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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 août 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAUDREN DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
VANNES
COMMUNE
DE
PLAUDREN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
30
août
2022
L’An
Deux
Mille vingt-deux,
le trente
août
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
vingt-quatre
août,
s’est
assemblé
en
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Nathalie
LE
LUHERNE,
Maire.
L'appel
nominatif
des
conseillers
municipaux
est
effectué
et
le quorum
est
constaté.
Le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
28 juin
2022
est adopté
à l'unanimité.
Présents
(13):
Mme
LE
LUHERNE
Nathalie,
M.
ETIENNE
Didier,
Mme
BROHAN-GUYOT
Colette,
M.
LE
MIGNON
Hervé,
M.
DENIS
Jean-Marc,
M.
FERIR
Michaël,
Mme
GEORGES
Régine,
Mme
EVENO
Joëlle,
Mme
LORIC
Martine,
Mme
DREANO
Françoise,
M.
LORIC
Stéphane,
Mme
DANIEL
Cécile,
Mme
LOUIS
Lydia
Absents
excusés
(5)
:
Mme
ROCHER
Gwladys
(ayant
donnée
pouvoir
à
M.
ETIENNE
Didier),
Mme
GILLET
Aurélie
(ayant donnée
pouvoirà Mme
DANIEL
Cécile),
M.
BROHAN
Guénaël
(ayant
donnée
pouvoirà Mme
LE
LUHERNE
Nathalie),
M.
BURBAN
Thierry,
M.
GUILLEVIC
Erwan
Secrétaire
de séance
: Mme
DANIEL
Cécile
Présents
: 13
Votants
: 16 Ordre
du
jour
:
1.
Tarifs
communaux
2.
Convention
de
partenariat
actions
culturelles
Déclic Tribu
et expression
libre avec
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
3.
Décision
modificative
n°3 - budget
principal
4.
_ Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
5.
Conventions
avec
Le Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Morbihan
portant
viabilisation
de trois
lots
6.
Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’une
école
publique
7.
Marché
public
de travaux
relatif
à
l'entretien
de voirie
2022-2024
8.
Présentation
du
rapport
d’activité
2021
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération Délibération
n°2022/08/30-001
- Tarifs communaux
Rapporteur : Mme
Françoise
DREANO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les tarifs
figurant
dans
les tableaux
annexés
à la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’'APPROUVER
l'application
des tarifs figurant
dans
les tableaux
annexés
à la présente
délibération
-
DEDIRE
que
les tarifs sont
applicables
à compter
du
1% septembre
2022
jusqu’au
31
décembre
2023
Délibération
n°2022/08/30-002
- Convention
de
partenariat
actions
culturelles
Déclic
Tribu
et
expression
libre
avec
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
Rapporteur : Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Conformément
à
la délibération
du
conseil
communautaire
du
9 janvier
2017,
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
est
compétent
pour
la
conception
et
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à
enrichir
l’offre
culturelle
et artistique
du
territoire.
Pour
répondre
aux
priorités
fixées
par
la politique
de
développement
culturel
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
dans
le cadre
de son
programme
culturel
Déclic 2021-
2022,
il
est
proposé
à
la
commune
de
PLAUDREN
d'accueillir
des
rendez-vous
culturels
tous
publics
et
scolaires
à la médiathèque
et/ou
hors
Les murs.
IL est
donc
proposé
de
signer
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
PLAUDREN
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
pour
les
actions
culturelles
scolaires
et tout
public
dans
le cadre
de
la
programmation
2022-2023
Déclic
Tribu
(animations
tous
publics)
et
Expression
libre
(projets
scolaires
autour
de
la rencontre
d’un
auteur
et/ou illustrateur
jeunesse).
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
DONNER
DELEGATION
à Madame
le Maire
pour
signer
la convention
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/08/30-003
- Décision
modificative
n°3
- budget
principal
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2022/03/29-007
relative
à l'approbation
du
budget
primitif 2022
de
la commune
;
l'est proposé
d’effectuer
une
décision
modificative
sur
l'élément
suivant
:
-
Au
compte
271
- titres
immobilisés
(droits
de
propriété)
: 50
€ pour
le versement
de
la quote-part
de
Plaudren
concernant
la création
de
la société
PE
DE
POULGAT
(projet éolien)
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- _
D’APPROUVER
la présente
décision
modificative
n°3 en
annexe
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier Délibération
n°2022/08/30-004
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Rapporteur: Mme
Françoise
DREANO
Suite
à
une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
émanant
de
la trésorerie
de
Vannes
Ménimur,
il est proposé
d'admettre
en
non-valeur
les titres suivants
:
Référence : R-1540
pour
67.45
€ (année
2017)
T-667
pour
4.00 € (année
2018)
T-729
pour
0.10 € (année
2019)
T-817
pour
0.60 € (année
2020)
T-1022
pour
5.20 € (année
2019)
T-1201
pour
0.10
€
(année
2020)
Non-accepté
:
T-218
pour
44.09
€ (année
2020)
T-414
pour
44.62
€ (année
2020)
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
la présente
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/08/30-005
- Conventions
avec
le Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Morbihan
portant
viabilisation
de
trois
lots
Rapporteur:
M.
Didier
ETIENNE
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
24 septembre
2013
ayant
pour
objet
l’acquisition
partielle
de
la
parcelle
cadastrée
ZP
n°50
dans
le cadre
de
la réserve
foncière
n°42
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la convention
du
27
août
2013
;
IL
est
proposé
au
conseil
municipal,
de
signer
les
deux
conventions
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Morbihan
ayant
pour
objet
la viabilisation
de
trois
lots,
appartenant
à Mme
JOSSE,
situés
à
côté
du
lotissement
communal
« La Vallée
de
l’Arz ».
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
DONNER
DELEGATION
à Madame
le Maire
pour
signer
les deux
conventions
en
annexe
;
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/08/30-006
- Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
école
publique
Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l'article
4
du
CCAP
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
le forfait
de
rémunération
est
révisé
suivant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
base
des
études
de
projet
et
devient
le
forfait
définitif
de
rémunération. Le
forfait
définitif
de
rémunération
est
ainsi
arrêté
à la somme
de
210
276€
H.T.
Après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
-
D’APPROUVER
l'avenant
n°2
ci-annexé,
visant
à arrêter
le montant
total
de
la
rémunération
ferme
et définitive
du
maître
d'œuvre
;
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
afférent
au
dossier
Délibération
n°2022/08/30-007
- Marché
public
de
travaux
relatif
à
l'entretien
de
voirie
2022-2024 Rapporteur
: M.
Didier
ETIENNE
Après
avoir entendu
le rapport
d’analyse
des
offres,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique ;
CONSIDERANT
la mise
en
ligne
du
marché
public
de travaux
relatif
à
l’entretien
de voirie 2022-2024
du
5
juillet 2022
au
27
juillet 2022
à 12h00;
CONSIDERANT
que
4 offres
ont
été
reçues
;
ILest
proposé
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
pour
un
montant
prévisionnel
de
188
874€
HT.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
- __ D’ATTRIBUER
le
marché
public
de
travaux
relatif
à
l’entretien
de
voirie
2022-2024
à
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
(Lorient)
-
DE
DONNER
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l’ensemble
des
pièces
se
rapportant
au
marché
Point
n°8
: Présentation
du
rapport
d’activité
2021
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération Rapporteur: Mme
Nathalie
LE
LUHERNE
Le rapport
d’activité
2021
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
est présenté.
QUESTIONS
DIVERSES
Information
de
la
démarche
de
concertation
citoyenne
pour
la
future
destination
du
bâtiment
de
l’école
publique. Information
de
l'intention
de
lancer
une
révision
allégée
du
PLU.
La séance
est
levée
à 22h08.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Cécile
DANIEL