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Déliberation - 4

Procès Verbal - PV 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT CERNIN - Commune

Procès-verbal N°4

Le mardi 31 mars 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 mars 2026, s’est réunie sous la présidence de ANDRE DUJOLS.

Quorum : 12/13

Secrétaire de la séance : GEORGETTE TOUZY

Présents : ANDRE DUJOLS, BRUNO FILIOL, Laurence BERTHOU, Alexandre VOLPILHAC, Melissa BOUTET, STEPHANIE SALIES, Julien JOANNY, Thérèse DELMONT, Francis CAMBON, JORDAN ANGELVY, GEORGETTE TOUZY, Matthieu PIJOULAT

Représentés :

Absents et excusés : Marion CARRIERE

Ordre du jour :

. Désignation des délégués du SIVU de la Doire

+ Délégués du SDE

+ Délégués Collège Henri Mondor

+ Election membres du CCAS

+ Indemnité de fonctions

+ Délégation du Conseil municipal au Maire

+ Commission Délégation de Service Public

+ Correspondant Défense

+ Délégué CIT

+ Correspondant Sécurité Incendie

+ Correspondant Fredon

+ Délégués AGEDI

+ Vente parcelle domaine public

- Divers

.

Délibérations du conseil :

Désignation des délégués du SIVU de la Doire (N° DE_009_ 2026)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de procéder à la désignation de trois délégués pour siéger au SIVU de la Doire.

Après délibérations, sont désignées pour siéger au SIVU de la Doire : DUJ OLS André, Filiol Bruno, ANGELVY Jordan

Délibération : adoptée

PV 2026-03-31Déléqués du SDE (N° DE_010_ 2026)

Monsieur le Maire expose aux membres de l'Assemblée qu'en raison du renouvellement du Conseil Municipal en date du 20 mars, il convient de procéder à la désignation des deux délégués au Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.

Le Conseil Municipal procède donc à l'élection de ces délégués

Après dépouillement, les délégués élus pour siéger au Syndicat d'Electrification du Cantal dans le secteur dont la commune relève sont : Monsieur Bruno FILIOL et Monsieur PJOULAT Matthieu.

Délibération : adoptée

Déléqués Collège Henri Mondor (N° DE_011_2026)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Henri Mondor de Saint Cernin.

Après délibérations, sont désignés, à l'unanimité :

- Madame DELMONT Thérèse, déléguée titulaire

- Madame TOUZY Georgette, déléguée suppléante

pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Henri Mondor de Saint Cernin.

Délibération : adoptée

Election membres du CCAS (N° DE_012_2026)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus,

- Décide que le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre communal d’action sociale est fixé à 6.

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 6 membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale

Considérant que se présentent à la candidature de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale : Madame TOUZY Georgette, Mme SALIES Stéphanie, Mme Berthou Laurence, Mme DELMONT Thérèse, M CAMBON Francis, M PIOULAT Matthieu

PV 2026-03-31Après avoir voté, le Conseil Municipal élit, à l'unanimité, en tant que membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

-Madame TOUZY Georgette

- Mme SALIES Stéphanie

-Mme Berthou Laurence

- Mme DELMONT Thérèse

- M CAMBON Francis

-M PIJOULAT Matthieu-

Il est rappelé que le Monsieur le Maire, Président de droit, nommera par arrêté 6 membres non élus.

Délibération : adoptée

Indemnités de fonctions (N° DE_013_2026)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer le montant des indemnités à attribuer au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux délégués.

Vu l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L

2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

eMaire : 44.3 %.

eler, 2-ème Adjoint : 11.77 %.

5 Conseillers Municipaux délégués : 6%.

Ces indemnités seront versées à compter

- du 15 mars 2026 pour le Maire et les adjoints

* 01 avril 2026 pour les conseillers délégués

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

PV 2026-03-31Délibération : adoptée

Commune de SAINT CERNIN

(15310)

Tableau récapitulatif des indemnités

Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité allouée en % de l'indice 1027

DUJOLS André 443%

Adjoints au Maire :

Nom des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l'indice 1027

FILIOL Bruno, ler adjoint 11,77%

SALIES Stéphanie , 2 eme adjointe 11,77%

Conseillers municipaux délégués :

Nom des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l'indice 1027

TOUZY Georgette

PIOULAT Matthieu

CARRIERE Marion

ANGELVY Jordan

VOLPILHAC Alexandre

6%

6%

6%

6%

6%

PV 2026-03-31Délégation du conseil municipal au Maire (N° DE_014_2026)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l'exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, au Maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans les limites de 350 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° D’ester en justice en défense devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale, en

demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune encourt un risque de péremption d’instance ou de forclusion ; dans tous les cas où la PV 2026-03-31commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales ;

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros

13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

Délibération : adoptée

Commission Délégation Service Public (N° DE_015_ 2026)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 141 1-5, D 1411-3, D

1411-4 et D 1411-5,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, son président, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal,

Considérant que l'élection des membres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission de délégation de service public.

Après dépouillement, les membres désignés pour siéger à la commission de délégation de service

public sont :

Membres titulaires

- Madame TOUZY Georgette

- Monsieur ANGELVY Jordan

- Madame BERTHOU Laurence

Membres suppléants

- Monsieur CAMBON Francis

- Madame BOUTET Mélissa

- Monsieur PIJOULAT Matthieu

Délibération : adoptée

PV 2026-03-31Correspondant Défense (N° DE_016 2026)

Du fait du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un nouveau correspondant

pour la Délégation à l'Information et à la communication, qui dépend du Ministère de la Défense. Ce dernier a pour rôle de sensibiliser nos concitoyens aux questions de la défense.

Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Bruno FILIOI, correspondant Défense pour la commune de Saint Cernin.

Délibération : adoptée

Déléqué CIT (N° DE_017_2026)

Du fait du renouvellement des conseils municipaux, l'Agence Technique Départementale Cantal Ingénierie et Territoires (CIT), dont la commune est membre, nous demande de désigner un représentant.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner Monsieur Bruno FILIOL en qualité de représentant de la Commune de Saint Cernin à l'Agence Technique Départementale Cantal Ingémierie et Territoires.

Délibération : adoptée

Correspondant sécurité Incendie (N° DE_018_2026)

Du fait du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un nouveau correspondant pour la sécurité incendie.

Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Bruno FILIOL, correspondant sécurité incendie pour la commune de Saint Cernin.

Délibération : adoptée

Correspondant Fredon (N° DE_019_2026)

Du fait du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un nouveau

correspondant à l’organisme FREDON .

Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur ANGELVY Jordan, correspondant FREDON pour la commune de Saint Cernin.

Délibération : adoptée

PV 2026-03-31: Désignation des représentants de la commune de Saint-Cernin à l'assemblée Spéciale du Syndicat

Mixte AGEDI (N° DE_020_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 |

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la

composition de l'Assemblée Spéciale :

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu'un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Saint-Cernin au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte

AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée

Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme CARRIERE Marion.

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. VOLPILHAC Alexandre.

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en COUrS.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte

AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de

légalité.

Délibération : adoptée

DESAFFECTATION / DECLASSEMENT _: DOMAINE PUBLIC / KENNOUCHE AKELI (N°

DE_021_ 2026)

Monsieur le Maire explique que Monsieur KENNOUCHE Akeli souhaite acquérir une partie du

domaine public RUE DU TROU NOIR 15310 Saint-Cernin (plan joint).

Considérant que la cession des terrains précités ne peut intervenir qu'après déclassement du domaine

public, qui ne peut être prononcé qu'après désaffectation, pour partie, de ladite dépendance de l'usage du public et de tout service public,

Considérant que la désaffectation et le déclassement de ladite parcelle en vue de l'opération susvisée ne portent pas atteintes aux fonctions de desserte et de circulation piétonne,

Apres délibérations, le Conseil Municipal,

- Constate que la section du domaine public telle que désignée sur le plan joint à la présente

délibération, est désaffectée de l'usage du public.

- Décide de prononcer le déclassement et l'aliénation de 84 mètres carré de la voie communale

PV 2026-03-31(domaine public) de la parcelle AT 287.

- Décide de prononcer le déclassement partielle

de la section de domaine public précité (voir

plan Joint) en vue de sa cession à Monsieur KENNOUCHE Akeli .

- Rappelle que le prix de vente est fixé à 1 euros

le mètre carré,

- Rappelle que l’ensemble des frais relatifs à

Ja procédure de cession est à Ja charge des demandeurs,

- décide qu’un membre du Conseil Municipal

sera présent lors du bornage par un géomètre

pour vérifier que les opérations ci-dessus sont respectées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte

à intervenir à cet effet.

Délibération : adoptée

Subvention exceptionnelle UNSS (N° DE_022_2026)

Monsieur le Maire informe les membres présents

d'une demande de subvention exceptionnelle

en mairie pour l'UNSS du Collège Henri Mondor Pour les qualifications des championnats de France au rugby.

Après délibérations, le montant Suivant

est attribué :

- L'UNSS Collège Henri Mondor : 1000 €

Le crédit nécessaire est inscrit au Budget

Primitif 2026 au compte 65748.

Délibération : adoptée

PV 2026-03-31Résumé :

COMMISSIONS 2026 — 2032

Président : Le Maire -ANDRE DUJOLS

1- ADJOINT en charge des travaux et de la

sécurité

FILIOL B (Vice-Président). , JOANNY.J. ; ANGELVY

J. ; DELMONT.T ; PHOULAT.M. : TOUZY G.

Programmation des travaux afférents à la création

et à l'entretien des routes communales, Gestion

du planning du personnel technique, Pré-instruction

des demandes déposées et liées à la voirie

communale, Réflexion et programmation des

mesures de sécurité sur ja commune (sécurité

routière,

biens dégradés présentant un danger pour

les personnes et autres biens, sécurité de l’accès

au groupe

scolaire …), , Propreté du bourg et des villages,

Mise en place de la signalétique communale,

Etude

de l’état d’accessibilité de la voirie, des espaces

publics et des transports, , Gestion de l’éclairage

public , des OM et de l’eau en lien avec les

syndicats, Suivi des contrôles de l'assainissement,

Gestion

et entretien des espaces verts.

2- ADJOINT en charge de la culture, du patrimoine,

du commerce et de l’artisanat, relations

intergénérationnelles

SALIES S (Vice- Présidente). ; BOUTET.M ; DELMONT.T

; VOLPILHAC.A ; BERTHOUL.

Réflexions sur les actions à mettre en œuvre sur

le village pour redynamiser la vie locale, Soutien

aux

commerces et à l’artisanat, relation et relais

avec le marché, Dynamiser la programmation

culturelle

de la commune avec l'accueil de spectacles

et la mise en place d'exposition, Développement

économique, artistique et touristique en lien avec

le tissu commercial et artisanal, en concertation

avec la Communauté de Communes, Gestion

de la médiathèque, Valorisation du patrimoine,

Faciliter

la coopération et les échanges entre les différentes

générations

3- CONSEILLER DELEGUE en charge des

bâtiments communaux, du logement,

et du cadre de vie

PIJOULAT.M (Vice-Président) ; BERTHOU.L ; FILIOLB

; JOANNY J.

Etude de l’état d'accessibilité du cadre bâti

existant Occupation du domaine public, Gestion

du

cimetière, Gestion administrative et des

travaux des bâtiments et logements

communaux,

Fleurissement de la commune, Gestion des espaces

publics, le cadre de vie (parcs, jeux, jardins.)

4- CONSEILLER DELEGUE en charge des

affaires scolaires et des manifestions publiques

TOUZY.G (Vice-Présidente). ; CAMBON.F ; DELMONT.T.

; BOUTET.M

Mettre à disposition des enseignants et des enfants,

les moyens pour assurer des conditions optimales

de scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires

(personnel communal, transports, restauration

scolaire (contrôle des menus et commandes)

; Organisation de toutes les manifestations

publiques à

l'initiative de la Municipalité (réunions publiques,

inaugurations, cérémonies diverses).

5-CONSEILLER DELEGUE en charge du développement

durable et de l’agriculture

ANGELVY.J (Vice-Président) ; JOANNY .J ; VOLPILHAC.A

; PIJOULAT.M : TOUZY.G

Amélioration des actions en matière de développement

durable (énergies renouvelables, économies

d'eau, d'électricité, de pétrole, zéro phyto), lutte

contre le changement climatique (sensibilisation

de

la population), protection des milieux et des

ressources, lutte contre la pollution et les nuisances,

politique éco-responsable, bien-être animal, référent

pour l’accompagnement de projets agricoles,

gestion des jardins partagés

PV 2026-03-316- CONSEILLER DELEGUE en charge de l’administration et des finances

CARRIERE.M (Vice-Présidente). ; BERTHOULL ; SALIES.S

La préparation et élaboration des documents financiers de la Commune et du CCAS (Budget, Compte de gestio

administr.

n), Gestion de la dette et des emprunts. Suivi des dossiers en lien avec les affaires

atives et demandes de subventions.

7- CONSEILLER DELEGUE associations, communication et sport

VOLPILHAC.A. (Vice-Président) ; BOUTET.M ; DELMONT.T ; JOANNY J

Relation et relais avec les associations communales locales, Gestion des infrastructures sportives, rédaction

site Mairi

% Monsieur

6

#

#

+

HER

EE

€

6

des supports d’informations communaux (bulletin municipal, Facebook, panneau Pocket, e...)

le maire :

Commission des Impôts à mettre prochainement en place : 6 élus et 6 non élus

Devis Micro-crèche : Un devis de 1573.20€ TTC concernant des petits travaux doit être validé et

signé

AG de l’épicerie sociale le 2/04/2026 à 14h30

La salle des fêtes sera loué à titre gratuit pour la soirée des collégiens le 17/04/2026.de 17h00 à

22h00

Conseil d’école prévu le 21/04/2026 à 17h30

Un arrêté interdisant la fermeture de classe a été publié pour contrer et réagir à l’annonce d’un

poste qui pourrait être supprimé à l’école de SAINT-CERNIN.

Une grève est prévue ce vendredi 3/04/2026. Les enseignants seront tous absents au sein de

l’école. Une garderie sera mise en place par notre personnel.

Inscription Villes et villages Fleuries avant le 14/04/26. Attente retour Matthieu.

Vidéo Projecteur : il apparait une bande bleue verticale et horizontale, côté droit de l’écran.

Déclaration faite à REXEL pour garantie.

Belvédère : il faudra prévoir de couper la haie avant le commencement des travaux.

Médiaplus carte de la commune mentionnant les commerçants et artisans en cours de réalisation. Visite des locaux prévu le 19/04/2026 pour les nouveaux élus.

% Ecole / manifestations publiques :

+

+

+

% Travaux :

+

+

+

Une intervention auprès de la Gendarmerie va être demandée pour intervenir auprès de l’école

concernant le harcèlement scolaire.

La lumière au niveau de l’entrée du Gymnase reste régulièrement allumée.

Il serait bien de faire une parution sur la montagne et sur Facebook de la nouvelle équipe

municipale.

Petit matériel service technique : Makita : 1661€ TTC ; Karcher : 1378€ TTC. La commission va se

réunir prochainement pour analyser les autres devis (voir Mini pelle et reprise Tractopelle) Résiliation d’un contrat à ENGIE — Le Lavoir

Tranche du Bourg : aucune nouvelle de l’architecte

PV 2026-03-31Cadre de vie :

% Plaque de plafond à remettre au-dessus du bureau de Karine à la Médiathèque, le courant d’air passe.

% Voir pour un devis pour le mécanisme de la porte de la Médiathèque qui ne fonctionne plus.

Culture :

% Ramassage des œufs de Pâques prévus par la commune avec la médiathèque municipale ce

vendredi 3/04/2026 à 16h00

% Le Court métrage à la salle des fêtes a eu lieu le vendredi 27/03/2026 — 4 films diffusés.

% Marché: la reprise devrait avoir lieu le 17/04/2026, parution à prévoir sur la montagne et sur

Facebook Un démarchage est prévu pour essayer de trouver d’autres producteurs. « La Chariote à

Yoyo », vente de plats cuisiner voudrait intervenir sur notre marché. Il faudrait voir si l’on peut

envisager de faire le marché au niveau de la halle.

% La commission se réunira prochainement.

% Les subventions pour le Polar 2026 ont été déposés. Il ne manque que le département.

% Un leg de livres a été fait auprès de la médiathèque. Nous les avons récupérés.

( .23105L20%

ANDRE DUJOLS GEORGETTE TOUZY

Président de séance Secrétaire de séance

+ DÉS

PV 2026-03-31