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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2025 02 20
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 2025 02 20)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Séance du 20/02/2025 1/24
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Le jeudi 20 février 2025 à 18 heures 00
Au siège de la Communauté de communes
MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 26 - PROCURATIONS : 9 - VOTANTS : 35
Présents :
APT : M. Jean AILLAUD, Mme Gaëlle LETTERON, M. Frédéric SACCO, M. Patrick ESPITALIER, Mme Dominique SANTONI, Mme Céline CELCE
BONNIEUX : M. Pascal RAGOT, Mme Evelyne BLANC
CASENEUVE : M. Gilles RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL
GARGAS : Mme Michèle FAUQUE
GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI
GOULT : M. Didier PERELLO représenté par Mme Mauricette CENCIARELLI JOUCAS : M. Lucien AUBERT
LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN
LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET
LIOUX : M. Patrice FOURNIER
MÉNERBES : M. Patrick MERLE
ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY
RUSTREL : M. Pierre TARTANSON
SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : Mme Patricia BAILLARD
VIENS : M. Frédéric ROUX représenté par Mme Viviane DARGERY VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA
Absents :
APT : Mme Isabelle TAILLER, M. Yannick BONNET, Mme Sylvie TURC, M. André LECOURT, Mme Laurence GREGOIRE, M. Jean-Louis CULO, M. Nathan SAIHI, M. Dominique THEVENIEAU, M. Christophe CARMINATI
BUOUX : M. Hervé PLANCHON
GARGAS : Mme Claire SELLIER, M. Benjamin BAGNIS
MURS : M. Christian MALBEC
Procurations :
APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY donne pouvoir à M. Gilles RIPERT, Mme Emilie SIAS donne pouvoir à M. Jean AILLAUD
AURIBEAU : M. Roland CICERO donne pouvoir à M. Jean-Pierre HAUCOURT GARGAS : M. Patrick SIAUD donne pouvoir à M. Frédéric SACCO
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL donne pouvoir à Mme Gaëlle LETTERON SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT donne pouvoir à M. Lucien AUBERT, M. Yves MARCEAU donne pouvoir à Mme Patricia BAILLARD, Mme Sandrine ISSON donne pouvoir à Mme Gisèle BONNELLY
SIVERGUES : Mme Martine CALAS donne pouvoir à M. Roger ISNARD
Étaient également présents :
LIOUX : M. Thierry GARCIN (Conseiller communautaire suppléant)
SAINT-PANTALEON : M. Flavien SIMON
CCPAL : Christophe FERRIER (Directeur Service Finance), Fabienne GOMES (Responsable Commande Publique et Affaires Juridiques), Corentin CHARLES (DST), Martine CLARET (Directrice Service Petite Enfance-Jeunesse-Accès au droit), Stéphanie LEVEQUE (Assistante administrative), Laurence SANDOVAL (Assistante de Direction).
Le Président souhaite la bienvenue à Thierry GARCIN, élu premier adjoint de la commune de Lioux depuis le vendredi 31 janvier 2025. Séance du 20/02/2025 2/24
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025.
DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 06 FEVRIER 2024
OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
PETITE ENFANCE
Modification du plan de financement relatif aux travaux de désimperméabilisation de la cour de la crèche La Baleine Bleue "Un coin de verdure pour la pluie". Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (34,11%) : 29 651 € ; CAF 84 (45,6%) : 39 632,30 € ; Autofinancement (20,29 %) : 17 637 €
TOATL : 86 920 €
Unanimité
CULTURE
Pôle culturel intercommunal - Plan de financement prévisionnel.
CD 84 (7%) : 500 000 € ; Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur – Nos Territoires d’Abord (18%) : 1 400 000 € ; Etat – DETR (7 %) : 500 000 € ; Autofinancement (68%) : 5 059 620 €.
TOTAL : 7 459 620 €
Par 19 voix
pour, 1
abstention et 1
voix contre
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Contrat de ville - Programmation 2025.
Pour l'Orchestre à l’Ecole Saint Exupéry : Etat/ANCT (3%) :1 000 € ; Commune d'Apt (3%) :1 000 € ; Fonds de dotation Mommessin-Berger (4%) : 1 500 € ; Autofinancement (90%) : 34 480 €.
TOTAL : 37 980 €
Pour l'Orchestre à l’Ecole Henry Bosco - Koutoufla : Etat/ANCT (6%) : 1 000 € ; Commune d'Apt (11,5 %) : 2 000 € ; Fonds de dotation Mommessin-Berger (8,5%) : 1 500 € ; Autofinancement (74 %) : 12 880 €.
TOTAL : 17 380 €.
Pour DEMOS : Etat/ANCT (0,3 %) : 1 000 € ; Commune d'Apt (0,7%) : 2 000 € ; CD 84 (4%) : 10 000 € ; CAF 84 (13%) : 35 000 € ; Philharmonie de Paris (34%) : 93 500 € ; Fonds de dotation Mommessin-Berger (29%) : 77 000 € ; Autofinancement (19%) : 52 500 €.
TOTAL : 271 000 €
Unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
Signature d'un protocole transactionnel – Versement par la CCPAL d’une indemnité transactionnelle de 13 000 €. Unanimité
Demande de subvention pour la résolution des problématiques de qualité de chlorure de vinyle monomère sur les réseaux d'eau potable des communes de Rustrel et Saignon.
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (30%) : 27 570 € ; Autofinancement (70%) : 64 331 €.
TOTAL : 91 901 €
Unanimité
Demande de subvention pour des travaux sur les ouvrages d'assainissement collectif des rues Voltaire, Portalet et Emile Appy sur la commune de Bonnieux. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (30%) : 27 779 € ; Autofinancement (70%) : 64 816 €.
TOTAL : 92 595 €
Unanimité
Demande de subvention pour le poste de Chargé(e) de mission qualité : Animation et gestion qualitative et quantitative des Ressources en eau potable de la CCPAL. Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (50%) : 17 445 € ; Autofinancement (50%) : 17 445 €.
TOTAL : 34 890 €
Unanimité Séance du 20/02/2025 3/24
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
N° OBJET MONTANT
2025-13
Contrat entre la CCPAL et Claire JOUNIN, psychomotricienne,
relatif à son intervention au sein du Relais petite enfance, lors de
3 ateliers d’1h entre janvier et juin 2025
Montant :
180 euros TTC
(60 euros TTC de
l’heure)
2025-14
Prêt de la salle d'exposition de l'Office de Tourisme pour VTT
Luberon, pour la tenue de leur Assemblée Générale le vendredi
24 janvier 2025 de 18h30 à 20h30.
A titre gratuit
2025-15
Convention de partenariat entre la CCPAL et le Vélo Théâtre
pour les répétitions et le concert de restitution de l’atelier «
Clavieroscope », organisé les 24, 25 et 26 janvier 2025, par le
Conservatoire de Musique Pays d’Apt Luberon, au Vélo-Théâtre
à Apt auquel participeront des agents, enseignants et des élèves
du Conservatoire.
A titre gratuit
2025-16
Signature d'un marché de services juridiques comprenant des
prestations de représentation en justice, de conseil et
d’assistance juridique, avec le cabinet d’avocats JAKUBOWICZ
et associés (69457 LYON) pour une durée d’un an renouvelable
trois fois.
Montant maximum :
30 000 € HT par an
2025-17
Convention entre la CCPAL et le comité départemental
d'éducation à la santé de Vaucluse relative aux missions de
supervision et d’échanges de pratiques des professionnels de
l’Etablissement d’accueil de jeunes enfants le Lièvre et la tortue
situé à Goult, interventions de Madame Aurore LAMOUROUX,
psychologue au Codes84 réparties en 6 interventions d’1h30
entre le 1er janvier et le 31 juillet 2025.
Montant total :
1 296 € TTC
(216 € TTC par séance)
2025-18
Convention entre la Commune de Bonnieux et la CCPAL pour la
mise à disposition de la Maison du Livre et de la Culture auprès
du Conservatoire intercommunal de Musique Pays d’Apt
Luberon, à la date du samedi 18 janvier 2025 de 9h à 22h pour
l’organisation d’un tutti et d’une cérémonie de remise des
instruments aux enfants de l’orchestre Démos Pays d’Apt
Luberon.
A titre gratuit
2025-19
Convention de mise à disposition de 2 barnums à la mairie d’Apt
par le Parc de loisirs du plan d'eau pour les 40 ans du marché
paysan d’Apt du 16.06.2025 au 18.06.2025.
A titre gratuit
2025-20
Acte administratif pour constitution de servitude de passage de
canalisation d'assainissement en terrain privé (Parcelle CR 146,
CR 147, CR 149, CR 150, CR 151, CR 332 et CR 334, lieu-dit
Roquefure, à Apt), appartenant à Monsieur BOURGUES Michel.
Frais de rédaction de
l’acte administratif de
dépôt et de publicité
foncière :
339.20€ TTC par acte
2025-21
Conventions pour autorisation de passage de canalisations
d'eau potable en terrain privé concernant la parcelle AL 591 à
VIENS appartenant à Monsieur VALERY Pierre, les parcelles AO
10, AN 106 à Saint-Martin-de-Castillon, appartenant à Monsieur
ROUX Jean-Marie, les parcelles AO 105, AR 203, 204, 235, 217,
222, 288, 332, 278, 232, 305, 306, 303, 333, à Saint-Martin-de-
Castillon, appartenant à Monsieur BONTOUX Jean-François, les
parcelles AR 283, 286, 289, 290, 301, 302, 304 à Saint-Martin-
de-Castillon, appartenant à Monsieur BONTOUX Rémy, la
parcelle AB 639 à Saignon, appartenant à Monsieur CASTEL
Michel et Monsieur CASTEL Jérôme, les parcelles AB 316, AB
640 à Saignon, appartenant à Monsieur CASTEL Michel et
Monsieur CASTEL Christophe, la parcelle AB 519 à Saignon,
appartenant à Monsieur CASTEL Michel,
Frais de rédaction de
l’acte administratif de
dépôt et de publicité
foncière :
339.20€ TTC par acte
2025-22
Contrat entre la CCPAL et Claire JOUNIN, psychomotricienne,
relatif à des interventions au sein du Lieu d’Accueil Enfants
Parents (LAEP) et de la crèche Le Nid à Apt lors de 2 ateliers
d’1h30 au sein du LAEP et 3 ateliers d’1h30 au sein de la crèche
Le Nid, entre février et décembre 2025.
Montant total :
450 euros TTC
(60 euros TTC de
l’heure)
2025-23 Prêt de la nacelle à la mairie de Saint-Martin-de-Castillon le 26- 11-2024 et du 28-01-2025 au 29-01-2025. A titre gratuit Séance du 20/02/2025 4/24
2025-24
Avenants au marché d'assurances attribué à la SMACL
Assurances pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2026 (Lot n°1 Dommages aux biens et Lot n°3 Automobiles)
prenant en compte la mise à jour des biens immobiliers assurés
par la CCPAL au cours de l’année 2024 suite à la vente des
bâtiments du golf de Villars et à l’intégration d’une salle de
spectacle à Bonnieux, portant la superficie totale des biens
assurés de 13 450 m² à 13 112 m², ainsi que l’évolution du parc
automobile de la CCPAL au cours de l’année 2024 suite au
retrait de 2 véhicules et l’achat de 3 véhicules.
Lot n°1 Dommages aux
biens :
30 388,91 € TTC
Lot n°3 Automobiles :
980,24 € TTC
2025-25
Signature du contrat de domiciliation avec la SAS Eaudequate
dont l’activité est « la réalisation de travaux d’installation, de
raccordement, de réparation et d’entretien portant sur des
canalisations d’eau et de gaz », représentée par BOUSNINA
Razim-Kamel à Cap Luberon, pour une durée de 3 mois
renouvelable par tacite reconduction à partir du 1er février 2025
Loyer mensuel :
36 € TTC
2025-26
Signature d'un marché pour une mission de maîtrise d'œuvre
avec le cabinet TRAMOY pour des travaux sur les ouvrages
d'assainissement collectif des rues Portalet, Voltaire et Emile
Appy sur la commune de Bonnieux.
Montant :
2 920.50 € HT
2025-27
Signature du contrat de prestation de services à partir du 1er
février 2025, avec Fabien BORNE, ayant pour activités, la
conception, le développement, la commercialisation,
l’exploitation de sites internet et/ou d’applications informatiques
et la réalisation de service multimédia, pour la location d’un
bureau partagé « espace de coworking », à Cap Luberon.
Loyer mensuel :
84€ TTC
2025-28
Convention de partenariat entre la CCPAL et le Centre Social «
Lou Pasquié » : réalisation d’un concert « THE BIG ZIC » le 01
février 2025, à la salle des fêtes de Roussillon, auquel
participeront des enseignants, des agents et des élèves du
Conservatoire.
A titre gratuit
(Une indemnisation de
frais de repas et
boissons sera versée
par la CCPAL à Lou
Paquié pour un montant
estimé à environ 378 €
TTC)
2025-29
Convention de mise à disposition de la salle Blachère à
Bonnieux, louée par le Conservatoire de Musique au profit du
CD84 pour la réunion plénière du 31 janvier 2025 de 8h à 12h,
relative à l’événement « la grande fête des vélo-routes ».
A titre gratuit
2025-30
Contrat entre la CCPAL et Madame Peggy MAYAN
psychanalyste, pour des missions d’analyse des pratiques
professionnelles au sein du Relais Petite Enfance (RPE), à
raison de 8 séances d’1h45. Elle interviendra de janvier à
décembre 2025.
Montant annuel total de
980 € TTC
(soit 122.50 € la
séance)
2025-31
Convention d’interventions d’artistes formateurs entre la CCPAL
et l’association l’Oreille Buissonnière (Rustrel) formée d’Isabelle
Courroy et de Lionel Romieu, définissant les modalités et
conditions d’organisation d’ateliers pédagogiques de flûtes
Kaval, des musiques des Balkans et de la Méditerranée, pour un
total de 42 heures d’intervention pour Isabelle Courroy et de 49
heures pour Lionel Romieu pour l’année 2025.
Montant prévisionnel :
3 958,50 € HT
soit 3 958,50 € TTC
(association non
assujettie à la TVA).
2025-32
Convention d'autorisation de passage de canalisation d'eau
potable en terrain privé (Parcelle E 525, lieu-dit Saint Michel, à
Apt), appartenant à Madame LINGELBACH Geneviève.
Frais de rédaction de
l’acte administratif de
dépôt et de publicité
foncière :
339.20€ TTC par acte
2025-33
Signature d'un contrat valant acte d’engagement avec le cabinet
TRAMOY pour une mission de maîtrise d'œuvre relative aux
travaux de réseaux d'eau et d'assainissement place de la
Bouquerie à Apt.
Montant :
16 430, 00 € HT
2025-34
Convention d'autorisation de passage de canalisation d'eau
potable en terrain privé de canalisation d’eau potable sur la
Parcelle E 389 à Apt appartenant à Madame ELBOUDANI
Zolikha et Monsieur ELBOUDANI Amar.
Frais de rédaction de
l’acte administratif de
dépôt et de publicité
foncière : Séance du 20/02/2025 5/24
339.20€ TTC
2025-35
Attribution du marché de coordination de Sécurité et Protection
de la Santé (SPS) et Contrôle Technique (CT) pour la réalisation
du Pôle Culturel Intercommunal, le mandataire « SPL Territoire
84 » propose de retenir la société QUALICONSULT SASU (84
911 Avignon).
Montant de
rémunération
forfaitaire :
14 580 € HT
pour la mission CSPS
33 05 € HT
pour la mission CT
2025-36
Convention de mise à disposition de la salle Blachère louée par
le Conservatoire de Musique à Bonnieux au profit du CD84 pour
l’organisation d’une conférence de presse organisée le
17/04/2025 de 8h à 12h, relative à l’événement « la grande fête
des vélo-routes », pour un plan B, en cas d’intempéries.
A titre gratuit
ARRETE PRIS PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
N° OBJET MONTANT
2024-189
Arrêté portant virements de crédits budgétaires au
budget primitif 2024 « Petite Enfance »
- Dépenses imprévues
Transferts de chapitre à chapitre
afin de permettre l’écriture
comptable des ICNE du budget
Petite Enfance pour un montant
complémentaire de 65,00 €
ÉTAT ANNUEL 2024 DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS INTERCOMMUNAUX
Conformément à l’article L5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), créé par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :
« Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
En conséquence, le Président présente à l’assemblée l’état annuel des indemnités perçues par les élus intercommunaux pour l’année 2024.
ADMINISTRATION GENERALE
1 – INSTALLATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président cite :
• la délibération n°CC-2020-15 du 16 juillet 2020 relative à l'installation du conseil communautaire suite aux élections municipales et intercommunales de mars 2020,
• les délibérations n°CC-2021-131 du 16 décembre 2021, n°CC-2023-01 du 10 janvier 2023, n°CC- 2023-82 du 21 septembre 2023, n°CC-2023-99 du 16 novembre 2023, n°CC-2024-14 du 22 février 2024 relatives à l’installation de nouveaux membres au conseil communautaire, • le procès-verbal relatif à l’élection municipale partielle complémentaire du conseil municipal de la commune de Lioux en date du 26 janvier 2025,
• la délibération n°2025-01 du 31 janvier 2025 du Conseil municipal de la commune de Lioux relative à l’élection du maire et de son adjoint.
Il rappelle :
✓ la démission de Monsieur Joël PEREZ en date du 10 mars 2022, ✓ le décès de Monsieur Alex LHERMILLIER survenu le 31 décembre 2023, ✓ le décès de Francis FARGE, maire de la commune de Lioux, survenu le 15 novembre 2024.
La commune de Lioux compte moins de 1 000 habitants et l’effectif légal du conseil municipal de la commune de Lioux est de 11 membres. Suite à la démission et aux décès susvisés, le nombre de conseillers municipaux en exercice étaient de 8 membres. Séance du 20/02/2025 6/24
Suite aux élections complémentaires qui ont eu lieu le dimanche 26 janvier 2025, Monsieur Patrice Fournier a été élu maire et Monsieur Thierry GARCIN, 1er adjoint.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Installe Monsieur Patrice FOURNIER Conseiller communautaire titulaire.
Installe Monsieur Thierry GARCIN Conseiller communautaire suppléant.
Rappelle la liste du conseil communautaire actualisée comme suit :
COMMUNES Titulaires Suppléants
APT
Véronique ARNAUD-DELOY
Jean AILLAUD
Emilie SIAS
Gaëlle LETTERON
Frédéric SACCO
Isabelle TAILLIER
Yannick BONNET
Sylvie TURC
Patrick ESPITALIER
Dominique SANTONI
André LECOURT
Laurence GREGOIRE
Jean-Louis CULO
Nathan SAIHI
Dominique THEVENIAU
Céline CELCE
Christophe CARMINATI
AURIBEAU Roland CICERO Sonia DUHAYER
BONNIEUX Pascal RAGOT
Evelyne BLANC
BUOUX Hervé PLANCHON Valérie MOULINIER-THIOLLIER
CASENEUVE Gilles RIPERT Jean Marcel GUIGOU
CASTELLET-EN-LUBERON Roger ISNARD Anne-Cécile ERTLE
CERESTE-EN-LUBERON Gérard BAUMEL Céline MALLEGOL
GARGAS
Patrick SIAUD
Claire SELLIER
Benjamin BAGNIS
Michèle FAUQUE
GIGNAC Sylvie PASQUINI Gilles FERRAND
GOULT Didier PERELLO Mauricette CENCIARELLI
JOUCAS Lucien AUBERT Maurice JEAN
LACOSTE Mathias HAUPTMANN Patricia LOUCHE
LAGARDE D'APT Maryse BONNET Solange FOUVET
LIOUX Patrice FOURNIER Thierry GARCIN
MENERBES Patrick MERLE Bruno CHABERT
MURS Christian MALBEC Bruno VAYSON DE PRADENNE
ROUSSILLON Gisèle BONNELLY Gérard DEBROAS
RUSTREL Pierre TARTANSON Philippe ESCOFFIER
SAIGNON Jean-Pierre HAUCOURT Jean-Pierre BOYER
SAINT MARTIN DE CASTILLON Charlotte CARBONNEL Pascal DELAN
SAINT-PANTALEON Luc MILLE Flavien SIMON
SAINT-SATURNIN-LES-APT
Christian BELLOT
Yves MARCEAU
Sandrine ISSON Séance du 20/02/2025 7/24
Patricia BAILLARD
SIVERGUES Martine CALAS José DEVAUX
VIENS Frédéric ROUX Viviane DARGERY
VILLARS Sylvie PEREIRA Christophe CASTANO
Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.
2 – ÉLECTION DU BUREAU
Le Président cite :
• la délibération n°CC-2021-132 du 16 décembre 2021 relative à l’élection du Bureau communautaire suite à la candidature de Madame Maryse BONNET,
• la délibération n°CC-2023-136 du 07 décembre 2023 relative à l’élection du Bureau communautaire suite à la candidature de Monsieur Patrick SIAUD,
• la délibération n°CC-2024-15 du 22 février 2024 relative à l’élection du Bureau communautaire suite à la candidature de Monsieur Hervé PLANCHON,
• la délibération n°2025-01 du 31 janvier 2025 installant Monsieur Patrice FOURNIER en qualité de maire de la commune de Lioux,
Le Président cite également la délibération du 20 février 2025 installant Monsieur Patrice FOURNIER en qualité de conseiller communautaire titulaire.
Il explique que le Bureau de l'EPCI est composé du Président, des vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
L'élection du Bureau suit les mêmes règles que celle du Président et des Vice-Présidents, selon un scrutin secret uninominal à la majorité absolue à trois tours conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Retire Monsieur Francis FARGE de la liste des membres du Bureau communautaire.
Proclame Monsieur Patrice FOURNIER élu membre du Bureau communautaire.
Installe Monsieur Patrice FOURNIER en qualité de membre du Bureau selon la liste suivante :
Président Gilles RIPERT
Vice-président Jean AILLAUD
Vice-présidente Véronique ARNAUD-DELOY
Vice-président Lucien AUBERT
Vice-président Gérard BAUMEL
Vice-président Christian BELLOT
Vice-présidente Gisèle BONNELLY
Membre Maryse BONNET
Membre Martine CALAS
Membre Charlotte CARBONNEL
Membre Roland CICERO
Membre Patrice FOURNIER
Membre Jean-Pierre HAUCOURT
Membre Mathias HAUPTMANN
Membre Roger ISNARD
Membre Christian MALBEC
Vice-président Patrick MERLE
Membre Luc MILLE
Membre Sylvie PASQUINI Séance du 20/02/2025 8/24
Membre Sylvie PEREIRA
Membre Didier PERELLO
Membre Hervé PLANCHON
Membre Pascal RAGOT
Membre Frédéric ROUX
Vice-président Frédéric SACCO
Vice-présidente Dominique SANTONI
Membre Patrick SIAUD
Membre Pierre TARTANSON
Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.
3 – MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DE LA CONFERENCE DES MAIRES
Le Président cite :
• la délibération n°CC-2020-29 du 16 juillet 2020 portant création et installation de la conférence des maires de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon,
• la délibération n°CC-2021-104 du 16 septembre 2021 relative à la mise à jour de la composition de la conférence des maires,
• la délibération n°CC-2021-133 du 16 décembre 2021 relative à la mise à jour de la composition de la conférence des maires,
• la délibération n°CC-2023-100 du 16 novembre 2023 relative à la mise à jour de la composition de la conférence des maires,
• la délibération n°2025-01 du 31 janvier 2025 installant Monsieur Patrice FOURNIER en qualité de maire de la commune de Lioux, suite au décès de Monsieur Francis FARGE survenu le 15 novembre 2024.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Installe Monsieur Patrice FOURNIER au sein de la conférence des maires en lieu et place de Monsieur Francis FARGE.
Rappelle la liste des 25 membres composant la conférence des maires :
Madame la Maire d'Apt Véronique ARNAUD-DELOY
Monsieur le Maire d'Auribeau Roland CICERO
Monsieur le Maire de Bonnieux Pascal RAGOT
Madame la Maire de Buoux Amélie PESSEMESSE
Monsieur le Maire de Caseneuve Gilles RIPERT
Monsieur le Maire de Castellet-en-Luberon Roger ISNARD
Monsieur le Maire de Céreste-en-Luberon Gérard BAUMEL
Monsieur le Maire de Gargas Bruno VIGNE-ULMIER
Madame la Maire de Gignac Sylvie PASQUINI
Monsieur le Maire de Goult Didier PERELLO
Monsieur le Maire de Joucas Lucien AUBERT
Monsieur le Maire de Lacoste Mathias HAUPTMANN
Madame la Maire de Lagarde d'Apt Maryse BONNET
Monsieur le Maire de Lioux Patrice FOURNIER
Monsieur le Maire de Ménerbes Christian RUFFINATTO
Monsieur le Maire de Murs Xavier ARENA
Madame la Maire de Roussillon Gisèle BONNELLY
Monsieur le Maire de Rustrel Pierre TARTANSON
Monsieur le Maire de Saignon Jean-Pierre HAUCOURT Séance du 20/02/2025 9/24
Madame la Maire de Saint-Martin-de-Castillon Charlotte CARBONNEL
Monsieur le Maire de Saint-Pantaléon Luc MILLE
Monsieur le Maire de Saint-Saturnin-lès-Apt Christian BELLOT
Madame la Maire de Sivergues Martine CALAS
Monsieur le Maire de Viens Frédéric ROUX
Madame la Maire de Villars Sylvie PEREIRA
Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.
4 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Le Président rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-21 transposable aux EPCI, à savoir : « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le Président cite :
• les statuts de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL), • la délibération N°CC-2020-33 du 16 juillet 2020 relative à la création des commissions communautaires,
• la délibération N°CC-2021-50 du 18 mars 2021 relative à la composition des commissions communautaires,
• la délibération N°CC-2021-103 du 16 septembre 2021 relative à la modification de la composition des commissions communautaires,
• la délibération N°CC-2023-95 du 19 octobre 2023 relative à la modification de la composition des commissions communautaires,
• la délibération N°CC-2024-16 du 22 février 2024 relative à la modification de la composition des commissions communautaires.
La commune de Lioux demande d’ajouter Monsieur Patrice FOURNIER à la commission Aménagement du Territoire (SCOT, PLH, Urbanisme, Gens du voyage) ainsi qu’à la commission Développement économique et attractivité du territoire.
Pascal RAGOT souligne une erreur quant à la Commission « Environnement et transition énergétique (GEMAPI, Développement durable, Déchet). Il informe que Madame Nathalie CLAIRAULT avait démissionné du conseil municipal de Bonnieux. Madame Cécile CHEVALIER avait été désignée en lieu et place de Madame Nathalie CLAIRAULT. Une délibération en ce sens sera proposée au Conseil communautaire du jeudi 27 mars 2025.
Un scrutin à main levée est organisé, à la demande de l’ensemble des membres présents.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la constitution des commissions communautaires suivante :
TITRE PRENOM NOM COMMUNE
Accessibilité des
services au public
(Petite Enfance -
Jeunesse, EFS)
Madame Sylvie TURC APT
Monsieur Patrick ESPITALIER APT
Monsieur Nathan SAIHI APT
Madame Célia BARBIER APT
Madame Sonia DUHAYER AURIBEAU
Madame Nathalie LOMBARD BONNIEUX
Monsieur Hervé PLANCHON BUOUX
Madame Cynthia GAUDIN CASENEUVE
Madame Ruth NIJMEIJER CASTELLET-EN-LUBERON
Monsieur Stéphan PACCHIANO CÉRESTE-EN-LUBERON
Madame Claire SELLIER GARGAS
Madame Mauricette CENCIARELLI GOULT
Madame Laëtitia EBOLI JOUCAS
Madame Patricia LOUCHE LACOSTE Séance du 20/02/2025 10/24
Madame Marie-Laure BOURGUES LIOUX
Madame Tephen PITOT MÉNERBES
Madame Laure COELHO-COSTA MURS
Madame Gisèle BONNELLY ROUSSILLON
Madame Nicole EYNAUD SAIGNON
Monsieur Nicolas REBECHE SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Madame Sophie DELAYE SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Madame Dominique PESSEMESSE-HOLDOWICZ SIVERGUES
Madame Danièle PERRONE VIENS
Monsieur Fabien HENAREJOS VILLARS
Aménagement du
territoire
(SCOT, PLH,
Urbanisme,
Gens du voyage)
Madame Isabelle TAILLIER APT
Monsieur Jean AILLAUD APT
Madame Emilie SIAS APT
Monsieur Denis DEPAULE APT
Monsieur Roland CICERO AURIBEAU
Monsieur Yannick MEYSSARD BONNIEUX
Monsieur Rémy LANDIER BUOUX
Monsieur Guilhem CHAUVET CASTELLET-EN-LUBERON
Monsieur Gérard BAUMEL CÉRESTE-EN-LUBERON
Monsieur Patrick SIAUD GARGAS
Monsieur Didier PERELLO GOULT
Monsieur Maurice JEAN JOUCAS
Madame Aline SALVAUDON LACOSTE
Madame Maryse BONNET LAGARDE D'APT
Monsieur Patrice FOURNIER LIOUX
Monsieur Christian RUFFINATTO MÉNERBES
Monsieur André BRIEULLE MURS
Madame Gisèle BONNELLY ROUSSILLON
Monsieur Philippe ESCOFFIER RUSTREL
Monsieur Jean-Pierre HAUCOURT SAIGNON
Madame Charlotte CARBONNEL SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Monsieur Luc MILLE SAINT-PANTALÉON
Monsieur Bernard MAZOYER SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Monsieur Wim RAVYTS SIVERGUES
Monsieur Frédéric ROUX VIENS
Monsieur Pierre EVEN VILLARS
Communication
Madame Dominique SANTONI APT
Monsieur Cédric MAROS APT
Madame Laurence GREGOIRE APT
Madame Sandrine BEAUTRAIS APT
Monsieur Vincent DEMEYERE AURIBEAU
Madame Évelyne BLANC BONNIEUX
Madame Valérie MOULINIER-THIOLLIER BUOUX
Monsieur Sébastien ALEXANDER CASTELLET-EN-LUBERON
Monsieur Gérard BAUMEL CÉRESTE-EN-LUBERON
Monsieur Benjamin BAGNIS GARGAS
Madame Michèle FAUQUE GARGAS
Monsieur Yves LERNOUT MÉNERBES
Madame Catherine NOLLET MURS
Madame Anne-Marie LOISON RUSTREL
Monsieur Mathias CAUMONT SAIGNON
Monsieur Jean-Fabien DAROTTE SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Madame Sandrine ISSON SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Madame Muriel MATAMOROS SIVERGUES Séance du 20/02/2025 11/24
Développement
économique et
attractivité du
territoire
Monsieur Jean-Louis CULO APT
Madame Emilie SIAS APT
Monsieur Jean AILLAUD APT
Madame Brigitte BENOIT DE SOLLIERS APT
Monsieur Roland CICERO AURIBEAU
Monsieur Pascal RAGOT BONNIEUX
Monsieur Louis SADOUL BUOUX
Madame Catherine CAPEK CASENEUVE
Madame Marie-Christine MANGEOT CASTELLET-EN-LUBERON
Monsieur Benjamin BAGNIS GARGAS
Monsieur Guy AUBERT GIGNAC
Monsieur Jean-Claude DONGUY GOULT
Monsieur Olivier LAUBRON JOUCAS
Monsieur Jacques CLERICI LAGARDE D'APT
Monsieur Patrice FOURNIER LIOUX
Monsieur Patrick MERLE MÉNERBES
Madame Patricia HAESEVOETS MURS
Madame Anne-Marie LOISON RUSTREL
Monsieur Jean-Pierre HAUCOURT SAIGNON
Monsieur Laurent BERTEL SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Monsieur Flavien SIMON SAINT-PANTALÉON
Madame Patricia BAILLARD SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Monsieur Frédéric ROUX VIENS
Monsieur Christophe CASTANO VILLARS
Enseignement
artistique,
éducation et
action culturelle
Madame Véronique ARNAUD-DELOY APT
Madame Dominique SANTONI APT
Monsieur Cédric MAROS APT
Monsieur Elhadji NDIOUR APT
Monsieur Vincent DEMEYERE AURIBEAU
Madame Évelyne BLANC BONNIEUX
Madame Valérie MOULINIER-THIOLLIER BUOUX
Monsieur François SANCHEZ CASENEUVE
Madame Anne-Cécile ERTLÉ CASTELLET-EN-LUBERON
Madame Delphine ROQUES CÉRESTE-EN-LUBERON
Monsieur Laurent GARCIA GARGAS
Madame Michèle FAUQUE GARGAS
Madame Muriel PONTET JOUCAS
Monsieur Bruno PITOT LACOSTE
Madame Anne SPIROGLOU LIOUX
Monsieur Gilles CAILLE MÉNERBES
Madame Marie-Eve PETIT-DE-LA-RHODIERE MURS
Madame Hélène BELLANDE ROUSSILLON
Madame Martina KRAMER RUSTREL
Monsieur Nicolas REBECHE SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Madame Isabelle CHARPIN SAINT-PANTALÉON
Monsieur Jacques HUISSOUD SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Madame Viviane RENAUD-DARGERY VIENS
Madame Christine CECCHINI VILLARS
Monsieur Frédéric SACCO APT
Madame Gaëlle LETTERON APT
Monsieur André LECOURT APT
Madame Sonia DUHAYER AURIBEAU
Madame Nathalie CLAIRAULT BONNIEUX Séance du 20/02/2025 12/24
Environnement et
transition
énergétique
(GEMAPI,
Développement
durable, Déchet)
Monsieur Lionel MORARD BUOUX
Madame Hélène BLEUZEN CASENEUVE
Madame Sandra BOUSCARLE CASTELLET-EN-LUBERON
Madame Pierrette FRIMAS CÉRESTE-EN-LUBERON
Madame Corinne MIETZKER GARGAS
Monsieur Gilles FERRAND GIGNAC
Monsieur Éric LAUGIER GOULT
Monsieur Alessandro POZZO JOUCAS
Monsieur Serge LOZE LACOSTE
Madame Solange FOUVET LAGARDE D'APT
Monsieur Patrice FOURNIER LIOUX
Monsieur Yves LERNOUT MÉNERBES
Monsieur Christian MALBEC MURS
Madame Michèle MALIVEL ROUSSILLON
Madame Michelle WOLFF RUSTREL
Monsieur Jean-Pierre BOYER SAIGNON
Madame Nathalie RICHAUD SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Madame Sylvia STEINLE SIVERGUES
Monsieur Christophe CASTANO VILLARS
Patrimoine -
Travaux -
Accessibilité
handicapés
Madame Isabelle TAILLIER APT
Monsieur Yannick BONNET APT
Monsieur Jean AILLAUD APT
Monsieur Pascal CAUCHOIS APT
Monsieur André LECOURT APT
Monsieur Nicolas LAGARDE AURIBEAU
Monsieur Jérôme CASALIS BONNIEUX
Monsieur Michel ROBBENS-DUCLOUX BUOUX
Monsieur Éric MOLLET CASENEUVE
Monsieur Gilles MARSETTI CASTELLET-EN-LUBERON
Monsieur Patrick SIAUD GARGAS
Monsieur Francis ROCHE GOULT
Monsieur Bruno BONNET LAGARDE D'APT
Madame Anne SPIROGLOU LIOUX
Monsieur Bruno CHABERT MÉNERBES
Monsieur Bruno VAYSON DE PRADENNE MURS
Monsieur Alain DEVAUX ROUSSILLON
Madame François DUPOUX SAIGNON
Madame Charlotte CARBONNEL SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Monsieur Luc MILLE SAINT-PANTALÉON
Madame Sophie JACQUES SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
Monsieur Jean-Claude CHOPIN SIVERGUES
Monsieur Alain MASSEL VILLARS
5 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Président rappelle la délibération n°CC-2020-35 du 16 juillet 2020 créant la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon selon la composition suivante :
- 2 représentants titulaires et 2 suppléants pour la commune d’Apt - 1 représentant titulaire et 1 suppléant par commune pour les autres communes
Il rappelle également la délibération n°CC-2020-132 du 15 octobre 2020 procédant à l’installation de la CLECT et cite :
• la délibération n°CC-2023-52 du 25 mai 2023 modifiant la composition de la CLECT, • la délibération n°CC-2023-94 du 19 octobre 2023 modifiant la composition de la CLECT. Séance du 20/02/2025 13/24
Le Président mentionne la délibération de la commune de Lioux en date du 31 janvier 2025 qui désigne Monsieur Patrice FOURNIER en tant que membre titulaire de la CLECT et Monsieur Thierry GARCIN en tant que membre suppléant de la CLECT.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Procède à l’installation de la CLECT conformément à la liste suivante :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
APT
Madame Véronique ARNAUD-
DELOY Madame Dominique SANTONI Monsieur Jean AILLAUD Monsieur Frédéric SACCO
AURIBEAU Monsieur Roland CICERO Monsieur Nicolas LAGARDE
BONNIEUX Monsieur Pascal RAGOT Madame Évelyne BLANC
BOUX Monsieur Hervé PLANCHON Monsieur Louis SADOUL
CASENEUVE Monsieur Gilles RIPERT Madame Chantal EXBRAYAT- DUMAS
CASTELLET-EN-
LUBERON Madame Anne-Cécile ERTLÉ Madame Marie-Christine MANGEOT
CÉRESTE-EN-LUBERON Monsieur Gérard BAUMEL Monsieur Jean-Louis DE BOISSEZON
GARGAS Monsieur Pascal BOUXOM Monsieur Bruno VIGNE-ULMIER
GIGNAC Madame Sylvie PASQUINI Monsieur Guy AUBERT
GOULT Monsieur Didier PERELLO Madame Mauricette CENCIARELLI
JOUCAS Monsieur Lucien AUBERT Monsieur Maurice JEAN
LACOSTE Monsieur Mathias HAUPTMANN Madame Patricia LOUCHE
LAGARDE D'APT Madame Maryse BONNET Madame Martine RAYNE
LIOUX Monsieur Patrice FOURNIER Monsieur Thierry GARCIN
MÉNERBES Monsieur Patrick MERLE Monsieur Christian RUFFINATTO
MURS Monsieur Christian MALBEC Madame Patricia HAESEVOETS
ROUSSILLON Monsieur Gérard DEBROAS Madame Gisèle BONNELLY
RUSTREL Monsieur Pierre TARTANSON Monsieur Philippe ESCOFFIER
SAIGNON Monsieur François DUPOUX Monsieur Christophe SLECK SAINT-MARTIN-DE-
CASTILLON Madame Charlotte CARBONNEL Monsieur Laurent BERTEL SAINT-PANTALÉON Monsieur Luc MILLE Monsieur Flavien SIMON SAINT-SATURNIN-LÈS-
APT Monsieur Christian BELLOT Monsieur Yves MARCEAU SIVERGUES Madame Martine CALAS Madame Muriel MATAMOROS
VIENS Monsieur Frédéric ROUX Madame Viviane DARGERY
VILLARS Madame Sylvie PEREIRA Monsieur Christophe CASTANO
6 – MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SIRTOM DE LA REGION D’APT
Le Président rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5711-1 : « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. ».
Il cite :
• la Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, • les statuts de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et notamment la compétence : « Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et assimilés sur le territoire communautaire »,
• l’article 8 des statuts du SIRTOM de la Région d’Apt indiquant que chaque communauté de communes ou communauté d’agglomération sera représentée par un nombre de délégués égal au nombre de communes intégrées dans le périmètre du SIRTOM. Pour chaque délégué titulaire sera désigné un délégué suppléant attitré.
Il mentionne :
• la délibération N°CC-2020-37 en date du 16 juillet 2020 désignant les représentants au SIRTOM de la Région d’Apt, Séance du 20/02/2025 14/24
• la délibération N°CC-2021-105 en date du 16 septembre 2021 modifiant les représentants au SIRTOM de la Région d’Apt,
• la délibération N°CC-2023-51 du 25 mai 2023 modifiant les représentants au SIRTOM de la Région d’Apt,
• la délibération 2025-01 du 31 janvier 2025 de la commune de Lioux relative à l’installation de son Conseil municipal, à l’élection de son Maire et de son adjoint.
Il rappelle également le décès de Monsieur Francis FARGE, maire de la commune de Lioux et délégué titulaire au SIRTOM de la région d’Apt.
La commune de Lioux propose Monsieur Patrice FOURNIER en tant que représentant titulaire au SIRTOM de la région d’Apt et Monsieur Thierry GARCIN en tant que représentant suppléant.
Un scrutin à main levée est organisé, à la demande de l’ensemble des membres présents.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la modification des délégués suivants au SIRTOM de la Région d’Apt :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
APT André LECOURT Frédéric SACCO
AURIBEAU Vincent DEMEYERE Sonia DUHAYER
BONNIEUX Pascal RAGOT Patrick DEVAUX
BUOUX Louis SADOUL Rémy LANDIER
CASENEUVE Jean Marcel GUIGOU Rafaël CARDONA
CASTELLET-EN-LUBERON Marie-Christine MANGEOT Sébastien ALEXANDER
CÉRESTE-EN-LUBERON Michel HAMEAU Olivier ORSINI
GARGAS Corinne MIETZKER Nadine SARTO
GIGNAC Gilles FERRAND Patricia RICHARD
GOULT Didier PERELLO Mauricette CENCIARELLI
JOUCAS Lucien AUBERT Maurice JEAN
LACOSTE Patricia LOUCHE Monique PAQUIN
LAGARDE D'APT Jacques CLERICI Solange FOUVET
LIOUX Patrice FOURNIER Thierry GARCIN
MÉNERBES Josiane DEFLAUX Yves LERNOUT
MURS Christian MALBEC Patricia HAESEVOETS
ROUSSILLON Michel BORDE Michèle MALIVEL
RUSTREL Anne-Marie LOISON Jean-Louis ARMAND
SAIGNON Jean-Pierre BOYER Isabelle BREST
SAINT-MARTIN-DE-
CASTILLON Thierry ESTELLE Nathalie RICHAUD
SAINT-PANTALÉON Luc MILLE Benoit AUDE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT Yves MARCEAU Cécile CRU-MARKOVITCH
SIVERGUES José DEVAUX Jean-Claude CHOPIN
VIENS René ARNAL Frédéric ROUX
VILLARS Christophe CASTANO Paul BLANC
Mande le Président de la Communauté de communes ou son représentant afin qu’il effectue les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.
7 – MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES EAUX DURANCE-VENTOUX
Le Président rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5711-1 : « Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte. ». Séance du 20/02/2025 15/24
Il cite :
• les statuts de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et notamment les compétences : 1.7 « La gestion de la production, l’achat, le traitement, la vente, le transport et la distribution d’eau potable ainsi que la gestion de la ressource en eau potable et la recherche de ressources nouvelles. ».
• les statuts du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux :
Article VII-I « Représentation des communes et établissements publics de coopération intercommunale - Chaque commune membre est représentée par UN délégué titulaire et UN délégué suppléant et chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale est représenté par UN délégué titulaire et UN délégué suppléant par commune qu’il représente ».
Il mentionne :
• la délibération N°CC-2020-78 en date du 16 juillet 2020 désignant les représentants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux ;
• la délibération N°CC-2020-131 en date du 15 octobre 2020 modifiant les représentants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux ;
• la délibération N°CC-2022-88 en date du 22 septembre 2022 modifiant les représentants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux ;
• la délibération N°CC-2022-93 du 13 octobre 2022 modifiant les représentants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux ;
• la délibération N°2025-01 de la commune de Lioux relative à l’installation de son Conseil municipal et à l’élection de son maire et de son adjoint.
Le Président rappelle le décès de Monsieur Francis FARGE, maire de la commune de Lioux et délégué titulaire au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux.
La commune de Lioux propose Monsieur Patrice FOURNIER en tant que représentant titulaire, et Monsieur Thierry GARCIN en tant que représentant suppléant.
Un scrutin à main levée est organisé, à la demande de l’ensemble des membres présents.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la modification des déléguées suivants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
BONNIEUX Patrick DEVAUX Yannick MEYSSARD
GARGAS Jérôme DAUMAS Serge AUBERT
GOULT Gérard CHABAUD Éric LAUGIER
JOUCAS Maurice JEAN Lionel NICOLAS
LACOSTE Maire-Monique PAQUIN Aline SALVAUDON
LIOUX Patrice FOURNIER Thierry GARCIN
MÉNERBES Christian RUFFINATTO Patrick MERLE
MURS Philippe BOUYGES André BRIEULLE
ROUSSILLON Michel BORDE Michèle MALIVEL
SAINT-PANTALÉON Luc MILLE Rémy ABAD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT Bernard MAZOYER Laurent TESSIER
VILLARS Jean-Baptiste CORNAND Fabien HENAREJOS
Mande le Président de la Communauté de communes afin qu’il effectue les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.
8 – RAPPORT D’AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES
L’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Séance du 20/02/2025 16/24
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.
Le Président rappelle :
• les statuts de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) et les compétences exercées ;
• la délibération N°CC-2021-19 du 18 mars 2021 approuvant le schéma de mutualisation des services du Pays d’Apt Luberon pour la période 2021-2026 ;
• la délibération N°CC-2022-15 du 17 mars 2022 approuvant le schéma de mutualisation des services du Pays d’Apt Luberon pour la période 2021-2026 ;
• la délibération N°CC-2023-06 du 23 février 2023 approuvant le schéma de mutualisation des services du Pays d’Apt Luberon pour la période 2021-2026 ;
• la délibération N°CC-2024-19 du 22 février 2024 approuvant le schéma de mutualisation des services du Pays d’Apt Luberon pour la période 2021-2026.
Fabienne GOMES présente au conseil l’avancement du schéma de mutualisation 2021-2026. Elle cite les différentes formes de mutualisation déjà exercées ou en perspective entre la CCPAL et ses communes membres, ainsi que les évolutions intervenues en matière de mutualisation au sein de la CCPAL durant l’année 2024.
Pascal RAGOT rappelle que d’ici la fin de la mandature, dix communes de la Communauté de communes disposeront d’une agence postale, dont Saint-Saturnin-Lès-Apt prochainement. Il s’est rendu la veille à une réunion relative à la préparation du contrat de présence postale, entre l’Association des Maires de France, l’Etat et la Poste. Lors du dernier Congrès des Maires de France, le Président-Directeur général du groupe La Poste, Monsieur WAHL, a annoncé, que si l’Etat ne versait pas le montant dû à la Poste de 50 millions d’euros, la Poste serait dans l’obligation de diminuer ses services auprès des communes. Pascal RAGOT explique la difficulté de remplacer l’agent de l’agence postale en cas de maladie comme ce fut le cas à la commune de Villars. Il évoque la possibilité de mutualiser ce service qui serait attribué à des agents de la CCPAL, comme ce fut le cas avec le poste du garde champêtre. Le coût du service serait assuré par les communes. Par ailleurs, cela permettrait de maintenir ce service public sur le territoire. Lucien AUBERT propose que les agences postales prennent place dans les mairies et qu’un agent municipal gère le poste afin de réduire les coûts, qui sont plus élevés dans une agence externalisée. Il souligne qu’un agent municipal de la commune de Joucas est en charge du secrétariat de la mairie mais également de l’agence postale.
Le Président rappelle que l’agence postale de la commune de Caseneuve est la plus ancienne du Vaucluse (1992). Il précise que, par expérience vécue à Caseneuve, l’agent communal doit donner son accord pour se former au métier d’agence postale.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Prend acte, de l’avancement du schéma de mutualisation des services du Pays d’Apt Luberon 2021-2026 ci- annexé.
9 – AVENANT N°1 AU MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le Président rappelle la délibération n°CC-2024-79 du conseil communautaire du 4 juillet 2024 attribuant le marché d’entretien des espaces verts sous forme d’accord-cadre à bon de commande pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, aux entreprises suivantes :
Lot Titulaire Montant maximum annuel du marché
1 Entreprise Rieu (84200 CARPENTRAS) 100 000 € HT
2 ESAT COALIA TOURVILLE (84750 CASENEUVE) 40 000 € HT
Il explique qu’il est nécessaire d’augmenter le montant maximum du marché au regard de nouveaux besoins, notamment l’intégration de nouveaux sites à entretenir (reprise d’équipements d’assainissement sur la commune de Roussillon, végétalisation de cour de crèche, ramassage de déchets dans les zones d’activité, …) ainsi que des fréquences de passage supérieures à celles estimées dans le marché initial.
La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable en date du 6 février 2025. Le projet d’avenant n°1 au marché a une incidence financière de + 50 000 € HT/an sur le lot n°1 (soit +50% du montant initial) et de + 10 000€ HT/an sur le lot n°2 (soit +25% du montant initial). Séance du 20/02/2025 17/24
Le Président propose de délibérer pour l’autoriser à signer l’avenant n°1 au marché d’entretien des espaces verts.
Pascal RAGOT demande pourquoi la Communauté de communes n’a pas passé un nouveau marché. Fabienne GOMES répond que l’avenant se situe à la limite autorisée. L’année prochaine, ce marché sera certainement revu.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve l’avenant n°1 au marché d’entretien des espaces verts - lot n°1 avec l’entreprise RIEU, portant le montant maximum annuel du lot n°1 à 150 000 € HT.
Approuve l’avenant n°1 au marché d’entretien des espaces verts - lot n°2 avec l’ESAT COALIA TOURVILLE, portant le montant maximum annuel du lot n°2 à 50 000 € HT.
Autorise le Président à signer l’avenant et toutes les pièces correspondantes.
RESSOURCES HUMAINES
10 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES
Le Président rappelle la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi).
Il cite :
• le décret n 92015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
• la loi n°2019-828 du 06 août 2019 portant transformation de la fonction publique, • la délibération N°CC-2020-51 en date du 16 juillet 2020 désignant Frédéric ROUX en qualité d’élu référent en charge de l'égalité femmes-hommes,
• la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 approuvant le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle,
• la délibération N°CC-2022-14 du 17 mars 2022 approuvant le rapport annuel sur l’égalité Femmes- Hommes,
• la délibération N°CC-2023-07 du 23 février 2023 approuvant le rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes,
• la délibération N°CC-2024-22 du 22 février 2024 approuvant le rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
Le Président rappelle à l'assemblée que les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais l’exécutif peut décider de soumettre le rapport à la discussion et au vote. À minima, la présentation devra être attestée par une délibération.
Il conditionne la légalité du vote des budgets des collectivités concernées au même titre que le débat d'orientation budgétaire.
Ce rapport concerne le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le rapport appréhende tout d'abord la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, recrutement, formation, temps de travail promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle I vie personnelle.
Au-delà de l'état des lieux, ce rapport doit également comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles.
De plus la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique comporte un axe dédié à l’égalité professionnelle qui rend notamment obligatoire l'établissement de plans d'actions sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Séance du 20/02/2025 18/24
Viviane DARGERY présente à l'assemblée le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice 2025 Le Président précise que la totalité des agents ne se situe pas seulement au siège administratif. Des travaux à l’étage (partie se situant vers le service eau et assainissement) sont prévus afin de créer des bureaux supplémentaires. Il ajoute également que la Communauté de communes emploie de plus en plus d’agents en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de droit commun, par conséquent les salaires varient de plus en plus. Céline CELCE rappelle qu’un groupe de travail dédié à la situation en matière d’égalité femmes-hommes devrait se réunir courant l’année 2025.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Prend acte, de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2025.
Prend acte, de la nécessité de mettre en œuvre le plan d’action délibéré lors du conseil communautaire du 25 novembre 2021.
FINANCES
11 – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS 2025 : BUDGET PRINCIPAL
Jean AILLAUD rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 qui stipule que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (jusqu’au 30 avril en année de renouvellement des organes délibérants), en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. Il explique qu’il est nécessaire d’engager des investigations complémentaires dans le cadre du projet de requalification de la voirie de la Zone d’Activités de Triquefauts sur la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Le Vice-président propose à l’assemblée d’approuver la demande d’ouverture anticipée de crédits suivante :
Chapitre Article Libellé OBJET Montant en € TTC
21 2151 OPNI 61 PAT Réseau de voirie Diagnostic du revêtement bitumeux existant 1 716,00
21 2151 OPNI 61 PAT Réseau de voirie Hydrocurage du réseau pluvial 3 000,00
21 2151 OPNI 61 PAT Réseau de voirie Diagnostic réseau pluvial – inspection vidéo 2 115,00
TOTAL : 6 831,00
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Autorise l’ouverture anticipée des crédits au Budget Principal 2025 présentée ci-dessus.
Dit que ces crédits feront l’objet d’une inscription définitive lors des budgets primitifs 2025.
12 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Jean AILLAUD mentionne le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2312-1 qui prévoit qu’un débat ait lieu au sein du Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette dans un délai de deux mois précédant le vote du budget et de dix semaines pour la M57.
Le rapport présente également la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs et notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Sur la base du rapport d’orientations budgétaires, le Vice-président demande au Conseil de bien vouloir en débattre et de délibérer pour approuver la tenue du débat d’orientation budgétaire 2025. Séance du 20/02/2025 19/24
Jean AILLAUD indique que le Débat d’Orientation Budgétaire donnera les grandes lignes pour l'établissement
du budget 2025. Il présente à l’assemblée la synthèse suivante :
La Communauté de communes prévoit des investissements d'un montant de 12,2 millions d'euros, en
adéquation avec les subventions obtenues auprès des partenaires tels que l’Etat, la Région Sud Provence-
Alpes-Côte d’Azur, le Département de Vaucluse, l’Agence de l’eau. Pour réaliser ces investissements 2025
mais également ceux futurs. des objectifs financiers doivent s’imposer :
• un taux d'épargne brute à 10% ‘ou mieux, comme actuellement) ; un délai désendettement au plus
bas (actuellement à 1,5 an alors que l'alerte est à 12 ans la CCPAL se trouvera ainsi dans une
excellente position pour faire appel aux emprunts futurs si nécessaire).
• les dépenses de fonctionnement, elles doivent être raisonnées dans la mesure du possible ;
• les dépenses d'investissement devront être accompagnées par des subventions et des frais de fonctionnement calculés au plus juste.
Le budget sera établi sur la base suivante :
- une stabilité au niveau des taux de fiscalité et des taxes (hormis la hausse de 1,7% appliquée sur les bases
par l'Etat) ;
- des ajustements au plus juste des différents coûts des partenaires : SDIS, SIRCC, SIRTOM (coût des
containers enterrés inclus ;
- l’accompagnement sur le logiciel atelier fiscal (bien utilisé en 2024) pour les communes membres.
Concernant la solidarité communautaire, la dotation de solidarité 2025, en faveur de la commune d’Apt,
s'élèvera à 353 700 euros. Les fonds de concours seront maintenus pour 2025 à hauteur de 300 000 euros
pour les 22 communes. Une réflexion autour de l'intégration de trois autres communes sera menée.
Par ailleurs, la mutualisation du matériel, des marchés, sera poursuivie de façon plus importante avec les
communes volontaires.
La CCPAL poursuivra sa contribution au Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et
communales. Elle était de 320 000 euros en 2023, 436 000 euros en 2024. La contribution pour 2025 sera
notifiée au mois de juillet 2025.
Concernant la dette, aucun nouvel emprunt n'est envisagé pour 2025. Au 31 décembre 2024, le capital restant
dû est inférieur à 9 millions d'euros (ce capital était de plus de 11 millions d'euros en 2023). Compte tenu des
réserves de trésorerie de la CCPAL, le montant de la dette sera réduit grâce au remboursement de l’emprunt
EURIBOR du budget assainissement d’un montant de 1 660 000 euros.
En matière de tarification, le schéma directeur de l'eau, qui s'étale jusqu'en 2030 et qui vise à l'amélioration
du réseau vieillissant sur tout le territoire, contraint la Communauté de communes à assurer des
investissements importants. Ainsi, une hausse de 3% des tarifs de l'eau avait été votée en février 2024, avec
en contrepartie, une baisse de 3% des tarifs de l'assainissement.
La Communauté de communes poursuivra de provisionner les impayés divers à hauteur de 25% comme
figurant dans le règlement. Les impayés représentent 1 600 000 €, tous budgets confondus. En 2025, La
CCPAL poursuivra l'action engagée durant 2024 consistant à la relance systématique des débiteurs. Cette
action a permis une stabilisation des impayés.
Concernant les ressources humaines, les objectifs sont les suivants :
• maintenir une politique active d'avancement de grade et de promotion indispensable à la motivation
de tous les agents ;
• poursuivre l'anticipation des départs à la retraite et évaluer leurs remplacements ou non, tout en
maintenant les services rendus aux administrés ;
• absorber les coûts générés par les mesures gouvernementales, à savoir la pleine répercussion des
hausses du SMIC 2024 ;
• prendre en compte la hausse du taux CNRACL actuellement à 31,65% (qui atteindra atteindre 43,65%
en 2028), ce qui représente 185 000 € de plus au budget 2025.
Concernant le développement économique :
• poursuite de l’entretien des zones d’activités Séance du 20/02/2025 20/24
• réhabilitation des zones industrielles et d’activités qui sont pour la plupart vieillissantes. La CCPAL
consacrera 500 000 euros à leur réhabilitation, ainsi qu’à la voierie et au renouvellement des
équipements.
• Création de la Zone de Pied Rousset.
La Communauté de communes se doit d’avoir des zones accueillantes dans lesquelles les entreprises industrielles, les artisans, les commerçants ainsi que leurs équipes s’y sentent bien pour travailler. De plus, des zones bien entretenues attirent des nouvelles entreprises qui souhaiteraient s’implanter sur le territoire.
En matière de Tourisme, les principales actions 2025 porteront sur : • la création du nouveau Bureau d’Information Touristique de Roussillon, projet approchant des 550
000 euros ;
• les réflexions concernant l'Opération Grand Site des ocres qui doivent aboutir à une décision
définitive ;
• le Pôle culturel intercommunal dont le choix de l'architecte sera réalisé courant mars 2025. Les
premiers travaux devraient débuter fin de l'année 2025. L'investissement conséquent du Pôle culturel
intercommunal amènera à créer une autorisation de programme qui permettra un étalement de la
dépense.
D’autres travaux importants devraient être réaliser en 2025 :
• travaux de rénovation énergétique du siège de la Communauté de communes, ainsi qu'une
surélévation pour un total de 560 000 euros ;
• réhabilitation des locaux du Parc de loisirs du Plan d’eau, non utilisés depuis quelques années qui
seront destinés au stockage, ainsi qu’aux associations pour un montant de 210 000 euros ;
• travaux consistants à l'amélioration du réseau : plus de 3 000 000 d’euros d'investissements pour le
réseau d'eau, et environ 5 000 000 d’euros pour le réseau d’assainissement.
Le Budget Vert, annexé au budget primitif 2025, est obligatoire pour les communes et les collectivités supérieures à 3500 habitants.
Pour établir le budget 2025, la ligne directrice, identique à celle de 2024, est l'équilibre Dépenses-Recettes,
sans altérer les excédents antérieurs et ainsi éviter tout recours à l'impôt.
Concernant la CLECT, le service Finances a recherché durant l’année 2024 un cabinet pour effectuer ce travail. En novembre 2024, le Cabinet Klopfer a été retenu. Ce dernier a informé Jean AILLAUD que la tâche serait complexe et doit communiquer au service Finances la méthode de travail qui sera retenue ainsi que le coût de l’étude.
Jean AILLAUD et Christophe FERRIER exposent aux membres de l’assemblée une présentation synthétique du ROB 2025.
Pascal RAGOT demande si les chiffres annoncés pour le CFU 2024 sont prévisionnels. Christophe FERRIER confirme que ce sont des chiffres définitifs bien que le CFU 2024 n’ait pas encore été voté. Concernant les charges de personnel, Pascal RAGOT préconise la prudence notamment au niveau de l’impact du SMIC qui n’est pas forcément maîtrisé.
Concernant l’emprunt sur le budget assainissement, Jean AILLAUD précise que le taux de l’Euribor ne baisse pas aussi vite que souhaité. Toutefois, la Communauté de communes détient les fonds pour rembourser cet emprunt. Il ajoute que la situation de dette de la CCPAL est saine. Pascal RAGOT demande de quelle source est issu le taux €STR de 2,07%. Christophe FERRIER répond que le prestataire Taelys a fourni cette indication, il s’agit d’une prospective par rapport au marché à la date du 31 décembre 2025. Concernant les contentieux clients, Jean AILLAUD annonce qu’un agent des Services de Gestion Comptable (SGC) de Pertuis est en charge des impayés, notamment pour le budget eau potable.
En dernier lieu, Jean AILLAUD présente le PPI 2025/2028. Il indique que le règlement des Fonds de concours fera l’objet d’une révision car il constate encore trop de reports de la part des communes. Un montant de 200 000 € est attribué à l’aire des grands évènements. Toutefois, les baux signés avec la famille Julien ne s’achèvent qu’à la fin de l’année 2027.
Pascal RAGOT demande pourquoi la zone d’activités de Pied Rousset n’apparaît pas. Le Président rappelle que la CCPAL a signé un contrat de concession d’aménagement avec la SPL Territoire Vaucluse. Céline CELCE constate que la ligne budgétaire « Développement durable » n’est pas notée sur le PPI. Jean AILLAUD répond que la ligne budgétaire est comprise dans le Plan Climat (81 000 €). Céline CELCE demande également si le montant de la réserve foncière est toujours attribué à la méthanisation. Jean AILLAUD répond par l’affirmative. Cependant, cette somme sera toutefois utilisée en cas d’une autre opportunité. Il ajoute qu’un PPI peut être modifié, qu’il est possible d’ajouter des lignes si nécessaire. Séance du 20/02/2025 21/24
Présentation du ROB 2025 en annexe 1.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Prend acte, de la tenue du débat et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le Débat d’Orientation Budgétaire 2025.
EAU ET ASSAINISSEMENT
13 – MODIFICATION DES STATUTS DU SMAEP DURANCE PLATEAU D’ALBION
Conformément à l’article L.5211-20 du CGCT, chaque collectivité adhérente doit se prononcer sur l’actualisation statutaire dans les 3 mois suivants la notification de la délibération du Syndicat. Lucien AUBERT mentionne les arrêtés inter préfectoraux n°67-268 du 26 janvier 1967 et n°68-1312 du 9 juillet 1968 relatifs à la création du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Durance Plateau d’Albion. Il fait référence à l’arrêté inter préfectoral n°2010-666 portant changement de nature juridique du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Durance Plateau d’Albion qui devient un syndicat mixte « fermé » par représentation substitution de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL).
Il rappelle les statuts de la CCPAL et notamment la gestion de la production, l’achat, le traitement, la vente, le transport et la distribution d’eau potable ainsi que la gestion de la ressource en eau potable et la recherche de ressources nouvelles.
Il présente la notification ci-annexée de modification des statuts du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable (SMAEP) Durance Plateau d’Albion reçue par courrier le 23 décembre 2024. Les modifications apportées sont les suivantes :
- Le siège social du SMAEP Durance Plateau d’Albion ;
- Les communes membres ;
- Le nombre de voix par commune membre et par EPCI.
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve la modification des statuts du SMAEP Durance Plateau d’Albion,
Autorise le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
14 – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE FACTURATION DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX
Lucien AUBERT rappelle la délibération n° CC 2019-11 du 16 janvier 2019 approuvant la convention ayant pour objet l’édition, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif entre le Syndicat des Eaux Durance Ventoux, son délégataire la société SUEZ EAU FRANCE et la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL).
Il cite la délibération n°CC-2021-127 du 25 novembre 2021 approuvant le projet d’avenant n° 1 pour modification du périmètre de cette convention.
Les communes concernées par cette convention, dont le service d’assainissement est géré en régie par la CCPAL, sont les suivantes : Gargas, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Murs, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint- Pantaléon et Villars.
La société SUEZ EAU FRANCE est chargée de recouvrir les redevances d’assainissement des abonnés de ces communes pour le compte de la CCPAL.
A compter du 1er décembre 2024, la CCPAL met en œuvre une gestion en régie pour l’assainissement collectif de la commune de Roussillon.
Le Vice-président explique qu’il est nécessaire d’établir un avenant n°2 afin de modifier le périmètre de cette convention.
La facturation de la redevance d’assainissement collectif prend effet à compter du 1er décembre 2024, date de reprise en régie du service d’assainissement collectif de la commune de Roussillon par la CCPAL.
Cet avenant n’engendre aucune modification tarifaire. Séance du 20/02/2025 22/24
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve le projet d’avenant n°2 ci-annexé.
Précise que le présent avenant entre en vigueur à la date de signature par les parties et que son échéance est fixée au 25/02/2028, correspond à la date de fin de contrat de concession qui lie le Syndicat des Eaux Durance Ventoux et SUEZ EAU France.
Précise que toutes les dispositions de la convention de facturation des redevances d’assainissement initiales, non expressément modifiées par le présent avenant n° 2, demeurent applicables.
Autorise le Président à signer l’avenant n° 2 et tout document nécessaire à sa mise en application.
POLITIQUE DE LA VILLE
15 – PREFIGURATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE / ATELIER SANTE VILLE ENTRE LA VILLE D’APT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Le Président mentionne la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Il cite :
• la délibération n° CC-2020-164 du Conseil communautaire de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) du 20 décembre 2020, approuvant le Contrat local de santé 2021-2025 entre l’Etat, l’agence régionale de santé PACA, la ville d’Apt et l’association l’APAS Maison Bonhomme, • la délibération n° CC-2024-88 du Conseil communautaire de la Communauté de communes pays d’Apt Luberon du 4 juillet 2024, approuvant le Contrat ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 ».
Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont issus de la loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST)" du 21 juillet 2009. Ils constituent des outils de territorialisation de la politique de santé, visant à coordonner les actions de prévention, de promotion de la santé, de politiques de soins, d’accompagnement médico-social et de prise en compte des déterminants de santé, en partenariat avec divers acteurs locaux.
L’Atelier Santé Ville (ASV), dispositif propre à la politique de la ville, a été créé en 1999. Il repose sur une démarche d’ingénierie de projet, de coordination des acteurs et de programmation d’actions de santé afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Ce dispositif s’applique dans un cadre partenarial au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Sur le bassin de vie aptésien, un Contrat Local de Santé couvre actuellement le périmètre intercommunal et arrivera à échéance en 2025. Par ailleurs, l’Atelier Santé Ville de la ville d’Apt, ciblant les quartiers prioritaires, a pris fin en 2023.
Bien que chaque dispositif réponde à des enjeux et des actions spécifiques, une meilleure articulation permettrait une mise œuvre cohérente des politiques locales de santé, en s’appuyant sur des évaluations, diagnostics et déclinaisons opérationnelles communes.
Lors d’une réunion qui s’est tenue le 24 novembre 2024, l’Agence Régionale de Santé (ARS) PACA et les services de la Préfecture de Vaucluse ont exprimé, leur intérêt à la poursuite des deux dispositifs. Ainsi, un courrier adressé à Madame le Maire d’Apt et au Président de la Communauté de communes, confirme leur engagement à soutenir et à participer financièrement à l'élaboration et à la coordination de ces dispositifs.
Le Contrat Local de Santé (CLS) et l'Atelier Santé Ville (ASV) constituent une réponse structurante et adaptée au plus près des besoins des populations pour agir sur les inégalités sociales et territoriales de santé.
Dans ce contexte, il est proposé que les deux collectivités manifestent leur volonté de travailler en cohérence avec l’ARS et les services de l’État, via le contrat de ville. Cette contractualisation vise une mutualisation du pilotage et une gouvernance commune des deux dispositifs, avec la mise en place d’un coordonnateur dédié. Son poste sera cofinancé par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon, la Ville d’Apt, l’ARS et les services de l’Etat.
La Communauté de communes et la Ville d’Apt souhaitent confier le portage du poste de coordonnateur au CCAS d’Apt. Une lettre de mission commune définira son périmètre d’intervention.
En attendant son recrutement, les directions du Développement Social de la Ville d’Apt et du service Petite Enfance – Jeunesse – Accès aux droits de la Communauté de communes assureront la coordination des travaux préparatoires et l’organisation du recrutement. Séance du 20/02/2025 23/24
Cette première étape pourra démarrer dès que l’engagement des parties sera formalisé par le recrutement du coordonnateur, chargé d’élaborer dans une première phase de préfiguration, la méthodologie et les objectifs du prochain Contrat Local de Santé, incluant l’Atelier Santé Ville.
La gouvernance reposera sur des instances de travail associant les principaux financeurs ainsi que les partenaires institutionnels et acteurs du territoire engagés en matière de santé.
Le Président mentionne l’intérêt de renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques locales de santé en articulant le Contrat Local de Santé et l’Atelier Santé Ville ;
L’Agence Régionale de Santé PACA et des services de l’État s’engagent à soutenir financièrement la mise en place d’un coordonnateur dédié.
La présente délibération, sera également présentée au Conseil municipal de la Ville d’Apt
Le Conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve le principe de mutualisation du pilotage des dispositifs Contrat Local de Santé (CLS) et Atelier Santé Ville (ASV) au sein d’une coordination unique et partagée.
Valide l’égale implication de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon et de la Ville d’APT pour la mise en place du CLS/ASV sous réserve de l’obtention des financements suffisants de l’ARS PACA et des services de l’Etat.
S’engage au côté de l’ARS et des services de l’Etat dans une gouvernance de cette politique locale.
Propose pour représenter la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon au sein de l’instance de pilotage :
- le Président de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon, - le Vice-président délégué à la santé.
Cette instance est également composée :
- Du Maire de la ville d’Apt,
- D’un élu associé,
- D’un élu communautaire désigné conjointement par la ville d’Apt et la Communauté de communes.
Charge les directions du Développement Social de la Ville d’Apt et de la Petite Enfance – Jeunesse – Accès aux droits de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon de la coordination des travaux préparatoires, de l’organisation du processus de recrutement et de la finalisation du plan de financement.
Confie le portage opérationnel du poste de coordonnateur au CCAS d’Apt avec une lettre de mission.
QUESTIONS DIVERSES
INTERVENTION DE GERARD BAUMEL – HAUT COMITE FRANÇAIS POUR LA RESILIENCE NATIONALE (HCFRN)
Gérard BAUMEL informe les membres de l’assemblée que la CCPAL adhère au Haut Comité Français pour la Résilience Nationale dans le cadre du PICS. Il propose aux maires d’adhérer à ce comité, le montant de l’adhésion pour les petites communes étant de 175 euros par an. Le logo Label Résilience France sera ensuite apposé au PCS. Cette adhésion est approuvée par les Préfectures.
INTERVENTION DU PRESIDENT
Le Président invite les maires à participer à la réunion sur la thématique des meublés touristiques qui se tiendra le vendredi 28 mars 2025 à 14h à la CCPAL.
Jean AILLAUD se montre toutefois vigilant quant aux réflexions qui émaneraient de cette réunion, car il est nécessaire de prendre en compte le produit que rapporte la taxe de séjour chaque année. Séance du 20/02/2025 24/24
PIECES ANNEXES
1. Présentation du ROB 2025.
2. Formulaire renouvellement 2025 HCFRN.
3. Invitation réunion Meublés touristiques.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT