Procès Verbal - 723756

Documents similaires

Procès Verbal - 723735

Convocation - 595969

Procès Verbal - 482749?projectId=2237

Procès Verbal - 482764?projectId=2237

Procès Verbal - 2194251

Procès Verbal - 723743

Procès Verbal - 2194259

Convocation - 482760?projectId=2237

Convocation - 482755?projectId=2237

Procès Verbal - 723734

Procès Verbal - 723756 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 723756)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Séance du 24 octobre 2014

L'An deux mil quatorze, le vingt quatre octobre, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.

Convocation et affichage : 20 octobre 2014

La séance a été publique

Présents : MM PERRUCHE - VERNE– Mme MOREL DA COSTA – M PÊTRE – Mme LAURENT – Mmes ARTERO- FERNANDEZ – MM. VERDIN - HUDELEY – AMET – Mmes DESPLANCHES – GUILLOMIN MARCHIONINI – LESSELLIER –TURCHET- COLLARD – MM. DURANDIN – JANEY- GREUSARD

Excusé : M. MANIGAND (pouvoir donné à Mme ARTERO)

Mme Noreen LESSELLIER a été élue secrétaire de séance.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Le procès verbal de la dernière réunion a été lu et adopté. Suite à observations , il y a cependant lieu de préciser que :

 l’indemnité mensuelle allouée à une conseillère municipale sera limitée à la durée de sa mission et non pour la totalité de son mandat, comme on pourrait le supposer, la durée n’étant pas précisée.

Une délibération sera prise pour mettre fin à cette indemnité lorsque l’assemblée estimera que sa mission est terminée.

 la réfection de l’Allée des Glaïeuls sera à la charge des riverains soit 6 510 € TTC sur les 10 020 € TTC

Ordre du jour :

- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué - Amortissement des dépenses relatives à l’aménagement du poste des Ormets et de la modification du PLU

- Répartition du résultat de fonctionnement consécutif à la dissolution du SIVOM du Val de Saône

- Rapport d’activités du SIEA

- Documents d’urbanisme

- Cession de la voirie du lotissement le Clos des Burtins à la commune - Courriers divers (devis pour balisage camion pompier)

- Questions diverses

********

Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué

Compte rendu est donné du bureau communautaire du 09 octobre 2014 et du conseil communautaire du 13 octobre 2014.

********

Amortissement des dépenses relatives à l’habillage du poste des Ormets et à la modification du PLU.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les comptes 202, 203 et 204 doivent être amortis en 5 ans maximum.

Au budget communal, il apparait :

- Au

compte 2041581 une somme de 3 465 € correspondant aux dépenses réalisées pour l’habillage du poste des Ormets

- Au compte 202 une somme de 10 652,31 € correspondant à la modification du PLU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de fixer à un an la durée d’amortissement des dépenses relatives à l’habillage du poste des Ormets et de la modification du PLU.

********

Résultat de fonctionnement du SIVOM du Val de Saône

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal de CROTTET avait accepté la dissolution du SIVOM du Val de Saône par délibération du 14 mars 2014. Celle-ci précisait la répartition de l’excédent d’investissement mais n’évoquait pas le sort du résultat de fonctionnement.

Consécutivement à cette dissolution, après examen des modalités comptables avec les services des finances et la préfecture, il s’avère nécessaire que les communes qui faisaient partie de ce syndicat se partagent à part égales le résultat de fonctionnement afin de pouvoir récupérer ces excédents dés le vote du budget communal 2015.

Le conseil municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

ACCEPTE la répartition à parts égales du résultat de fonctionnement consécutif à la dissolution du SIVOM du Val de Saône.

********

Rapport d’activités du SIEA L’assemblée prend connaissance du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain à qui les 419 communes délèguent l’électrification ainsi que d’autres compétences optionnelles (pour Crottet : l’éclairage public depuis 2011, le très haut débit (RESEAULIAN), le gaz , le SIG ( Système d’Information Géographique) ainsi que l’aide à la maitrise des énergies).

********

Documents d’urbanisme

Le conseil municipal prend connaissance des documents d’urbanisme déposés depuis la réunion du 25 septembre 2014.

DPU

Vente COLIN Guy/AYAZ 392 rue du pré neuf

Vente SALANON/GHERARDI-MAUNY 221 rue de chasse lièvre

PC

PC00113412D0014M1 – AUBERTIN – 257b rue du bief godard – modificatif ouverture et implantation

PC00113414D0006 – COELHO DA SILVA – 20 rue de l’Europe à Mâcon – construction d’une maison individuelle 67 rue du gros chêne

DP

DP00113414D26 – FAILLET – 500 rue de la Villeneuve – extension et fermeture abri voiture

********

Cession de la voirie du lotissement du Clos des Burtins à la commune de CROTTET.

Monsieur le Maire rappelle que l’association syndicale du lotissement du Clos des Burtins réclame depuis un certain temps la reprise par la commune de la voirie du lotissement.

Les réparations de chaussées demandées par la collectivité ayant été réalisées, cette cession peut intervenir.

Cependant, il est proposé de reprendre uniquement la voirie et non les espaces verts qui demandent trop d’entretien.

Le conseil municipal ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

ACCEPTE de reprendre à l’Euro symbolique la voirie du lotissement du Clos des Burtins. L’association syndicale restera propriétaire des espaces verts.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique qui sera rédigé par Maître PIROLLET, notaire à Chatillon sur Chalaronne. Les frais afférents à cet acte restent à la charge des cessionnaires.

********

Courriers divers (devis pour balisage camion pompier etc...)

Le conseil municipal ACCEPTE les devis suivants :

 fourniture et pose d’un balisage aux normes pour le nouveau camion des pompiers offert il y a quelques mois par le SDISS,

 prise en charge de 32 ml de descente d’eaux pluviales pour un administré de Montaplan (réseau grille et caniveau) travaux reconnus d’utilité publique dont la commune est tenue de prendre en charge, par contre l’administré prendra à sa charge son branchement.

L’assemblée est informée qu’une consultation a été réalisée auprès de quatre cabinets pour des levés topographiques de la rue de Saint Paul et du chemin des Creuses. Les offres reçues sont les suivantes : AXIS 2034 € TTC , BONNET 2052 € TTC, BOUSSION FLEURY 1791,60 € TTC, MONIN GELIN 1 440 € TTC . C’est donc ce dernier qui est retenu.

M. le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de Crottet Evasion pour la subvention communale qui avait été attribuée pour le mémorial érigé à Chavannes.

Le conseil municipal est informé que, lors du remembrement une surface de 48 ha a été constituée pour la protection d’une future zone de captage d’eau potable. La SAFER , propriétaire de ces terrains les cédera aux deux syndicats d’eau potable Saone Veyle et Veyle Chalaronne.

Questions Diverses

Suite aux informations des élus, il s’avère que plusieurs personnes ont brûlé des végétaux et déchets plastiques rue de la Villeneuve. Un courrier accompagné de l’arrêté préfectoral leur sera adressé pour leur rappeler la Loi.

********

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close

Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt deux heures et trente minutes

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

DA COSTA

Excusé

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN

MARCHIONINI

JANEY