Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Solarvia Avis MRAe
unknown - Solarvia Avis Enedis
unknown - Solarvia Avis DGAC annexe
unknown - Solarvia Annexe avis RTE
unknown - Solarvia Avis SDIS PC0029
Conseil Municipal - Solarvia Avis RTE M0029
unknown - Solarvia Avis Maire Portet M0029
unknown - Solarvia Annexe avis RTE 3
unknown - Solarvia Avis SDIS PC0030 1
unknown - Solarvia Avis Maire Portet M0030
Acte - Solarvia Avis DGAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portet-sur-Garonne.
Lien du pdf (Acte - Solarvia Avis DGAC)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Armement, Défense,
Sujet : Votre demande n°33296
De : Robot Obstacles bf - DGAC/AUTRES
Date : 04/03/2024 à 15:01
Pour : nicolas.cerezo@haute-garonne.gouv.fr
Copie à : snia-ds-bordeaux-bf@avia%on-civile.gouv.fr
Bonjour,
Votre projet associé à la demande n°33296 n'est soumis à aucune servitude aéronau%que et/ou radioélectrique gérée par la direc%on générale de l'Avia%on civile.
Au regard de ses caractéris%ques (rappelées dans le tableau récapitula%f ci-joint), il ne cons%tue pas un danger pour la circula%on aérienne civile.
J'émets donc un avis favorable.
Si l'accord du ministère de Armées est requis au %tre des servitudes des installa%ons militaires, je vous invite à consulter également ses services.
Cordialement,
Pour le directeur général de l'Avia%on civile, le directeur du service na%onal d'ingénierie aéroportuaire
Philippe Barnola
Merci de ne pas répondre à ce message généré automa%quement et d'u%liser, pour tout échange, le formulaire de contact disponible sous h@ps://guichet-unique-obstacles.avia%on-civile.gouv.fr /contact
Signature.png
Pièces jointes :
TableauRecapitula%f.xlsx 8,4 Ko
Signature.png 20,4 Ko
Imprimé par CEREZO Nicolas - DDT 31/ST/PTS/UPP-C
1 sur 1 04/03/2024 à 15:22