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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur SAINT (042-214202467-20241218-011-DE| JULIEN Accusé certifié exécutoire MAIRIE de ANT D énartement de la Loire M@LIN [Réception par le préfet : 21/12/2024] secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr www.saint-julien-molin-molette.fr AL IRAR TS Tel : 04 77 51 51 11 PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette Séance du 18 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le 18 décembre à 20 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Céline Elie, maire. Nombre de conseiller-e:s en exercice : 15 Nombre de conseiller-e:s présent-e:s : 13 Nombre de conseiller:e:s absent:e:s : 2 Étaient présent-ess : Céline Elie, Isabelle Baas, Patricia Dumas, Nans Perrin, Marie-Christine Chaprier, Christophe Martin, Estelle Trémoulhéac, Nadège Rivoire, Alexandre Vagnon, Etienne Careil, Paul Thiollière, Noël Fraisse, Pierre Bonnard. Étaient absent-ess: Christine Robin donne procuration à Patricia Dumas Fabien Plasson donne procuration à Alexandre Vagnon Date de convocation : 12 décembre 2024 Secrétaire de séance : Nans Perrin OBJET: Droit de préemption urbain Madame la Maire fait connaître au conseil municipal qu’elle a reçu une déclaration d'intention d’aliéner de biens soumis au droit de préemption urbain à savoir: - Immeuble cadastre AE 513, 531, 512 et 530, 223 rue jean delforges Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une contre, DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur ces immeubles, DIT que la présente délibération sera transmise aux Notaires, mandataire des propriétaires. Secrétaire de séance La maire /& _ | XT Nan£\Perrin 4° . R Céline EGÉ” les f Commune de Saint-Julien-Molin-Molette — Grand'Place — 42220 — Saint-Julien-Molin-Molette