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Déliberation - Délibération 96 du 30 11 2023 Recensement de la population – Création de deux postes d’agents recenseurs pour l’année 2024 Adoptée
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 96 du 30 11 2023 Recensement de la population – Création de deux postes d’agents recenseurs pour l’année 2024 Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trente novembre Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents :26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS,
Francis COISNE, Marie Noël BERGER, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 novembre 2023
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 28 novembre 2023 Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 28 novembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 29 novembre 2023
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 30 novembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 30 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jocelyne LAVERDURE DELHOUME
Objet: Recensement de la population - création de deux postes d'agents recenseurs pour
l'année 2024
Délibération 2023 - 96
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'afin d'assurer les opérations du prochain
recensement de la population de La Ville de PANAZOL qui auront lieu du 18 janvier au 24
février 2024, il convient de créer deux emplois vacataires d'agents recenseurs
conformément à La méthode de recensement applicable aux communes de plus de 10 000
habitants.
Ce recrutement est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et Limitée à l'exécution d'actes déterminés, à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.
En effet, il s'agit d'une enquête annuelle par sondage auprès d'un échantillon de 8 % de la
population. Au bout de 5 ans, tout le territoire de la commune est pris en compte et Les
résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de 40 % de la population ainsi constituée. DÉLIBÉRATION
VU l'article 6-2 de la Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la
fonction publique et le secteur public, mentionnant que la limite d'âge pour un agent contractuel de 67 ans définie par l'article L 556-11 du Code Général de la Fonction Publique n'est pas opposable aux personnes qui accomplissent, pour Le compte et à La demande des employeurs publics mentionnés au même article, une mission ponctuelle en l'absence de tout lien de subordination juridique.
VU l'article 1 du décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale mentionnant que les dispositions du présent décret ne sont
pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à
l'exécution d'actes déterminés, donc aux agents vacataires,
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-6561 du 26 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à la présente délibération,
CONSIDÉRANT La nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs vacataires afin de faire face aux opérations de recensement de la population de la commune sur la période du 18 janvier au 24 février 2024 :
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- De créer deux emplois d'agents recenseurs vacataires pour faire face aux opérations
de recensement de la population de la commune sur la période du 18 janvier au 24
février 2024 :
- de fixer La rémunération des agents recenseurs comme suit :
° 1,72 € brut par feuille de logement remplie
e 1,13 € brut par bulletin individuel collecté
e un forfait de 50 € brut Les 2 demi-journées de formation
° plus un forfait de 200 € pour l'indemnisation des frais de transports
- de donner pouvoirs au Maire pour la signature des arrêtés correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1 décembre 2023 : Le Maire, 6 De
L A
x j
Fabien DOUCEr 5°
Certifié exécutoire U
Reçu en Préfecture
Le OU/A2/2583
Publié ou notifié
OS/AL/ 2093 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB96 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/12/2023
Objet : Recensement de la population - créaton de deux postes d'agents recenseurs pour 2024
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Personnel contractuel
Date de télétransmission : 04/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 96 - Recensement de la population création de deux postes dagents recenseurs pour lannée 2024.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.telino.com
Accusé de Réception
ME a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231201-DELIB96-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/12/2023