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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2022
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
COMPTE
RENDU
VALANT
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26 avril 2022
L’An
Deux
Mille
vingt-deux,
le
vingt-six
avril
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
dix-neuf
avril, s’est assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
LE LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est effectué
et le quorum
est constaté.
Le procès-verbal
du conseil
municipal
du
mardi
29
mars
2022
est adopté
à l'unanimité.
Présents
(15)
: Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
ROCHER
Gwladys,
M.
LORIC
Stéphane,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
Mme
LOUIS
Lydia,
Mme GILLET Aurélie,
M.
BROHAN
Guénaël,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
LORIC
Martine,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
Mme
DANIEL
Cécile
Absents
excusés
(3):
M.
BURBAN
Thierry
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
BROHAN
Guénaël),
M.
GUILLEVIC
Erwan,
Mme
BROHAN-GUVOT
Colette
Secrétaire
de
séance
: Mme
GILLET
Aurélie
Présents
: 15
Votants
: 16
Délibération
n°2022/04/26-001
- Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
Rapporteur
: M.
Hervé
LE
MIGNON
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par l’organe
délibérant
de la collectivité ou de
l'établissement
;
VU
l'avis favorable
de
La commission
ressources
humaines
du jeudi
21
avril 2022, CONSIDERANT
qu’un
agent
adjoint
administratif
souhaite
faire
valoir
son
obtention
de
concours
de
rédacteur ; CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
au
sein
de
la filière
administrative,
un
poste
relevant
du
grade
de
rédacteur
territorial à temps
complet
à compter
du 2 mai
2022 ;
CONSIDERANT
qu'il conviendra
de modifier
le tableau
des effectifs en conséquence
;
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE CREER
un
poste
relevant du
grade
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à compter
du 2 mai
2022
-
DE
MODIFIER
en conséquence
le tableau
des effectifs dont
la nouvelle
composition
sera
annexée
à
la présente
délibération
-
DE
DONNER
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour signer les documents
s’y rapportant
Délibération
n°2022/04/26-002
- Lotissement
« La Vallée
de
l’Arz » - Dénomination
des
rues
et numérotation Rapporteur: M. Jean-Marc
DENIS
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
son
article L 2213-28,
Vu
l’avis favorable
de la commission
urbanisme
du jeudi
14 avril 2022,
Afin
d'annuler
et de
remplacer
la délibération
n° 2022/03/29-011,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le plan
ci-dessous :
Future
école
publique Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
la
dénomination
et
la
numérotation
du
lotissement
«la
vallée
de
l'Arz»
conformément
au
plan
ci-dessus,
-
DE
MANDATER
Madame
le maire
pour
les formalités
à accomplir
Délibération
n°2022/04/26-003
- Pacte
de
gouvernance
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
VU
la Loi
n° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale et à
la proximité
de
l'action
publique,
VU
l’article L. 5211-11-2
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Pacte
de Gouvernance
présenté
en
Bureau
du
17 décembre
2021
et transmis
aux communes,
Le
28
septembre
2020,
le Conseil
communautaire
a validé
l’élaboration
d’un
Pacte
de
Gouvernance
entre
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et ses communes
membres,
selon
les modalités
prévues
par la loi
Engagement
et Proximité
du
27 décembre
2019.
Cette
démarche
s'inscrit en
cohérence
avec
l'approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
et du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
ainsi
que
celle
du
Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
À
l'issue
de
la
séance
du
27
mai
2021,
les
élus
communautaires
ont
pris
acte
de
la
présentation
des
modalités
d'élaboration
du
Pacte
de Gouvernance.
Dans
le prolongement
des
débats
initiées
lors
de
cette
séance,
plusieurs
groupes
de travail se sont
réunis
dans
l'objectif qu’un
projet de
pacte
soit proposé
aux
communes.
Ces
groupes
se sont
penchés
sur les sujets
suivants:
la coordination
des
actions
entre
l'agglomération
et
les communes,
la mutualisation,
ainsi
que
l'équilibre financier et la solidarité. À l'issue
des
travaux,
voici
les
principales
modifications
contenues
dans
le Pacte
de
Gouvernance :
-
Une
Conférence
des
Maires convoquée
1 à 2 fois par an,
à l'initiative de l’agglomération,
dont l’ordre
du
jour
serait
coconstruit
avec
les
34
communes.
L'objectif
principal
est
d'aborder
des
sujets
communaux
de
façon
à
lutter
contre
une
forme
d'isolement
des
Maires,
de
partager
des
problématiques
communes
et de trouver
collectivement
des
résolutions.
-
Une
ouverture
des
commissions
de
l’agglomération
aux
élus
municipaux
pour
les
communes
qui
n'ont
qu'un
seul
représentant titulaire.
Chaque
commission
pourra
alors
accueillir un
élu
municipal
(sans
droit
de
vote)
désigné
par
le Maire.
La
désignation
de
ces
représentants
sera
officialisée
en
Bureau,
-
Des
groupes
de travail
ouverts
aux
élus
municipaux,
surinitiative
des
Vice-Présidents,
accompagnés
d’une
formalisation
spécifique
tels
que
les objectifs
du
groupe,
le calendrier.
L'objectif
de
ces
modifications
est
de
permettre
au
Pacte
de
Gouvernance,
joint
en
annexe,
de
faciliter
et
d'améliorer
les
bases
du
travail
en
commun,
A l’occasion
du
Conseil
communautaire
du
24 mars
2022,
Le Pacte
de Gouvernance,
dans
sa version
finalisée,
a été
remis
aux élus,
L'adoption
définitive
du
Pacte
de
Gouvernance
sera
proposée
au
Conseil
Communautaire
du
30
juin
2022,
les
communes
disposant
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
faite
au
30
mars
2022
pour
émettre
un
avis. Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le Pacte
de
Gouvernance,
tel que
présenté
en
annexe
-
AUTORISE
Madame
le maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Délibération
n°2022/04/26-004
- Convention
valises
numériques
et matériel
pour
les
Médiathèques
du
Golfe
Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
VU
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
4
février
2022
pour
la
convention
de
prêt
des
valises
numériques/matériel; VU
l'avis favorable
de
la commission
culture
du jeudi
7 avril 2022,
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
des
médiathèques
du
Golfe,
le
service
de
lecture
publique
met
à
disposition
des
valises
numériques
pour
les
agents
et
les
bénévoles
des
médiathèques.
Pour
cadrer
l'emprunt
de
ces
valises
une
nouvelle
convention
est
nécessaire.
Ilest donc
proposé
de signer
la convention
pour
le prêt des valises
numériques/matériel
et exposition.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DE
DONNER
DELEGATION
à Madame
le Maire
pour
signer
la convention
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
afférent au dossier
Délibération
n°2022/04/26-005
- Approbation
de
l’avant-projet
définitif
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
et élémentaire
Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
La commune
de
PLAUDREN
souhaite
construire
une
école
maternelle
et éémentaire.
La
part de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
lors
de
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
était
de
1 400
000
€
HT.
Le
maître
d'œuvre
vient
de
remettre
l’Avant-Projet
Définitif.
Le coût prévisionnel
des travaux,
réévalué
au stade de l’Avant-Projet Définitif, est arrêté à la somme
de 2 191
500
€
HT.
Après
avoir délibéré,
avec
12 pour
et 4 abstentions,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
l’avant-projet
définitif
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
pour
un
montant
de
2191
500€
HT
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/04/26-006
- Convention
de
passage
tripartite
- Itinéraires
d'intérêt
départemental
- parcelles
YE
82
et VE
83
Rapporteur ; Mme
Nathalie
LE
LUHERNE Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement,
le
département
a
compétence
pour
établir
un
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PDIPR).
Dans
ce
cadre,
le département
a décidé
d'établir
un
itinéraire
de
promenade
et de
randonnée
dont
une
portion
emprunte
le territoire,
et traverse
notamment
la propriété
(YE
82
et YE
83),
respectivement
de
la
commune
de
PLAUDREN
et du
propriétaire,
Ainsi,
suivant
la possibilité
offerte
par
l’article
L.361-1
du
code
de
l’environnement,
le département
a choisi
de
passer
une
convention
avec
le
propriétaire
et
la
commune
de
PLAUDREN
afin
de
finaliser
l'inscription
dudit
parcours
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les conditions
dans
lesquelles
le propriétaire
autorise,
dans
le cadre
d’un
itinéraire
départemental
de
promenade
et de
randonnée,
le passage
de
toutes
personnes
pratiquant
une
activité
de
promenade
ou
de
randonnée
non
motorisée
sur
Le
parcours
tel
que
figurant
au
plan
joint
en
annexe,
ainsi
que
les droits
et obligations
en
résultant
pour
le département
et la commune.
La
présente
autorisation
est consentie
à l'usage
exclusif d’itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
non
motorisés
dans
le cadre
du
plan
départemental
afférent.
Toutefois,
il est entendu
que
l'accès
des
chemins
est
interdit
à
tous
véhicules
à
moteur
autres
que
ceux
du
propriétaire
et
de
ses
ayants
droit,
des
entrepreneurs
travaillant
pour
son
compte,
ceux
des
personnes
en
charge
de
la prévention
de
lutte
contre
l'incendie
et ceux
travaillant
à l’entretien
et à la surveillance
de
ce
parcours.
L'accord
spécial
pour
l’organisation
d’une
manifestation
de groupe
sportive
ou
récréative
aura
ses
propres
règles
de
responsabilités,
d'assurance
et de
financement
qui
seront
définies
dans
une
autre
convention.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
la convention
de
passage
tripartite
(en
annexe)
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
Délibération
n°2022/04/26-007
- Convention
de
passage
tripartite -
Itinéraires
d'intérêt
départemental
- parcelle
YE
88
Rapporteur
: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement,
le
département
a
compétence
pour
établir
un
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PDIPR).
Dans
ce
cadre,
le département
a décidé
d'établir
un
itinéraire
de
promenade
et de
randonnée
dont
une
portion
emprunte
le territoire,
et traverse
notamment
la propriété
(VE
88),
respectivement
de
la commune
de PLAUDREN
et du
propriétaire.
Ainsi,
suivant
la possibilité
offerte
par
l’article
L.361-1
du
code
de
l’environnement,
le département
a choisi
de
passer
une
convention
avec
le
propriétaire
et
la commune
de
PLAUDREN
afin
de
finaliser
l'inscription
dudit
parcours
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée.
La
présente
convention
a pour
objet
de
préciser
les conditions
dans
lesquelles
le propriétaire
autorise,
dans
le cadre
d’un
itinéraire
départemental
de
promenade
et de
randonnée,
le
passage
de
toutes
personnes
pratiquant
une
activité
de
promenade
ou
de
randonnée
non
motorisée
sur
le parcours
tel que
figurant
au
plan joint
en
annexe,
ainsi
que
les droits
et obligations
en
résultant
pour
le département
et la commune, La
présente
autorisation
est
consentie
à
l’usage
exclusif
d’itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
non
motorisés
dans
le
cadre
du
plan
départemental
afférent.
Toutefois,
il est
entendu
que
l’accès
des
chemins
est
interdit
à
tous
véhicules
à
moteur
autres
que
ceux
du
propriétaire
et
de
ses
ayants
droit,
des
entrepreneurs
travaillant
pour
son
compte,
ceux
des
personnes
en
charge
de
la
prévention
de
lutte
contre
l'incendie
et
ceux
travaillant
à l'entretien
et
à la
surveillance
de
ce
parcours.
L'accord
spécial
pour
l’organisation
d’une
manifestation
de
groupe
sportive
ou
récréative
aura
ses
propres
règles
de
responsabilités,
d'assurance
et
de
financement
qui
seront
définies
dans
une
autre
convention.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
la convention
de
passage
tripartite
(en annexe)
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 22h54.
Le
secrétaire
de
séance
Aurélie
GILLET