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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 108 Prorogation de larrete G2019 100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT N° G2019/108 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRETE TEMPORAIRE
Portant prorogation de l’arrêté G2019/100 pour occupation du domaine public
Le Maire de la Ville de Laurens,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales: VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire Approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 et modifié par l’arrêté du 11 juin 2015 ;
VU l’autorisation d’occupation du domaine public, par arrêté du maire n°G2019/100 délivrée à Madame GASC-PANIS Françoise, demeurant 5 rue du causse 34480 LAURENS,
Considérant que les travaux pour l'installation d’une cheminée sur le toit de la maison particulière ne sont pas terminés, il y a lieu de maintenir l’autorisation d’occupation du domaine public par l’installation d’un échafaudage au droit du n°8 bis rue du causses 34480 LAURENS .
Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté n°G2019/100 sont prorogées jusqu’au 30 novembre 2019 inclus.
Madame GASC-PANIS Françoise est autorisée à installer un échafaudage, au droit du 8 bis rue du causse sur la commune de LAURENS, à partir du 19 novembre 2019, pour effectuer les travaux d’installation d’une cheminée sur le toit de maison particulière, et ceci pour une durée de 12 jours.
ARTICLE 2 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Laurens, le/14 novembre 2019
Le Maire,
François ANGLADE.