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Déliberation - 1775834300 DE 2026 024 Commission DES Impots Directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camon.
Lien du pdf (Déliberation - 1775834300 DE 2026 024 Commission DES Impots Directs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : ARIÈGE
Arrondissement : Pamiers
CAMON - Commune
Séance du vendredi 03 avril 2026
Délibération N° DE_2026_024
NOMBRE DE MEMBRES Le trois avril deux mille üngt-six, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
En Présents Votants de ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Michel
CRETEISE LEDANSEUR.
11 11 11
Présents : Michel LEDANSEUR, Marianne ROQUES, Julien MERLOS, Date de tion :
ae ce ecereearon Madeleine CUYPERS, Martine RODRIGUEZ, Jean-Christophe JAMMES, 30/03/2026 - SyMe CZECZOTKA, Bieze HUISMAN, Mathieu MILANESE, Sylvain
Pour Contre | Abstention DUMONS, Léo DE SOUSA TANCHAO 11 0 0 Représentés :
Absents et Excusés :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Sylie CZECZOTKA est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Commission communale des impôts |
Monsieur Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et
de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de
dresser la liste suivante dans les conditions suivantes :
- Mme ROQUES Marianne
- M. MERLOS Julien
- Mme CUYPERS Madeleine
- Mme RODRIGUEZ Martine
- M. JAMMES Jean-Christophe
- Mme CZECZOTKA Sylvie
Date de transmission de l'acte: 07/04/2026
Date de reception de l'AR: 07/04/2026
009-210900742-DE 2026 024-DE
AGEDI
DE_2026 024 -M. MILANESE Mathieu
- M. DUMONS Sylvain
- M. De SOUSA TANCHAO Léo
- M DEMOYER Balder
- Mme MERLOS Marie-Pierre
- M. De SOUSA TANCHAO Jean-Paul
- M. DUMONS Claude
-M. PALME Ramon
- M. SERNIN Cyril
- M. HUILLET Jean
- M. CZECZOTKA André
- Mme DUMAY Marine
-Mme [ZARD Maryse
- M. .BALTIERI Oreste
- M. EYCHENNE Damien
- M. LLOBET Olivier
- Mme SERNIN Martine
- M. LAFFARGUE René
Les membres du Conseil Municipal
approuvent la liste présentée ci-dessus
autorisent M. Le Maire à effectuer les démarches nécessaires
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Michel LEDANSEUR Sylvie CZECZOTKA
ane Secrétaire de séance
009-210900742-DE_2026_024-DE
_AGEDI
DE_2026_ 024