Procès Verbal - 2194259

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Procès Verbal - 2194259 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2194259)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, PROCÈS-VERBAL N°2026/04

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Feuillet 2026/30

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROTTET

DU 26 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars à 20h00, le conseil municipal de la commune de CROTTET, dûment

convoqué le 21 mars 2026, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Étaient présents :

Jean-Philippe LHÔTELAIS, Caroline TURCHET , Dominique FAYEMI, Thierry LAVOIGNAT, Roselyne DOUCET , Janine

ARTÉRO, Geneviève VAILLANT, Jean-Marie GAGNAIRE, Annie LUSSIAUD, Patrick DURANDIN, Frédéric PECHOUX,

Patrick BERNARD, Emmanuel CHARPENTIER, Damien DUBORDIER, Sandy BEGHIN, Aurélie BROUSSE, Tony

AUBERT.

Étaient absentes :

Michèle DANNACHER ayant donné pouvoir à Caroline TURCHET

Armelle MARCHIONINI ayant donné pouvoir à Patrick DURANDIN,

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’une secrétaire de séance. Madame Sandy BEGHIN est désignée en qualité de secrétaire par le conseil et accepte la fonction.

Création de la commission santé

Délibération n° 2026/22 : 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le Maire rappelle la création de 9 commissions communales lors de la dernière réunion et propose de créer une nouvelle commission :

Intitulé Description

Santé

Organisation de journées d’information et de prévention destinées à la

population,

Facilitation l’accès au soin

Lutte contre les déserts médicaux

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la création de la commission santé dont la fonction est détaillée dans le tableau ci-dessus.PROCÈS-VERBAL N°2026/04

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Désignation des membres des commissions

Délibération n° 2026/23 : 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur le Maire rappelle le rôle des commissions et demande à chaque conseiller de se positionner dans une ou plusieurs commissions.

Après avoir entendu chacun des membres, le Maire établit le tableau annexé à la présente délibération :

Commissions Responsable Membres

Urbanisme

Travaux

Entretien général

Jean-Philippe LHÔTELAIS

C. TURCHET P. DURANDIN

D. FAYEMI F. PECHOUX

M. DANNACHER A. MARCHIONINI

J. ARTÉRO P. BERNARD

Finances

Affaires générales Caroline TURCHET

M. DANNACHER J-M. GAGNAIRE

R. DOUCET P. DURANDIN

G. VAILLANT A. MARCHIONINI

Affaires culturelles

Vie associative

Commémorations

Réceptions

Dominique FAYEMI

E. CHARPENTIER A. BROUSSE

D. DUBORDIER T. AUBERT

S. BEGHIN

Développement Durable Michèle DANNACHER

T. LAVOIGNAT A. LUSSIAUD

R. DOUCET P. BERNARD

J-M. GAGNAIRE

Sécurité routière

Espaces de jeux Thierry LAVOIGNAT

C. TURCHET A. BROUSSE

D. FAYEMI T. AUBERT

D. DUBORDIER

Informatique

Téléphonie

Nuisibles

Roselyne DOUCET

D. FAYEMI J-M. GAGNAIRE

G. VAILLANT P. DURANDIN

F. PECHOUX (nuisibles)

Chauffage des

bâtiments Jean GAGNAIRE T. LAVOIGNATPROCÈS-VERBAL N°2026/04

61

Feuillet 2026/31

Commissions Responsable Membres

Information

Communication Geneviève VAILLANT

D. FAYEMI J. ARTÉRO

M. DANNACHER S. BEGHIN

Ecole

Périscolaire Janine ARTÉRO

J-M. GAGNAIRE S. BEGHIN

E. CHARPENTIER A. BROUSSE

Santé Annie LUSSIAUD M. DANNACHER J. ARTÉRO R. DOUCET A. MARCHIONINI

Désignation des délégués et suppléants aux syndicats intercommunaux et autres organismes

extérieurs

Délibération n° 2026/24 : 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de désigner des délégués titulaires et suppléants pour les différentes organisations auxquelles la commune participe et/ou est partenaire.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, les délégués titulaires et suppléants ont été désignés à l’unanimité selon le tableau annexé à la présente délibération :

Organismes Délégués titulaires Délégués suppléants

Jumelage Sandy BEGHIN Dominique FAYEMI

Histoires et patrimoine Damien DUBORDIER Tony AUBERT

Office du tourisme Emmanuel CHARPENTIER Dominique FAYEMI

CAREL Janine ARTÉRO

V.S.I. (Val de Saône Intermédiaire) Jean-Philippe LHÔTELAIS Emmanuel CHARPENTIER

Ambroisie Roselyne DOUCET Patrick DURANDIN

Correspondant défense Roselyne DOUCET Tony AUBERT

Bibliothèque communale et

départementale Roselyne DOUCET Aurélie BROUSSE

SEMCODA Roselyne DOUCET

SDIS Caroline TURCHET Sandy BEGHINPROCÈS-VERBAL N°2026/04

62

Désignation des délégués CNAS

Délibération n° 2026/25 : 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués représentant la commune pour le CNAS (Comité National d’Action sociale) dont la durée du mandat est identique à celle du mandat communal.

Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal désigne, par vote à main levée, les délégués suivants :

Délégué titulaire : Geneviève VAILLANT (19 voix pour)

Délégué suppléant : Emmanuel CHARPENTIER (19 voix pour)

Renouvellement des représentants de la commune au sein du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires de Crottet

Délibération n° 2026/26 : 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté ministériel en date du 07 novembre 2005 portant organisation des Comités Consultatifs Communaux des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV).

Le Maire indique que conformément à l’article 4, l’assemblée doit désigner, suite au renouvellement des conseils municipaux, les représentants de la commune au sein du CCCSPV dans la limite du nombre de représentants de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal à savoir :

- Le chef de corps, membre de droit

- Un sergent-chef titulaire

- Un caporal titulaire et un suppléant

- Un sapeur titulaire et suppléant

La composition du corps communal n’est pas suffisante pour permettre la désignation d’un suppléant pour chaque grade.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DÉSIGNE parmi ses membres n’ayant pas la qualité de SPV les représentants de la commune dans la limité du nombre de représentants des SPV :

- Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, membre de droit pour la présidence du comité consultatif

Titulaires

- Caroline TURCHET

- Dominique FAYEMI

- Damien DUBORDIER

Suppléants

- Janine ARTÉRO

- Jean GAGNAIRE

- Sandy BEGHINPROCÈS-VERBAL N°2026/04

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Feuillet 2026/32

Informations diverses

Jean-Philippe LHÔTELAIS :

- Lecture des informations de l’Association des Maires de France relatives à la situation au

Moyen-Orient et ses conséquences prévisibles et sur le projet de loi pour la lutte contre

l’utilisation du protoxyde d’azote

Roselyne DOUCET :

- Création d’une plateforme SOFA permettant l’accès à une base de données musicales, filmographique et de la presse écrite : accès gratuit pendant 3 mois puis obligation de validation par la bibliothèque municipale (si la personne est adhérente à la bibliothèque),

- Renouvellement du contrat avec le fournisseur de logiciel MICROBIB pour la bibliothèque,

- Convention de partenariat avec GDS (Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain) permettant d’obtenir 4 pièges gratuits pour la lutte contre les frelons asiatiques. Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes de la Veyle a financé à hauteur de 100 € par commune et par an le GDS.

Caroline TURCHET :

- Présentation succincte du plan de sauvegarde communal : objectif et obligation de mise à jour

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

La secrétaire de séance, Le Maire,

Sandy BEGHIN Jean-Philippe LHÔTELAIS