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Arrêté - Arrete T161 2022
Arrêté - Arrete T127 2022
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T127 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
| CANTON Liberté - Egalité - fraternité
GOUSAINVILLE
COMMUNE
(7 MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°T127 /2022
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Forum des Associations 2022
Samedi 03 septembre 2022 - 8h00 à 17h30 -
Règlement temporaire Accès Parking Rue Marcel Petit
Le Maire de MARLY LA VILLE,
VU la loi 82-2013 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment les articles & 2212-1, L 2212-2 et L 2213-},
Vu le Code de la Route et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5,R 411-8, 46, R417-9,R 417-170,
Vu le Code de la Route, notamment son article L325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la mise en place du Plan Vigipirate et des nouvelles modalités de sécurité et de protection des personnes et des biens,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement du forum des associations 2022, il est nécessaire de
règlementer le stationnement des véhicules sur le parking rue Marcel Petit situé au plus près de la Salle des Sports.
ARRETE
Article 1 : La place rue Marcel Petit sera neutralisée par la mise en place de «big bags » et de vasques anti-véhicules bélier afin d'empêcher tout passage de véhicule le samedi 03 septembre de O8n00 à 16h00.
Aticle 2 : Les exposants du forum des associations 2022 seront autorisés à accéder au parking au plus près de la salle
des sports entre 8h00 et 09h45 et après 16h00. En dehors de ces horaires aucun véhicule ne sera autorisé à circuler dans
ce périmètre.
Adicle 3 : Toutes les mesures de police nécessaire pourront être prises sur place. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais, risques et périls de teurs propriétaires à l'initiative des services de Police municipale où de Gendarmerie.
Article 3 : Les véhicules pourront être stationnés, sur les autres parkings situés devant le collège Françoise Dolto.
Aticle 4: Dans un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut être saisi à compter de sa date
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par
l'intermédiaire de l'application
«Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr] ».
il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. Aficle 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Directrice Générale des Services,
* Monsieur le Directeur des Services Techniques,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale
* Monsieur le Responsable de la police intercommunale de la CARPF,
“Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Fosses,
"Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qi sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Ville, le 10 août 2022
Le Maire, Ahdré SP co