Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG20 086 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA PICOT.
Déliberation - DG20 085 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA GALAXIE
Déliberation - DG20 087 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA PRODUCTION
Déliberation - DG20 084 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA BATIMENT U
Déliberation - DG20 088 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BA LOGEMENTS
Déliberation - DG19 056 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019. BUDGET PRINCI
Déliberation - DG20 072 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - DG22 083 AFFECTATION EXERCICE 2021. BUDGET PRINCIP
Déliberation - DG20 180 DECISION MODIFICATIVE N1 DU BA GALAXIE EX
Déliberation - DG20 077 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOG
Déliberation - DG20 083 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 083 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_083
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s . +
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme
Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
lille de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 18 juillet 2020 Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DG20_083
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET PRINCIPAL. ADOPTION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget primitif pour l'exercice 2020 du Budget principal adopté par délibération n° DG19_131 du Conseil Municipal du 11 décembre 2019,
Le Budget supplémentaire du Budget Principal pour l'exercice 2020 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 — Charges à -317 567,00 70 - Produits services, -1 085 310,00
caractère général domaine et ventes diverses
65 — Autres charges de 239 374,00 73 - Impôts et taxes -239 142,00
gestion courante
g' |67- Charges 21 753,00 74 - Dotations et -96 602,50
a exceptionnelles participations
3 023 — Virement à la -1 628 035,77 |75 - Autres produits de -92 400,00
5 section d'investissement gestion courante
5 042 - Opérations 171 021,27
d'ordre entre sections
Total -56 440,00 -1457 014,50 |Total -1 513 454,50 0,00
Total de la section de Total de la section de
fonctionnement “1s18 45450 fonctionnement 1 51845450
20 — Immobilisations 65 664,68 13 - Subventions 593 293,41
incorporelles d'investissement
204 - Subventions -75 600,00 16 - Emprunts et dettes -1 792 448,38
d'équipement versées assimilées (hors 165)
21 — Immobilisations 1919 701,16 10 — Dotations, fonds divers 114 993,00
corporelles et réserves
3 23 - Immobilisations en -555 656,00 1068 - Excédents de 3 850 404,96
& cours fonctionnement capitalisés
ô 27 - Autres immobilisations 324 625,88
2 financières
024 - Produits des cessions 335 000,00
d'immobilisations
021 - Virement de la -1 628 035,77
section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre 171 021,27
entre sections
041 - Opérations
patrimoniales
165 504,00 041 - Opérations 165 504,00
patrimoniales
Total 1 354 109,84 165 504,00 3 425 868,87 -1291 510,50
001 - Résultat reporté 614 744,53
Total de la section 2 134 358,37 Total de la section 2 134 358,37
d'investissement d'investissement
Total du BS 2020 620 903,87 Total du BS 2020 620 903,87
Le Conseil Municipal,
après en avo ir délibéré,
Adopte tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget supplémentaire pour l'exercice 2020 du budget principal de la Commune qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
kr Stéphane Delpeyrat VILLE DE.
SAINT MÉDARD
EN JALLES
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE 2020
Le budget supplémentaire est un acte d'ajustement du budget de l'exercice. Il permet, d'une part, la reprise des résultats de l'exercice antérieur et d'autre part, l'inscription des restes à réaliser constatés lors du vote du compte administratif 2019.
Il permet également d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
Le budget supplémentaire 2020 s'inscrit dans le contexte de crise sanitaire actuelle et modifie le Budget Primitif 2020 pour tenir compte de ses conséquences financières pour la Ville : . annulation de crédits en dépenses et en recettes suite à la fermeture des services et équipements communaux et à l'annulation d'événements
° annulation de crédits en recettes suite aux délibérations d'exonérations votées lors du Conseil Municipal du 13 mai 2020 (loyers, TLPE, redevances d'occupation du domaine public)
° inscription de nouveaux crédits pour les dépenses supplémentaires liées au COVID ° annulations de crédits en dépenses d'équipement du fait du report de chantiers et d'acquisitions prévus au BP 2020.
Il ajuste également les crédits en recettes des notifications reçues (Dotation Globale de Fonctionnement, bases fiscales prévisionnelles pour 2020, subventions...).
Le résultat excédentaire de fonctionnement de 2019 est affecté intégralement à la réduction du besoin d'emprunt d'équilibre du budget 2020. > Section de fonctionnement :
Dépenses réelles de fonctionnement :
Total Évolution
Chapitre gp 2020 | DM 2020 | tel BP+DM Bs 2020 | BP+DM+85 |'entre le BP 2020
2020 et le BS
011- charges | 3 506 327 € | -260 000 € | 8 246 327 € |-317 567 €| 7928760€ | 679% générales 012 - charges
de personnel
014-
atténuations de | 302 200 € O0 € 302 200 € 0€ 302 200 € 0 ,00 %
produits
22279 887 € 0€ 22 279 887 € 0€ 22279887€| 0,00%
65 — autres
charges de
gestion
courante
3744021 € 0€ 3744021€ |239374€ | 3983395€ | 6,39%
so has 395 427 € 0€ 395 427 € 0€ 395427€ | 000% inancieres
67 - charges
exceptionnelles
Total des DRF | 35 251 362 € 0€ 35 251 362€] -56 440 € | 35 194922€| 016%
23 500 € 260 000 € | 283 500€ | 21753€ | 305253€ |1198,95 %
La crise sanitaire a entraîné la fermeture des services et équipements municipaux ainsi que l'annulation d'événements, ce qui entraîne l'annulation de crédits prévus au BP. A la décision modificative n °1 du mois de mai, il avait déjà été intégré une annulation de crédits pour 260 000 € sur le chapitre 011 (denrées, alimentaires, fluides et événementiel) pour financer sur le chapitre 67 le fonds de soutien aux commerces. Le budget supplémentaire intègre les annulations de crédits suivantes : *__ charges générales (denrées alimentaires, fluides, ménage, frais de sécurité incendie...) : - 278 K€
° événementiel (festival Big Bang, Jalle House Rock, fête du sport...) :-187 K€
La crise sanitaire a également entraîné des dépenses supplémentaires :
° achat de protection pour les agents (masques, gel, gants, blouses, sécurisation des accueils) pour 121 K€
°__ achat de masques à destination de la population : 46 K€
La municipalité a décidé de verser des primes aux agents de la Ville et du CCAS et de ses établissements mobilisés pendant la crise et ayant distribué les masques.
Pour les agents de la Ville, le montant des primes versées s'élève à 64 K€. Le budget supplémentaire ne prévoit pas de crédits complémentaires au chapitre 012 dans la mesure où les retards pris dans les recrutements prévus en 2020 en raison du COVID permettent de les financer.
Pour les agents du CCAS et de l'EHPA Flora Tristan, le budget supplémentaire intègre l'inscription de crédits pour une subvention afin de verser ces primes à leurs agents (15 594 €).
Concernant l'EHPAD Simone de Beauvoir, les primes versées aux agents mobilisés pendant la crise sont prises en charge par l'ARS, ne nécessitant pas ainsi de financement de la Ville. Par VILLE DE. SAINT MÉDARD EN JALLES
contre, la crise sanitaire a entraîné des pertes de recettes pour l'EHPAD de 15 500 € (accueil de jour, et hébergement temporaire et permanent) et des dépenses supplémentaires (renfort en personnel pour 48 K€ et équipement COVID pour 4 500 €). Le budget supplémentaire intègre donc une subvention de 68 K€ à destination de l'EHPAD pour compenser l'impact financier du COVID.
La Ville souhaite apporter son soutien aux familles les plus fragilisées par l'attribution de chèques multiservices pour l'achat de produits d'alimentation, par le biais du CCAS. Le budget supplémentaire intègre donc une subvention de 133 700 € pour permettre au CCAS de verser cette aide.
Suite à la délibération du 13 mai dernier sur le plan de soutien aux associations, il convient de compléter l'enveloppe des subventions aux associations de 20 000 € (chapitre 65).
Recettes réelles de fonctionnement :
Évolution
Chapitre BP 2020 BS 2020 TORRES | ve je Bb 2020 et le BS
GS aténuatians-de 90 000 € 0€ 90 000 € 0,00 % charges
70 - produits des services 4246 216€ -1 085 310 € 3 160 906 € -25,56 %
73 impôts et taxes 28914321 € -239 142€ 28675179€ | -083%
74- dotations et 5 388 275€ -96 602 € 5291673€ | 179% participations
25 atres prontiés de 637 527 € -92 400 € 545127€ | -14,49% gestion courante
76 — produits financiers 2 600 € 0€ 2600 € 0,00 %
17 pres 46 000 € 0€ 46 000 € 0,00 % exceptionnels
Total des RRF 39 324 939 € -1513454€ | 37811485€ | -3,85%
Le chapitre 70 des produits des services est fortement impacté (-1,085 M£) par les pertes de recettes des usagers suite à la fermeture des services et des équipements municipaux durant cette crise sanitaire (restauration scolaire, APS, CLAE, espace aquatique, écoles de musiques et de danse, médiathèques.....).
Afin de soutenir les entreprises et commerces locaux, la Ville a voté au conseil municipal du 13 mai dernier des exonérations de loyers, de redevances d'occupation du domaine public et de TLPE ainsi que la gratuité des droits de place du marché jusqu'en septembre. Le budget supplémentaire ajuste les crédits prévus au chapitre 73 et 75 de ces pertes de recettes (152 KE).
Les annulations d'événements (Festival Big Bang, Jalle House Rock) en raison de la crise sanitaire font également perdre des recettes des partenaires (chapitre 74-281 KE).
L'État a mis en place une contribution à destination des collectivités territoriales pour l'achat de masques (délibération à l'ordre du jour de ce même conseil). La Ville percevra à ce titre un montant de 33 335,50 € (chapitre 74).
Suite à la notification des bases prévisionnelles de fiscalité pour 2020 (état 1259) et de rôles supplémentaires au titre de 2019, le Budget Supplémentaire ajuste le produit fiscal attendu de -172K € (impact de la revalorisation des bases des locaux industriels et commerciaux) et le montant des allocations compensatrices de +45 590 €.
La dotation globale de fonctionnement a été notifiée pour un montant de 968 984 €. Le montant inscrit au BP est donc augmenté de 27 861 €. La DGF entre 2019 et 2020 baisse de 157 KE suite à l'écrêtement opéré par l'État.
Le solde de la section de fonctionnement pour les mouvements réels est de -1 457 014,50 €. L'autofinancement (épargne brute) dégagé de la section de fonctionnement se dégrade et ressort à 2 616 562 € au BS 2020.
L'épargne nette (épargne brute à laquelle est déduite le remboursement du capital de la dette) dégagée du BS reste positive (234 K€).
Il est inscrit en dépenses d'ordre 171 021,27 € pour des compléments de crédits pour les dotations aux amortissements. Ce montant se retrouve en recettes d'ordre d'investissement.
Pour équilibrer la section de fonctionnement, le virement à la section d'investissement (dépenses d'ordre) est réduit de -1 628 035,77 €.
Cette somme se retrouve en recettes d'ordre à la section d'investissement.
> Section d'investissement :
Comme annoncé dans l'introduction, le Budget Supplémentaire intègre, d'une part, la reprise des résultats de l'exercice 2019 et, d'autre part, l'inscription des restes à réaliser constatés lors du vote du Compte Administratif 2019.
La reprise des résultats de 2019 se traduit par l'inscription de crédits :
* en dépenses d'investissement au compte 001 « solde négatif reporté de l'année N-1 » pour 614 744,53 €,
* en recettes d'investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour 3 850 404,96€.
Les crédits reportés de 2019 sont :
_ en dépenses de 2 633 163,84 €,
_ en recettes de 322 879,52 €.
Le résultat net de 2019 est ainsi de 925 376,11 €.
Le Budget Supplémentaire permet également d'ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif 2020 en dépenses et en recettes d'investissement. VILLE DE
SAINT MÉDARD EN JALLES
Dépenses réelles d'investissement : -1 279 054 €
Évolution Total nt |
BP 2020 BS 2020 Reports | BP+BS+RE °° BP et le
2020 BS
Dépenses
d'équipement ä (chapitres 20, 204, 21 12031 246€ | -1279054€ | 2633 164€ |13 385 356€ | 11,25 %
et 23
Le montant des subventions d'équipement aux associations suite au vote lors du Conseil Municipal de février dernier est ajusté (+4 400 €) pour les porter à un montant total de 19 200 € sur 2020 (chapitre 204).
La crise sanitaire a entraîné des reports de chantiers prévus au BP 2020.
Le Budget Supplémentaire ajuste les crédits des dépenses d'équipements en fonction : + crédits de paiement de l'autorisation de programme de la construction d'un nouveau bâtiment en lieu et place du centre Pierre Mendès France : -700 000 € (CP au BP 2020 de 3 M€) °__ crédits pour les travaux de gros entretien du patrimoine existant : -248 673€
Des acquisitions foncières prévues au BP 2020 ne vont pouvoir se réaliser en 2020 pour 293 400 € dont l'acquisition du terrain Pineau à Berlincan.
Les crédits inscrits de 80 K€ pour la surcharge foncière d'une opération de construction de logements sociaux à Gajac sont annulés du fait du retard pris dans l'étude du dossier.
Recettes réelles d'investissement : 3 102 989 €
Chapitre BP 2020 BS 2020 Reports Total Évolution
BP+BS+RE |entre le BP
2020 et le BS
i subventions 384715€ | 270414€ | 322879e | 978009€ | 15422% investissement
16 emprunt et 7859 671€ | -1792448€ 0€ 6 067 223 € | -22,81 % dettes
10- dotations, fonds |: 33 000€ | 114993€ 0€ 1847993€ | 664% divers et réserves
1068 - excédents de 0€ 3 850 405 € 0€ 3 850 405 € fonctionnement
capitalisés
165 — dépâts et 20 000 € 0€ 0€ 20000€ | 000% cautionnements reçus
57 autres 4 500 € 324 626 € Œ 329 126€ |7213,91 % immobilisations
financières
024 - produits des 372000€ | 335000€ 0€ 707 000€ | 90,05 %
cessions
d'immobilisations
Total des RRI 10373 886€ | 3102989€ | 322879€ |13799755€| 33,02 % | Le Budget Supplémentaire intègre le résultat 2019 du budget annexe de la production d'énergie pour 161 623,53 € au titre de l'avance effectuée par le Budget Principal à la création de ce budget annexe.
Il intègre également le résultat 2019 du budget annexe Galaxie pour 163 002,35 € au titre de l'avance effectuée par le budget principal à ce budget annexe pour l'aménagement de Galaxie 4.
Il comprend également les crédits pour des cessions :
- maison au 8b rue Georges Bizet à Cérillan pour 250 000 €
- terrain ZA Berlincan pour 85 000 €.
Le Budget Supplémentaire comprend l'inscription de crédits pour des subventions d'équipement suite aux notifications (chapitre 13) :
— +168 000 € du Département pour les travaux de réfection de la piste d'athlétisme, — +110 514 € de Bordeaux Métropole pour l'achat et la pose des horodateurs.
Il comprend enfin un complément de crédits de 114 993 € suite à la notification définitive de Bordeaux Métropole du reversement de Taxe Locale d'Équipement et de Taxe d'Aménagement (chapitre 10), ce qui porte cette recette à 815 K€ sur 2020.
Le besoin d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget 2020 est réduit de 1,792 ME.
Le montant d'emprunt pour 2020 s'élève ainsi à 6,067 ME.
L'encours de dette au 31/12/2020 s'élèvera ainsi à 21,331 millions d'euros.
Dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire réduisant fortement l'épargne brute, la capacité de désendettement de la Ville au 31 décembre 2020 passe à 8,15 années. ADULLACT
a AT LEA TE UNE UTTé ete Cuxe) CS © HELIOS : comptabilité publique
(ea TTC AE LS
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_083
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET
PRINCIPAL. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_083-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée é Fichier contenus dans l'archive : 5 Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_083-DE-1-1_0.xml text/xml 917
Nom original :
DG20_083.paf application/pdf 2274149 Nom métier : 99_DE-033-213304496-20200718-DG20_083-DE-1-1_1.pdf application/pdf 2274149
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h46min50s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h46min51s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h46min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h49min00s Reçu par le MI le 2020-07-21
Page 1