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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
20
décembre
2022
L’An
Deux
Mille vingt-deux,
le vingt décembre
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
seize
décembre,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
29
novembre
2022
est adopté
à l'unanimité.
Présents
(10):
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
M.
DENIS
Jean-Marc,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
DREANO
Françoise,
Mme
EVENO
Joëlle,
Mme
GILLET
Aurélie,
M.
BURBAN
Thierry
Absents
excusés
(8):
Mme
DANIEL
Cécile
(ayant
donnée
pouvoir
à
Mme
GILLET
Aurélie),
M.
BROHAN
Guénaël
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie),
Mme
ROCHER
Gwladys,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme
LORIC
Martine,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
GUILLEVIC
Erwan
Secrétaire
de
séance
: M.
LE
MIGNON
Hervé
Présents
: 10
Votants
: 12 Ordre
du
jour:
1.
Approbation
de
la convention
de
bail
professionnel
pour
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
2.
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2023
- budget
principal
3.
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2023
- budget
maison
de santé
pluridisciplinaire
Travaux
en
régie 2022
Paiement
de fournitures
scolaires
classe
ULIS/ Ecole
publique
de
Meucon
Demande
avis des
domaines
concernant
le projet
de
cession
d’un
potager
- parcelle
ZE 336
Questions
diverses
NN BE E Délibération
n°2022/12/20-01
-
Approbation
de
la
convention
de
bail
professionnel
pour
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Rapporteur
: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Considérant
que
les travaux
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
sont
en
cours
de
finalisation ;
ILest
proposé
d'approuver
la convention
de
bail
professionnel
et les loyers,
en
annexe,
pour
la location
de
la maison
de santé
pluridisciplinaire
auprès
des
professionnels
de santé.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
la convention
de
bail
professionnel
et les
loyers
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/12/20-02
-
Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
- budget
principal
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité territoriale
n’a
pas
été adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu’au
15 avril, en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité territorial
peut, sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et
mandater
Les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart des crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le comptable
est
en
droit de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recette
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le budget
primitif 2023
étant voté
en
mars
ou
avril afin de connaître
les éléments
financiers
de
l’Etat (bases
d’impositions,
dotations.….),
il est
proposé
d’autoriser
l’exécutif
à engager;
liquider,
et mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
les
dépenses
d’investissements
pour
le
budget
principal
dans
les
limites
indiquées
ci-après: Chapitre
Prévu
BP
2022 |
Autorisé
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3 439,62
€
859,91
€
20
- Immobilisations
incorporelles
50
200,00
€
12
550,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
24
000,00
€
6
000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
260
361,34
€
65
090,34
€
23
- Immobilisations
en
cours
1 081
696,47
€ |
270
424,12
€ Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
AUTORISER
Madame
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2023
pour
le budget
principal
dans
les limites
indiquées
ci-dessus
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/12/20-03
-
Autorisation
d’engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
_ avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
-
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
précise
que
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité territoriale
n’a
pas
été adopté
avant
le Ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
ILest
en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l'adoption
du
budget
où jusqu’au
15
avril, en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territorial
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de son
adoption.
Le comptable
est
en
droit
de
payer
Les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recette
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le budget
primitif 2023
étant voté
en
mars
ou
avril afin de connaître
les éléments
financiers
de
l'Etat (bases
d’impositions,
dotations….),
il est
proposé
d’autoriser
l'exécutifà
engager;
liquider,
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
les
dépenses
d’investissements
pour
le
budget
maison
de
santé
pluridisciplinaire
dans
les limites
indiquées
ci-après
:
Chapitre
Prévu
BP
2022]
Autorisé
20
- Immobilisations
incorporelles
2 000,00
€
500,00
€
21
- immobilisations
corporelles
35
000,00
€
8 750,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
602
744,00
€ |
150
686,00
€
27
- Autres
immobilisations
financières
122
953,92
€ |
30
738,48
€
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2023
pour
le budget
maison
de santé
pluridisciplinaire
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
afférent
au
dossier Délibération
n°2022/12/20-04
- Travaux
en
régie
2022
Rapporteur
: Mme
Françoise
DREANO
Les
travaux
en
régie
correspondent
à
des
immobilisations
que
la
collectivité
crée
pour
elle-même.
Ces
travaux
sont
réalisés
par
son
personnel
avec
des
matériaux
qu’elle
achète.
Ces
immobilisations
sont
comptabilisées
pour
leur coût de
production
qui correspond
au
coût des
matières
premières,
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
acquis,
loué, frais de
personnel...)
à l’exclusion
des frais financiers
et des
frais d'administration
générale.
ILest proposé
de valider
Les travaux
en
régie
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
APPROUVER
les travaux
en
régie
pour
l’année
2022 joint
en
annexe
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/12/20-05
- Paiement
de
fournitures
scolaires
classe
ULIS
/ Ecole
publique
de
Meucon
Rapporteur
: Mme
Régine
GEORGES
La
commune
de
Meucon
sollicite
pour
son
école
publique,
le versement
d’une
subvention
pour
les frais
de
fonctionnement
d’un
enfant
domicilié
sur
Plaudren
et
accueilli
en
classe
ULIS
(unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire).
Le coût
s'élève
pour
cette
année
scolaire
2021-2022
à 363.01
€.
ILest
proposé
de
verser
cette
somme
à la commune
de
Meucon.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à verser
cette
somme
à la commune
de
Meucon
- _ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/12/20-06
-
Demande
avis
des
domaines
concernant
le
projet
de
cession
d’un
potager
- parcelle
ZE
336
Rapporteur : M.
Jean-Marc
DENIS
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
mardi
6 décembre
2022;
Considérant
que
Les
futurs
acquéreurs
M.
MOYSAN
et
Mme
MARTHOU,
de
la
parcelle
ZE
164
située
au
4
lotissement
le
clos
de
kerlann
souhaitent
acquérir
la
parcelle
ZE
336
de
155
m°
en
limite
de
leur
future
propriété. ILest proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le maire
à demander
l'avis des
domaines
pour
ce
projet
de
cession. DIRECTION
GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT
DU PLAN CADASTRAL
‘=
Commune
:
AE
(157)
Socton
:
N
Fouïle(s)
:
Go
ze
01
Echeïe
d'origino
: 172000
Hs
Echeñe d'éditson
:
1/1000
Daïo
do rédivon
: 1905/2022
Dato
do saisie
:
0101/1977
N° d'ordre du document
d'arpentage
: 10365
Document
vérifié et numéro
lo
1905/2022
APTGC
de
VANNES
Par Thierry MINOTTE
Géombêtro
Principal
du
Cadastro
Signé
‘achet du
service d'origine
:
VANNES
Pôto do topographie et do gestion
cadastralo
3 Aéo
du
Général
LE
TROADEC
56020
VANNES
Cédox
Téléphone : 02
97 01
50 66
ptge
morbihan£dgip
finances
gouv.fr
CERTIFICATION
(AL. 25 du dècrot
n° 55-471 du 30 avr 1
Le présent éscument
d'arpentage,
certifié Ÿ
los
[propriétaires sous-signés (3) a 616 6taREN):
161
3
A-
Dap
les indications qu'a
ont tffrdes
ou
#
"
@
buroa
Ÿ
B- En. contormké
dun
PanS
a
effoctuë
sur
lo terrain
;
C- D'après
un
plan d'arpe,
S
ou do bornago,
Es
cople ci-jointe, drole
—
en
Géraud à
S
iS
16
Los
propriétaires
Giarent
avoir
pris connaissance)
au
“
des informatioSportéos
au
dos
de
la chemise
6463
É S
LP
167
1e
À
On
1 1e
—
Ÿ
&
&
is
S
à
e nm)
D'après lo document d'arpentago dressé
ce
,
“
;
150
Por
VINCENT
HINGRAY
(2)
Ré. :
20222361
A
+
Lo 0405/2022
1
UP
dsÀ
mare
Pate La om
À Not spas
Gt dans
1e
24
3 pue) Dons La Lords
8
les
ns
ni
de pyure 28 en ane
partout
ne
La Front
eprociant, ete
À
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à Madame
le Maire
à demander
l’avis des
domaines
concernant
ce
projet de
cession
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
afférent
au
dossier
QUESTIONS
DIVERSES
M. Jean-Marc
DENIS
informe
que
l'inauguration
de
la maison
de santé
pluridisciplinaire
aura
lieu
le samedi
25
février
2023
à
11h00.
La
séance
est
levée
à 21h10.
+
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Hervé
LE
MIG
Nathalie
LE
LUHERNE