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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°002024 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié le
s
Mal
224
ET
ID
: 077-217702158-20240402-02024_19-DE
Mairie
de
Gretz-Armainvitliers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
Conseillers
en
exercice
:26
Conseillers
présents
:
15
Conseillers
absents
:
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:7
Votants
:22
11
Date
de
la
convocation
: 20
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
mardi
2
avril
à
vingt
heures
et
8
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
:M.
MATHEROT
Olivier
Étaient
présents
:
Mmes
-
MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
-
MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
-
LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
-
MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Syivie,
adjoint
au
Maire
- VACHER
Gérard
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
RENAUDET
Denis
- BENOIT
Dominique
-
DIGUET
Thierry
- DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- DANSOU
Viviane
-
OFFROY
Patrick
-
BENARD
Sandie
-
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:
Mmes
—
MM.
SEVESTE
Arnaud
à
LENOIR
Isabelle
-
BOURDEILLE
Christian
à
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
- TRANGOSI
Renaud
à
VACHER
Gérard
—
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
à
BENOIT
Dominique
-
PROD'HOMME
Isabelle
à
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
-
ALBU
Angélique
à
DANSOU
Viviane
- ZUCCOLO
Isabelle
à
DEVAUCHELLE
Marie-Paule.
Était absent
sans
pouvoir
:
Mmes
—
MM.
ROUSSEL
Mylène
- DA
SILVA
PEREIRA
Qrnie
-
CRISINEL
Morgane
-
BOURSIEZ
Frédéric
-
DÉLIBÉRATION
N°
02024
19
BONS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
- ANNÉE
SCOLAIRE
2024/2025
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Claude
MONGIN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
scolaires,
de
l'enfance
et
du
personnel
communal,
relatif
à
l'attribution
par
la
commune
aux
enfants
et
jeunes
Gretzois
de
bons
dits
«
Bons
sportifs
et
culturels
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'encourager
les
pratiques
culturelles
et
sportives
ainsi
que
l'apprentissage
de
la
natation
et
de
participer
à
l'effort
financier
des
familles
dans
ce
domaine
;
Considérant
l'intérêt
de
permettre
aux
enfants
et
jeunes
Gretzois
de
découvrir
et
profiter
des
possibilités
offertes
par
le
tissu
associatif
local
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Décide,
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
d'accorder
deux
bons
dits
«
bons
culturels
et
Sportifs
»
aux
enfants
et
jeunes
domiciliés
dans
la
commune
et
scolarisés
en
grande
section
de
maternelle,
à
l'école
élémentaire,
au
collège
et
au
lycée
ainsi
qu'aux
jeunes
domiciliés
dans
la
commune,
âgés
de
moins
de
18
ans
au
31
août
2025
et
ne
percevant
pas
de
salaire
; Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 077-217702158-20240402-02024
19-DE
Précise
que
suivant
l'âge
et
la
situation
du
bénéficiaire
cette
attribution
nécessitera
la
production
d'un
certificat
de
scolarité,
d'un
certificat
d'inscription
dans
une
école
spécialisée
où
d'une
attestation
d'inscription
à
Pôle
emploi
;
Décide
que
ces
bons
pourront
être
utilisés,
soit
séparément
pour
financer
la
participation
du
bénéficiaire
à
deux
activités
distinctes,
soit
cumulés
pour
financer
la
participation
du
bénéficiaire
à une
seule
activité
:
Décide
que
ces
bons
pourront
être
utilisés
pour
le
règlement
des
adhésions
et/ou
cotisations
auprès
des
associations
sportives
et
culturelles
:
subventionnées
par
la commune
;
des
associations
sportives
attachées
aux
piscines
de
Fontenay-Trésigny
et
Ozoir-la-
Ferrière
en
fonction
de
leur
accord
sur
la
poursuite
de
ce
partenariat
;
de
l'association
VSOP,
section
escrime
;
de
l'association
sportive
du
collège
Hutinel
;
de
certains
centres
équestres
ou
poneys
clubs
des
environs
qui
acceptent
la
poursuite
de
ce
partenariat ;
pour
l'acquisition
de
cartes
d'abonnement
à
la
piscine
de
Fontenay-Trésigny ;
Fixe
pour
l'année
scolaire
2024/2025
à
respectivement
40
euros
et
20
euros
la valeur
de
ces
2
bons
dits
«
sportifs
et
culturels
»
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
en
section
fonctionnement,
article
6042.
Fait
et délibéré
en
séance,
le
2 avril
2024
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
MATHEROT
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
dela
commune
de
Gretz-Armainvilfiers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit étre
introduit
dans
un
délai
de
deux
mais
suivant
la réponse.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
ciloyens
» accessible
par
le site
internet
http: //telerecours.fr