Procès Verbal - PV 3

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Procès Verbal - PV 3 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL N°03

Date : 15 avril 2024

Heure : 20h30

Présents : Maire : André DUJOLS

Membres : Matthieu PIJOULAT, Jean Christophe GUY, Thierry RIEU, Jordan ANGELVY, Danielle LACOMBE, Luc AVELLANEDA, Bruno FILIOL, Pierre DUPONT

Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD

Absents : Membres : Christelle CHAUVET, Sylvie LACOMBE, Stéphanie SALIES

Représentés : Georgette TOUZY représentée par DUJOLS André

Quorum : 10 présents sur 14

Ordre du jour :

- Compte administratif et compte de gestion 2023/ Budget 2024 Commune

- Compte administratif et compte de gestion 2023/ Budget 2024 Lotissement

- Vote des taux

- Subventions

- Admissions en non valeurs

Délibérations du conseil :

vote CA/CG/Affect de résultat - SAINT CERNIN 2023 (N° DE_007_2024)

Le conseil municipal, réuni et présidé par (1) de , délibérant sur le compte administratif de l'exercice

2023, dressé par , après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé

par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif,

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en

conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Compte 1068 (recette d'investissement) 391 556,04

PV 2024-04-15Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0,00

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 270 769,61

(1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et il ne doit pas participer au vote.

Délibération : adoptée

Vote du budget primitif 2024 - Commune (N° DE_008_ 2024)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- En fonctionnement, en dépenses et en recettes à 1 256 601.04 euros

- En investissement, en dépenses et en recettes à 2 362 783.76 euros Le Conseil Municipal, après avoir ouf l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve le

budget primitif de la Commune de Saint Cernin pour l’année 2024.

Délibération : adoptée

Vote des taux 2024 (N° DE_009 2024)

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2024 sans augmentation :

Taux de taxe sur le foncier bâti : 15.58 % (commune) + 23.56 % (département) = 39.14%

Taux de taxe sur le foncier non bâti : 68.28 %

Taux sur la Taxe d'habitation (résidence secondaire) : 10.02 %

Délibération : adoptée

Vote CA/CG/Affect de résultat - LOTISSEMENT DE SAINT CERNIN 2023 (N° DE_010 2024)

Le conseil municipal, réuni et présidé par (1) de , délibérant sur le compte administratif de l'exercice

2023, dressé par, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé

par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif,

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en

conséquence, déciare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0,00

Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 26 829,15

(1) Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et il ne doit pas participer au vote.

Délibération : adoptée

PV 2024-04-15Vote du budget primitif _2024- Lotissement (N° DE_011_2024)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif du budget lotissement pour l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- En fonctionnement, en dépenses et en recettes à 26 829.15 euros

- En investissement, en dépenses et en recettes à 26 829.15 euros

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, approuve le

budget primitif du lotissement de la commune de Saint-Cernin pour l’année 2024. Délibération : adoptée

Subvention exceptionnelle sprinter club (N° DE_012_2024)

Monsieur le Maire informe les membres présents d’une demande de subvention exceptionnelle en mairie.

Après délibérations, le montant suivant est attribué :

Sprinter Club course cadets : 100 €

Le crédit nécessaire est inscrit au Budget Primitif 2024 au compte 65748.

Délibération : adoptée

Admission en non-valeur 2024 (N° DE_013_2024)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d'admission en non-valeur proposée par le comptable public correspondant à des titres émis en 2020 et 2021 sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes d'un montant de 781.52€.

- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 781.52€ euros.

- Dit que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2024 au compte 6541.

Délibération : adoptée

Résumé :

+ Monsieur le maire :

% Route de Tournemire : Fond de Concours pour participer à la route qui dessert Lasvergnes : proposition de 7300€

% AXA : groupe d’assurances statutaires : nous allons signée une convention de dispositions

de salles pour qu’AXA puisse proposer ses services aux administrés de la commune. Le

crédit agricole et Groupama, nos banques locales ont été informées et elles peuvent aussi

fournir ce service si elles le souhaitent.

Invitation : Inauguration Hôtel SPA Tournemire La Borie D’'Helipse Mercredi 17/04/2024

à 18h00.

La création des 8 logements est terminée. La réception a eu lieu.

23/04/2024 : RDV avec Mme Saunal Cros et le département pour la tranche du bourg et la

Contie.

Concernant la décharge nous attendons le retour de la préfecture pour mettre en place les possibilités évoquées lors de la réunion avec les entreprises.

FE

#4

€

PV 2024-04-15% Ecole / affaires générales :

% Devis pour le site internet accessibilité pour tous : 450€ à réfléchir avec la commission

% Demandes de subventions supplémentaires concernant le projet Micro-crèche : la Région,

Fond de Concours pays de Salers, MSA. Les plis du marché public sont en cours, quelques

lots sont à revoir. Il faudra choisir entre la fibre de bois ou la fibre de polystyrène suivant

les possibilités.

% Travaux:

% Les routes sont en attentes de démarrage de voierie réalisée par l’entreprise Bergheaud. Le

chantier devrait débuter le jeudi 18/04/2024.

LE MAIRE, A. DUJOLS LE SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD

LeA05/2024 Le 4405/2024

À c

e PA

PV 2024-04-15