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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 114690 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 114690)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Union Européenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-004-18013/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-004-18013/25/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Cité

de l'Agriculture au titre de l'année 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°9834

114477

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole met en œuvre une politique volontariste en matière d’agriculture et d’alimentation. Au travers de son Projet Alimentaire Territorial, engagé depuis 2016, en partenariat avec le Pôle d'Equilibre Territorial Rural du Pays d'Arles, ainsi que de son Plan d'action en faveur de l'agriculture urbaine adopté en 2019, elle entend soutenir le développement des filières agricoles, encourager les pratiques agroécologiques, renforcer l'offre et l'accessibilité pour tous à une alimentation de proximité et de qualité et concourir à rapprocher le monde agricole local de sa population, qui vit majoritairement en milieu urbain.

Elle entend ainsi établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L'association de la Cité de l'agriculture a pour objectif d’œuvrer à une transition écologique et socialement juste des villes et des territoires, à travers la transformation de leurs systèmes agricoles et alimentaires, en plaçant le développement de l’alimentation durable ainsi que l’agriculture urbaine et périurbaine, accessibles à toutes et tous, en clefs de voûte de cette nécessaire évolution. L’association se veut à la fois maillon et moteur de cette transition, et associe à ses différentes actions les parties prenantes – habitant.e.s, professionnel.le.s du secteur agri- alimentaire, scientifiques.

L'association entend favoriser l'accès à une alimentation saine, de qualité au plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire métropolitain, voire régional et notamment pour les habitants des quartiers dits prioritaires, dont la situation en termes de proximité et de choix les contraint à un mode d'alimentation qui ne répond pas toujours aux priorités de santé. Sans jugement et sans a priori, l'association entend, par les actions menées à la fois auprès des publics et auprès des acteurs de l'éco-système agri-alimentaire, depuis les pouvoirs publics jusqu'aux porteurs de projet, amener une prise de conscience collective des enjeux liés à la transition écologique, tout en impulsant des expériences susceptibles de recréer du lien social, et par là-même d'amener à l'action collective.

Le projet global de la Cité de l’agriculture s'organise autour de quatre feuilles de route : - La feuille de route recherches-expérimentations nourricières menées dans les quartiers soutenus par la Politique de la ville sur l'aire métropolitaine : les actions épicerie mobile (assurant une desserte des quartiers dénués de points de vente en produits sains et durables, à tarifs solidaires), ferme Capri, (ferme urbaine et pédagogique largement ouverte sur les quartiers environnants dans le secteur des Aygalades), appui à l'association VRAC Marseille (groupement d'achats solidaire), font suite aux actions antérieures : paniers solidaires, marché des Aygalades. Toutes ont vocation à s'autonomiser progressivement. Elles font l'objet de diagnostics et concertations rigoureuses, et sont le support d'une démarche de recherche-action. Ainsi la Cité de l'agriculture en documente et analyse les effets, dans une perspective de viabilisation et de réplicabilité.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-004-18013/25/BM

- La feuille de route accompagnement-coopération : nourri par les expérimentations de terrain, ce volet d'actions met en œuvre une stratégie opérationnelle de repérage, d'accueil, de mise en lien, et de coopération des porteur.euse.s de projet du territoire. Elle leur propose pour ce faire des outils variés, allant du groupe d'échanges d'informations et de services, à des propositions d'accueil individuel, voire la possibilité d'intégrer des incubateurs de projets adaptés à leurs différents stades de maturité. Elle travaille pour ce faire en lien avec les collectivités et les organismes agricoles spécialisés, au premier rang desquels la Chambre d'agriculture. La Cité fédère ainsi l'ensemble des parties prenantes autour de valeurs, de réseaux et de projets communs, afin d'irriguer, au-delà d'une dynamique de projets, une dynamique de territoire, pouvant rayonner de l'échelle du quartier jusqu'à l'échelle européenne.

- La feuille de route formation : la pérennisation des projets et la professionnalisation des acteur.ice.s de la transition écologique juste et nourricière a conduit l'association depuis 2019 à développer des modules de formations mêlant approches théoriques et pratiques, adaptés aux besoins de chaque type de partie prenante. : porteur.eu.se de projets, étudiants, agents et élu.e.s des collectivités territoriales, centres sociaux. - La feuille de route ''événementiel'' : lieu ressource de la transition écologique du territoire, la Cité sensibilise à ses enjeux au travers d'événements qu'elle porte ou co-porte, comme les 48h de l'agriculture urbaine, le Cortège des transitions ou des programmations plus pointues à destination de publics davantage professionnels. Elle s'engage aujourd'hui vers la concrétisation d'un projet de hub des questions agricoles et alimentaires urbaines, susceptible d'accueillir du public dans un lieu dédié, autour d'un fonds documentaire étoffé.

La Métropole soutient la Cité de l’agriculture depuis le démarrage du Plan d'action en faveur de l'agriculture urbaine. Cet appui significatif a permis à la Cité de l’agriculture d’étoffer son équipe, de développer très nettement son activité autours des questions de justice alimentaire et d'appui aux porteurs de projets professionnels, et ainsi de renforcer sa légitimité en tant que tête de réseau de l’agriculture urbaine sur le territoire, à un niveau ne trouvant pas d’équivalent en France à ce jour (près de 70 structures dont 20 fermes professionnelles adhérentes en 2024).

Le projet 2025 est marqué par une volonté d’accompagner l'expérimentation de terrain de la ferme urbaine Capri vers une transmission à un collectif de porteurs de projet et donc vers son autonomisation progressive, qui fait suite à l'autonomisation complète courant 2024 du projet VRAC Marseille, précédemment porté par l'association. La réduction du volume de ses projets opérationnels s'est accompagnée en 2024 par une réduction de son budget global et lui permis d'engager une réorganisation de sa gouvernance et de ses priorités. Elle s'est recentrée sur des missions plus transversales, dont la montée en puissance de ses outils d'accompagnement aux projets professionnels ayant une fonction nourricière, notamment l'axe formation. Le budget présenté pour 2025 est légèrement relevé de ce fait au regard du budget 2024.

L'association sollicite aujourd'hui l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS N°9834.

Le budget prévisionnel global de l’association pour 2025 est de 873 166 € dont 138 610 € d'autofinancement (16%), 171 000 € sollicités auprès de l’Etat (20%), 50 000 € auprès de la Région SUD PACA (6%), 29 000 € auprès du Département des Bouches-du-Rhône (3%), 90 000 € auprès de la Ville de Marseille (10%), 141 556 € de fonds européens (16%), 184 000 € d’aides privées (21%), et 70 000 € sollicités auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour une subvention de fonctionnement général (8%).

Après instruction, et considérant que le projet VRAC Marseille, subventionné en 2024 à hauteur de 20 000€, n'est plus porté directement par l'association et a fait l'objet d'une demande de subvention indépendante au titre de l'exercice 2025. A cet effet, il est proposé d'attribuer à l'association de la Cité de l'agriculture une subvention d'un montant de 45 000 €, correspondant à la poursuite du soutien engagé depuis 2020, et correspondant à un peu plus de 5,16% de son budget prévisionnel total.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-004-18013/25/BM

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° ENV 001-7141/19/CM du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019 approuvant les axes stratégiques du plan d’action de la Métropole en faveur de l’agriculture urbaine ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du Conseil de la Métropole du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix- et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et portant renouvellement de la convention de co-pilotage ;

 La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du copilotage du Projet Alimentaire Territorial entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles pour la période 2024-2028 ;

 La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant modification du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur

Considérant

 Que l’association de la Cité de l’agriculture porte un projet global qui vise à faciliter l’installation des projets professionnels d’agriculture urbaine et péri-urbaine au sein de la Métropole, correspondant aux objectifs poursuivis par la Métropole au travers de son Plan d'action en faveur de l'agriculture urbaine ;

 Que les expérimentations de terrain menées par l'association, en particulier dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, contribuent à apporter une réponse aux besoins identifiés sur le territoire en termes d'accès pour tous à une alimentation saine, locale, équitable et durable, enjeux phares du Projet Alimentaire Territorial ;  Que ce projet contribue également à sensibiliser de façon large une grande diversité de publics à l’agriculture et à l’alimentation durable, ce qui permet de garantir et démultiplier la portée de la politique métropolitaine sur le long terme ;

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-004-18013/25/BM

 Que ce partenaire a obtenu de bons résultats en 2024 et que les actions proposées en 2025 sont pertinentes et s’inscrivent dans une continuité et une capitalisation des expériences de l'association.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association Cité de l'Agriculture d’un montant de 45 000 euros au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Cité de l'Agriculture ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole au titre de l'exercice 2025 pour 80% des sommes à verser, et de l’exercice 2026 pour 20% de sommes à verser, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 6318.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation » et du programme « Agriculture » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8AGRI ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025

Publié le 27 juin 2025