Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 68 2025 Route barree Rue de lHopital Entretiens de
Arrêté - 62 2025 route barree rue des Genets 28 au 30 avril
Arrêté - 69 2025 Route barree Rue Jeanne dArc Entretiens de
Arrêté - 60 2025 route barree avenue Poincare 8 mai marche
Arrêté - 107 2024 Route barree rue LT Nau 18 juin abattage
Arrêté - 110 2024 Route barree Rue de lHopital Entretiens d
Arrêté - 109 2024 Route barree Entretien des espaces verts
Arrêté - 84 2024 Route barree Rue de lHopital Entretien des
Arrêté - 156 2024 Route de Marienau barree
Arrêté - 81 2024 Route barree Rue de lAncien cimetiere Entr
Arrêté - 002 2025 Route barree rue de lorraine
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 002 2025 Route barree rue de lorraine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 002/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de réparation de la conduite d'assainissement entre le 6 et le 9 rue de Lorraine, et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le
stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1%: À partir du 13 janvier 2025 et jusqu’à la fin des travaux, tout stationnement et
circulation seront interdits rue de Lorraine, sauf véhicules de service et de secours,
l’accès restera ouvert pour les riverains par les deux extrémités en fonction de
l’avancement des travaux.
Article2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par la Société COLAS en charge des travaux.
Article3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 06 Janvier 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copie à :
DGS, Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet, CIS de Forbach,
Services Techniques, Colas, CAFPF,
Police Municipale, Régie des transports.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE -
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet :www.mairie-petiterosselle.fr