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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190365 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE
D’UN PLAN DE MOBILITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE / TRANSDEV LE HAVRE
Entre
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole représentée par son Président ou son représentant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2019, ci-après dénommée « Le Havre Seine Métropole ».
Et
TRANSDEV LE HAVRE (31 Route de la Chênaie – BP 20018 – 76930 Octeville sur Mer), représentée par son Directeur Général habilité à cet effet, ci-après dénommée « TRANSDEV LE HAVRE ».
Préambule
La Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH) a adopté son 1 er Plan de Déplacements Urbains (PDU) en 2003. Après un bilan approfondi de sa politique de déplacement, la CODAH a décidé de réviser ce document stratégique. Le programme d’actions de la révision du PDU 2013-2022 vise notamment à accompagner les usagers des transports en commun dans leurs déplacements, de mettre en cohérence l’usage de la voiture à la vie urbaine mais également à renforcer l’offre de mobilité alternative vers les centralités de l’agglomération et de sa périphérie. Considérant que les déplacements domicile-travail sont ceux pour lesquels le potentiel de changement est le plus fort, le développement des plans de mobilité est encouragé.
Un plan de mobilité est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Dans ce cadre, Le Havre Seine Métropole et son exploitant de transports urbains la société TRANSDEV LE HAVRE, souhaitent pour la réalisation d’un plan de mobilité de TRANSDEV LE HAVRE.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements de Le Havre Seine Métropole et de TRANSDEV LE HAVRE en vue de parvenir à la mise en œuvre d’un plan de mobilité.
ARTICLE 2. ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les parties s’engagent à :
- Promouvoir les transports en commun
o Informer sur le réseau et les offres de transport collectif
o Promouvoir les offres proposées dans le plan de mobilité
o Etudier et améliorer la mobilité des salariés- Faciliter l’accès au vélo
o Informer les agents sur le réseau cyclable et les services associés
o Améliorer les conditions d’accueil des cyclistes
o Améliorer la sécurité des cyclistes
- Développer le réseau partenarial
o Mettre en place un plan de mobilité
o Suivre les actions du plan de mobilité mises en place
- Coordonner et animer le plan de mobilité
o Structurer le pilotage du plan de mobilité
o Organiser la mise en place et le suivi du plan de mobilité
- Communiquer / sensibiliser / informer
o Participer aux évènements officiels
o Etre le relais des partenaires sur des évènements spécifiques
Le détail de l’ensemble des engagements est défini en annexe à la présente convention.
ARTICLE 3. DUREE
La convention est conclue pour une 1 ère période qui court à compter de sa notification jusqu’au 31/12/2019. La convention pourra être reconduite tacitement pour 2 périodes supplémentaires soit pour la 2 ème période du 1/01/2020 au 31/12/2020 et pour la 3 ème période du 01/01/2021 au 31/12/2021.
ARTICLE 4. RESILIATION
La partie qui souhaite résilier la présente convention devra en informer les autres parties au moins trois mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5. DIFFERENDS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d’un commun accord.
Si néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait à Le Havre, en 3 exemplaires originaux, le
Pour TRANSDEV LE HAVRE
Pour Le Havre Seine Métropole