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Arrêté - arrete 738 742 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
03
OCTOBRE
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
N°
738
/2022
30/09/2022
STATIONNEMENT
: RN
1 À
-
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
N°
7397/2022
|
30/09/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT:
RN1
À
-
RUE
DU
GENERAL
LAMBERT
N°
740/2022
|
30/09/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
: CHEMIN
DUBUISSON
N°741/2022
|30/09/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
: RUE
DE
LA
CROIX
N°
742
/2022
|
30/09/2022
REGLEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
: RUE
HAUTE _
Ville
de
Saint-Leu
9
Affiché
l8:
p
3
CT.
2
ARRETE
N°
LE
2
_/2022/DST/INFRA
Mise
e
|
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
sta
sen en
Ene le:
D
3
OCT.
2022
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
RNIA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Va
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
a
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
L
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à M.
Pierre
GUINET.
1°
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
HYDROTECH
en
date
du
22
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
les
travaux
à la
date
souhaitée
et
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
réseau
EU
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
pose
de
canalisations
sur
la
RNIA
rue
du
Général
de
Gaulle
par
l'entreprise
HYDROTECH
pour
le
compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
23
décembre
2022,
la
circulation
sur
la
RN1A
rue
du
Général
de
Gaulle
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
7h30
à
15h30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h30
(impérativement),
-
L’arrêt,
le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
ja
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
HYDROTECH
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
HYDROTECH.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
HYDROTECH
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
art
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
ie
.
.
Pa
Fait}
Saint
Al
détegatio
PRRDRNEORS
S0 SEP.
02
DST
ee À
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Pierre
Her
VAIRL fr
Ville
de
Saint-Leu
12
Affiché
le:
à a
OCT.
M2
ARRETE
N°!
{2
©)
/2022/DST/INFRA
Portant
réglementation/de
la circulation
et du
stationhMiR&£"
ligne
le:
ÿ 3 OCT. 202?
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
RNIA
RUE
DU
GENERAL
LAMBERT
LE MAIRE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LEU
Vu
la loi du
19 mars
1946
érigeant
la Réunion
en
Département français,
ensemble
les
textes subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2213-1
et L.2213-2
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5 relatif à la circulation
et au stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et de
signature
à un
adjoint
en matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I* Adjoint
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
HYDROTECH
en
date
du
22
septembre
2022
;
Considérant
que
l’entreprise
n’a
pas
débuté
Les travaux
à la date
souhaitée
et qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
dans
la commune
de
Saint-Leu,
dans
le cadre
de
la modernisation
du
réseau
EU
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de fouille
pour
pose
de
canalisations
sur
la
RNIA
rue
du
Général
Lambert par
l’entreprise
HYDROTECH
pour
le compte
du
TCO.
ARRETE
ARTICLE
1:
À
compter
du
lundi
03
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
vendredi
23
décembre
2022,
la
circulation
sur
la
RNIA
rue
du
Général
Lambert
sera
interdite
dans
le
sens
SUD
/NORD
de
7h30
à
15h30
sauf
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
Haute.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 15h30
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non-respect
de
la
remise
en
état
de
Ia
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2
:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
HYDROTECH
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le début
des
travaux
par
l’entreprise
HYDROTECH.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
HYDROTECH
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécuftof
du
présent
arrêté, qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et affiché
partout
où
besoin
sera.
le Maire
€
uëlég
Faità
Saint-Leu,
le
FA
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Pierre
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7
—.
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30
SEP. TT
Ville
de
Saint-Leu
-
Affiché
le:
9 3
OCT.
2022
ARRETE
N°
fu
(]
022/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
a
circulation
et
du
statlonnemen:
Dans
la
commune
de
SAINT-LEU
CHEMIN
DUBUISSON
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
Ja
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
on
modifiée
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-]
et
L.2213-2
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2
5 relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
1*
Adjoint
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SCOPELEC
en
date
du
26
septembre
2022
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
d’aiguillage,
déroulage,
tirage
et
raccordement
de
câble
sur
le
chemin
Dubuissson
Par
l’entreprise
SCOPELEC
pour
le
compte
d'ORANGE.
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
lundi
10
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
jeudi
10
novembre
2022,
la
circulation
sur
le
chemin
Dubuisson
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
-
En
cas
d’engorgement
de
la
circulation,
l’alternat
se
fera
obligatoirement
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement),
-
L'arrêt,
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non
respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SCOPELEC
en
charge
des
Travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SCOPELEC.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
SCOPELEC
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
|
RL Maet
. o SEP. 102
D
Mise en ligne
le:
D 3
OCT.
207?
jonnement "| =
Ville
de
Saint-Leu
Affiché
le:
0 3
OCT,
207?
ARRETE
N°
f
4
1
nozmsranraa
Mise
en
ligne
le:
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stati
0 3
OCT.
227
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
RUE
LA
CROIX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Va
Ja
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
régions
;
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
M.
Pierre
GUINET,
I #r
Adjoint
;
Va
la
demande
de
l’entreprise
SCOPELEC
en
date
du
26
septembre
2022
:
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
d’aiguillage,
déroulnge,
tirage
et
raccordement
de
câble
sur
la
rue
de
la
Croix
par
l’entreprise
SCOPELEC
pour
le
compte
d'ORANGE.
ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
Jundi
10
octobre
2022
et
ce
jusqu’au
jeudi
10
novembre
2022,
la
circulation
sur
la
rue
la
Croix
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
-
En
cas
d’engorgement
de
la
circulation,
Palternat
se
fera
obligatoirement
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et
rendue
à la
circulation
tous
les
jours
à
15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non
respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
SCOPELEC
en
charge
des
Travaux.
ARTICLE
3
:Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l’entreprise
SCOPELEC.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
dé
l’entreprise
SCOPELEC
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
quÿ/
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
Fait
Site
|
SEP.
DES Ville
de
Saint-Leu
02
q€.
me?
jgne
le:
0 3
OCT.
022
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
sthhisa@ñd
Dans
la commune
de
SAINT-LEU
RUE
HAUTE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
Ja
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
Département
français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
{a loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
Départements
et des
régions
;
Va
/e code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2 ;
Vu
Le code
de la route
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°345/2015/DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
règlement
de
voirie
communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et notamment
son
article
2,5
relatif à
la
circulation
et au
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
du 24 juillet
2020,
portant
délégation
de fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en matière
de police
administrative
à M.
Pierre
GUINET,
I“ Adjoint
;
Vu
ja demande
de
l’entreprise
SCOPELEC
en
date
du
26
septembre
2022
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
dans
la
commune
de
Saint-Leu,
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
d’aiguillage,
déroulage,
tirage
et raccordement
de
câble
sur
la rue
Haute
par
l’entreprise
SCOPELEC
pour
le compte
d'ORANGE.
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
lundi
19
octobre
2022
et ce jusqu’au
jeudi
10
novembre
2022,
la
circulation
sur
la
rue
Haute
se
fera
en
alternance
au
droit
du
chantier
de
8h00
à
15h00
sauf
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Elle
sera
assurée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
-
En
cas
d’engorgement
de
la circulation,
l’alternat
se fera
obligatoirement
par
piquet
K10.
-
La
voie
sera
remise
en
état
et rendue
à la circulation
tous
les jours
à 15h00
(impérativement).
-
L'arrêt,
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h.
-
Au
premier
constat
de
non
respect
de
la
remise
en
état
de
la
circulation,
cet
arrêté
devient
caduc
dès
le lendemain.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SCOPELEC
en
charge
des
Travaux.
ARTICLE 3
: Un
courrier
d’information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le début
des
travaux
par
l’entreprise
SCOPELEC.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis,
conformément
aux
lois
et textes
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2) mois.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie,
Messieurs
le
chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
chef
de
la Police
Municipale,
le
Directeur
de
l’entreprise
SCOPELEC
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés,
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
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