Arrêté - ARRETE 1312 AU 1317 DU 29 09 2023

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Arrêté - ARRETE 1312 AU 1317 DU 29 09 2023 Document publié le Dimanche 1 octobre 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1312 AU 1317 DU 29 09 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQLIE FRANÇAISE

DÉP ARTEMENT DE VA33(;2E

ARRÊÏÉ

REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES

DIMANCHE 1ER OCTOBRE 2023

CHEMIN DE LA ROSERAIE (DESCENTE DES TANNERIES)

LE FETE DE L'ARBRE

Service Foires et Marchés

2023-A-SFM-1312

P

Le Maire de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du .î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la Fête de l'Arbre par la Ville de Carpentras sur les Berges de l'Auzon, le dimanche îer octobre 2023, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur le chemin de la Roseraie (descente des Tanneries),

ARRÊTÉ

ARTICLE î - Dimanche îer oetobre 2023, de 8 heures à 20 heures, la circulation des véhicules sera interdite chemin de la Roseraie (descente des Tanneries) pour sa partie comprise entre le boulevard du Maréchal Leclerc et son intersection avec la rue Joseph Cugnot.

La sortie du parking des Douves sur le chemin de la Roseraie sera interdite, le dimanche îer octobre 2023, de 8 heures à 2 €) heures.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires designalisation ainsiquedes barrières de sécurité dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son enirée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecourscitoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

V!LLE DE CARPENTtRAS

Publié le :

Adn'iinistraljon Générale3 3 sREPUBLIQUE FRANÇAISE DEFARTEMENT DE V AuCLUSE

ARRETE

RÉGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICUlES

DIMANCHE 1ER OCTOBRE 2023

TERRAIN MONTOUSSET (CHEMIN DE lA ROSERAIE)

LA FETE DE L'ARBRE

Service Foires et Marchés

2023- A-SFM-1313

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en

matière de circulation routière et R 4iî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation de la Fête de l'Arbre, il convient de réglementer le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation.

ARRETE

Article :i - Dimanche îer oetobre 2023, de 8 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble du terrain Montousset

et notamment sur le parking matérialisé au droit des habitations situées au bas du chemin de la Roseraie.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place des

barrières de sécurité et de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance). Ils seront également chargés de l'enlèvement de tout le matériel mis en place.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son

entrée en vigueur. Le tribunal admiistratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecourscitoyens » accessibleparlesiteintemetwww.telerecoursjv.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de PoIice, et Ies agents pIacés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 g SEP,2023

AdmNtistratîon Généïaîe

Fait à Carpentras,le 28 septembre :o:3

Pour Le M

L'Ada

BossanRÉPLIBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS C,:ipitale CILI C-.on'it,'it Venaissin

DÉP ARTEMENT DE VA\9E

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN SAINT-GEORGES

DU LUNDI 9 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 20 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux e+ Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD-1314

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code GénéraldesCollectivités Territoriales et notammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de murs en L, parcene BR 432 - Chemin Saint-Georges, effectués du g au 20 octobre 2023, par l'entreprise ATEA TP, domiciliée î8o Avenue de la Petite Marine - 848oo ISLE SUR LA SORGUE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi g octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023, Chemin Saint- Georges, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlcg;tïtinniii iiîcuLii-îa«acidil,baufàunvéhiculedea"iantier;

- la vitesse sera limitée à 3û km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores ou manuellement suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ATEA TP sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles servicesde secoursou de police, restituer à tout momentla largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 9 SEP, 2ü23

Adrntnistration Générale

Fait à Carpentras, le 28 septembre 202334C)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS Capitale (ILI ComtatVen.'iissin

DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA FOURTROUSE

DU LUNDI 9 0CTOBRE 2023 AU SAMEDI 28 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux ef Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD-1315

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise des marquages au sol, parcelle AO 46 - Chemin de la Fourtrouse, effectués du g au 28 octobre 2023, par la SAS MIDITRACAGE, domiciliée ZI Les ArgiIes - CS 20157 - 844o5 APT CEDEX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I - Du lundi g octobre 2023 au samedi 28 oetobre 2023, Chemin de la Fourtrouse, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie a

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise MIDITRACAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

.cle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 9 SEP, 2023

Adrninistation Générale

4i

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FR ANÇ AISE DEPARTEMENT DE V?114L'ISE

CARPENTRAS C,ipitale

du Comtat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD GAMBETT A, PlACE DE lA MAROTTE ET BOULEV ARD ALBIN DURAND

DU MARDI 10 0CTOBRE 2023 AU MERCREDI 11 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD-1316

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéra1desCo11ectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesLïïî:a-î,L»:n:-: etLï:î3-î,

VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :r6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 jufflet 2020 pOrtant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la campagne de repérage du réseau d'assainissement, 17 et 35 Boulevard Gambetta, 123 Place de la Marotte, î6î et 249 Boulevard Albin Durand, effectués du îo au îî octobre 2023, par le CABINET TRAMOY, domicilié i34 Chemin de la Coquillade - 8433o SAINT-PIERRE DE VASSOLS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Du mardi îo octobre 2023 au mercredi iî octobre 2023, Boulevard Gambetta, Place de la Marotte, et Boulevard Albin Durand, au droit des interventions :

- la chaussée sera rétréeie et lL elaliuuiiiuicîît Jera interdit,, sauf à un véhiCule de

chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - Le CABINET TRAMOY sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

VÏLLE DE CARPE.N'aa-! RAS

Publié le :

2 9 SEP,2[)23

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué3 4 2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEF ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale clii Coi'ntat Venaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE VICÏOR HUGO

MERCREDI 18 0CTOBRE 2023,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux ef Développement Durable

2023 - A - SVRD-1317

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

WJle Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 228 Avenue Victor Hugo, effectué Ie î8 octobre

2023, par LES DEMENAGEMENTS DAVIN, domiciliés 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article i - Le mereredi i8 octobre 2023, de 8 heures à i8 heures, Avenue Victor Hugo, au droit du déménagement :

- la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores ou manuellement ;

- autorisation de stationner le véhicule de 20 m3 à cheval sur le trottoir au droit du numéro 228, en laissant un passage aux piétons ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - LES DEMENAGEMENTS DAVIN seront chargés de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

ele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, etles agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

%!LLE DE CARPEN'jTRAS

Publié le :

2 9 SEP,2€ )23

Administratîûn Généra!e

Fait à Carpentras, le 28 septembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint dél'