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Déliberation - DG22 083 AFFECTATION EXERCICE 2021. BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG22 083 AFFECTATION EXERCICE 2021. BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG22_083
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2021. BUDGET PRINCIPAL.VOTE
Séance du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf juin à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer,
Mme Poublan, M Joussaume, M Tartary, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, M Claverie, Mme Durand, M Roscop,
M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Deau, Mme Bernier, M Mangon,
M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Hélaudais, Mme Guillot
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Cristofoli à Mme Marenzoni
Mme Fize à Mme Canouet
Mme Berbis à Mme Feytout-Perez
M Grémy à M Cases
Mme Ersin à Mme Poublan
Mme Vaccaro à M Mangon
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : M Pascal Tartary.
La séance est ouverte,
Délibération du : 29 juin 2022 |
Rendue exécutoire le : 1 juillet 2022 |
Publiée le : 1 juillet 2022
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
le de Saint-Médard-en-Jalles - registre des d DG22_083
Délibération du conseil municipal
Séance du 29 juin 2022
|
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU | TITRE DE L'EXERCICE 2021. BUDGET PRINCIPAL.VOTE |
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2021 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2022 au vu des résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Résultat de clôture à affecter (A1)
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice
- Résultat reporté de l'exercice antérieur
- Intégration OONB
- Résultat comptable cumulé
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées
- Recettes d'investissement restant à réaliser
- Solde des restes à réaliser
- Besoin réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
- En dotation complémentaire de réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
SOUS-TOTAL (R 1068)
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002)
TOTAL (A1)
délibérations d
Excédent : 3045 478,57 €
Équilibre : 0,00 €
Excédent : 3 045 478,57 €
Déficit : -786 250,46 €
Excédent : 843 115,60 €
Déficit : -344 160,98 €
Déficit : -287 295,84 €
1 012 819,53 €
269 149,18 €
-743 670,35 €
-1 030 966,19€
1 030 966,19€
760 479,63€
1791 445,82€
1254 032,75€
3 045 478,57€ Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
LE Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes È Dépenses Recettes
| D002 : déficit reporté RO02 : excédent reporté DO001 : solde RO01 : solde d'exécution 1 254 032,75 € d'exécution R1068 : excédents de
287 295,84 € foncti ee onctionnement capitalisés
L | 1791 445,82€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2021 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2022 comme décrit ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 38 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 29 juin 2022
pour expédition conforme
x, Le maire,
= Stéphane Delpeyrat ADULLACT
d el Len Cou eee Le PLAN SEL PT ERITTEENENT ETS
© ACTES: contrôle de légalité
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG22_083
Date de la décision : 2022-06-29 00:00:00+02
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE
L'EXERCICE 2021. BUDGET PRINCIPAL. VOTE
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20220629-DG22_083-DE | URL d'archivage : Non définie | Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
| 033-213304496-20220629-DG22_083-DE-1-1_0.xml text/xml 970
Nom original :
: DG22_083.paf application/pdf 634236
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20220629-DG22_083-DE-1-1_1.pdf application/pdf 634236
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 juillet 2022 à 10h08min06s Dépôt initial
En attente de transmission 1 juillet 2022 à 10h08min06s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 juillet 2022 à 10h08min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 juillet 2022 à 10h08min19s Reçu par le MI le 2022-07-01
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