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Arrêté - 68 2025 Route barree Rue de lHopital Entretiens des espaces verts
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2025 Route barree Rue de lHopital Entretiens des espaces verts)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRETE INTERDISANT
LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT
No 68/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Rébecca ORLANDELLI
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d'entretenir les espaces verts situés Rue de l'Hôpital et en vue
d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme
suit :
ARRETONS
Articlel"' : Tout stationîiement et circulation seront interdits dans ladite rue, sauf véhicules
d'intervention et de secours, -
Le mardi 20 mai 2025 de 7h à 12h
: L'interdiction sera î'nise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
D.G.S., Police, Presse, UO Pte-Rosselle,
Riverains, Police Municipale, CIS Forbach, CAFPF,
Véolia Propreté, Site Internet, Services Techniques.
Petite-Rosselle, le 15 mai 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
',' : i .,' l
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de rEgfise - 57540 PETITE-ROSSELLF
'E : 03 87 85 27 IO - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr