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Déliberation - Deliberation 22 2026 CCID commision impots directs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biran.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 22 2026 CCID commision impots directs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIRAN
Objet : Liste de proposition étoffée de personnes appelées à siéger à la
commission communale des impôts directs CCID
Délibération 22 -2026
L’an deux mille vingt six et le vingt six mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur José-Pierre LOPEZ, Maire. Convocation du 9 avril 2026
PRÉSENTS : M. Julien BARBAT, M. Patrick CAZAUX , Patrick DELIGNIERES ,M. Adrien DUPRAT, Mme Sophie GODEFROY, M. José-Pierre LOPEZ, Mme Michèle MARTIN, Mme Marie-Josée MASSAROTO, , Mme Julie SOULA, M. Julien SOULAN Excusée : Mme Laurence SERIS
ABSENTS : aucun
Adrien DUPRAT a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 Suffrages exprimés : 11 Présents : 10
Pour:11 Contre:0 Abstention : 0
Pouvoir de vote de Laurence SERIS à José-Pierre
LOPEZ
Monsieur le Maire expose la nécessité du renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026. Suite à la Délibération 17-2026 , Direction départementale des finances publiques a devra désigner parmi nos propositions 12 commissaires. Il conviendra au moins en proposer 14 ou 15.
Le Conseil Municipal , sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- abroge la délibération 17-2026 en date du 27 avril 2026 portant sur la liste de proposition de personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs CCID.
- à établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale
des impôts directs (CCID) :
M. ou Mme NOM Prénom
1 José -Pierre LOPEZ
2 Patrick DELIGNIERES
3 Maire-Josée MASSAROTTO
4 Guillaume FAUQUE
5 Christophe DESPTAUX Julien BARBAT
Michèle MARTIN
6
(7 Julien AGOSTINI
8
9 Nadine SESE
10 Jean-Pierre SAINT-MARTIN
11 Philippe LE COCHENNEC
12 Léonce BOURRUST
13 Annabelle HEMERY
14 Fanny MENONI
15 Karine CANTON
16 Fanny LENOIR
17 Gérard CARTAUD
- autorise le maire à transmettre les informations à la Direction départementale des Finances
publiques du Gers et à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
À Biran, le 26 mai 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Adrien DUPRAT José-Pierre LOPEZ
Signature Signature
EE —