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Arrêté - ADM 43 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire Tennis Club Vendargues du 10.04 au 02.05.2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 43 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire Tennis Club Vendargues du 10.04 au 02.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
"1
V=NDARGU=S VIVRE VRAI Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 3 avril 2026
Arrêté n° ADM 43/2026 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 90. 1.0957 du 28 mars 1990 réglementant l'ouverture et la fermeture des différentes
catégories de débits de boissons,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association «
Tennis Club Vendarguois » dont le siège est à VENDARGUES (34740) - 17 ter Rue de la Cadoule, représentée
par sa présidente, Madame Mireille PLANCHON, souhaitant établir un débit de boissons temporaire à
l'occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi Adultes » qui aura lieu du vendredi 10 avril
2026 au samedi 2 mai 2026 au Tennis Club - complexe sportif Guillaume DIDES à Vendargues.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code
de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
ARRÊTE
Article 1: l'association « Tennis Club Vendarguois » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 09h00 à 23h00, au lieu-dit « Tennis Club - Complexe sportif Guillaume DIDES », à l'occasion de la
manifestation publique dénommée « Tournoi Adultes » qui se déroulera du vendredi 10 avril 2026 au
samedi 2 mai 2026.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté préfectoral n°90. 1.0957 du 28 mars
1990 susvisé.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupes 2 et 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : Transmise à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Castries - Mise en ligne sur le site de la Mairie - Notifiée à l'intéressé(e).
Mis entigrele 0 7 AVR. 2026
Mairie de Vendargues - 7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04 -