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Arrêté - Arrete G2020 010 Prorogation arrete G2019 115 occupation domaine public SALLES Alain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 010 Prorogation arrete G2019 115 occupation domaine public SALLES Alain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT N° G2020/010 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRETE TEMPORAIRE
Portant prorogation de l’arrêté G2019/115 pour occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Laurens,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire Approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 et modifié par l’arrêté du 11 juin 2015 ;
VU l'autorisation d’occupation du domaine public, par arrêté du maire n°G2019/115 délivrée à monsieur SALLES Alain, gérant de la société SA.SB sise 1 rue du vieux moulin34480 LAURENS
Considérant que les travaux de réfection des façades sises aux n°6, 8 et 10 chemin du vieux moulin 34480 LAURENS, pour le compte de monsieur GUIBERT Antoine demeurant 11 impasse du Boutge à LAURENS par l'installation d’un échafaudage ne sont pas terminés
Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté n°G2019/115 sont prorogées à compter du 01 février 2020 pour une durée de 60 jours.
Monsieur SALLES Alain est autorisé à installer un échafaudage, au droit des n°6, 8 et 10 chemin du vieux moulin sur la commune de LAURENS, à partir du 01 février 2020, pour effectuer les travaux de réfection des façades de maisons particulières, et ceci pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER — 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Bézier#, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAurens, le 28 janvier 2020
Le Maire,