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Procès Verbal - PV 4 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Logement, PROCES VERBAL N°4

Date : 4 avril 2023

Heure : 20h30

Présents : Maire : André DUJOLS

Membres : Pierre DUPONT, Danielle LACOMEBE, Jordan ANGELVY, Bruno FILIOL,

Sylvie LACOMBE, Matthieu PIJOULAT, Luc AVELLANEDA, Jean Christophe GUY,

Georgette TOUZY, Thierry RIEU, Stéphanie SALIES

Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD

Absents : Membres : Christelle CHAUVET

Quorum : 14 présents sur 14

Ordre du jour : - CA 2022 ET BUDGET 2023/ Compte

de gestion COMMUNE

- CA 2022 ET BUDGET 2023/ Compte de gestion / LOTISSEMENT

- VOTE DES TAUX 2023

- POSTES AGENTS TECHNIQUES

- DIVERS

Délibérations du conseil:

Vote du CA / CG / Affect de résultat 2022 - lot st cernin (2023 018)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUJOLS André délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 37 482,65 26 846.50 64 329.15

Opérations de l'exercice 17.35 37 500.00 17.35 17.35 37 517.35

TOTAUX 37 500.00 37 500.00 26 846.50 17.35 64 346.50 37 517.35

Résultat de clôture 26 829.15 26 829.15

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 26 829.15

Pour mémoire : virement à la section d'investissement PV 2023-24-022. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5, Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

o au compte 1068 (recette d'investissement)

0} au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéré à SAINT CERNIN, le 04/04/2023

Vote du budget primitif _ 2023 - Commune ( 2023 019)

- En fonctionnement, en dépenses et en recettes à 1 185 724.02 euros

- En investissement, en dépenses et en recettes à 2 419 740.23 euros

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve le budget primitif de la Commune de Saint Cernin pour l’année 2023.

Vote des taux 2023 (2023 020)

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2023 sans augmentation :

Taux de taxe sur le foncier bâti : 15.58 % (commune) + 23.56 % (département) = 39.14% Taux de taxe sur le foncier non bâti : 68.28 %

Taux sur la Taxe d'habitation (résidence secondaire) : 10.02 %

Vote du CA/CG/Affect de résultat - Saint-Cernin (2023 021)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUJOLS André délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1732.78 409 847.12 409 847.12 1 732.78

Opérations de l'exercice 932 633.58 1 238 492.78 347 998.51 952 478.54 1 280 632.09 2 190 971.32

TOTAUX 932 633.58| 1 240 225.56 757 845.63 952 478.54| 1690 479.21| 2 192 704.10

Résultat de clôture 307 591.98 194 632.91 502 224.89

Restes à réaliser 685 662.77 Besoin/excédent de financement Total 183 437.88

Pour mémoire : virement à la section d'investissemen( 201 131.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

PV 2023-24-024. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

307 591 98 au compte 1068 (recette d'investissement)

| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) Fait et délibéré à SAINT CERNIN, le 04/04/2023.

Vote du budget primitif 2023 - Lotissement ( 2023 022)

- En fonctionnement, en dépenses et en recettes à 26 829.15 euros

- En investissement, en dépenses et en recettes à 26 829.15 euros

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve le budget primitif du lotissement de la commune de Saint-Cernin pour l’année 2023.

Création poste adjoint technique service technique ( 2023 023)

CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service technique, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints technique.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : création et définition de la nature du poste.

Il est créé un poste d'adjoint technique, catégorie C, à compter du 01/05/2023, dans le cadre d'emplois du service technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de :

- Entretien des bâtiments communaux : Nettoyage, petites réparations et petit entretien (peinture,

papier peint...)

- Entretien des espaces verts : Tonte, débroussaillage, taille, arrosage, plantations - Entretien courant de la voirie communale : Nettoyage, curage des fossés, signalisation et sécurité

des chantiers

- Déneigement, salage,

- Garage/Dépôt : Manutentions mécaniques, utilisation d'outils, nettoyage des véhicules - Station épuration : Intervention technique de nettoyage et de surveillance - Travaux de petite maçonnerie

- Conduite de véhicules

Article 2 : temps de travail.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 : tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération.

Article 5 : exécution.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

Ratio d'avancement de grade 2023 (2023 025)

Monsieur Maire informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d'application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) : dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante. Il peut varier entre 0 et 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d'emplois des agents de police.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur

tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité pour l’année 2023 :

GRADE D'ORIGINE : Adjoint technique principal de 2-ÈME classe

PV 2023-24-02GRADE D’'AVANCEMENT : Adjoint technique principal de 1ÈTe classe

RATIO : 100 %

Ce ratio n'est valable que si l'agent remplit les conditions d'ancienneté ou est titulaire d'un examen

professionnel. Ce ratio correspond à la création d’un poste à temps non complet au 23 avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

— D'adopter les ratios ainsi proposés,

— De créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet à 32.08 heures/semaine

Le tableau des effectifs ainsi modifié sera transmis au Centre de Gestion ainsi que l'adoption des ratios d’avancement.

Résumé :

e Monsieur le maire :

Présentation de notre nouvel agent qui viendra intégrer l’équipe du service technique

Coté Fontbulin, le dépariement nous as fait une proposition pour arranger un morceau de route

et tracer un marquage au sol.

Première réunion de chantier concernant la création des huit logements sociaux ce 17/04/2023

à 13h30.

AG Groupama , 18h30 ce vendredi 7 avril à la salle des fêtes de Saint-Cernin.

Routes / Voirie : En attente début d’appel d’offres. Fr

rtf

e Travaux:

+ Le Pont Majou : De gros cailloux se sont affaissés du pont et sont tombés dans la rivière.

Un diagnostique prévu est en attente pour savoir s’il est possible de le reconsolider. Ces dépenses ne sont pas prévues au budget 2023.

+ L'installation des minuteries pour la coupure des lumières de nuit sont terminées sur

Saint-Cernin.

+ Possibilité de voir pour un organigramme concernant les clés des bâtiments

communaux.

LE MAIRE, A. DUJOLS LA SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD

Le 6165] 2023

PV 2023-24-02