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Arrêté - 2026 062 ar TEM Fete Oiseau deviation defile 07juin26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 062 ar TEM Fete Oiseau deviation defile 07juin26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
urLDE bé Feuillet n°062
G ex 3 2026_062_AR_ TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Fête de l’Oiseau 2026 - Déviations à l’occasion du défilé du
dimanche O7 juin 2026
Service : Police Municipale
Le Maire de la Ville de Gex,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | huitième partie
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée)
CONSIDÉRANT qu'en raison du défilé de la Fête de l'oiseau il convient de dévier la circulation
pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche O7 juin 2026 de 13h à 18h, les véhicules circulant sur le CD984c et
sur la RD1005 seront déviés par les voies suivantes : rue de Bonnarche, rue de l'Oudar, rue
des Usiniers, rue du creux du Loup, jusqu'à l'intersection de la RD1005, route de Mury,
RD1005 jusqu'au rond-point du Martinet, avenue de Belleferme, avenue des Alpes. Les
véhicules de plus de 3T500 descendant le Col de la Faucille seront déviés par le Creux de
l'Envers (vitesse limitée à 30km/h), tous les autres par la rue de la Fontaine via la Place
Perdtemps.
article 2 : Des agents de sécurité seront présents à l'intérieur du périmètre du défilé, dans
différents points sensibles de déviations de véhicules, dans le cadre de leurs fonctions.
Article 3 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions de l'article 1 sera
fournie par les Services techniques municipaux et mise en place par le comité des
chevaliers de l’Oiseau.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et les auteurs
seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
# Monsieur le commandant de la Compagnie de gendarmerie de Gex, % Monsieur le directeur général des services techniques,
# Monsieur le responsable du service logistique & manifestation de la Ville
de Gex,
# Monsieur le chef de service de la Police munici dela ville de Gex, # Monsieur le président des Chevaliers de l'Oi
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'e’assurer l'exédution.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr . Le Maire certifie le caractère exécutoire du
présent arrêté transmis le 27 février 2026 et affiché le 25 février
2026.