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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56097 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56097)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Union Européenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-13715/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-003-13715/23/BM

■ Attribution d'une subvention à la Chambre d'agriculture des Bouches-du-

Rhône au titre de l'année 2023 pour la mise en œuvre du projet "Service Agro Eco²" MGDIS n°2709 - n°2720

56095

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Le territoire métropolitain est composé de 75 % d’espaces ruraux. Cette mosaïque de terres cultivées et de milieux naturels est issue de l’histoire agropastorale de ce territoire. La valorisation des liens entre biodiversité et activité agricole dans toutes ses composantes est donc un enjeu économique et écologique important pour la Métropole et le plan d’action du PAT. L’innovation et la recherche sont également des axes importants de la politique agricole et alimentaire de la Métropole.

L’Observatoire agricole de la biodiversité (OAB), animé par la Chambre d’agriculture des Bouches- du-Rhône sur le département depuis 2013, contribue à l’acquisition de connaissances dans ce domaine. Différentes actions agroécologiques ont résulté de cette initiative pour favoriser les synergies entre agriculture et environnement. Elles visent notamment à mettre en valeur le rôle important joué par la biodiversité dans la régulation naturelle des ravageurs et des maladies des cultures.

Au travers du projet « Services Agro Eco² » (SAE²), la Chambre d’Agriculture des Bouches-du- Rhône souhaite accompagner, par une démarche d’expertise et de conseils, certains agriculteurs de la Métropole volontaires pour développer l’agroécologie sur leur exploitation. Sur la base de diagnostics agricoles et environnementaux des exploitations, des propositions seront formulées sur l’évolution des pratiques culturales ou la mise en place d’aménagements naturels (haies, nichoirs, etc.) favorables au développement de la biodiversité. Des suivis seront réalisés permettant d’acquérir des références technico-économiques sur des techniques agroécologiques reproductibles.

En cohérence avec les objectifs du Projet Alimentaire Territorial métropolitain, la Chambre d’agriculture entend permettre au plus grand nombre de ces exploitants, intéressés par la démarche, d’intégrer le dispositif. Cette initiative sera complétée par une démarche pédagogique réalisée en partenariat avec le Lycée agricole de Valabre et l’Association des Vignerons de la Sainte-Victoire.

L’action globale proposée consiste à poursuivre les actions de suivi auprès des 38 exploitations de la Métropole déjà engagées et intégrer 8 nouveaux agriculteurs dans ce dispositif porteur.

La Chambre d’agriculture poursuivre réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023.

Le budget prévisionnel global de l’action est de 50 740 €. Après instruction (n° de dossiers déposés sur MGDIS : n°2709 & 2720), il est proposé d'attribuer à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du- Rhône une subvention d'un montant de 40 240 € (soit 79% du montant total). L’octroi de cette subvention fera l’objet de la signature d’une convention d’objectifs ci-annexée.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-13715/23/BM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant une nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 023-12563/22/CM du 20 octobre 2022 en approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

 La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence, traduite dans le Projet Alimentaire Territorial, de soutenir les démarches qui visent à renforcer l’agriculture du territoire.  Les apports réciproques entre agriculture et environnement dans le cadre d’une agriculture et d’une alimentation durables.

 L’importance du respect de la biodiversité et son utilité dans la conduite des pratiques agricoles moins dépendantes des produits phytosanitaires.

 La grande richesse écologique du territoire Métropolitain et l’opportunité qu’elle représente pour le développement de démarches agroécologiques.

 La pertinence du projet porté par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône pour accompagner dans des démarches agroécologiques les agriculteurs volontaires.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône d’un montant de 40 240 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2

Est approuvée la convention d’objectifs avec la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône ci- annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-003-13715/23/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole : -Fonction 6312 – Chapitre 65 – Nature 65748 pour les 26 240 euros TTC. -Fonction 6312 – Chapitre 65 – Nature 657382 pour les 14 000 euros TTC.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023