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Convocation - 1307207
unknown - 806355
Procès Verbal - 723636
Procès Verbal - 723743
Procès Verbal - 2194259
unknown - 2032016
Procès Verbal - 722674
Procès Verbal - 723753
Procès Verbal - 714643
Procès Verbal - 723756
Convocation - 1347610
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1347610)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Séance
du
26
mai
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois
le vingt-six
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
CROTTET,
à vingt
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHOTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
mai
2023
Date
d'affichage
: IDEM
Secrétaire
de
séance
Madame
Chantal
COLLARD
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
Nombre
de
Conseillers
* en
exercice
:
17
* présents
13
* votants
:
17
a
5
œ
œ
3
&
Conseillers
8
9
2
Pouvoirs
Conseillers
ÿ
2
8
Pouvoirs
à |
<
a |
| <«
LHÔTELAIS
Jean-Phiippe
| X
PECHOUX
Frédéric
X
TURCHET
Caroline
X
PELLETIER
Sophie
X
DURANDIN
Patrick
FAYEMI
Dominique
X
QUERTIER
Aurore
X
DURANDIN
Patrick
X
GAGNAIRE
Jean-
X
REBESCHINI
Marie
MARTINE
COLLARD
Chantal
X
DUBORDIER
X
Damien
DANNACHER
Michèle
X
CHÔTELAIS
|
DUTARTRE
X
Jean-Philippe
|
François
PONCIN
Georges
X
DOUCET
Roselyne
X
FAYEMI
Dominique
LOTTE
Bernard
X
LIOCHON
Thierry
X
REBESCHINI
Martine
X
M.
le Maire
a ouvert
la séance
et
a exposé
ce
qui
suit:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
28
avril
2023
;
- Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
du
22
mai
2023
et
retours
d'autres
réunions
(commission
culture-tourisme
du
19
avril
2023...)
;
- Avis
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la SA
BRESSOR
en
vue
de
régulariser
la situation
administrative
de
son
usine
de
traitement
et
de
transformation
du
lait
à GRIEGES
;
-__ Convention
pour
mise
à disposition
gratuite
d'un
local
au
Sou
des
Ecoles
;
- Mise
à jour
des
tarifs
et
du
règlement
de
la cantine
;
- Bibliothèque
(Dénonciation
de
la convention
avec
le Sou
des
Ecoles
et
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la Bibliothèque)
:
- Attribution
du
lot
14
(panneaux
photovoltaïques)
;
- Assurance
Dommages
Ouvrages
:
- Arrêté
définitif
du
PDA
(Périmètre
Délimité
des
Abords)
;
- Arrivée
de
2 nouveaux
Pompiers
Volontaires
au
SLIS
de
Crottet
:
- __
Documents
d'urbanisme
:
- Courriers
divers
:
- Questions
diverses.
KKKXAXEAK Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
28
avril
2023
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
RRRREKAKEKE
Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
du
22
mai
2023
et
retours
d’autres
réunions
(commission
culture-tourisme
du
19
avril
2023...)
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
22
mai
2023
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire
, quels
points
à
souligner
:
o Dès
le retour
du
PLUi
de
la préfecture,
il sera
opposable
donc
en
juin
2023.
o
Les
Devets
redeviennent
terres
agricoles
o
Augmentation
du
CES
(Coefficient
Emprise
au
Sol)
des
zones
UHL
et
UH1
de
0.05
chacune.
o
Votes
pour
plusieurs
points
:
“Droit
de
préemption
urbain
pour
toutes
les
communes
“
Sur
le
ravalement
des
façades
“
Sur
les
clôtures
(autorisation
préalable
obligatoire)
Commission
Culture
et
Tourisme
du
19
avril
2023
Le
compte-rendu
sera
diffusé
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Commission
Transition
écologique
et
mobilité
du
24
mai
2023
Monsieur
Dutartre
fait
un
compte
rendu
de
cette
réunion
:
o un
point
important,
l'ASP
(Association
Solidarité
Paysans)
créée
en
2010,
a pour
but
de
venir
en
aide
aux
agriculteurs
en
difficulté
: gestion
de
l'entreprise,
etc.
o
la
Voie
bleue
: inauguration
prévue
le
24
juin
prochain.
KEKAELKAREREE
Avis
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la SA
BRESSOR
en
vue
de
régulariser
la situation
administrative
de
son
usine
de
traitement
et
de
transformation
du
lait
à
GRIEGES
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
la SA
BRESSOR
a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
de
régulariser
la
situation
administrative
de
son
usine
de
traitement
et
de
transformation
du
lait
à
Grièges.
Le
dossier
est
soumis
à
enquête
publique
du
mardi
02
mai
2023
à
09
h
00
au
mercredi
07
juin
2023
à 12
h 00
inclus
à la
mairie
de
Grièges,
un
registre
est
ouvert
pour
recevoir
les
éventuelles
observations
.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-38
du
Code
de
l'environnement,
il invite
le
conseil
municipal
à
formuler
son
avis
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
N'a
pas
d'observation
à formuler
et
émet
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
KEKKEKEREKER
ERA
RER Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Convention
pour
mise
à disposition
gratuite
d’un
local
au
Sou
des
Ecoles
La
mise
à disposition
à titre
gratuit
est
réglementairement
considérée
comme
une
subvention.
Il a
donc
lieu
de
rédiger
une
convention
pour
définir
les
droits
et
les
obligations
de
chaque
partie. Monsieur
le Maire
soumet
aux
élus
un
projet
de
convention
à signer
avec
l'association
citée
en
objet. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
à l'unanimité,
la mise
à disposition
à titre
gratuit
de
:
+ un
local
situé
Espace
Armand
Veille
au
sous-sol
de
la salle
des
fêtes,
composé
de
deux
pièces
d'une
surface
avoisinant
25
m?.
AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
à titre
gratuit
au
bénéfice
de
l’ association
précitée
selon
le projet
joint
à la
présente
délibération. Annexe
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
A L'ASSOCIATION
SOU
DES
ECOLES
LAÏQUES
DE
CROTTET
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
CROTTET
représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
maire,
agissant
es
qualité
au
nom
et pour
la commune
de
CROTTET
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2023,
ci-après
dénommée
«la
commune
»,
d'une
part,
Et L'association
Sou
des
écoles
laïques
de
Crottet,
déclaration
effectuée
à la
préfecture
de
l'Ain
le 26
mai
1950,
avec
publication
au
JOAFE
du
14
juin
1960,
représentée
par
madame
Myriam
DUC,
sa
présidente,
ci-après
dénommée
« l'association
»,
d'autre
part,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
ses
articles
L2122-1
à L2122-3
et L2125-1
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L1311-18,
L1611-4
et L21443
;
Vu
la loi
n° 2000-3217
du
12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
:
Vu
la loi
n° 2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et les
hommes
;
Vu
la demande
de
l'association
en
date
du
2 janvier
2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
CROTTET
en
date
du
26
mai
2023,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
La
commune
met
à disposition
de
l'association,
un
local
situé
Espace
Armand
Veille
à Crottet,
dont
elle
est
propriétaire,
dénommé
ci-après
« le
local
». Compte
tenu
de
l'intérêt
public
local
de
l'activité
de
l'association,
cette
mise
à disposition
se
réalise
à titre
gratuit.
Les
statuts
de
l'association
figurent
en
annexe
| de
la présente
convention.
ARTICLE
2 ; DESIGNATION
Le
local
est
accessible
uniquement
par
l'adresse
ci-dessus.
Il est
composé
de
deux
pièces
en
sous-sol
d'une
surface
avoisinant
25
m2.
ARTICLE
3 : DESTINATION
Le
local
est
destiné
exclusivement
à l'association,
afin
qu'elle
y stocke
le matériel,
les
marchandises
et autres
fournitures
nécessaires
à son
bon
fonctionnement
et qu'elle
puisse
y tenir
des
réunions
de
ses
membres.
Aucune
autre
activité
ne
peut
y être
exercée
sans
l'accord
préalable
explicite
de
la commune.
ARTICLE
4 : DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
6 juin
2023.
Elle
est
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
conformément
aux
articles
10
et 11
de
la présente
convention.
ARTICLE
5 : PRÊT,
MISE
A DISPOSITION
Aucun
prêt
ou
mise
à disposition
par
l'association,
du
local
cité
à l'article
1, que
ce
soit
à titre
gratuit
ou
onéreux
et quelle
qu'en
soit
la forme
juridique,
n'est
autorisé
sans
l'accord
écrit
préalable
de
la commune.
ARTICLE
6 : ENTRETIEN
DES
LOCAUX
MIS
À DISPOSITION
1 - L'association
accepte
le local
dans
l'état
où
il se
trouve
; un
état
des
lieux
initial
est
dressé
de
façon
contradictoire
le 17
décembre
2022
et
annexé
(annexe
Îl) à
la présente
convention.
2 - L'association
utilise
raisonnablement,
au
sens
de
l'article
26
de
la loi
n° 2014-873
suscitée,
le local
: elle
veille
en
particulier
à le
maintenir
propre
ainsi
que
ses
abords
et à
ne
pas
perturber
la tranquillité
du
voisinage.
Elle
n'y
appose
ni inscriptions,
ni panneaux
ou
affiches
autres
que
ceux
inhérents
à son
activité.
3 - L'association
laisse
les
services
techniques
de
la commune
accéder
au
local
pour
planifier,
programmer
ou
réaliser
tous
travaux
d'entretien,
ou
d'amélioration.
Elle
les
laisse
également
visiter
le local
sur
demande
du
maire
de
la commune.
4 - L'association
répond
de
toutes
les
dégradations
et pertes
survenant
dans
le local,
à l'exclusion
de
celles
résultant
de
la vétusté
ou
du
vandalisme
dûment
déclaré.
Elle
assure
tous
les
travaux
de
menues
réparations.
5 - L'association
ne
fait
aucune
transformation
du
local
et des
équipements
mis
à disposition,
sans
l'accord
écrit
préalable
de
la commune
; à
défaut,
la commune
peut
lui demander
une
remise
dans
l'état
initial.
En
tout
état
de
cause,
aucune
amélioration
du
local
ne
peut
faire
l'objet
d'une
indemnisation
de
l'association
par
la commune.
Si les
transformations
réalisées
par
l'association
perturbent
le bon
fonctionnement
d'équipements
ou
la sécurité
du
local,
la commune
peut
exiger
une
remise
en
état
immédiate,
aux
frais
de
l'association.
6 - L'association
doit
signaler
immédiatement
au
maire
de
la commune
tous
les
désordres,
dysfonctionnements
ou
sinistres
qui
se
produiraient
dans
le local
ou
ses
abords.
En
particulier
tout
acte
de
vandalisme
doit
être
déclaré
au
maire
par
écrit
(courrier
ou
courriel)
dans
les
plus
brefs
délais. 7- La
commune
prend
en
charge
les
grosses
réparations.
8 - L'immobilisation
temporaire
du
local,
quelles
qu'en
soient
la cause
et la
durée,
n'autorise
pas
l'association
à réclamer
à la
commune
une
compensation
de
la gêne
où
du
préjudice
subis.
Hors
urgence,
l'association
doit
être
prévenue
suffisamment
à l'avance,
pour
pouvoir
trouver
une
solution
substitutive
temporaire
à cette
immobilisation.
ARTICLE
7 : ABONNEMENTS
-« CONSOMMATIONS
— IMPOTS
La
commune
prend
en
charge
les
abonnements
et consommations
de
fluides
(eau,
gaz,
électricité).
L'association
veille
à une
consommation
de
fluides
aussi
raisonnables
que
possible.
4 Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
La
commune
prend
aussi
à sa
charge
la taxe
foncière
afférente
au
local.
L'association
prend
en
charge
tous
les
impôts
et taxes
afférents
à son
activité.
ARTICLE
8 : RESPONSABILITE
+ ASSURANCES
L'association
ne
peut
exercer
aucun
recours
contre
la commune
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
trouble
de
jouissance
survenus
du
fait
des
autres
occupants
ou
de
toute
personne.
L'association
contracte
à ses
frais
exclusifs,
auprès
d'une
compagnie
notoirement
connue
et solvable,
les
assurances
nécessaires
à garantir
les
risques
liés
à la
mise
en
œuvre
de
son
activité,
ainsi
que
les
risques
locatifs
liés
au
local
mis
à disposition.
En
tout
état
de
cause,
l'association
demeure
seule
responsable
de
tous
actes
dommageabies
causés
du
fait
de
son
activité.
Une
attestation
d'assurance
de
l'association
figure
en
annexe
1! de
la présente
convention.
Chaque
année,
quinze
jours
avant
la date
d'échéance
du
contrat
d'assurance,
la nouvelle
attestation
d'assurance
du
local
est
fournie
à la
commune
par
l'association.
ARTICLE
9 : CONTROLE
DE
L'ASSOCIATION
Dans
le cadre
de
l'article
L1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'association,
fournit
chaque
année
à la
commune
une
copie
certifiée
de
son
budget
et de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
ARTICLE
40 :
REPRISE
OU
RESTITUTION
DU
LOCAL
La
présente
convention
est
conclue
à titre
précaire
et révocable
; la
commune
se
réserve
le droit
de
récupérer
le local
à tout
moment,
en
particulier
en
application
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
associations
qui,
eu
égard
à leur
objet,
ont
aussi
vocation
à l'utilisation
de
ce
local,
ou
bien
dès
lors
que
l'intérêt
général
l'exigeraït,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriètés
communales,
du
fonctionnement
des
services
ou
du
maintien
de
l'ordre
public.
La
reprise
du
local
par
la commune,
où
sa
restitution
par
l'association,
ne
peuvent
intervenir
que
moyennant
le respect
d'un
préavis
de
trois
mois
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
L'association
ne
peut
prétendre
à aucun
autre
local
ni à
aucune
indemnité.
Un
état
des
lieux
contradictoire
est
réalisé
au
moment
de
la sortie
; s'il
apparaît
que
le local
a été
modifié
ou
dégradé
par
rapport
à l'état
des
lieux
initial,
la commune
peut
demander
à l'association
de
le remettre
dans
l'état
initial,
et d'en
assumer
le coût.
ARTICLE
41 : CLAUSE
RESOLUTOIRE
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
la commune
:
- En
cas
de
non
respect
par
l'association
d'une
de
ses
obligations
énoncées
aux
articles
ci-dessus,
ou
des
lois
et règlements
en
vigueur,
et à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse.
- En
cas
de
dissolution
de
l'association,
ou
de
la modification
de
ses
statuts
ou
de
son
activité
qui
ne
lui permettrait
plus
de
justifier
d'un
intérêt
public
local.
- En
cas
de
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
La
mise
en
demeure,
le courrier
contradictoire
éventuel
et la
résiliation
se
font
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'association
ne
peut
pas
prétendre
à quelque
indemnité
que
ce
soit.
Un
état
des
lieux
contradictoire
est
réalisé
au
moment
de
la sortie
; s'il
apparaît
que
le local
a été
modifié
ou
dégradé
par
rapport
à l'état
des
lieux
initial,
la commune
peut
demander
à l'association
de
le remettre
dans
l'état
initial,
et d'en
assumer
le coût.
ARTICLE
12 :
REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
contestations
éventuelles
entre
la commune
et l'association,
relatives
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention,
sont
soumises
au
tribunal
territorialement
compétent.
ARTICLE
13
: ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
-
La
commune
: Mairie
- Espace
Armand
VEILLE
01290
CROTTET
-
L'association
: Dans
le locai
mis
à disposition. Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Convention
signée
en
deux
exemplaires,
ACROTTET,
le ss
Pour
la commune
de
CROTTET,
Pour
l'association,
Le
maire,
La
présidente
KKKKKKRAKAKEAREAREAEREEX
Mise
à jour
des
tarifs
et
du
règlement
de
la cantine
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
du
23
septembre
2022
fixant
les
tarifs
de
la cantine
municipale.
Il explique
qu'il
serait
souhaitable
de
préciser
plus
clairement
les
tarifs
applicables
aux
adultes
amenés
à utiliser
les
services
de
la cantine.
Il propose
donc
à l'assemblée
un
règlement
actualisé.
Un
nouveau
paragraphe
stipule
le tarif
de
:
- 8,15
€ pour
un
membre
du
personnel
de
la commune
;
- 8,70€
pour
tout
autre
adulte.
Le
conseil
municipal
:
APPROUVE
à l'unanimité
tous
les
termes
du
nouveau
règlement
annexé
à la
présente
délibération,
applicable
dès
sa
validation
et
sa
publication
. Annexe
à la
délibération
du
26
mai
2023
#7
Cantine
Municipale
Règlement
intérieur
Le
présent
règlement
a pour
but
de
fixer
les
grandes
règles
de
fonctionnement
de
la cantine
scolaire
de
la commune
de
CROTTET.
Une
entreprise
de
liaison
froide
fournira
les
repas.
La
surveillance
sera
assurée
par
du
personnel
communal.
La
responsable
sera
: Madame
Véronique
BERNARD,
le dossier
d'inscription
ROPACH
est
à
retirer
auprès
de
Mme
BERNARD
à l'accueil
périscolaire.
ARTICLE
1 Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Inscription
et
prix
des
repas
Chaque
enfant
fréquentant
l'une
des
classes
de
l’école
de
Crottet
est
autorisé
à prendre
son
repas
au
restaurant
scolaire,
dès
lors
que
ses
parents
l’ont
inscrit
sur
le portail
famille
Ropach.
L'inscription
sur
le site
Ropach
sera
valable
toute
la scolarité
de
l'enfant.
Les
parents
gèrent
et sont
responsables
des
repas
commandés
pour
leur(s)
enfant(s).
Le
règlement
des
factures
se
fera
désormais
par
prélèvement
automatique.
Pour
les
familles
séparées
ou
divorcées,
et
en
cas
de
garde
alternée
une
semaine
sur
deux,
chacun
des
parents
peut
créer
un
compte
et
gérer
les
inscriptions
de
ses
enfants
lors
des
temps
de
présence
à son
domicile.
Pour
cela,
il faudra
préciser
la répartition
entre
semaine
paire
ou
impaire
à Véronique
BERNARD
afin
d’affecter
la bonne
semaine
à chaque
parent.
Le
blocage
des
inscriptions
se
fera
_le jour
ouvré
précédent
la réservation
à 11
h (ex
: vous
avez
jusqu'à
vendredi
11h
pour
modifier
la réservation
du
lundi).
Une
fois
votre
(vos)
enfant(s)
inscrit
sur
le site
Ropach,
Il est
impératif
de
déposer
le mandat
de
prélèvement
SEPA
en
version
papier
avec
votre
signature
et
votre
RIB
auprès
de
Véronique
BERNARD. Pour
ce
faire,
une
fois
connecté
sur
le site
Ropach
:
- cliquer
sur
« Ma
famille
»,
- puis
« Payer
par
prélèvement
»,
- saisir
et
imprimer
votre
mandat
SEPA.
NE
PAS
OUBLIER
DE
DATER
ET
SIGNER
le
mandat
SEPA
avant
de
le
rendre
à Véronique
BERNARD
ACCOMPAGNE
IMPERATIVEMENT
DU
RIB.
Ce
mandat
papier
signé
sera
valable
tant
que
le compte
bancaire
fonctionnera.
En
cas
de
changement
de
banque
merci
de
prévenir
rapidement
Véronique
BERNARD.
Le
prix
du
repas
est
étudié
par
la commission
affaires
scolaires
et
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il peut,
le cas
échéant,
être
modifié
en
cours
d'année.
Le
prix
du
repas
est
fixé
à 4,50
€ pour
un
enfant
de
l'école
maternelle
et
à 4,70
€ pour
un
enfant
de
l'école
primaire.
En
fonction
du
quotient
familial,
4 tranches
tarifaires
sont
appliquées
:
Maternelle
: 3,50
€ (0
à-450)
; 3,90
€ (451-660)
; 4,15
€ (661-765)
et
4,50
€ (>765).
Primaire
: 3,70
€ (0-450)
; 4,10
€ (451-660)
; 4,35
€ (661-765)
et
4,70€
(>765)
Le
calcul
ou
la justification
du
quotient
familial
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
présentation
des
documents
suivants
:
- attestation
délivrée
par
la CAF,
ou
à défaut
:
— avis
d'imposition
ou
de
non
imposition
de
l'année
(N-1),
— relevés
de
situation
ASSEDIC
récents
en
cas
de
chômage,
— notification
des
droits
aux
prestations
familiales,
— notification
des
pensions
alimentaires
dans
le cas
de
séparation
ou
de
divorce.
À défaut
de
présentation
de
ces
documents,
le tarif
le plus
élevé
sera
appliqué.
Les
démarches
sont
à effectuer
auprès
de
Mme
BERNARD,
au
début
de
chaque
année
scolaire,
le changement
de
quotient
familial
en
cours
d'année
doit
lui
être
signalé.
Un
tarif
de
3,16
€ sera
appliqué
pour
les
membres
du
personnel
désirant
prendre
leur
repas
à la
cantine
ou
bénéficier
d’un
repas
pique-nique
lors
des
sorties
scolaires
qu'ils
seraient
susceptibles
d'accompagner. Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Un
tarif
de
3,70
€ sera
appliqué
pour
l'équipe
pédagogique
de
l’école
de
Crottet
ainsi
que
pour
tous
les
adultes,
autres
que
les
membres
du
personnel
de
la commune,
désirant
prendre
leur
repas
à la
cantine
ou
bénéficier
d'un
repas
pique-nique
lors
des
sorties
scolaires
qu'ils
seraient
susceptibles
d'accompagner.
# «Attention,
important
: il nous
est
impossible
de
fournir
à un
enfant
un
repas
qui
n'a
pas
été
réservé
avant
la veille
11
h au
plus
tard!
# Dans
le cas
très
exceptionnel
:
Si
un
enfant
reste
à la
cantine
sans
être
inscrit
sur
ROPACH
:
=
le prix
du
repas
sera
doublé.
ARTICLE
2
Paiement
des
repas
Les
paiements
seront
effectués
par
prélèvement
de
la Mairie
de
CROTTET
le
20
du
mois)
pour
les
repas
consommés
le mois
précédent.
Chaque
famille
se
renseignera
auprès
de
sa
banque
pour
le coût
éventuel
de
la mise
en
place
de
ce
prélèvement,
souvent
gratuit.
Comme
indiqué
ci-dessus,
chaque
famille
devra
remplir
et
signer
une
autorisation
de
prélèvement
sur
le site
Ropach,
obligatoire
pour
rendre
effective
l'inscription
de
l'enfant.
En
début
de
mois,
chaque
famille
trouvera
sur
l’accueil
de
son
portail
famille
la facture
correspondante
au
mois
écoulé.
Pour
les
parents
séparés
ou
divorcés
en
garde
alternée,
chacun
pourra
obtenir
une
facturation
séparée
dès
lors
que
chaque
parent
aura
créé
un
compte.
En
fin
d'année
scolaire,
une
nouvelle
affectation
de
l'enfant
sera
établie
par
Véronique
BERNARD
et chaque
famille
pourra
de
nouveau
gérer
les
réservations
de
repas
pour
la
nouvelle
année
scolaire.
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
merci
de
prendre
rapidement
contact
avec
Madame
BERNARD. ARTICLE
3
Régimes
spécifiques
et
allergies
Pour
un
régime
spécifique
il est
impératif
que
ce
soit
noté
clairement
sur
la feuille
de
renseignements.
Si
un
PAI
(projet
d'accueil
individualisé)
a été
établi,
il est
impératif
de
fournir
le document
dès
l'inscription
à Véronique
BERNARD.
Pour
les
cas
d'allergie
dont
le repas
n'est
pas
fourni
par
le service
de
restauration,
les
parents
doivent
fournir
eux-mêmes
le repas,
sous
leur
entière
responsabilité
; le
temps
de
garde
leur
sera
facturé
1.65
€ pour
un
enfant
de
maternelle
et 1,85
€ pour
un
enfant
du
primaire.
Aucun
médicament
ne
doit
être
donné
ou
laissé
aux
enfants
fréquentant
la cantine
scolaire.
Aucun
médicament
n'est
anodin
et
des
échanges
entre
les
enfants
pourraient
avoir
de
graves
conséquences.
Pensez
à signaler
à votre
médecin
traitant
que
votre
enfant
déjeune
à la
cantine
; il
pourra
alors
adapter
son
traitement
et
proposer
des
médicaments
à prendre
uniquement
matin
et
soir.
ARTICLE
4
Discipline Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Tout
manquement
aux
règles
élémentaires
de
politesse,
de
respect
et tout
mauvais
comportement
(bagarres,
non-
respect
des
camarades
ou
du
personnel,
jeux
avec
la nourriture
etc.)
sera
sanctionné
:
d'abord
par
une
réprimande,
puis,
par
un
avertissement
écrit
et
remis
aux
parents
où
au
représentant
légal,
ensuite,
si récidive,
par
l'exclusion
temporaire,
voire
définitive
de
la cantine
scolaire
par
décision
de
la commission
des
affaires
scolaires.
ARTICLE
5
Le
fait
d'inscrire
un
enfant
à la
cantine
scolaire
implique
l'acceptation
de
ce
règlement.
Responsables
municipaux
:
> Caroline
TURCHET
> Chantal
COLLARD
> Aurore
QUERTIER
> Sophie
PELLETIER
Service
et
surveillance
:
> Véronique
BERNARD
(Responsable
périscolaire)
> Patricia
ANGLADE
> Nadège
CHANFRAY
> Céline
CHTIR
KAKREKERKXERKERRAEEE
Gestion
de
la bibliothèque
(convention
entre
la commune
et
le Sou
des
Ecoles
Règlement
intérieur
et
convention
de
partenariat
avec
le Département
de
l'Ain
pour
le
fonctionnement
de
la bibliothèque).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la bibliothèque
municipale,
créée
en
1985,
était
déléguée
à la
section
« Bibliothèque
» de
l'association
Sou
des
Ecoles.
La
dernière
actualisation
du
règlement
intérieur
date
de
juin
2019
et
la dernière
convention
entre
la DLP
et
la commune
a été
signée
en
2018.
Après
accord
avec
le Sou
des
Ecoles,
il a été
convenu
de
dénoncer
la convention
signée
entre
l'association
« Sou
des
Ecoles
» et
la commune
pour
la délégation
de
la gestion
de
la
bibliothèque. Le
règlement
intérieur
est
de
ce
fait
actualisé.
Il y
a également
lieu
de
signer
la convention
de
partenariat
entre
le Département
de
l'Ain
et
la
commune
pour
le fonctionnement
de
la bibliothèque.
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
les
projets
de
:
- Courrier
de
dénonciation
de
la convention
qui
liait
la commune
avec
le Sou
des
Ecoles
pour
la gestion
de
la bibliothèque,
- Règlement
intérieur,
-__ Convention
de
partenariat
avec
le Département.
Il demande
à l'assemblée
de
prendre
connaissance
de
ces
documents
, d'en
accepter
la
rédaction
et de
lui
donner
pouvoir
pour
les
signer
.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
: Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
-
Donne
à l'unanimité
son
accord
pour
que
la gestion
de
la bibliothèque
ne
soit
plus
déléguée
à l'association
Sou
des
Ecoles.
- Accepte
à l'unanimité
la rédaction
du
règlement
intérieur
et
de
la convention
de
partenariat
avec
le Département
de
l'Ain.
(documents
annexés
à la
présente
délibération)
-__ Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
tous
ces
documents
Annexes Règlement
intérieur
PEER
BIBLIOTHÈQUE
MUNI
{
:
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
]
1- DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Art
1 —
La
Bibliothèque
Municipale
de
Crottet,
service
publie,
à pour
missions
de
garantir
légal
accès
de
tous
à la
culture,
à l'information,
à l'éducation,
à la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le
développement
de
la lecture,
Art2
1"
ës à la
bibliothèque
ot
fa consultation
sur
place
sont
libres,
ouve
Les
horaires
d'ouverture
au
publie
sont
précisés
dans
les
modalités
pratiques
à
à tous
et
gratuit
Art
3- Le
prêt
de
documents
est
gratuit
pour
tous
sous
réserve
d'inscription
Art
A —
Le
personnel
de
la bibliothèque
est
à la
disposition
des
usagers
pour
les
aider
à utiliser
163
ressources
de
la bibliothèque
1 —
INSCRIPTIONS
Art
Pour
s'inscrire
à ln
bibliothèque,
l'usager
doit
remplir
une
fiche
d'inscription.
Tout
changement
dé
coordonnées
doit
être
signalé
Art
6 —
L'inscription
des
mineurs
doit
âtre
signée
par
les
parents
Lun
formulaire
typo
est
délivré
par
la bibliothèques.
im PRÊT Art
7 -Le
prêt
est
consenti
à titre
individuel
et
sous
la responsabilité
de
lomprunteur
Art
8
Le
prêt
de
documents
multimédia
est
résorvé
à l'usage
individuel
et
privé.
ger
peut
emprunter
10
documents
imprimés,
2 documents
sonores
pour
une
durée
de
Sur
demande,
la durée
du
prêt
peut
être
prolonnée
Art
10
—
A titre
exceptionnel,
les
usagers
peuvent
obtonir
la photocopie
d'extraits
de
documents
appartenant
à lu
bibliothèque
pour
un
usage
strictement
personnel,
IV
— RECOMMANDATIONS
ET
INTERDICTIONS
Art
11
—ilest
demandé
aux
usagers
de
prendre
soin
des
documents.
En
aueun
cas,
ils
ne
doivent
réparer
eux-mêmes
les
livres
Art12
Lu
bibliothèque
procède
à des
rappels
pour
les
documents
non
rendus
dans
les
délais.
Art
13
— En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
rave
d'un
document,
l’emprunteur
doit
en
assurer
le
remplacement
selon
les
directives
des
responsables
de
la bibliothèque.
Art
14
— Les
lecteurs
sont
tenus
de
r
ecter
le
calme
à l’intérieur
des
locaux.
Art15
—ilest
interdit
de
boire
ou
de
manger
dans
la
bibliothèque,
sauf
lors
d'animations.
AEUAG
— L'uceës
à la
bibliothèque
est
interdit
aux
animaux.
Art
17
—
Lu
bibliothèque
ne
peut
être
tenue
respor
sable
de
la
perte
d'argent
où
d'objets
de
valeur.
V
=
APPLICATION
DU
RÈGLEMENT
Art
18
—
Fout
usager,
par
le
fait
de
son
inscription,
s’enpane
à se
conformer
au
présent
règlement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal,
Art
19
— Le
personnel
de
la bibliothèque
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux
à l'usuge
du
publie,
Le
vendredi
2G
mai
2023
M
Le
Maire Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
(22
TT
le
Département
Convention
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
d’une
bibliothèque
publique
Gommune
de
moins
de
20
000
habitants
où
intercommunalité
Entre
les
soussignés
:
Lo
Département
de
l'Ain,
représenté
par
lis
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Ain,
habilité
par
une
délibération
adoptée
le
1er
juillet
2021,
Ci-après
désigné
« le
Département
»,
Et La
communs
4
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
doses...
.leprésenté/e
par
son
Maire/son
Président,
dûment
habilité
par
une
décision
au
conseil
municipal/communautaire
en
date
du...
pesssesesremeesesese
poses
Gi-après
désignée
« la
collectivité
»
PREAMBULE Gonscient
du
rôle
fondamentai
des
bibliothèques
pour
la
société
française,
en
tant
que
services
publics
de
l'accès
à
la
culture
et
à l'information,
lo
législateur
à
proposé
et
adopté
la
toute
première
loi
relative
aux
bibliothèques
promuiguée
le
21
décembre
2021
par
le
Président
de
la
République.
La
loi
n°
2021-1717
du
21
décombre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lectures
publique
a
permis
notamment
de
définir
les
bibliothèques
at
leurs
principes
fondamentaux
ainsi
que
de
préciser
le
rôle
des
bibliothèques
départementales
dans
Île
dévéeitoppetmnent
de
la
lecture
publique.
Définition
et
principes
fondamentaux
des
bibliothèques
pubiiques
françaises
D'après
la
loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
rolatlve
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
les
bibliothèques
publiques
françaises
doivent
obéir
aux
définitions
et
principes
suivants
:
Les
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ont
pour
missions
de
qarantir
légal
accès
de
tous
à
la
culture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
ainsi
que
de
favoriser
le
développement
de
la
lecture.
A
ce
tre,
elles
:
- constituent,
consorvent
et
communiquent
des
collections
de
documents
ef
d'objets
[...]
- congoivent
el
mmaolitant
en
œuvre
des
services,
des
activiiés
et
des
outils
associés
à
leurs
nissions
ou
à
laurs
collections.
Elles
on
facilitent
l'accès
aux
personnes
on
situation
de
handicap.
Elles
contribuent
à
la
réduction
de
l'illettrisme
et
de
l'illectronisme.
Par
leur
action
de
médiation,
elles
garantissent
la
participation
ot
la
diversification
dos
Publies
et
l'exercice
de
leurs
droits
ciuturels
;
- Darticipent
à
la
diffusion
et
à
la
promotion
du
patrimoine
linguistique
;
- Coopéèrent
avec
les
organismes
culturels,
éducatifs
at
sociaux
et
les
établissements
pénitentiaires.
[...]
Ces
missions
s'exercent
dans
le
respect
des
principes
de
pluralisme
des
courants
d'idées
et
d'opinions,
d'égalité
d'accès
au
service
publie
ot
ds
mutabllité
et
de
noutralité
du
service
æublie. L'accès
aux
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
est
libre.
L'accès
aux
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
et
la
consultation
sur
place
de
leurs
collections
sont
gratuits.
Les
collections
des
bibliothèques
[...]
sont
pluralistes
et
diversifiées.
Elles
représentent,
chacune
à
son
nlveats
où
dans
sa
spécialité,
la
multiplicité
des
connaissances,
des
courants
d'idées
et
d'opinions
et
des
productions
éditoriales.
Elles
doivent
être
exempies
de
toutes
formes
de
censure
fdéologique,
politique
ou
religteuse
ou
de
pressions
commerciales.
Elles
sont
rendues
accessibles
à
tout
publie,
sur
place
ou
à
distance.
Les
coléctions
[...]
sont
régulièrement
renouvelées
et
actualisées.
Missions
des
bibliothèques
départementales
Les
bibliothèques
départementales
comptent
parmi
las
compétences
obligatoires
des
Départements.
Les
bibtiothèques
cépartementales
ont
pour
missions,
à
l'écheile
du
département
:
- da
rerorcer
la
couverture
territoriale
en
bibliothèques,
afin
d'offrir
un
égal
accès
de
tous
à
la
cuiture,
à
l'information,
à
l'éducation,
à
la
recherche,
aux
savoirs
et
aux
loisirs
:
- de
favoriser
la
Mise
en
réseau
des
bilblothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupersrionts - de
proposer
des
collections
et
des
services
aux
bibliothèques
des
collectivités
torritoriales
ou
de
leurs
grouroments
at,
le
cas
échéant,
directement
au
publie
;
- 6
Contribuer
à
da
lormaton
des
agonts
et
des
collaborateurs
occasionnels
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
où
de
leurs
groupements
;
- d'élaborer
un
schéma
de
dévoloppement
de
fa
lecture
publique.
approuvé
par
l'assemblée
départementale. Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Schéma
départementai
de
développement
de
ia
lecture
publique
2023-2028
Pour
2029-2028,
le
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
pubtique
s'articule
autour
de
4
axes
prioritaires
:
17
Aménagement
cu
territoire,
acte
À
2}
Pour
des
bibliothèques
ticrs-lieux
répondant
aux
attentes
de
tous
Les
habitants
33
Objectif
Bibliothèque
numérique
de
référence
4)
Pour
des
bibliothèques
attractives
: changer
leur
image
et
promouvoir
Jours
services
ARTICLE
4 —
OBJET
La
présente
convention
définit
les
conditions
ot
modalités
de
partenariat
entre
Île
Départemont
ot
la
collectivité
signataire
en
vuo
du
dévolopnement
de
la
lecture
pubtlque
sur
le
territoire.
Les
bibliothèques
municipales
ou
intorcommunales
sont
organisées
ot
financées
par
les
communes
OÙ
groupernents
de
cornmunes,
Même
si
la
gestion
@n
régle
directe
est
recommandée,
la
collectivité
signatalre
choisit
le
mode
de
gestion
de
son
services
publie
:
régie
dirocta
où
délégation
de
la
gestion
à uno
assoctation.
Dans
ce
second
cas,
la
collactivité
s'engage
à
établir
une
convention
de
délégation
de
sorvloe
public
avoc
l'association
gestionnalroe,
&en
rappelant
les
missions
d'une
bibtiothèque
publique,
&n
précisant
les
conditions
de
la
délégation
du
sorvicea
et
les
modalités
du
contrôle
ds
gestlon.
En
cus
de
mise
à
jour
de
la
convention,
la
collectivité
se
charge
de
la
transmettre
à
la
Bibliothèque
départementale
de
i'Ain.
Les
engagements
ci-dessous
sont
valables
quel
que
soit
le
moda
de
gestion
adopté
par
la
collsctivité. ARTICLE
2 -
PRÉREQUIS
A
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
1°
La
bibtiothèque
est
équipée
d'un
poste
informatique
avec
connexion
internet
pour
ie
personnel
au
sein
de
la
bibliothèque.
2°
La
bibliothôque
répond
«4
srniruima
aux
critères
de
niveau
3
de
la
typologie
des
biblothèques
établie
par
l'Association
des
Directours
de
Bibliothèques
Départomentales
de
Prét
on
2008
(ci.
annexe
1}:
-
La
collectivité
met
à disposition
un
local
dédié
et
régulièrement
entretenu
de
minimum
25mr%,
- La
collectivité
alioue
où
veille
à
garantir
l'atlocation
d'un
budget
suffisant
(en
cas
des
financoment
par
un
Uors)
pour
couvrir
los
dépenses
de
fonctionnement
de
la
bibtiothèque
avas
notamment
un
budget
d'acauilsition
documentaire
annuet
de
minimum
60
€t
€/
habitant
L'équipe
de
la
bibtioithèque
comprend
au
moins
Uno
personne
ayant
validé
la
formation
de
base
à
la
Gostion
d'une
bibliothèque.
- La
collocivié
veills
à
ce
que
sa
biblothèque
soit
ouvorto
au
minimum
4h
par
semaine
pour
lé
tout
public
(en
plus
des
accueils
de
ctasses
où
groupes
le
cas
échéant).
3°
Règlement
intérlour
ot
tarifs
d'inscription
aux
services
de
la
bibHothèque
La
cottectivlié
vote
en
consell
municipal
où
communautaire
un
rôgtement
intérieur
contorme
à
la
définition
légate
d'une
bibliothèque
publique
et
précisant
les
modalités
d'usage
dos
services. Elle
vote
également,
en
conseil
municipal
ou
commtunattaire
quel
que
soi
lo
mode
do
gostion,
la
Grille
tarifaire
de
son
service
publie
en
précisant
les
tarifs
applloubles
aux
résidents
da
Ia
commune
st
aux
non-résldents
(ou
{s
cas
échéant,
on
précisant
que
les
tarifs
sont
valables
pour
tous,
quel
que
soit
la
commune
de
résidence).
H
est
fortoment
rocommandé
d'adopter
la
gratuité
pour
tous
ou
au
molns
do
rondro
l6s
tarifs
les
plus
shnpies
et
lisibles
possible.
Dans
le
cadre
de
la
convention
avec
ls
Départemont,
il ost
demandé
que
la
grille
taritaire
détinisse
des
tarifs
d'inscription
individuels
garantissant
la
gratuité
d'inscription
et
d'emprunt
pour
:
- tes
molns
des
18
ans,
- les
étudiants,
- 165
porsonnos
on
recherche
d'emploi,
- les
bénéficiaires
de
minima
sociaux
(Revenu
ds
Sotidarité
Active,
Allocatlon
Adulte
Handicapé,
Afocation
Sotidarité
Spécifique
et
Allocation
Personnalisée
à
Autonomie)
- los
professionnels
de
ta
petite
enfance,
ss
ensoignants
ot
éducatours
ainsi
que
tous
professionnels,
associations
où
services
de
collectivié
favorisant
Faccès
d’un
public
à
la
lecture
ou
à
ta
culture
{pour
ces
dorniers,
H est
recomimandé
d'adapter
les
modalités
do
prât,
nombre
de
docurnents
ermprunmtables
et
durée
de
prêt
notanmmment).
4°
La
cotlectivité
s'ongage
à
diffusor
la
présente
convention
et
ses
annexes
au
responsable
do
la
bibliothèque.
ARTICLE
3
- ENGAGEMENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
D'IGt
2028
La
Bibllothèque
départementale
déploie
ses
services
pour
aider
tes
collectivités
partenaires
à l'atteinte
de
ces
objectifs.
- La
collectivité
veille
à ce
que
l'équipe
de
sa
bibliothèque
comprenne,
au
plus
tard
d'icl
028,
un
satarlé
quallfié
où
bion
au
moins
doux
personnes,
dont
le
où
la
responsable,
ayant
suivi
la
formation
da
baso
à
la
gestion
d'une
bibliothèque
depuia
moins
de
10
ans
(ou
le
module
de
« mise
à jour
» pour
les
personnes
déjà
forméss
depuis
plus
de
10
ans).
A
compter
de
2025,
au
moins
Line
personne
de
l'équipe
dovra
ôtre
formés
depuis
moins
do
10
ans
pour
que
ta
colflactivité
puisse
prétendre
à
une
subvention
du
Département. Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
- La
coltectivité
s'engage
à
attribuer
un
budget
annuel
dédié
à
l'action
culturetie.
Los
moyennes
nationales
suivantes
pouver
sorvir
d6
repères
:
Poputation
de
la
collectivité
Moyennes
ratlonalen
budget
annuel
dévolu
à
le
L
?
=
(de
la
commune
ou
du
grouperrertt
ci
l'action
culturelle
communes
selon
da
collectivité
signataire)
750
habitants
Q,20
€/habitant
759
et
2600
habitants
0,30€/habitant
Entro
2600
ot
4000
habitants
O,40€/habitant
À
partir
de
4000
habitants
0,50€/habitant
Dans
le
cas
d'une
bibiothéque
gérée
par
Une
association
(par
convention
de
délégation
de
service
public},
la
collectivité
s'engage
à
intégrer
un
budget
spécifique
pour
l'action
cutturelle
en
plus
du
budget
d'achat
de
documents
dans
sa
subvention
giobale.,
- Dans
l6
cas
où
la
bibliothèque
rest
pas
éncore
équipée
d'un
Système
Hniégré
de
Gestion
de
Bibliothèque
avec
catalogue
en
tigne,
la
collectivité
s'’ongage
à
s'équiper
d'icl
2028.
Si
la
bibliothèque
a
un
SIGB
mais
n'a
pas
encore
de
catalogue
on
ligne,
la
collectivité
s'engage
à
mettre
an
ligne
son
cataloguo
d'ici
2028.
ARTICLE
4
- ENGAGEMENTS
GENERAUX
DE
LA
COLLECTIVITÉ
4.1
Engagements
sur
le
fonctionnement
générai
- La
coliectivité
assure
la
mise
en
application
des
règlomentations
applicables
à
un
service
accueillant
du
publie
(notarmment
tes
normes
appilcablss
aux
établissements
recevant
du
public
en
mMatèrs
daccessiblité,
de
sécurité
ot
Go
protection
des
données
personnettes).
- La
communc
met
à
disposition
de
la
bibliothèque
Un
local
adapté
et
affecté
à
l'usage
de
la
bibHothôque
dont
ollo
assume
tous
les
frais
(chauffage,
éclairage,
entretien.
assurances
du
local,
du
mobitior,
des
documonts
et
du
publie
dans
lé
cadre
d'un
service
d'accueil
du
public).
- La
collectivité
veille
à
mettre
à
disposition
de
ln
bibliothèque
des
moyens
de
communication
pour
être
facllement
Joignabte
par
les
usagers
et
les
partenaires
(adresse
postale,
adresse
mail,
Hgne
téléphonique)
- La
collectivité
veille
à
la
qualité
du
signalément
du
soérvice
publie
dans
la
commune
(signalétique
urbaine
notamment)
ot
dans
los
outlle
de
communication
municipaux
(&ite
wob,
buietin
municipal).
- Dans
le
cas
où
ta
collectivité
s'appuie
sur
un
où
plusieurs
salariés
pour
falre
fonctionner
ta
bibliothèque,
conformément
à
la
lof
rotative
aux
biblothèques
de
2021,
elle
recrute
du
personnel
qualifié.
- Dans
ls
cas
où
lAa
collectivité
s'appuie
également
ou
intégralement
sur
une
équipe
de
bénévoles,
ceux-ci
sont
considérés
coinme
collaborateurs
occasionnels
de
service
Public,
À
ce
titre,
elle
velila
à
co
quo
los
bénévolos
aoiont
assurés
dans
le
cadre
de
ieur
activité
(en
incluant
les
bénévolss
dans
son
contrat
d'assurance
ou
en
complétant
la
subvention
de
l'association
dans
le
cas
d'une
DSP).
En
cas
de
difficultés
(départ
de
bénévoles,
tensions
dans
la
mise
en
œuvre
du
service
public),
la
collectivité
Intervlent
pour
participer
à
lFanalyse
du
problème
et
proposer
des
solutions. La
mise
en
place
d'une
charte
de
bénévolat
où
à
minima
de
temps
d'échange
réguliers
avec
le
réesponsabie
(voire
l'équipe)
est
vivoment
recommandée.
La
collectivité
s'ongage
à
facliter
par
tout
moyen
Gndernnisation,
mise
à
disposition
de
véhieite
do
service,
mobllisation
de
personnel
communal
etc.)
es
déplacements
et
à
rombourser
les
frais
de
repas
des
membres
de
l'équipe
de
la
bibtiothèque
pour
assurer
Factivité
de
la
bibliothèque
où
utiiser
les
services
départementaux
:
formatlons,
échanges
de
documents,
réunions,
journées
professionnelles
etc.
4.2
Engagements
sur
le
service
rendu
à
la
poputation
De
manière
générale,
la
collectivité
veitls
à
ce
que
le
service
de
lecture
publique,
quel
que
soit
son
mode
de
gestion,
obéisse
aux
principes
fondamentaux
du
service
publie
:
égalité,
continuité,
mutabilité.
Au-detà
des
4h
d'ouverture
hebdomadaire
minimale
requises
dans
la
convention
avoc
te
Département,
la
collectivité
s'engage
à
rechercher
l'ouverture
horaire
ta
plus
largo
possible
et
à
des
heures
facilitant
l'accès
au
plus
grand
nombre.
La
coliectivité
veille
à
ce
que
la
bibliothèque
propose
aux
habitants
deg
collections
diversifiées,
pour
tous
les
publics
et
réguiläramont
renouveléss
notamment
en
Utilisant
ios
services
documentalres
de
la
bibtlothèque
départementale
en
complément
de
ses
moyens
propres
OÙ
apportés
par
Un
résoau
Htercommunat
lo
cas
échéant.
4.8
Engagements
rolatifs
au
partenariat
départemental
La
collectivité
veitie
à
désigner
une
persoenna
responsable
des
la
bibliothèque,
correspondante
do
la
Bibliothèque
départementale
ainsi
qu'un
élu
référent
pour
ta
bibliothèque. Elle
veille
à
ce
que
le
rosponsabte
de
la
bibhothèque
tienne
à
jour
la
Histo
ces
membres
do
l'équips
(salariés
et
bénévoles,
avec
coordonnées
de
contact
dos
principaux
interlocuteurs)
ot
los
informations
sur
la
bibliothèque
(adresse
de
ln
bibHothèque,
coordonnées
de
contact
pour
188
usagers,
sito
web,
horalres
d'ouverture)
sur
le
site
Internet
ce
ta
bibliothèque
départemontate. Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
£lle
veille
à ce
que
l'équipe
on
charge
de
fa
bibliothèque
respecte
le
régiement
dos
prêts
do
la
Bibliothèque
départementale.
Elle
vollle
à ce
que
enquête
annuelle
du
rrinisière
de
ja
Guliurs
soit
rernptie.,
Ells
vailté
à fake
connaître
aux
habitants
le
soutien
apporté
au
service
de
lecture
publique
par
la
Département
(présence
du
logo
du
Département
eur
les
aupports
de
communication
ou
mention
du
soutien
du
Département
à
un
projet
notamment).
ARTICLE
5
—
ENGAGEMENTS
GENERAUX
DU
DEPARTEMENT
Lo
Département
s'engage,
par
l'intermédiaire
de
la
Bibliothèque
départsméentais
do
VA
:
- à
fournir
à
la
collectivité
les
services
précisés
dans
fa
charte
des
services
si
elle
répond
aux
crhères
d'éligibilité
(annexe
2)
- à
conduire
les
projets
validés
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
de
développement
de
a
tecture
publique
pour
aider
les
bibliothèques
à
répondre
aux
attentes
expriméss
par
las
Aindinots - à
conssalller
st
accompagner
la
collectivité
sur
mesure,
en
montant
une
équipe
selon
168S
besoins
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
ses
projets
: construction,
déménagement,
mise
en
résoau,
projets
eulturols
ot
numériques,
recrutement...
- à
conduire
une
visite
de
suivi
globale
Ab
minimum
une
fois
tous
los
doux
ans
; dans
ce
cadre,
une
information
sera
notamment
faito
sur
los
sorvices
et
ressources
départemenmaux
disponibles
at
utlisés
par
la
bibliothèque
- à
désigner
un
bibliothécaire
référent
ainsi
qu'un
cadre
responsable
de
site
chargés
d'accompagner
ot
de
consoillor
l'équipe
do
la
bibliothèque
- à
fournir
des
éléments
de
diagnostic
territorlai
en
matlère
de
lecture
publique,
de
comparaison
avec
d'autres
équipements
où
colleciivhés
ARTICLE
6
- ASSURANCE
ET
RESPONSABILITÉE
La
collectivié
est
tenus
d'assuror
los
documents,
matériels
et
outhts
d'anlrnatlon
prètés
par
ie
Département,
pour
le
montant
de
la
valeur
des
biens
mis
à
disposition,
quel
que
soit
le
mode
de
gestion
de
la
bibliothèque
(régie
directe
où
délégation
à
uno
association
gestionnaire).
La
collectivité
s'engage
à
remplacer
où
rembourser
les
documonts,
matériels
ou
outils
d'animatlon
en
cas
de
perte
où
de
détérioration
(sauf
livres,
CD
où
DVD
détérliorés
ou
perdus
dans
le
cadre
du
prèt
aux
usagers).
Le
Département
ne
peut
être
tonu
rosponsable
d'accidents
survenus
du
fal
de
Futillsatlon
des
matériels.
ARTISLE
7
—
DOCUMENTS
A
JOINDRE
OBLIGATOIREMENT
A
LA
PRESENTE
CONVENTION Pour
la
collectivité
signataire
:
A.
Pour
toute
collectivité
:
-
Délibération
en
vigueur
à
Ina
signature
de
la
convention
portant
sur
te
règlement
intérieur,
ies
horaires
d'ouverture
au
public
et
tes
tarifs
d'inscription
au
service
de
la
bibtiothèque
E.
Golectivité
avant
détéoué
La
l
à
une.assocliatiort:
Jomdre
Ja
convention
Hant
la
colléctivité
ot
l'association
gestlonnaire
de
la
bibliothèque
et
la
délibération
d'adoption
de
cette
convention
G.
Gollectivité
conventionnant_
avec
le
Département
À
l'occaslon
d'une
création
de
£
ou
v.
ï
.
Détibération
créant
la
bibliothèque
-
Plan
ds
la
bibliothèque
_
Projot
étaboré
dans
le
cadre
de
la
créatlon
de
la
bibhothèque
Pour
te
Département
:
Fôgliement
du
prôt
des
documents
Règiomont
du
prèt
des
outils
d'animation
Règlement
do
la
formation
Charts
des
services
de
ta
Bibliothèque
départomentale
de
l'Air
Règlement
des
subvontions
instrultes
par
ta
Bibhothèque
départementato
de
l'Ain
ts:
ARTICLE
6
—
SUIVI
ET
EVALUATION
Le
suivi
di
partenariat
prendra
la
forme
d'une
visites
des
suivi
«4
srinima
une
fois
tous
les
doux
ans
mais
pouvant
être
anticipéa
à
l'initiative
de
ta
colloctivité
où
cu
Département
si
le
contexte
l8
nécessite.
Ge
format
de
rendez-vous
se
tiendra
dans
Ina
cotloctivité
parlenaire
et
rassemblera
in
Biblothèque
départementale
de
l'Ain,
le
Malre
/ Président
(OÙ
la
porsonne
à
qui
H aura
délégué
fa
représentatlon
de
loxécutif}
ot
le
responsable
de
la
bibliothèque,
Un
compte-rendu
sora
établi
par
la
Biblothèque
départementale
ot
transmis
au
Maires
/
Président,
qui
pourra
le
compiéter
et
veillera
à diffuser
ce
dernier
aux
personnes
présentes
à
ta
réunion.
ARTICLE
9
- DUREE
DE
LA
CONVENTION Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
La
présente
convantion
est
signée
pour
Ia
période
courant
du
or
janvier
2025
au
‘1
décembre
20268.
Elle
pourra
61re
dénoncée
par
éorkt
par
l'une
des
deux
parles
avec
un
préavis
de
trois
hois
en
cas
de
non-rospoct
des
clauses
par
lune
où
l'autre
dos
parlios,
La
dénonciation
entraînera
do
fall
limerruption
des
services
et
lo
rotrait
des
ressources
départomontalas
mises
à (a
disposition
do
la
cotfoctivhé,
En
cas
d'événement
ongondrant
uno
rétrogradutuon
de
la
biblothéque
on
catégorle
B4
où
B5,
la
coliectivité
s'engage
à contacter
la
bibliothèque
départementale
dés
que
posaible
et
à
rovenir
au
niveau
HS
Sous
un
&n
maximun,
En
ons
de
non-respect
de
cette
clause
où
de
rétropradations
répéténs
on
B4-B5,
le
Département
pout
décider
do
dénoncer
la
convention
avant
2028,
Fait
on
2 exemplalkres,
le
séieee
pousses
À
ee
GARAGE
TT.
Le
Président
du
Gonsoil
déparementat
Le
Maire
/
Décision
du
Maire
Travaux
de
construction
d'une
cantine
et
d’une
garderie
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
— LOT
14
PHOTOVOLTAIQUE
VU
la délégation
de
pouvoir
consentie
par
délibération
du
26
juin
2020
autorisant
le maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a été
lancée
concernant
les
travaux
de
construction
d'une
cantine
et
d'une
garderie
La
consultation
était
divisée
en
15
lots.
Les
lots
listés
ci-après
ont
fait
l'objet
d'une
précédente
attribution
Lot
1 —
Terrassement
— VRD
- Aménagements
Lot
2 —
Gros
œuvre
Lot
3 —
Charpente
-— Couverture
- Zinguerie
Lot
4 —
Etanchéité
Lot
5 —
Menuiseries
extérieures
aluminium
Lot
6 —
Isolation
— Plâtrerie
— Peinture
— Faux-plafonds
Lot
7 -
Menuiseries
intérieures
- Agencement
Lot
8 —-
Revêtement
de
sols
souples
Lot
9 —
Carrelage
- Faïence
Lot
10
- Métallerie
- Serrurerie
Lot
11
— Revêtement
de
façade
Lot
12
— Equipement
de
cuisine
Lot
13
— Electricité
Lot
15
— Chauffage
- Ventilation
— Plomberie
La
présente
délibération
concerne
le lot
: Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Lot
14
— Photovoltaïque
L'annonce
légale
a été
envoyée
le 11/04/2023
pour
parution
dans
le journai
papier
de
la Voix
de
l'Ain
le 14/04/2023,
La
consultation
a été
mise
en
ligne
sur
le profil
acheteur
http:/marchespublics.ain.fr
le
14/04/2023
et
la réponse
électronique
obligatoire
sur
ce
même
support.
Date
limite
de
remise
des
offres
le 05/05/2023
à 12H00.
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le règlement
de
la
consultation
et rappelés
ci-après,
VALEUR
TECHNIQUE
:
40/100
Définition
et appréciation
du
critère
:
Sous-critère
01
: Organisation
— 10
pts
Analyse
détaillée
du
site
et de
ses
contraintes
techniques
et
organisationnelles
identifiées
vis-à-vis
des
travaux
à réaliser
ainsi
que
les
dispositions
prises
pour
assurer
la qualité
de
la
prestation
et
les
solutions
proposées
aux
contraintes
identifiées.
Sous-critère
02
: Moyens
— 10
pts
Description,
planification
par
tâche
des
moyens
humains
et
matériels
précisément
affectés
à ce
chantier
et
adaptés
aux
tâches
à effectuer,
(nombre
et qualification},
de
l'organisation
du
contrôle
interne
et
externe
proposé
par
l'Entreprise
(préciser
la
nature,
les
moyens
et
la fréquence
d'intervention)
au
regard
notamment
des
conditions
particulières
d'exécution.
Sous-critère
03
: Environnement
— 20
pts
Disposition
prises
pour
réduire
les
nuisances
et en
faveur
de
l'environnement
(bruit,
poussière,
pollution
de
l'air,
gestion
des
déchets),
réduire
la consommation
de
ressource
(eau,
réemploi
et
recyclage
et matériaux),
et
réduire
les
impacts
carbone
(matériels
utilisés,
optimisation
des
transports,
etc).
PRIX
:
60/100
Note
sur
60
points
= (Pmin/Poffre)
x 60
L'offre
arrivée
en
première
position
est
réputée
“offre
économiquement
la plus
avantageuse”.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
par
l'équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
représentée
par
AC3
CROPIER
le
mandataire,
Le
Maire,
Sur
la base
de
ces
éléments,
Vu
les
articles
L2121-29
et L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
Publique, Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
Décide
d'attribuer
le
marché
comme
suit
æ Lot
14
Photovoltaïque
à l’entreprise
SBTP
pour
un
montant
de
24
794,83
€ HT
RAPPELLE
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
en
dépenses
d'investissement
au
compte
231
opération
234
Complexe
Cantine
Garderie.
AXXAKRRLEAAEREREEEX
Assurance
Dommages
Ouvrage
Pour
la construction
du
complexe
Cantine/garderie
, il est
obligatoire
de
conclure
une
assurance
Dommages
ouvrage.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a chargé
Mme
DANNACHER
et Monsieur
PONCIN
d'étudier
Les
tarifs
auprès
de
plusieurs
assurances.
Groupama
et la
SMACL
ont
été
consultées.
La
SMACL
étant
la mieux
disante
pour
un
montant
de
[1 250,56
€, cette
dernière
sera
retenue
par
décision
du
Maire
dans
les
jours
suivants
.
Compte
rendu
de
cette
décision
sera
rendue
lors
du
prochain
conseil
municipal.
KAKRKKERARXERAKRARXE
Arrêté
définitif
du
PDA
(Périmètre
Délimité
des
Abords)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
R132-2
;
Vu
le
code
du
patrimoine
et
notamment
les
articles
L621-30,
L621-31,
R621-92
à R621-95
:
Vu
Finscription
au
titre
des
monuments
historiques
de
l'ancienne
abbaye,
porte
cochère
et
portillon
attenant
(trois
culs
de
lampe
encastrés
dans
le mur
de
l’église)
en
date
du
17/01/1951
;
Vu
la proposition
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
de
modifier
le périmètre
de
protection
actuel
autour
du
monument
historique,
fixé
à 500
mètres
:
Vu
la possibilité
de
mettre
en
place
un
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
conformément
à la
loi
relative
à la
Liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
et
aux
articles
L.621-30
et
L.621-31
du
Code
du
patrimoine
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Crottet
du
08/04/2022
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PDA
;
Vu
la délibération
n°20220725-04DCC
du
25/07/2022
de
la Communauté
de
communes
de
la
Veyle
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PDA
; Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Vu
l'arrêté
n°20221215-01AP
du
15/12/2022
du
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Veyle
définissant
les
modalités
d'ouverture
et
d'organisation
de
l'enquête
publique
unique
portant
sur
le projet
d'élaboration
du
PLUI
de
la Vevle,
le proiet
d'abrogation
de
la carte
communale
de
Saint-André-d'Huiriat
et les
projets
de
périmètres
délimités
des
abords
de
Chaveyriat,
Crottet
et
Saint-Jean-sur-Veyle,
conformément
à larticle
L153-19
du
code
de
l'urbanisme
et
aux
articles
L123-1
à L123-18
du
code
de
l'environnement
;
Vu
lavis
favorable
sans
recommandation
ni réserve
de
la commission
d'enquête
en
date
du
15/03/2023
sur
le projet
de
PDA
;
Vu
la délibération
du
22/05/2023
de
la Communauté
de
communes
de
la Veyle
approuvant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Vu
la délibération
du
22/05/2023
de
la Communauté
de
communes
de
la Veyle
donnant
son
accord
pour
la création
du
périmètre
délimité
des
abords
de
Crottet
;
Considérant
qu'en
vertu
des
articles
L.621-30
et
L.621-31
du
Code
du
patrimoine
et R132-2
du
Code
de
l'urbanisme,
les
procédures
d'élaboration
du
PLUÏ
et
de
création
du
PDA
ont
été
liées
;
Considérant
que
le périmètre
délimité
des
abords
:
-__ Désignera
des
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
formeront
avec
le monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
seront
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
où
à sa
mise
en
valeur
;
Se
substituera
au
périmètre
actuel
des
500
mètres
;
Sera
plus
adapté
au
contexte
communal
et
au
monument
historique.
Considérant
que
la commune
de
Crottet
a donné
un
avis
favorable
au
projet
de
PDA
:
Considérant
que
la Communauté
de
communes
de
la Veyle
a donné
un
avis
favorable
au
projet
de
PDA
;
Considérant
que
le projet
de
PDA
a fait
l'objet
d’une
enquête
publique
unique
avec
le PLUIi
et
qu'il
a fait
l'objet
d'un
avis
favorable
de
la commission
d'enquête
;
Considérant
que
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Ain
a demandé
que
la commune
donne
son
accord
sur
le projet
de
PDA,
au
même
titre
que
la Communauté
de
communes
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
de
la Veyle
a donné
son
accord
pour
la
création
du
PDA
;
Le
Conseil
municipal
:
DONNE
SON
ACCORD
au
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
autour
de
lancienne
abbaye,
porte
cochère
et
portillon
attenant
(trois
culs
de
lampe
encastrés
dans
le mur
de
l’église)
de
Crottet
:
DECLARE
que
la présente
délibération,
accompagnée
du
rapport
et du
plan
de
PDA
en
annexes,
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Crottet
durant
un
mois,
et
sera
transmise
à
Madame
la Préfète
;
DECLARE
que
le PDA
sera
créé
par
arrêté
préfectoral,
que
cet
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
et au
siège
de
la Communauté
de
communes,
que
mention
de
cet
affichage
sera
faite
dans
une
annonce
légale
par
la Communauté
de
communes
de
la Veyle
et
que
le PDA
sera
annexé
au
PLUIi
via
une
mise
à jour
par
la Communauté
de
communes
de
la Veyie
; Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
AUTORISE
à l'unanimité
le Maire
à signer
la présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Annexes RAPPORT
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d'Auvergne
- Rhône-Alpes
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Ain
MARS
2020
PROPOSITION
DE
PDA
COMMUNE
DE
CROTTET
PERIMETRE
DELIMITE
DES
ABORDS
-PDA
PORTE
COCHÈRE
ET
PORTILLON
ATTENANT
DE
L'ANCIENNE
ABBAYE
TROIS
CULS-DE-LAMPE
ENCASTRES
DANS
LE
MUR
DE
LA
CURE
INSCRITS
LE
17
JANVIER
1951
L
a
: g ni: IVYL.
Ch
+
Crottet,
porte
cochère
, 2017
(source
: UDAP
01)
1. CONTEXTE
LEGISLATIF
:
L'article
75
de
la loi
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
modifie
le titre
Il du
livre
VI
du
code
du
patrimoine
et
ses
articles
L.621-30
et
L.621-31
:
Art.
L. 621-30
:
« I-Les
immeubles
ou
ensembles
d'immeubles
qui
forment
avec
un
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui sont
susceptibles
de
contribuer
à sa
conservation
ou
à sa
mise
en
valeur
sont
protégés
au
titre
des
abords.
La
protection
au
titre
des
abords
a le
caractère
de
servitude
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
des
sols
dans
un
but de
protection,
de
conservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel.
« II-La
protection
au
titre
des
abords
s'applique
à tout
immeuble,
bâti
ou
non
bâti,
situé
dans
un
périmètre
délimité
par l'autorité
administrative
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L. 621-31.[...]
»
Art.
L. 621-31
:
« Le
périmètre
délimité
des
abords
prévu
au
premier
alinéa
du
Il de
l'article
L. 621-30
est
créé
par
décision
de
l'autorité administrative,
sur
proposition
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
après
enquête
publique,
consultation
du
propriétaire
ou
de
l'affectataire
domanial
du
monument
historique
et,
le cas
échéant,
de
la ou
des
communes
concernées Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
et
accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale.[...] « Lorsque
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords
est
instruit
concomitamment
à l'élaboration,
à la
révision
ou
à la
modification
du
plan
local
d'urbanisme,
du
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
la carte
communale,
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
diligente
une
enquête
publique
unique
portant
à la
fois
sur
le projet
de
document
d'urbanisme
et
sur
le projet
de
périmètre
délimité
des
abords.
« Les
enquêtes
publiques
conduites
pour
l'application
du
présent
article
sont
réalisées
dans
les
formes
prévues
au
chapitre
lil
du
titre
1! du
livre
ler
du
code
de
l'environnement.[...]
»
Les
objectifs
visés
par
la procédure
de
modification
des
périmètres
de
protection
permettent
de
réserver
l'action
de
l'UDAP
aux
zones
d'intérêt
patrimonial
ou
paysager
les
plus
intéressantes
situées
autour
d'un
monument
historique.
Il est
adapté
aux
véritables
enjeux
patrimoniaux
d'un
territoire
et
moins
automatique
que
la servitude
de
500 mètres
née
de
la protection
monument
historique.
Textes
de
référence
:
- Loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à la
liberté
de
la création,
à l'architecture
et
au
patrimoine
- Décret
n°
2017-456
du
29
mars
2017
relatif
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
sites
patrimoniaux remarquables - Articles
L. 621-30
et
L. 621-31
du
code
du
patrimoine
- Articles
R.
621-92
à R.
621-95
du
code
du
patrimoine
Article
L126-1,
L151-19,
R123-11
et
R123-15
du
code
de
l'urbanisme
11.
PRÉSENTATION
HISTORIQUE
ET
ARCHITECTURALE
DES
MONUMENTS
:
Édifice
/ site
PORTE
COCHERE
ET
PORTILLON
ATTENANT
DE
L'ANCIENNE
ABBAYE
Localisation
Auvergne
Rhône-Alpes
; Ain
; CROTTET
Dénomination
ANCIENNE
ABBAYE
Époque
de
construction
15e
— 16e
siècle
Propriété
PROPRIETE
PRIVEE
Protection
MH
Inscrits
le 17
janvier
1951
L'édifice
abritant
les
éléments
sculptés
de
la porte
cochère
et
du
portillon,
monument
historique
inscrit,
fait
partie
de
cet
ensemble.
Le
porche
et
le portillon
présentent
des
moulurations
datant
de
la fin
XVè
- début
XVIè
siècles.
La
clé
du
porche
montre
un
personnage
religieux,
qui
représenterait
de
Saint
Benoît
et
attesterait,
au
regard
de
sa
rareté,
de
la présence
d'une
ancienne
abbaye
bénédictine
à Crottet.
C'est
à ce
titre
que
cet
ensemble
a été
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques
en
1951.
Crottet
— Porte
Cochère,
2017
(Source
: UDAP
de
l'Ain)
Crottet — Détail Porte Cochère,
2017
(Source
: UDAP
de
l'Ain Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Er
,- = È t-
\ y
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ville
À
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«
5v
TAN
ON
\
6
»
é *
,
&
»
LR
CHR
II.
SITUATION
URBAINE
ET
PAYSAGÈRE
DES
MONUMENTS
À.
À la
date
de
construction
des
monuments
:
Crottet
est
mentionnée
pour
la première
fois
en
924
dans
une
charte
du
Cartulaire
de
Saint-Vincent
de
Mâcon. Les
templiers
viennent
s'établir
à l'Aumusse
en
début
du
XIle
siècle.
Il existe
quatre
seigneuries
: L'Aumusse,
seigneurie
en
toute
justice,
puis
Chavannes,
seigneurie
comprenant
en
1272
une
poype
avec
une
maison
forte
aujourd'hui
disparue,
également
Crotte
seigneurie
tenue
en
1190
par
Guillaume
de
Croteil
très
vite
intégrée
au
domaine
des
Sires
de
Bâgé.
Enfin,
celle
de
Genod,
seigneurie
avec
maison
forte.
En
face
de
l’ancienne
abbaye
se
situe
l'église,
fortement
remaniée
au
XIXè
siècle,
qui
abrite
dans
son
entrée
3
culs
de
lampe,
des
fragments
sculptés
ainsi
qu'une
cuve
baptismale,
classés
Monuments
Historiques
au
titre
des
objets
mobiliers
en
1950.
Les
3 culs
de
lampe
représentent
chacun
des
évangélistes,
tandis
que
le fragment
sculpté
montre
une
crucifixion.
La
cuve
baptismale
supporte
un
décor
de
faible
épaisseur.
L'ensemble,
bien
que
fragmentaire,
date
du
XVIè
siècle
et
présente
une
qualité
de
sculpture
remarquable.
En
1740
J.B.
RIBOUD
remarque
que
les
habitants
sont
industrieux
et
qu'ils
ont
de
l'aisance
notamment
les
années
où
les
crues
de
la Saône
ne
sont
pas
très
fortes.
En
1840
lors
de
la plus
grosse
crue
enregistrée
jusqu'à
ce
jour,
le hameau
de
Chavannes
a presque
été
rayé
de
la carte,
cinquante
maisons
ont
été
détruites,deux
seulement
sont
restées
debout.
he KANENT
(1
Crottet
— Extrait
onien
— 1834
(Source
: Portail
IGN)
B.
À la
date
actuelle
La
commune
de
Crottet
s'étire
entre
la Saône
à l’ouest
et
la RN.79
au
nord-est.
A l'image
de
nombreux
villages
de
l'Ain,
le coeur
de
la commune
se
développe
autour
de
la RD.28,
avec
une
implantation
de
bâtiments
municipaux
et
de
maisons
anciennes
plutôt
dispersée,
laissant
davantage
de
place
aux
vides
des
espaces
publics
et
des
jardins
privés
qu'aux
éléments
bâtis.
Le
centre
de
la commune
a
fait
l'objet
d'une
densification
récente
par
la construction
de
lotissements,
quasi
groupés,
et
de
petits
collectifs.
L'urbanisation
actuelle
poursuit
son
occupation
de
l'espace,
ceinturant
le centre
ancien
de
toutes
parts.
Le
reste
de
la commune
est
constituée
de
petits
hameaux
dispersés
ainsi
que
d'édifices
anciens
remarquables
: château
de
Laumusse
héritage
d'une
ancienne
commanderie
des
Templiers,
château
de
Genod,
divers
pigeonniers
et
moulins.
Enfin,
l'histoire
de
Crottet
révèle
une
occupation
humaine
très
ancienne,
remontant
à la
préhistoire,
de
par
la découverte
d'objets
retrouvés
au
lieu-dit
« le
perroux
». Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Crottet, vue satellite, 1950 {source : portail IGN) Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
D < m7 Crottet, vue satellite, 2018 (source : portail IGN) C. Comparaison Depuis les années 60, de nombreux
lotissements
se
sont
développés
le long
de
la route
départementale
28,
formant
divers
hameaux
tels
que
les
Buvrels,
le Mortier
où
Villeuneuve
le Bief-Godard.
Ces
hameaux
regroupent
désormais
plus
de
la moitié
de
la population
communale.
Aujourd'hui,
les
lotissements
qui
se
sont
développés
autour
du
monument
et
les
bâtiments
communaux
récemment
construits
ne
présentent
pas
d'intérêt
pour
la qualité
du
périmètre
de
protection
du
monument
La
Bresse
lllustrée
— CROTTET(Ain)
— Le
Bourg
|
Commune
du
castos
de
PONT-DE
VEYLE
733 habitants
— Chemins
de
fer
E.S,E,
— À
3 ke,
de
la gare
PL,
de
l'ONT-DE-VEYLE
= Chatean
de
LAUNUSSE
— Pont-Lerls
de
GENCD
—
Pays
de
Cultwre
et
d'élerage
‘
era Del DR
DETTE]
Crottet,
le Bourg
{source
: Delcampe) Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
IV.
LES
ENJEUX
DU
PÉRIMÈTRE
DÉLIMITE
DES
ABORDS
La
présence
discrète
du
Monument
Historique
dans
un
contexte
d'urbanisation
récente
nous
amène
à limiter
le périmètre
des
500
mètres
et
proposer
un
périmètre
délimité
des
abords
Le
périmètre
de
protection
initial
comprend
des
zones
présentant
un
intérêt
patrimonial
qu'il
convient
de
distinguer
de
celles
sans
enjeux
au
regard
des
monuments
protégés
:
Les
zones
d'intérêt
patrimonial
:
Abords
immédiats
et
écrin
des
monuments
Sont
conservés
dans
le secteur
:
- l'église - les
bâtiments
directement
adjacents
et
anciens
- le
pré
situé
en
face
du
monument
Le
périmètre
serait
plus
adapté
par
rapport
au
bâti
ancien
dans
la partie
centrale
de
la commune.
L'espace
vert,
sous
l'aspect
de
prairie
à ce
jour
et
situé
face
au
monument,
a son
importance,
laissant
une
respiration
par
rapport
aux
lotissements
divers,
et
rejoignant
dans
ce
sens
la physionomie
ancienne
du
village.
Les
zones
dénuées
d'intérêt
patrimonial
:
Terrains
éloignés,
lotissements
récents
Les
zones
d'intérêt
patrimonial
:
Abords
immédiats
et
écrin
des
monuments
QuuIvac-c
x
ve À
| @ Rechercher
tnoeWa
=
+
c à
© À
hitps
/wvwu
google
fr/map
©
Messagerie
cube
©
Men
inbormstique
@
irérenet
Sémaphors
©
Zephyrinz
OMC
©
Fecoi
FH
©
Quest
241
1ÿ272
MORTIER
Ur
Bâtisse
adjacente
(source
: google
map)
Q mom.
x
eco
© À
htipr//vn
google
fr/maps/
BE
27859814
822471
Dh
91 5 me
dy
| C
Rechercher
+inoosF
a
Orshypnr
OMC
O Per
Pi
©
Cut
© Messagerie
cre
© Mon
téomatque
© intranet
Séenaphore
Crottet
Bâtisse
adjacente
(source
: google
map) Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
+ Les
zones
d'intérêt
patrimonial
Bâtiments
et
terrains
d'accompagnement
Crottet, l’église (source : observatoire du patrimoine
religieux
<)>
co
© @
htps/Arwgooglefr/maps/@46.2784027,48927716,3a49y,3938h8689
+
ÿÿ
| |
@ Rechercher
Ÿ$ I
O
Fa
É
oj
@
Messagerie
culture
@
Mon
Informatique
@
Intranet
Sémaphore
@
Zephyrin
2 ©
MC
@
Renoir
RH
©
Qwant
MORTIER
ha Pure”
LE
BOUR Crott
21/12/2021
Crottet, pré situé
en
face
du
monument
(source
: google
Maps Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
* Les
zones
dénuées
d'intérêt
patrimonial
intégrées
au
périmètre
de
protection
initial:
Terrains
éloignés,
lotissement
récent
Crottet, lotissements
récents
(source
: google
Maps
VI.
PROPOSITION
DE
PÉRIMÈTRE
DÉLIMITÉ
DES
ABORDS
1)
Périmètre
actuel
Les
abords
de
l'Abbaye
sont
protégés
depuis
les
années
1951
par
la protection
automatique
de
500
mètres.
VI.
PROPOSITION
DE
PÉRIMÈTRE
DÉLIMITÉ
DES
ABORDS
1) Périmètre
actuel
Les
abords
de
l'Abbaye
sont
protégés
depuis
les
années
1951
par
la protection
automatique
de
500
mètres.
NORD
+ Echelle : 1/5000 9 5) 10) 15 20 250 vont — en ee) DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE CROTTET EDIFICE PROTEGE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ‘et portilon ottenant PERIMETRE DE PROTECTION INITIAL Rayon = 500 mètres Aire = 78,50 Hectares
SERVICE
TERRITORIAL
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE DE L'AIN
Data
d'édition
du
document
Août
2011 Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
2) Proposition
de
périmètre
délimité
des
abords
VII.
LES
ZONES
D'INTERET
PATRIMONIAL
HORS
PDA
POUVANT
ETRE
REPEREES
DANS
LE
PLU
AU
TITRE
DE L'ARTICLE
L 151-19
DU
CODE
DE
L'URBANISME
L 151
—- 19:
« Le
règlement
peut
identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
identifier,
localiser
et
délimiter
les
quartiers,
flots,
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à protéger,
à
conserver,
à mettre
en
valeur
ou
à requalifier
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
architectural
et
définir,
le cas
échéant,
les
prescriptions
de
nature
à assurer
leur
préservation
leur
conservation
ou
leur
restauration.
Lorsqu'il
s'agit
d'espaces
boisés,
il est
fait
application
du
régime
d'exception
prévu
à l'article
L.
421-4
pour
les
coupes
et
abattages
d'arbres.
»
L
<;>
Co
©
À
:75//erum
google
fr/maps/@45
26713824
1a79p
20345912:
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#7
CS
Rechercher
énooePa
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O Messagerie
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©
Mon
écomatique
© intranet
Sémagtore
©
Zephpm2
OMC
©
Reoci
AH
©
Qwart
ACT Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
+ & à
o à
ion google
fe
Oitersagere
cdre
© Mon
ikormatque
© ttmet
Sémiphore
© Zmhpnz
QUE
© fanor
M ©
Quart
CEE . Crottet, berges de la Veyle (source : google Maps Crottet, le château de l'Aumusse (source : passion patrimoine ) BIBLIOGRAPHIE - Département de l'Ain, Pré-inventaire,
Richesses
touristiques
et
archéologiques
du
canton
de
Pont-de-Veyle,
1986 - Base
Mérimée
- Atlas
des
Patrimoines
Rédactrices
: Béatrice
MICHAUD,
Emilie
SCIARDET
et
Manon
VERCUEIL
- Sous
la
direction
de
Emilie
SCIARDET
16
/16 Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
KKEKRRRKKEREERERRAUX
Arrivée
de
2 nouveaux
Pompiers
Volontaires
au
SLIS
de
Crottet
Mademoiselle
Maëva
PLASSARD
et
Monsieur
Alperem
AYKAC
ont
rejoint
l'équipe
des
sapeurs
pommiers
de
CROTTET.
KRKRRKERAR
RAA
RAR
Documents
d'urbanisme
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
déposés
depuis
la
réunion
du
28
avril
2023
:
Permis
de
construire
PC
001
134
23
D0004
- CARIAT
Christophe
demeurant
216
Rue
Jean
Paul
SARTRE
73000
CHAMBERY
pour
une
maison
individuelle
Rue
du
Pré
Neuf
PC
001
134
22
D0005
- BARBET
David
demeurant
103
Allée
des
Lilas
01380
SAINT
ANDRÉ
DE
BÂGÉ
pour
une
maison
individuelle
Rue
du
Pré
Neuf
Déclarations
préalables
DP
001
134
23
D0017
— DESPRAS
Anthony
demeurant
41
Allée
du
Verger
01290
CROTTET
pour
une
piscine
DP
001
134
23
D0018
- HELLIO
demeurant
6 Rue
de
Bretagne
38070
SAINT
QUENTIN
FALLAVIER
pour
des
panneaux
photovoltaïques
— 80
Impasse
des
Burelles
DP
001
134
23
D0019
- BELLIER
Florian
demeurant
57
Route
de
Foz
01290
CRUZILLES
LES
MEPILLATS
pour
une
clôture
— 885B
Route
de
Bagé
DP
001
134
23
D0020
— DRIVON
Hervé
demeurant
213
Montée
des
Abîmes
01290
CROTTET
pour
une
pergola
Bioclimatique
DP
001
134
23
D0021
— GRILLET
Nicolas
demeurant
278
À Rue
du
Bief
Godard
01290
CROTTET
pour
une
Piscine
KAKKAEAE
Courriers
divers
Néant.
KKKEKXKEAR
Questions
diverses
- Les
élections
européennes
sont
prévues
le 09
juin
2024
— Du
fait
des
2 bureaux
de
vote,
il faudra
prévoir
e, conséquence
le nombre
de
personnes
pour
les
tenir.
- Marché
de
Noël
2024
: 2 dates
sont
proposées
co Le
samedi
14
décembre
o Le
samedi
21
décembre
45
voix
pour
le 14
décembre
— 2
abstentions Commune
de
CROTTET
- séance
du
26
mai
2023
Le
marché
de
Noël
2024
aura
donc
lieu
le samedi
14
décembre
2024
- Rappel
de
la réunion
avec
le CAUE
le mardi
13
juin
2023
à 20
heures
- Les
membres
du
conseil
sont
invités
pour
participer
à la
réunion
de
la commission
Affaires
Culturelles
et
Vie
associative
du
6 juillet
à 20
heures.
KKKKKKEX
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
séance
est
levée
à vingt-deux
heures.
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
LHOTELAIS
Chantal
CO
RD
| Affiché
le 03
juillet
2023