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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
LN
( VILLE DE
œ”) Sainte-Marie
| l'aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 25
Septembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Camille IMHOFF,
Adjointe au Maire: 19 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres,
absent excusé : O membre, absent : O membre
POINT N° 411
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme IMHOFEF expose :
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
|| peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui
assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Thomas GOETTELMANN pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La ire - Adjointe
Camille IMHOFF
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 02/10/.2024 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240925-411-2024-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024