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Déliberation - 2024 12 18 Subvnetion solidarite
Déliberation - 2024 12 18 Avenant cnracl
Déliberation - 2024 12 18 Redevance assainissement
Déliberation - 2024 12 18 Subvention enveloppe territorialise
Déliberation - 2024 12 18 Subvention amende police
Déliberation - 2024 12 18 Deliberation quart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 Deliberation quart)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20241218-007-DE) Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 21/12/2024]
SAINT nn
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel :
04
77
51
51
11
MCE MOLETTE
PROJET
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
18
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le 18
décembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présentes
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:e:s
:
2
Étaient
présentes :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess
:
Christine
Robin
donne
procuration
à
Patricia
Dumas
Fabien
Plasson
donne
procuration
à Alexandre
Vagnon
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
: Nans
Perrin
OBJET
: Délibération
du
quart
Mme
la
maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
peut
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
de
25
%
du
budget
de
l’année
2024,
selon
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1.
Budget
principal
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2024:
Chapitre
Crédits votés |
RAR
inscrits au |
Crédits
ouverts
au titre |
Montant
total à
au
BP 2024
|
BP2024(crédits
de
décisions
prendre
en
(crédits
reportés)
modificatives
votées
en
compte
ouverts)
b
2024
a
C
d=a+c
D
20
31
000
1850
31
850
D
21
88
000
-
3
830
84
170
D
23
920
310,90
60
229,23
0
980
540,23
TOTAL
1 096
560,20
Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
: 987
078
* 25 %
= 274
140€ Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
Mme
la
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
274
140
€
répartis
comme
suit :
Chapitre
/ article
N°
Libellé
Montant
opératio n
20/202
Hameau
léger | Eude,
élaboration
et
15 000
modification
documents
urbanisme
20/203
Plan
guide
Etude,
recherche
et
20
000
développement
21/2152
Voirie
(travaux|
Voirie
15 000
d'urgence)
21/2158
Autres
installation,
5 000
matériel
et
outillage
technique
21/2188
Autres
immobilisations
5 000
corporelles
23/231
Immobilisations
corporelles
en
50
000
cours
TOTAL
110
000
PRECISE
que
ces
crédits
seront
reportés
au
budget
primitif
2025
2.
Budget
eau
assainissement
- M49
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2025:
Chapitre
Crédits
votés
|
RARinscrits
|
Crédits
ouverts
au titre
Montant
total
au
BP 2023
auBP
de
décisions
aprendre
en
2023(crédits
|
modificatives
votées
en
compte
(crédits
reportés)
2023
ouverts)a
d=a+c
b
C
D
20
40
000
0
40
000
D
21
0
0
0
D
23
1
832
000
0
0
1
832
000
TOTAL
1
872
000
Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
: 397
831
* 25
%
= 468
000
€ Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
Mme
la
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
1
872
000
€
répartis
comme
suit
:
Chapitre
/
N°
Libellé
Montant
article
opération|
20/203
Frais
d'études
18
000
23/2315
Dont
travaux
|
Install
mat
et
outil
45
000
urgence
technique
Mounard
TP
TOTAL
63
000
PRECISE
que
ces
crédits
seront
reportés
au
budget
primitif
2025
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Céline
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-
Saint-Julien-Molin-Molette