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Arrêté - 109 2024 Route barree Entretien des espaces verts Rue Huber le 26 juin
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 109 2024 Route barree Entretien des espaces verts Rue Huber le 26 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENT ANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
N° 109/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy PAGANOTTO
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de débroussailler et d’entretenir les espaces verts situés du n°1 au n°12 Rue Huber, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1%: Le mercredi 26 juin 2024 de 7h30 à 14h
Tout stationnement et circulation seront interdits au droit des travaux, sauf véhicules d'intervention et de secours,
Article 2 : L'interdiction sera mise en place par les services techniques de la ville.
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et Article 3 : règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 19 juin 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police, Presse, UO Pte-Rosselle,
Riverains, Police Municipale, CIS Forbach,
Site Internet, Services Techniques.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE. = T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr