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Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 088 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020. ba Logements Sociaux Allee Dordins)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_088
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
VILLE DE.
SAINT MEDARD
EN JALLES
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme
Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
lédard Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 18 juillet 2024 DG20_088
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET ANNEXE DES LOGEMENTS
SOCIAUX ALLÉE DORDINS. ADOPTION
M Bernard Cases, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif pour l'exercice 2020 du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins adopté par délibération n° DG19_134 du Conseil Municipal du 11 décembre 2019,
Le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2020 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recettes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 — Charges à 36 486,64 77 - Produits 148,56
_ [caractère général exceptionnels
3 66 - Charges 190,86
S: [financières
3 Total 36 677,50 0,00 Total 148,56 0,00
8 002 - Résultat reporté 36 528,94
Total de la section de 36 677,50 Total de la section de 36 677,50
fonctionnement fonctionnement
16 - Emprunts et 7 638,03 16- Emprunts et dettes 7 666,00
dettes assimilées assimilées
3 |21- Immobilisations 1 615,58
3. |corporelles un
ô Total 9 253,61 0,00 Total 7 666,00 0,00
2 001 - Résultat reporté 1 587,61
Total de la section Total de la section
d'investissement Feel d'investissement 9 253,81
Total du BS 2020 45 931,11 Total du BS 2020 45 931,11
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, tel qu'annexé à la présente délibération, le Budget Supplémentaire du Budget Annexe des logements sociaux allée Dordins pour l'exercice 2020 qui s'équilibre comme ci-dessus. Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
lg N Stéphane Delpeyrat ADULLACT
A Tiers de télétransmission multiprotocole Co TO EE TNT
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_088
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020. BUDGET
ANNEXE DES LOGEMENTS SOCIAUX ALLÉE
DORDINS. ADOPTION
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_088-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_088-DE-1-1_0.xml text/xml
Nom original :
DG20_088.pdf application/pdf
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_088-DE-1-1_1.pdf application/pdf
transaction
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h49min59s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h50min00s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 21 juillet 2020 à 09h50min01s Transmis au MI
Acguittement reçu 21 juillet 2020 à 09h50min15s Reçu par le MI le 2020-07-21
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