Arrêté - Arrete G2019 048 Occupation du domaine public Fete des voisins

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Arrêté - Arrete G2019 048 Occupation du domaine public Fete des voisins Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 048 Occupation du domaine public Fete des voisins)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT N° G2019/048

HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE DU MAIRE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -— FETE DES VOISINS -

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAURENS,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R 417-10 à R417-12, L325-1

VU le code pénal, et notamment son article R.610-5,

VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - huitième partie - signalisation temporaire;

VU l'arrêté préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif à la lutte contre le bruit, modifié par l’arrêté préfectoral n° 90-I- 2153 du 12 juillet 1990,

VU la demande formulée par Monsieur BONNEFOY Robert 0 Bis route des près en vue d’organiser sur le domaine public communal un repas de quartier dans le cadre de La Fête des Voisins, le Vendredi 24 Mai 2019, CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation d’un repas sur le domaine public communal,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la circulation publique et le stationnement sur les voies concernées par cette animation, le Vendredi 24 Mai 2019;

ARRETE

ARTICLE 1 : Afin de permettre l’organisation du repas prévu dans le cadre de LA FETE DES VOISINS, le Vendredi 24 Mai 2019, les dispositions suivantes devront être respectées.

PARKING DU BOULODROME, Le Vendredi 24 Mai 2019 — de 18h30 à 02h00

- La circulation publique et le stationnement de tout véhicule sera interdit le Vendredi 24 Mai 2019, de 18h30 à 02h00, sur le parking du boulodrome.

Ce parking sera réservée afin de permettre aux participants à La Fête des Voisins d’installer tables et chaises sur le domaine public communal et d’organiser un repas de quartier.

ARTICLE 2 : Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas du passage éventuel des services de secours et sécurité qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement.

ARTICLE 3 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 90-1-2153 du 12 juillet 1990 susvisés devront être respectées, notamment en ce qui concerne le fait que les activités musicales ne sont autorisées que jusqu’à 00h00.

ARTICLE 4 : Les services techniques municipaux mettront à disposition les barrières de sécurité, tables et chaises demandées par les diverses personnes organisatrices des repas de quartiers dont la mise en place et la maintenance incomberont à celles-ci.

ARTICLE 5 : La responsabilité des divers organisateurs mentionnés en page 1 du présent arrêté sera substituée à celle de l'Administration municipale si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l’organisation des divers repas ou dû à la présence de divers matériels mis à disposition par la Ville et installés sur le domaine public.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie.

ARTICLE 7: Afin de prévenir les risques liés aux événements climatique, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services de Météo France avant l’organisation du repas, faire cesser ce rassemblement et évacuer le site si le temps le justifiait et notamment en cas de vent supérieur à 100km/h ou en cas de circonstance exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.ARTICLE 8 : Recours

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.