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Procès Verbal - PV 4 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département: CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT CERNIN - Commune

Procès verbal

Le jeudi 16 mai 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.

Secrétaire de la séance : STEPHANIE GAILLARD

Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, STÉPHANIE GAILLARD, DANIELLE LACOMBE, SYLVIE LACOMBE, STEPHANIE SALIES, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, LUC AVELLANEDA, Matthieu PIJOULAT

Représentés : THIERRY RIEU représenté par BRUNO FILIOL, PIERRE DUPONT représenté par STEPHANIE GAILLARD, JEAN CHRISTOPHE GUY représenté par ANDRE DUJOLS Absents et excusés : CHRISTELLE CHAUVET

Quorum : 10 présents sur 14

Ordre du jour :

- SDE/ Enfouissement réseau téléphonique et éclairage public LAMOURIO - Emprunts logements

- Transfert de fonds route de LASVERGNES

- Action sociale

- AMF / envahissement d'oiseaux

Délibérations du conseil :

Subventions Polar (N° DE_017_2024)

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de délibérer sur le plan de financement du Salon du Polar 2024 car nous élaborons une demande auprès de La Région :

Le montant estimatif des dépenses s’élève à € 10 500 HT, soit :

- Médiations scolaires : 3500€

- Dédicaces, conférences : 1500€

- Déplacements : 1800€

- Hébergements, restauration : 2200€

- Livres : 800€

- Communication : 700€

Le plan de financement est le suivant :

- Auto financement : 3700€

- Région : 2500€

- Département : 300€

- Pays de Salers : 1000€

-Sofia : 3000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Accepte que Monsieur le Maire signe tout documents nécessaires à la réalisation du projet. _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.

PV 2024-05-16- Les crédits nécessaire seront inscrit au BP 2024 en section de fonctionnement.

Délibération : adoptée

Subvention exceptionnelle Là-haut la nuit (N° DE_016_2024)

Là-haut la nuit : 1000 €

Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2024 au compte 65748.

Délibération : adoptée

Action sociale obligatoire (N° DE_019 2024)

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de mettre en place une nouvelle action sociale pour les agents comme nous l'impose la loi.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide de mettre en place un système de chéquier Chèq'Kdo Cantal de la CCI

- pour les agents titulaires et stagiaires à hauteur de 400€ par an (un versement de 200€ aux fêtes de Noël et

un versement de 200€ au mois de juin)

- ainsi que pour les agents en CDD de droit public au prorata du temps passé dans la collectivité à hauteur de 10€ par mois.

Délibération : adoptée

Choucas des tours (N° DE_020 2024)

Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cernin fait part au Conseil Municipal, du courrier qu'il a

reçu de Monsieur le Président de l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Cantal (AMF 15) concernant la prolifération des choucas des tours et des nuisances qu'elle engendre.

Ouï ce courrier et après avoir en délibéré,

° le conseil municipal de la commune de Saint-Cernin

CONFIRME que les habitants se plaignent régulièrement de la présence massive de ces oiseaux, des

dégâts causés aux toitures et chenaux, des désagréments dus à la présence de fientes, de la gêne causée par les cris très matinaux et des risques d'incendies provoqués par l'entassement de bois et

brindilles dans les conduits de cheminées.

° le conseil municipal de la commune de Saint-Cernin

DEMANDE à ce qu'il puisse être autorisé des dispositifs efficaces d'effarouchement voir de

destruction.

° le conseil municipal de la commune de Saint-Cernin

SOUTIENT l'initiative de l'AMF 15 et souhaite qu'une concertation avec les services de l'Etat et la préfecture permette de mettre en œuvre des solutions efficaces pour mettre fin aux nuisances provoquées par la prolifération des choucas des tours.

Délibération : adoptée

EP SUITE AMENAGEMENT BT LAMOURIO (N° DE_015 2024)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s’élève à 2500 euros HT.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acception par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50%

du montant HT de l’opération soit :

- 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de la contribution de la commune en application des règles du syndicat.

PV 2024-05-16Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

- De donner son accord du les dispositions techniques et financières du projet,

- D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 en section d'investissement. Délibération : adoptée

ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE A LAMOURIO (N° DE_014_2024)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s’élève à 3440 euros HT.

En application de la délibération du comité syndical, en date du 3 décembre 2020, avec effet au I janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu’après acception par la commune du versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération soit :

- | versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de la contribution de la commune en application des règles du syndicat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

- De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 en section d'investissement.

Délibération : adoptée

Financement Micro crèche /Demande Fonds de Concours / Codecom (N° DE_022_2024) Monsieur le Maire représente à l’assemblée le nouveau financement projet d'une micro crèche, pour demander la subvention au Fonds de concours de la Codecom:

Le montant estimatif des travaux s'élevaient à 465 236 € HT, soit:

- Travaux : 396 000€ HT

- Honoraires : 69 256€ HT

Le nouvel estimatif des travaux s'élève à 634 526.13 € HT, soit :

- Travaux : 517 666.67 E HT

- Honoraires : 75 192.80 € HT

- Mobilier : 41 666.67 € HT

Le plan de financement proposé est le suivant :

- DETR, (17.64 %) 111 953 € -> accepté

- CAF, (32.15 %) : 204 000 € -> accepté

- MSA, (3.15 %) : 20 000 € -> accepté

- Fonds Cantal Innovation, (6.02 %) : 38 219 €

- Auto financement, (20.52 %) : 130 177.07 €

- Pays de Salers, (20.52 %) : 130 177.07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le projet de micro crèche,

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.

- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2024 en section d'investissement. Délibération : adoptée

Participation exceptionnel fond de concours route de Lasvergnes (N° DE _018 2024)

Monsieur le Maire informe les membres présents qu'une demande de participation financière exceptionnelle de fond de concours nous est parvenue en mairie.

PV 2024-05-16La mairie de Tournemire nous demande de participer au financement de la restauration de la voirie de la route de Lasvergnes étant donné que nos administrés empruntent cette route pour accéder à leur propriété.

Après délibérations, le montant suivant est attribué :

- [000€

La subvention est inscrit au Budget 2024 en fonctionnement au compte 657. ( opération d'ordre)

Délibération : adoptée

Frais de scolarité (N° DE 021 2024)

Monsieur le Maire rappelle que, pour les enfants scolarisés à l'école publique et non domicilié sur Saint Cernin, des frais

de scolarités sont facturés aux communes de domicile.

Le montant de ces frais est de 140 euros par enfant depuis l'année scolaire 2018-2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant des frais de scolarité à 160 euros (cent quarante euros) par enfant scolarisé à l'école publique de Saint Cernin et domicilié sur une autre commune à compter de l'année scolaire 2024-2025.

Délibération : adoptée

Résumé :

% Monsieur le maire :

% Emprunts logements : nous partirions sur 15 ans avec un taux d'environ 3.80%, 20000€

d’annuité par an plus les intérêts. (Capital constant) Le transfert entre Cantal Habitat et la

Commune aura lieu au 31/05/2024.

Nous allons établir un contrat sécurité sur la commune.

6

#

M. Dujols gardera par arrêté le pouvoir de police du Maire de la publicité qui aurait pu être

transféré à l’EPCT. Les membres du PLUI sont : Dujols André, comité de pilotage, Rieu Thierry,

titulaire, Filiol Bruno, suppléant

Mardi 21/05/2024 : réunion à 8h00

AG de la chasse le 17/05/2024

Invitation chaudron de Freix qui devient chaudron de la Doire le 01/06/2024 à partir d’11h00.

Inauguration Bellevue du Cantal Le 01/06/2024 à 16h00.

Préparation élections Européennes

% Ecole / affaires générales :

FRE

+ Manque de personnel entre midi et deux : 1 agent du service technique plus1 élu ont donné du

renfort à l’école

#- Egalim : 1€ de plus pour le respect de la loi egalim , 4€ par repas seront récoltés. Essayer de

caler les menus entre le collège et l’école (partenariat)

Plateau inox à commander avant fin juin

Commandes scolaires à préparer pour 09/2025

Devis site en attente

CR Révision partenaire Orange : économie annuelle prévue de 1300€ (annulation des lignes prioritaires et révisions de certains tarifs)

4 Défibrillateurs : à contrôler tous les trois mois pour vérification du fonctionnement, garantie 8

ans

PV 2024-05-16+ Culture :

+ Anniversaire du Polar 2025. Présence si possible de Vincent Piétri

+ Travaux :

+ Retard voicrie dues aux intempéries (une partie entreprise Croute, une autre Bergheaud)

% Le service technique : passage de l’épareuse pour les fossés, enclos (tondeuses)

Le 20/06/2024

ANDRE DUJOLS STEPHANIE GAILLARD

Président de séance Secrétaire de séance

PV 2024-05-16