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Arrêté - ADM 39 2026 Vendargues MAJ DUA Access
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 39 2026 Vendargues MAJ DUA Access)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4 VEN DAR GU= S Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 26 mars 2026
VIVRE VRAI
Arrêté n° ADM 39/2026
DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS
Le Maire de la commune de Vendargues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-1;
VU le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.422-1, L.423-1 et R.423-15;
VU la convention pour l'instruction technique des nouvelles autorisations d'urbanisme approuvée par le Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole le 02 octobre 2007 et par délibération du Conseil Municipal le 28 août 2007;
Sur proposition de Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole;
ARRETE
Article 1: L'arrêté municipal n°22/2024 du 10/09/2024 est abrogé.
Article 2 : Pour les Permis de Construire, Permis d'Aménager, Déclarations Préalables, Certificats
d'Urbanisme Opérationnel, Certificats d'Urbanisme de simple information, Permis de Démolir:
Délégation de signature est accordée à M. Yves CHAUSSOUY, Directeur délégué à l'Urbanisme
Appliqué, à l'effet de signer au nom du Maire les pièces dont la liste est annexée au présent
arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CHAUSSOUY, délégation de signature est
également accordée dans les mêmes conditions à Mme Caroline BETTON, Cheffe du Service
Droits des Sols Métropole Territoires et Mme Véronique MALOUET, responsable de l'unité
technique du Service Droits des Sols Métropole Territoires.
En cas d'absence où d'empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Caroline
BETTON et de Mme Véronique MALOUET, délégation de signature est également accordée dans
lès mêmes conditions à Mme Nathalie BELVEZE, Directrice-Adjointe de la Direction Déléguée de
l'Urbanisme Appliqué.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Caroline
BETTON, de Mme Véronique MALOUET et de Mme Nathalie BELVEZE, délégation de signature
est également accordée dans les mêmes conditions à M. Jordan MEUNIER, instructeur.
Article 3 : Pour les demandes de pièces relatives à l'instruction de l'accessibilité des Autorisations de
Travaux, des Permis de Construire et des Permis d'Aménager :
Délégation de signature est accordée à M. Yves CHAUSSOUY, Directeur délégué à l'Urbanisme
Appliqué à l'effet de signer au nom du Maire les pièces dont la liste est annexée au présent
arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves CHAUSSOUY, délégation de signature est
également accordée dans les mêmes conditions à Mme Caroline BETTON, Chef du Service Droits
des Sols Métropole Territoires et à Mme Véronique MALOUET, responsable de l'unité technique
du Service Droits des Sols Métropole Territoires.
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04 - secretariatgeneral@vendarguesfr En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Caroline
BETTON et de Mme Véronique MALOUET, délégation de signature est également accordée dans
les mêmes conditions à Mme Nathalie BELVEZE, Directrice-Adjointe de la Direction Déléguée de
l'Urbanisme Appliqué.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Yves CHAUSSOUY, de Mme Caroline
BETTON, de Mme Véronique MALOUET, et de Mme Nathalie BELVEZE, délégation de signature
est également accordée dans les mêmes conditions à Mme Sophie BERAL, Instructrice et Mme
Lydia CASAS, Instructrice.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera publié, notifié à l'intéressé et sera transmis à Madame la Préfète de l'Hérault et à
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable Métropole.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Arrêté rendu exécutoire par:
- Transmission à Monsieur le Représentant de l'Etat
- Mis en ligne
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
À Vendargues,
Le 26/03/2026
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04 - secretariatgeneral@vendargues.fr
le 27/03/2026 Annexe à l’ Arrêté n° ADM 39/2026
ACTES RELATIFS A L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
- Notification de la liste des pièces manquantes (Art. R423-38 à R423-41-1 du Code de l'Urbanisme et R111-19-22 du Code de la Construction et de l'Habitation)
- Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction (Art. R.423-42 à R.423-45 du Code de l'Urbanisme)
- Consultation des personnes publiques, services où commissions intéressées (Art. R.423-50 à R.423-55 et R.423-56-1 du Code de l'Urbanisme)
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 O5 04 - secretariatgeneral@vendarguesfr