Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Solarvia Avis SDIS PC0030 1
unknown - Solarvia Annexe avis RTE 4
Conseil Municipal - Solarvia Avis RTE M0029
unknown - Solarvia Annexe avis RTE
Déliberation - Solarvia Avis MRAe
unknown - Solarvia Annexe avis RTE 3
unknown - Solarvia Avis DGAC annexe
unknown - Solarvia Avis Enedis
unknown - Solarvia Avis Maire Portet M0030
unknown - Solarvia Avis Maire Portet M0029
unknown - Solarvia Avis SDIS PC0029
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Portet-sur-Garonne.
Lien du pdf (unknown - Solarvia Avis SDIS PC0029)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Colomiers, le 07/03/2024
Le Directeur Départemental
du Service d'Incendie et de Secours
de la Haute-Garonne
Sapeurs-pompiers Service Risques Industriels et
Haute-Garonne Technologiques
GROUPEMENT POTENTIEL OPERATIONNEL à
Service Risques Industriels et Technologiques
Affaire suivie par: : Lieutenant hors classe DUARTE REMI Mr CEREZO Nicolas . & -:0561063643 Direction départementale des territoires de
Courriel : remi.duarte@sdis31.fr la Haute-Garonne (DDT Cité ADM)
dj . 2 BOULEVARD ARMAND DUPORTAL Référence :/ D-2024-002870 CITE ADMINISTRATIVE BP70001 31000 TOULOUSE
Objet : Avis relatif à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol - commune de Portet/Garonne.
VIRéf : Votre transmission en date du 04/03/2024 - PC n° 031 433 23 M 0029, déposé le 24/11/2023.
En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-après l'avis et les remarques formulés par mes
services.
Renseignements généraux
Commune : PORTET S/GARONNE Arrondissement : Arrondissement de Muret
Centre de Secours de 1°’ appel : CIS 2022_TOULOUSE-CARSALADE
Etablissement : PARC SOLAIRE DES CERISIERS
Adresse : Impasse des amandiers
31120 PORTET S/GARONNE
Maître d'ouvrage : PARC SOLAIRE DES CERISIERS
1973 Boulevard de la Défense
92 000 NANTERRE
Représentée par Mr CAZZARA Clément
Maître d'œuvre : CLCT ARCHITECTES
69 Rue Marguerite de Rochechouart
Représenté par Mr DECOURCY Xavier
GROUPEMENT POTENTIEL OPERATIONNEL
Ta 0561063600
* www.sdis31.fr
+ 49 Chemin DE L'ARMURIE
31770 COLOMIERS
Service Départemental d’'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne
Page 1 sur 5 Description succincte
Le projet consiste à aménager une centrale photovoltaïque au sol, sur une emprise de 1.59 ha. La zone d'implantation potentielle se trouve à l'ouest du terrritoire communal de Portet sur Garonne au lieudit « des cerisiers », à proximité immédiate de l'autoroute A64.
L'accès au site se fera depuis le réseau routier existant, notamment depuis le RD24 pour la partie Est. Un portail verrouillé de 6 mètres de largeur permettra d'accéder au parc.
Ce projet présente une puissance d'environ 0.82 MWc pour une surface totale des panneaux de 3630 m2. La production moyenne attendue est de 1181 MWh/an, soit la consommation moyenne de 570 personnes. Les panneaux seront installés sur des structures fixes, orientées plein sud et inclinés à 17°. Chaque module aura une puissance d'environ 560 We, la hauteur de table sera d'environ 2.84m au plus haut et 0.8m au plus bas.
Pour assurer la conversion, le transport et la livraison de l'énergie produite, un poste de transformation sera installé sur l'emprise du projet.
Concernant la sécurité incendie, une piste interne de 3m de large longera la clôture et permettra une circulation sur toute la périphérie du parc. L'entretien du couvert végétal sera réalisé 1 à 2 fois par an par un fauchage mécanique dans le respect des préconisations des bureaux d'études environnementaux. Enfin, une réserve incendie de 120m3 sera également disposée.
DU SERY
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Garonne, dans le cadre de ses missions afin de faciliter l'intervention de ses services et sans préjuger de l'avis des services plus particulièrement habilités, propose un avis favorable à la réalisation de ce projet.
Il estime toutefois nécessaire de respecter les recommandations essentielles suivantes :
Alerte des secours publics
> Disposer d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.
> Etablir, tenir à jour et porter à connaissance des personnels présents sur le site, les consignes de sécurité comprenant à minima :
o Des mesures à prendre et les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
o La conduite à tenir pour procéder à l'arrêt d'urgence et la mise en sécurité des
installations ;
o La procédure d'alerte avec les numéros de téléphone des secours publics, des responsables de l'exploitation et du service de dépannage.
GROUPEMENT POTENTIEL OPERATIONNEL
Ta 0561063600
+ www.sdis31.fr
+ 49 Chemin DE L'ARMURIE
31770 COLOMIERS
Service Départemental d’'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne
Page 2 sur 5 Implantation - construction
> S'assurer que les postes de transformations ou de livraisons ainsi que le local ou l'armoire abritant les onduleurs se situent à une distance d'au moins 4 mètres de toutes installations électriques. Cette distance est mesurée à partir du report vertical des tables au sol jusqu'au installations techniques citées en sus. Les parois devront présenter un degré de résistance au feu REI 60 et les portes REI 30. Si toutefois, les onduleurs sont répartis individuellement sur les structures portantes des tables, il conviendra de les installer conformément aux normes e
vigueur.
Accessibilité des engins de secours et de lutte contre l'incendie
> Concevoir et implanter le portail d'entrée du site de telle sorte qu'il garantisse en permanence l'accès rapide des engins de secours. En l'absence de personnel sur les lieux, un dispositif d'ouverture agréé par le SDIS 31 devra être installé sur le portail. Ce dispositif peut être de type carré (mâle de 6.5mm) ou triangle (femelle de 12mm) de manœuvre.
> S'assurer que les voies lourdes et légères prévues dans le projet correspondent bien aux caractéristiques d'une voie engin, définie ci-après :
o Largeur minimale de la bande de roulement : (bandes réservées au stationnement
exclues)
- 3,00 mètres (si sens unique de circulation),
- 6,00 mètres (si double sens de circulation ou voie en impasse).
o Force portante suffisante pour un véhicule de 160 kilo-Newtons avec un maximum de 90 kilo-Newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum.
o Résistance au poinçonnement : 80 Newtons/cm2 sur une surface maximale de 0,20 m2.
© Rayon intérieur des tournants : R = 11 mètres minimum.
o Sur-largeur extérieure : S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et
R étant exprimés en mètres).
o Pente inférieure à 15%.
o Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,50 mètres de hauteur (passage
sous voûte).
> Disposer de voies privées internes dites « pénétrantes », nécessaires à l'acheminement des personnels de secours et de leurs matériels, raccordées à la voie publique existante, qui permettent un accès permanent à chaque constructions (locaux onduleurs, postes de transformations, locaux techniques et postes de livraisons) reprenant les caractéristiques de la
voie engin.
Y S'assurer que les circulations entre les rangées de tables photovoltaïques soient d'une largeur
d'au minimum 1,80m et exempt d'obstacle, notamment de passages de câbles en aériens. Si les câbles ne sont pas enterrés, il est nécessaire de prévoir des protèges-câbles d'extérieur fixés au sol dans un matériau non conducteur d'électricité, évitant ainsi l'effet « croc-en-
jambe » et permettant le passage en sécurité des équipes de secours ainsi que de leur
matériel.
S'assurer qu'aucune entrave ne gêne la circulation des véhicules de secours, le maître d'ouvrage devra renseigner le S.D..S sur les éventuelles restrictions d'accès pendant
l'exploitation.
Y
GROUPEMENT POTENTIEL OPERATIONNEL
Te 0561063600
+ www.sdis31.fr
+ 49 Chemin DE L'ARMURIE
31770 COLOMIERS
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne
Page 3 sur 5 > Indiquer au moyen d'une consigne l'interdiction du stationnement des véhicules quels qu'ils soient, au droit du point d'eau incendie, sur les accotements ou sur les parties de chaussée non prévues à cet effet, de nature à empêcher ou même seulement retarder l'accès ou la mise en œuvre des moyens de secours publics.
> Les caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité des engins de secours, peuvent être retrouvées dans le guide accessibilité, établi par le SDIS. Consultable et téléchargeable sur le
site internet du SDIS 31 ( www.sdis31.fr ).
Défense contre l'incendie
> Compte tenu du risque que présente la tension électrique dans les locaux techniques, assurer la défense intérieure contre l'incendie par la mise en place à proximité de ceux-ci, de moyens d'extinction adaptés et suffisants pour l'extinction d'un feu d'origine électrique. Ces matériels devront être accessibles aux services de secours et de lutte contre l'incendie et de préférence à l'extérieur du local à risque.
> S'assurer que la réserve incendie de 120 m3 permettant la défense extérieure contre l'incendie se situe à moins de 400m en tout point de l'installation, distance mesurée par les voies engins.
> S'assurer que cet équipement ainsi que son aire d'aspiration correspondent aux exigences du SDIS 31, conformément au Règlement départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (Arrêté préfectoral du 27 février 2017), consultable et téléchargeable sur le site internet du SDIS 31 (www.sdis31.fr).
> Assurer le débroussaillement (fauche de l'herbe deux fois par an et coupe des branches basses des arbres) à l'intérieur du site et à 20m depuis la bordure des tables photovoltaïques se trouvant en périphérie de l'installation, sans laisser le sol à nu (phénomène d'érosion des sols). Ceci dans le but d'éviter la propagation d'un incendie depuis et vers le site. Cette distance s'applique aux zones ne comportant pas d’aléa fort à très fort. Dans ces cas précis, la distance de débroussaillement devra correspondre aux prescriptions établies dans l'arrêté du 22 août 2022 relatif aux Obligation Légales de Débroussaillement en Haute-Garonne.
Autres mesures
> Les boites de jonctions devront être en matériaux non conducteurs de la flamme et situées à une distance supérieure ou égale à 50 mètres du couvert végétal. Dans le cas où cette distance de 50 mètres ne pouvait être respectée, le sol devra être en matériaux incombustibles (graviers, sable...) entretenu et sur un diamètre suffisant autour de la boîte.
> Dans le but de permettre l'intervention des moyens de secours publics à l'intérieur du site, en tenant compte de la spécificité des installations et également des éventuels dangers qu'elles présentent pour les intervenants, l'exploitant devra détenir sur le site et à disposition des services de secours :
GROUPEMENT POTENTIEL OPERATIONNEL
Te 0561063600
* www.sdis31.fr
+ 49 Chemin DE L'ARMURIE
31770 COLOMIERS
Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Garonne
Page 4 sur 5 o Le plan d'ensemble au 1/2000ème (ou échelle proche) mentionnant l'emplacement des points d'eau d'incendie existant dans le secteur, de l'aire d'aspiration ou de la réserve artificielle d'incendie implanté par l'exploitant ;
o Le plan du site au 1/500ème (ou échelle proche) les bâtiments ou constructions de l'établissement avec mention des locaux les plus vulnérables et des locaux à risques particuliers. Ce plan fera apparaître les limites d'accès des moyens de secours hors arrêt total des installations, les organes de coupure des énergies actionnables par les secours publics afin de permettre leur intervention en toute sécurité, l'emplacement des moyens internes de secours et de lutte contre l'incendie ;
o Les coordonnées des techniciens qualifiés d'astreintes chargés par l'exploitant de rejoindre le site dans les meilleurs délais en cas d'intervention des secours publics ;
o Les procédures d'intervention et les règles de sécurité préconisées qui doivent être appliquées par les moyens de secours publics à l'intérieur du site.
> Les documents sus cités peuvent être réunis dans une boite à plan avec ouverture par tricoises, à l'intérieur du site à proximité de l'accès principal de l'installation.
> Lors de la phase de chantier, l'exploitant devra mettre en œuvre sur le site des dispositions et moyens de secours suffisants, conformément au code du travail. En cas d'appel des secours, il devra également préciser les risques liés à la présence de panneaux photovoltaïques.
Le chef du Groupép t-Potentiel Qpérationnel
Copies : Groupement Ouest
GROUPEMENT POTENTIEL OPERATIONNEL
Ta 0561063600
+ www.sdis31.fr
+ 49 Chemin DE L'ARMURIE
31770 COLOMIERS
Service Départemental d’'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne
Page 5 sur 5