Arrêté - ARRETE 1126 AU 1135 LE 09 08 2023

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Arrêté - ARRETE 1126 AU 1135 LE 09 08 2023 Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1126 AU 1135 LE 09 08 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 100 RÉPUBI.IQllE FRû14(;AISE DÉP ARTEMENT DE V ALlCLUSE

CARPENTRAS Ca)iitale dti ComtatVei'iaissin

ARRETE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DU NORD, BOULEV ARD DU MARECHAl LEClERC,

AVENUE PÏERRE SEMARD ET RUE CHARLES BOURSEUL

DU DIMANCHE 6 AOUT 2023 AU SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 1126

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desCollectivités Territoriales et notammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L ::î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de pose et dépose de câble fibre, 6 Boulevard du Nord, 152 Boulevard du Maréchal Leclerc, du 107 au 337 Avenue Pierre Sémard et du 35 au 129 Rue Charles Bourseul, effectués du 6 août au 2 septembre 2023, par l'entreprise ENSIO, dOmiCiuée 321 aée deS Platanes - 26270 LORIOL SUR DROME, n convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du dimanche 6 août 2023 au samedi2 septembre 2023, Boulevard du Nord, Boulevard du Maréchal Leclerc, Avenue Pierre Sémard et Rue Charles Bourseul, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- lavitesseseralimitéeà3okm/h;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussî etre saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VfLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 9 AüUT 2{J23

Admtriîstra'!ion Gérîéra[e

Fait à Carpentras, le o8 août 2023

Pour le Maire,

L'Ada a él'

BossanRÉPUBLIOUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VA41%).L!9E

CARPENTRAS Capitale du Coi'ntatVenaissii'i

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DESVEHICULES

ROUTE DE MONTEUX

DU DIMANCHE 13 AOUT 2023 AU SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développemenf Durable

2023 - A - SVRD - 1127

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéraldesCol1ectivitésTerritoria1esetnotarnmentlesartic1esLzpîx-î,L:»îz-» etL:ï:i3-î, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementantla circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongationdes travaux de tirage de câbleTélécom,du 48 au 464 Route de Monteux, effectuésdu î3 août au 2 septembre 2023, par l'entreprise SERFIM TIC, domiciliée2 Chemin du Génie- 6g633VENISSIEUX,il convientde réglementer la circulation et le stationnementdesvéhicu1es sur ladite route, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du dimanche î3 août 2023 au samedi 2 septembre 2023, Route de Monteux, au droit des travaux :

- lachausséeserarétréaeetlestatioiiiuauuul.ïiaiiuerdit,saufàunvéMcu1edechantier; - lavitesseseralimitéeàaolan/hetlarairctilatinnspfprar1pmanièrpalternépparfeux

tricolora"cuivantavancem- entdcgtravaux;

- une déviation facilitant le passage despiétonsdevra impérativement être mise en place,

Article 2 - L'entreprise SERFIM TIC sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogéautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhiculesen infraction auX présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!ILLE DE (J'hRPENîRA.S

Pliblié ie :

û 9 AüUÏ2ü23

A.düiîïîstïa!îoii'î Géné;si!e

Fait à Carpentras,le o8 août 2023"i 0 2 RÉPUBLiQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissüi

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE SÏ ATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE FREDERIC MISTRAL

DU DIMANCHE 13 AOUT 2023 AU SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - l 128

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de tirage de câble Télécom, du 3îi au 1091 Avenue Frédéric Mistral, effectués du î3 août au 2 septembre 2023, par l'entreprise SERFIM TIC, domiciliée 2 Chemin du Génie - 6g633 VENISSIEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du dimanche î3 août 2023 au samedi2 septembre 2023, Avenue Frédéric Mistral, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;

- lavitesseseralimitéeà30lün/hetlacirculationseferademanièrealternéeparfeux tricoloressuivant avancement destravaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SERFIM TIC sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le o8 août 2023

VNLLE DE CîARPN3JTF?;aAS

Peiblié le :

0 9 Mli.ff2023

Adîïînîstg'atîorî Gétïéra!eRÉPU8LIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V A"}ggE

CARPENTRAS Capitale

du ComtatVenaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET lE SÏATIONNEMENT DES VEHICULES

ROND-POINT DE L'AMITIE

DU DIMANCHE 13 AOUT 2023 AU SAMEDI 2 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développemen+ Dunoble

2023 - A - SVRD - 1129

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de tirage de câble Télécom, rond-point

de l'Amitié, effectués du :î3 août au : septembre 2023, par l'entreprise SERFIM TIC, domiciliée 2 Chemin du Génie - 6g633 VENISSIEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit secteur, afin d'ymaintenirla sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du dimanche i3 août 2023 au samedi2 septembre 2023, Rond-point de l'Amitié, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécie;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SERFIM TIC sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le o8 août 2023

Riblié le

û g A(]UT 2023

AC'mi'»ts'ffatîog'{ Gene;"a!e

L'Adjoint déléguéIO 4REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

Capitale CILI Comtc'it Vpi-i.:iissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE GAUDIBERT BARRET

LUNDI 14 AOUT 2023,

DE 8 HEURES A 14 HEURES

Pôle Travaux e+ Développement Duroble

2023 - A - SVRD-1130

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales et notarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :c6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT au'en raison d'un déménagement, Rue Gaudibert Barret, effectué le :i4 août 2023, par ' , domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi i4 août 2023, de 8 heures à i4 heures, Rue Gaudibert Barret, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner le véhicule sur la place « arrêt minute » à l'angle de la Rue d'Inguimbert, sans gêner la circulation ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signaIisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le o8 août 2023

V:IL L p%- D F Ê,,Q% FPE Fjoya,T;.,! S

Pbiblié le :

Û9 A,OiJT ,'){]23

Atjriti'aiiStra:tiJn (:i""é;t'iéra'îeREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE vüudmâ

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE BARRIOT

SAMEDI 26 AOUT 2023,

DE 8 HEURES 30 A 19 HEURES 30

Abroge Arrêté 2023 - A - SVRD-1115 du 31 jui11et'2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1131

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral des Conectivités Territoriales et notarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT au'enraisond'un déménagement, Rue Barriot, effectué le 26 août 2023, par , domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le samedi 26 août 2023, de 8 heures 3o à :ig heures 3o, Rue Barriot, au droit du déménagement :

- autorisation de barrer la rue au droit du numéro ;

- mise en place d'une signalisation en amont ;

- les riverains seront informés au préalable ;

affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adnîinistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accèssiblepar le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Vg[jl.'-'- [){5 C,'-}7p!tJTF?JiS

PJiblié le :

Û9 431UT 2023

î<'k'.'(taj'lta{'ii(.a'\Î{a;:")'taFl)r]a'3'ja:ll'5}aS1ia

Fait à Carpentras, le o8 août 2023I o bRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOUlEV ARD DE GRAVILLE

MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023,

DE 7 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1132

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, î8î Boulevard de GraviIIe, effectué le 6

septembre 2023, par l'association MAEVAT, domiciliée 84 Chemin des Jacomettes - 8438o MKiJsN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le mercredi6 septembre 2023, de 7 heures à i8 heures, Boulevard de GraviIle, au droit du déménagement :

- autorisation de réserver la place stationnement au droit du numéro i8i ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article :. - L'association MAEVAT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le o8 août 2023

'V3 .q L ç, D E (a%.,2z p*i ff,i5,!% 3ayp-,A C,%

Pttblié le :

(J9 710iJT 2iJ23

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(, CAB@-., Pour le Maire,

%À L'Adjoint déléguéX=PU8LIQLIE FRANÇAISE

DÉP ARTEMENT DE V,lt,lpE

CARPENTRAS

Cciliitale (l(I Con'itat\/enaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CÏRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE LA MASQUE

DU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023 AU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 1133

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesCollectivités Territorialesetnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un poteau incendie, Chemin de la

Masque, effectués du 6 au 25 septembre 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin

de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi6 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023, Chemin de la Masque, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS DALL'AGNOIA sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Ar'ticle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.

Ar't'cle 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. .

V[LLE DE CAlFJ'ENa!R-'lS

Pbiblié le :

Û9!)UT 2iJ23

Aü]7tN0'ïi3'l!atÎOî;) Geri=j;aîe

Fait à Carpentras, le o8 août 2023I o 8 RÉPU8LIQUE FR ANÇAISE

CARPENTRAS (:apitale (ILI Cüi'i'itat S/enaissin

ARRETE

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE lA PEYRIERE

DU MERCREDI 6 SEPTEMBRE 2023 AU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1134

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vtr l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation d'un poteau incendie, 2050 Chemin de la Peyrière, effectués du 6 au 25 septembre 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi6 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023, Chemin de la Peyrière, au droit des travaux :

- la chaussée sera MtrecÂe et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

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Fait à Carpentras, le o8 août 2023RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉP ARTEMENT DEVA{1([)L9E

CARPENTRAS Capitale clu Comtal Venciissin

ARRETE

REGlEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE ANDRE MALRAUX

LUND1 25 SEPTEMBRE 2023

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD-1135

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code GénéraldesConectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison du raccordements Enedis au îîg8 Avenue Jean-Henri Fabre, les

travauxseferont RueAndré Malraux,le 25 septembre 2023, par la SARLFGMTP, domiciliée205 Chemirî de Mallemort - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 25 septembre 2023, Rue André Malraux, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le o8 août 2023

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