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Acte - 20240925 422 1 ACLV presentation association
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Acte - 20240925 422 1 ACLV presentation association)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, Médias,
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LELOGEMENT
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Association nationale de colectiités
« Agir contre le logement vacant »
Amélioration de la qualité des logements, lutte contre l'habitat indigne,
rénovation énergétique, sobriété foncière, ZAN, réponses aux besoins en
logement, … La lutte contre la vacance des logements est au carrefour des
politiques publiques de l'habitat privé et de l'aménagement.
La vacance des logements est un phénomène complexe aux causes multiples,
liées à la fois aux caractéristiques des logements, de leurs propriétaires et aux
contextes locaux.
Les collectivités locales constituent le premier relai pour agir sur le terrain, et
pour accompagner les propriétaires à remettre sur le marché leurs logements
vacants.
Agir contre le logement vacant est une association transpartisane dont les
membres, avec leurs différences, sont unis dans leur détermination à faire de la
lutte contre la vacance des logements Une question incontournable des
politiques de l'habitat.
La genèse de l'association
2016: Le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant
(RNCLV) a préfiguré l'association, en lançant une dynamique d'échanges de bonnes
pratiques entre collectivités.
2018 : Le collectif de travail, composé d'une dizaine de collectivités et par l'Agence
nationale de l'habitat (Anah) a permis la parution du guide « Vacance des logements
- Stratégies et méthodes pour en sortir ».
2020: Le Plan National contre le Logement Vacant est lancé par le Ministre du
Logement, qui se saisit ainsi de la proposition du RNCLV.
14 novembre 2022: Création de l'association Agir contre le logement vacant,
autour de 10 membres fondateurs.
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ee es Ho (eng) sa) enléne less) Ba (8e La structuration du réseau en association visait à renforcer sa visibilité et à ancrer
son travail dans le long terme.
Consultez le quide en cliquant ici Vacance OT ETS
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pour en sortir
Une variété de territoires
L'association a été créée par 10 collectivités, rapidement rejointes par d’autres
membres. Nos 14 adhérents représentent actuellement 12 % de la population
française.
Les collectivités membres ont des structures variées (commune, communauté de
communes, communauté d'agglomération, métropole, département, région), des
sensibilités politiques différentes, des réalités territoriales diverses.
Elles sont Unies par une ambition commune et utilisent les mêmes outils fournis par
l'État dans la lutte contre la vacance. En se rassemblant, elles participent à
l'amélioration de ces outils et montent en compétence sur ce sujet souvent
complexe.
Elles peuvent ainsi faire des propositions d'évolution de politique nationale, en
s'appuyant sur des remontées de terrain partagées.
Chaque collectivité adhérente est représentée :
- par un élu, qui participe au Conseil d'Administration (2 fois par an, en
visioconférence) et à l'Assemblée générale annuelle (en présentiel) ;
-_ et par un technicien, qui participe en outre aux Rendez-vous des Techniciens
ACLV toutes les 6 semaines et aux groupes de travail le cas échéant.
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Carte des adhérents en juin 2024
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Nos membres
L'assemblée générale se réunit une fois par an; elle est accueillie par un des
membres.
Le Conseil d'Administration est constitué des élus représentant des collectivités
membres. Il se réunit 2 fois par an en visio conférence.
Le Bureau est élu pour 2 ans au sein du conseil d'administration (2022-2024), lors de
l'assemblée générale.
Collectivité Représentant
Communauté de Communes
Ardennes Thiérache
(Ardennes)
Alexandra JEANTY-MARTICNY
Vice-Présidente
Miguel LEROY
Président
Ville d'Ajaccio
(Corse du Sud)
Nicole OTTAVY
Adjointe au Maire
Rennes Métropole
(Ille-et-Vilaine)
Honoré PUIL
Vice-Président
Châteauroux Métropole
Danielle DUPRE-SEGOT
Vice-Présidente
(Isère)
(Indre) Gil AVEROUS
Président
Grenoble Alpes Métropole En attente de désignation d’un nouveau
représentant
(Trésorier)
Département de la Meuse
(Grand-Est)
En attente de désignation d’un nouveau
représentant
(Vice-Président)
Métropole Européenne de Lille
(Nord)
Bérengère DURET
Conseillère métropolitaine
(Vice-Présidente et Secrétaire)
Ville de Roubaix
(Nord)
Philippe STEPHAN
Adjoint au Maire
(1° Vice-Président)
Département du Puy-de-Dôme
(Auvergne-Rhône-Alpes)
Isabelle VALLEE
Vice-Présidente
Eurométropole de Strasbourg
(Bas-Rhin)
Suzanne BROLLY
Vice-Présidente
(Présidente)
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Bo és& E r\Isss Fe Be JTE: B 5 TT CAN À À 1/7) À el CTAN FE) |DEN jee fanaessta | à [ati] &n88| (alno)] [BA] sn EN | Leg/eslo EE Métropole de Lyon Renaud PAYRE
(Rhône) Vice-Président
Ville de Paris Jacques BAUDRIER
(Île-de-France) Adjoint à la Maire
Rouen Normandie Métropole Amèle MANSOURI
(Seine Maritime) Conseillère métropolitaine
Saint-Lô Agglo Jocelyne RICHARD
(Manche) Vice-Présidente
L'association s'appuie sur une coordinatrice, Karine DELIGNE, et sur une chargée de
projet et de communication, Elise QUEMBRE.
Notre feuille de route
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‘ - faire de la question des
Une ASSOCIATION de Q@ © PARTAGER Etre FORCE DE logements vacants une question COLLECTIVITÉS, de CI notre expertise ef ® © PROPOSITON incontournable de la politique de TERRITOIRES et de CONTEXTES A res initiatives à à À l'habitat DIFFÉRENTS convaincue par la -impliquer les propriétaires et les o e F REMOBILISER LES QAN *ENRE VISIBLE NÉCESSITÉ de LUTTER contre les [) les auéstions liSès accompagner LOGEMENTS VACANTS C7 À “atiél bts et logements vacants f DAT du GSNNt anticiper les questions et les 9 es pour qu'ils répondent y °3 besoins de demain Un collectif de travail UNI pour Fi aie bésoins dué vacant | .
RÉPONDRE aux BESOINS des territoires et re d M «ee “. territoires . 4h Où porpositions an national de iufre Contre les
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DONNER DE LA VISIBILITÉ :
Ancrer l'association dans le
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: PROPOSER ET SUIVRE DES : DÉBLOQUER LES MOYENS
GARANTIR LA BONNE! EXPÉRIMENTATIONS : HUMAINS, TECHNIQUES, ET
CONNAISSANCE DU : Adapter les dispositifs aux FINANCIERS SPÉCIFIQUES À PHÉNOMÈNE DE VACANCE : : LA LUTTE CONTRE LE
LOGEMENT VACANT:
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FAIRE ÉVOLUER LE CADRE
REGLEMENTAIRE :
Renforcer le cadre de travail paysage national urgences et aux besoins locaux DFacteurs et causes de la vacance © | : Vacance « assumée » ou « subie »2 Partager et diffuser les
DAmélioration continue des fichiers © Méthodologies
OAugmenter le nombre de collectivités : avec le legislateur
membres O Faire des propositions d'évolutions, Pour encourager les
bonconeseneeseneesessese
..
. intégrer les instances de gouvernance 2 d'ours incitatifs et coercitifs (loi, e DVeille sur les données, outils, * OCapitaliser sur les apports et les ° expérimentations et pérenniser
stratégique : règlement...) * études: © limites des expérimentations o Q Charte graphique * QConstituer un rouage incontournable * © évaluer et rendre compte des les démarches 1! Osite internet : de l'élaboration du cadre règlementaire : ! expérimentations D Renforcer le partenariat GI A
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Nos axes de travail et nos actions
1) Renforcer la visibilité de l'association et de ses travaux
Rencontres avec le Ministre autour du Plan national contre le logement
vacant
Partenariat renforcé avec la DHUP et l'Anah, dans le cadre du plan national
de lutte contre le logement vacant
Interventions aux évènements nationaux organisés autour de la lutte contre
le logement vacant: Club des collectivités, Rencontres de l'habitat privé,
CGEDD, …
Articles dans la presse nationale et régionale sur les actions menées
Création d'un compte Linkedin pour l'association
Suivez-nous sur Linkedin !
2) Faire évoluer le cadre règlementaire
Dispositif Loc'Avantages: Analyse de l'impact et propositions d'évolution,
participation au comité des partenaires Loc’Avantages (DHUP)
Nouveau décret Décence (juillet 2023): propositions d'évolution, en
partenariat avec la FAPIL, la FAP, l'ACAD, la fédération SOLIHA, la fédération
Habitat et Humanisme
Échanges avec le Conseil Supérieur du Notariat sur les successions
bloquées
3) Garantir la bonne connaissance du phénomène de la vacance
Suivi de l’évolution de LOVAC, base de données des logements vacants
Échanges sur les études et analyses réalisées par les membres
4) Proposer et suivre des expérimentations
(SRE
Prévention de la vacance énergétique
Mise en place de plateforme pour développer l'intermédiation locative
Habitat coopératif comme produit de sortie pour le logement vacant
Amélioration du ciblage des potentiels de remobilisation des logements
vacants
Mobilisation des bailleurs sociaux sur les immeubles vacants
Travail sur les multipropriétaires de biens vacants
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5) Débloquer les moyens humains, techniques, et financiers spécifiques à la
lutte contre le logement vacant
Financement de l'ingénierie
Outil numérique Zéro Logement Vacant : participation à son
développement et à son évolution avec nos remontées de terrain
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Vous souhaitez rejoindre l'association ?
Adhérez en trois étapes :
1) Adressez un courrier ou un mail à la présidence de l'association,
présentant votre intention d'adhésion.
Le courrier d'intention d'adhésion est à adresser à :
Suzanne BROLLY
Présidente de l'association Agir contre le logement vacant
Ville et Eurométropole de Strasbourg
1 parc de l'Etoile
67100 Strasbourg
Ou par mail à contactaclv@strashbourg.eu
2) Votre adhésion sera proposée au Conseil d'Administration. La décision est
prise à la majorité simple des présents.
3) Votre collectivité délibère pour autoriser l'adhésion, désigner un
représentant et un suppléant, et prévoir le paiement de la cotisation.
Le montant des cotisations, fixé par l'Assemblée Générale, dépend de la taille de la
collectivité :
Population sur le territoire de l’adhérent Cotisation annuelle
< à 10 000 hab. 500 €
de 10 001 hab. à 49 999 hab 750 €
de 50 000 hab. à 99 999 hab. 1 000 €
de 100 000 hab. à 199 999 hab. 1 500 €
de 200 000 hab. à 499 999 hab. 2 O00 €
> à 500 000 hab. 3 000 €
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