Procès Verbal - 723636

Documents similaires

Convocation - 1307207

Convocation - 1347610

Procès Verbal - 723743

Procès Verbal - 2194259

unknown - 806355

unknown - 2032016

Procès Verbal - 717260

Procès Verbal - 714609

Procès Verbal - 714643

Procès Verbal - 717289

Procès Verbal - 723636 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 723636)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Séance du 26 juin 2015

L'An deux mil quinze, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.

Convocation et affichage : 22 juin 2015

Présents : MM PERRUCHE –VERNE - Mme MOREL DA COSTA – M. PÊTRE – Mme LAURENT – M. MANIGAND – Mmes ARTERO- FERNANDEZ - DESPLANCHES COLLARD – TURCHET - MM. JANEY – GREUSARD – AMET – DURANDIN -. VERDIN.

Excusés : Mmes GUILLOMIN MARCHIONINI (pouvoir à Mme COLLARD) - LESSELLIER (pouvoir à Mme LAURENT) M.HUDELEY (pouvoir à M. MANIGAND)

La séance a été publique

Madame LAURENT a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte rendu activités communauté de communes

- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement de 2014 - DM n° 02 (signalétique Hygiène publique)

- Attribution de subventions diverses

- Reversement du fonds d’amorçage TAP à la communauté de communes - courriers divers

- Questions diverses

*************

Compte rendu activités communauté de communes

Un compte rendu de l’Assemblée Générale sera communiqué par la Communauté de communes.

M. le Maire donne compte rendu de la réunion du bureau communautaire qui s’est tenue ce jour.

*************

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement de 2014.

M. le Maire présente à l’assemblée, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement, compte tenu du compte rendu technique et financier adressé par la Lyonnaise des Eaux gestionnaire du service assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le rapport annuel 2014 sur la qualité et les prix des services publics de l’assainissement.

************

DM n° 02 (signalétique Hygiène Publique)

M. le Maire rappelle qu’un arrêté est pris depuis l’année 2004 pour interdire les déjections canines sur la voie publique.

Il présente un devis de la société Animo Concept pour l’achat de 6 panneaux afin de mettre en pratique cet arrêté. Le devis s’élève à 2 600 €

15 élus donnent leur accord et 4 sont contre.

Pour l’instant la décision modificative du budget n’est pas prise pour créer cette nouvelle opération « Hygiène Publique » Elle sera incorporée lors d’une prochaine décision modificative

*************

Subvention à Histoire et Collection

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur PONCIN membre de l’association Histoire et

Collection a présenté lors de la précédente réunion un projet d’albums consistant à

sauvegarder des fichiers visuels (180 photos sur 5 albums) pour préserver l’histoire de

CROTTET.

Ce travail s’élève à 2 209 € TTC.

L’association Histoire et Collection sollicite la commune pour racheter cet investissement ou

éventuellement contribuer à ce projet par le biais d’une subvention.Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de voter à bulletin secret :

Les résultats du vote sont les suivants :

3 voix : bulletins blancs,

5 voix : 0 €,

6 voix : 300 €,

1 voix : 1 500 €

1 voix : 2 200 €,

3 voix : 2 209 €.

Une subvention de 300 € (trois cents euros) sera donc attribuée à Histoire et Collection.

*************

Temps d’activités périscolaires - attribution de fonds de concours à la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes a mis en œuvre les temps d’activités périscolaires

dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2013 dès septembre 2013.

Conformément à l’article L.5214-16 alinéa V du code général des collectivités territoriales, la commune peut

octroyer le versement d’un fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un

équipement.

Dans ce cadre, il est proposé de verser à la Communauté de communes du Canton de Pont de Veyle un fonds

de concours à hauteur de 5 000 €

Montant € TTC %

Coût de fonctionnement 141 039,52

Fonds concours commune de Crottet 5 000,00 3,55Autres fonds de concours 39 566,67 28,05

Autofinancement CCCPV 96 472,85 68,40

TOTAL 100,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de versement d’un fonds de concours d’un montant de 5 000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

**********

Courriers divers

Néant.

***********

Questions diverses

Marche gourmande

Rappel est fait pour la marche gourmande prévue le 13 septembre 2015 sur la commune. Il

faut fournir une liste de volontaires pour l’intendance de cet événement.

******

Attributions de marchés

Une communication est faite sur le résultat de l’ouverture des plis.

 Marché d’aménagement de la rue du Gros Chêne.

Une seule offre a été reçue.

Le groupement d’entreprise DE GATA /SOCAFL est retenu pour un montant de 77 019 Euros TTC.

 Marché Travaux connexes au remembrement

2 plis ont été reçus pour le lot 1 Travaux agricoles, hydrauliques et mesures compensatoires.

- IDVERDE 69730 GENAY- SAAF 01340 ATTIGNAT

La SAAF est retenue pour un montant de 197 636 € 64 TTC

**********

1 seul pli a été reçu pour le lot 2 Voirie

Groupement SOCALFL/DE GATA (mandataire SOCAFL) 01290 CROTTET retenu pour le montant de

310 421,76 € TTC

**********

Accessibilité

M. Le Maire demande que la commission se réunisse pour préparer les dossiers nécessaires. Une délibération est à transmettre avant fin septembre.

**********

Les élus programment les dates des prochaines réunions du conseil municipal, elles se tiendront à 20 H :

- Jeudi 30 juillet 2015

- Vendredi 25 septembre 2015

- Jeudi 29 octobre 2015

- Vendredi 27 novembre 2015

- Jeudi 17 décembre 2015

**********

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close

Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-trois heures.

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

DA COSTA

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

Excusé

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN

MARCHIONINI Excusée Excusée

JANEY