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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 110 2024 Route barree Rue de lHopital Entretiens des espaces verts 27 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE INTERDISANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
N° 110/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy PAGANOTTO
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité d’entretenir les espaces verts situés Rue de l'Hôpital et en vue d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1°: Tout stationnement et circulation seront interdits dans ladite rue, sauf véhicules d'intervention et de secours,
Le jeudi 27 juin 2024 de 7h à 14h30
Article 2 : L'interdiction sera mise en place par les services techniques de la ville,
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 19 juin 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Par de i
Est
Copies à :
S.G., Police, Presse, UO Pte-Rosselle,
Riverains, Police Municipale, CIS Forbach,
Site Internet, Services Techniques.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE 2 : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr