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Déliberation - Délibération 140 du 17 12 2024 Recensement de la population 2025 Création de deux emplois vacataires d'agents recenseurs Adoptée
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 140 du 17 12 2024 Recensement de la population 2025 Création de deux emplois vacataires d'agents recenseurs Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT,
Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre
2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024 Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Recensement de La population 2025 : création de deux emplois vacataires d'agents
recenseurs
Délibération 2024-140
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'afin d'assurer Les opérations du prochain recensement de La population de la Ville de Panazol qui auront lieu du 16 janvier au 22 février 2025, il convient de créer deux emplois vacataires d'agents recenseurs conformément à La méthode de recensement applicable aux communes de plus de 10 000 habitants. Ce recrutement est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, à caractère discontinu, rémunérée à La vacation et après service fait.
En effet, il s'agit d'une enquête annuelle par sondage auprès d'un échantillon de 8 % de la
population. Au bout de 5 ans, tout Le territoire de la commune est pris en compte et Les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de la population ainsi constituée.
DÉLIBÉRATION
VU l'article 6-2 de la Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à La limite d'âge dans La fonction publique et Le secteur public, mentionnant que La limite d'âge pour un agent contractuel de 67 ans définie par l'article L 556-T1 du Code général de la fonction publique n'est pas opposable aux personnes qui accomplissent, pour le compte et à la demande des employeurs publics mentionnés au même article, une mission ponctuelle en l'absence de tout lien de subordination juridique.
VU l'article 1 du décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de La fonction
publique territoriale mentionnant que les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés, donc aux agents vacataires,
VU {a Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 26 juin 2003 portant répartition des communes pour Les besoins du recensement de la population,
VU {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération,
CONSIDÉRANT La nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs vacataires afin de faire
face aux opérations de recensement de La population de la commune sur là période du 16 janvier au 22 février 2025 ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
- DE CRÉER deux emplois d'agents recenseurs vacataires pour faire face aux opérations de recensement de La population de La commune sur la période du 16 janvier au 22 février 2025 :
- DE FIXER La rémunération des agents recenseurs comme suit :
e 1,72 € brut par feuille de logement remplie ;
+ 113 € brut par bulletin individuel collecté ;
un forfait de 50 € brut Les 2 demi-journées de formation ;
° plus un forfait de 200 € pour l'indemnisation des frais de transports :
- DE DONNER pouvoir au Maire pour la signature des arrêtés correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Le Maire,
Fabien DOUCE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 23 DEC. 2024 Publié ou notifié
2 4 DEC. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB140 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Recensement de la population 2025 - création de deux emplois vacataires dagents recenseurs
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel contractuel
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB140 - Recensement de la population 2025 - création de deux emplois vacataires dagents recenseurs.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
Accusé de Réception
DE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20241218-DELIB140-DE
Date de réception de l’acte par la Préfecture : 23/12/2024