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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 02 20
Document publié le Jeudi 20 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 02 20)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement,
Mise en ligne le : 05/03/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 20 FEVRIER 2025
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2025-12 Installation de nouveaux membres au Conseil communautaire Approuvée Unanimité
CC-2025-13 Élection du Bureau Approuvée Unanimité CC-2025-14 Mise à jour de la composition de la conférence des maires Approuvée Unanimité
CC-2025-15 Modification de la composition des commissions communautaires Approuvée Unanimité
CC-2025-16 Modification de la composition de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Approuvée Unanimité
CC-2025-17 Modification des représentants au SIRTOM de la Région d'Apt Approuvée Unanimité
CC-2025-18 Modification des représentants au Syndicat des Eaux Durance-Ventoux Approuvée Unanimité
CC-2025-19 Rapport d'avancement du schéma de mutualisation des services Approuvée Unanimité
CC-2025-20 Avenant n°1 au marché d'entretien des espaces verts Approuvée Unanimité
CC-2025-21 Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes- hommes Approuvée Unanimité
CC-2025-22 Ouverture anticipée de crédits 2025 : Budget Principal Approuvée Unanimité CC-2025-23 Débat d'orientation budgétaire 2025 Approuvée Unanimité
CC-2025-24 Modification des statuts du SMAEP Durance Plateau D'Albion Approuvée Unanimité
CC-2025-25
Signature d'un avenant à la convention de facturation des
redevances d'assainissement collectif avec le Syndicat des
Eaux Durance Ventoux
Approuvée Unanimité
CC-2025-26
Préfiguration du Contrat local de santé / Atelier santé ville
entre la ville d’Apt et la Communauté de communes Pays
d’Apt Luberon
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT