Procès Verbal - PV du lundi 25 janvier 2021

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Procès Verbal - PV du lundi 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Vezin-le-Coquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du lundi 25 janvier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, DE © . E « NS EU

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 25 janvier 2021

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 29

de Conseillers présents : 25

de votants : 28

L'an deux mil vingt et un, Le lundi vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Vezin-le-Coquet convoqué le dix-neuf janvier, conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à La Mairie, salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René-François HOUSSIN, Maire.

Étaient présents : M. BONIFACE MANOHARAN Antoine - Mme BOQUET Charlène -

Mme CAILLARD Laurence - M. DUBREUIL Jean-Louis - Mme DUPLENNE Huguette - Mme EL HASNAOUI Bouchra - Mme FRANQUEVILLE Laura - Mme FRIQUET Chantal - Mme GALLAIS Marie-Noëlle - M. GOBERT Daniel - M. HOUSSIN René-François - Mme HUTEAU Gisèle - M. JOUFFE Pierrick - M. KERENEUR Nicolas - Mme LAHAYE Marie-France - M. LE MEUT Paul - Mme LECROSNIER Madeleine - M. MALINGRE Alain - M. MONTAUT Denis - M. MOR Armel - Mme PEREÏIRA Valérie - Mme QUELLEUC Martine - Mme QUEMENER Aurélie - Mme RENOU Clarisse - M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier

Etaient absents excusés : M. DA MOTA Mario, M. DESTEE Jérémy, M. LEPORT Laurent, Mme POCHIC Fabienne

Pouvoir de vote : M. DA MOTA Mario à Mme BOQUET Charlène

M. DESTEE Jérémy à M. HOUSSIN René-François

M. LEPORT Laurent à Mme QUEMENER Aurélie

Secrétaire de séance : M. MALINGRE AlainM. le Maire effectue l’appel des membres du conseil municipal. Constatant que le quorum est atteint, il ouvre la séance et nomme le secrétaire de séance en la personne de M. Alain Malingre.

Monsieur le Maire présente au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2020. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

Réf. : MD/SB/21/01

OBJET : 5.2 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Démission d’un conseiller municipal

EXPOSÉ

M. Le Maire informe l’assemblée que, par lettre reçue Le 5 janvier 2021, M. Hugues Doche, délégué a adressé sa démission de ses fonctions de Conseiller municipal à M. Le Maire.

Conformément à l’article L. 2121-4 du CGCT, l'information a été transmise à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.

Conformément à la réglementation (article L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales), dans les communes de 3 500 habitants et plus, où s'applique le scrutin de liste, Le remplacement d’un conseiller est effectué par appel au suivant de la liste.

Mme Chantal Friquet a accepté d'occuper ces fonctions.

DECISION

Le Conseil municipal prend acte :

" de l'installation de Mme Chantal Friquet au sein de ce Conseil municipal, et de la modification du tableau du Conseil municipal.

Réf. : MD/SB/21/02

OBJET : 5.7 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Modifications relatives à La désignation des délégués titulaires et suppléants de La commune au Syrenor

EXPOSÉ

Le Maire rappelle au conseil Municipal que La commune est membre du Syndicat Intercommunal à vocations multiples et à géométrie variable : le SYRENOR.

Les statuts de cet établissement stipulent à l’article 7 que :

« Chaque commune est représentée au sein du Comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les communes de plus de 2 500 habitants disposent d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaire par tranche de 2 500 habitants. »La commune de Vezin-le-Coquet dispose ainsi que 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.

Compte tenu :

" de la délibération du 6 juillet 2020 relative à la désignation des délégués titulaires et sup- pléants au Syrenor,

" de la démission du conseil municipal de M. Hugues Doche, conseiller municipal et délégué titulaire au Syrenor,

= de la volonté de Mme Valérie Pereira, conseillère municipale déléguée, de ne plus exercer ses missions de déléguée suppléante au Syrenor,

» de l'article 2 du règlement intérieur du Comité Syndical acté Le 12.01.2021,

ILest proposé au Conseil municipal :

" De désigner M. Didier SCHLAGDENHAUFFEN, adjoint au maire, comme délégué titulaire re- présentant la commune au Comité Syndical du Syrenor, en remplacement de M. Hugues DOCHE.

" De désigner M. Pierrick JOUFFE, adjoint au maire, comme délégué suppléant représentant la commune au Comité Syndical du Syrenor, en remplacement de Mme Valérie PEREIRA. " De prendre ainsi acte de La nouvelle composition des représentants de la commune au Co- mité Syndical du Syrenor, telle que décrite dans Le tableau joint en annexe de la présente délibération.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

“ De désigner M. Didier SCHLAGDENHAUFFEN, adjoint au maire, comme délégué titulaire re- présentant la commune au Comité Syndical du Syrenor, en remplacement de M. Hugues DOCHE.

“ De désigner M. Pierrick JOUFFE, adjoint au maire, comme délégué suppléant représentant la commune au Comité Syndical du Syrenor, en remplacement de Mme Valérie PEREIRA. " De prendre ainsi acte de la nouvelle composition des représentants de la commune au Co- mité Syndical du Syrenor, telle que décrite dans Le tableau joint en annexe de la présente délibération.

Réf. : MD/SB/21/03

OBJET : 5.7 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SIASOR - Modification de la désignation des délégués de la commune de Vezin-le-Coquet

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vezin-le-Coquet est membre du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale à l'Ouest de Rennes (SIASOR) dont dépend le Centre Intercommunal d’Action Sociale à l’Ouest de Rennes (CIAS).

Comme chaque commune adhérente, Vezin-le-Coquet dispose de deux délégués titulaires au comité syndical du SIASOR.

À la suite de la démission du Conseil municipal de M. Hugues Doche, il convient de procéder à son remplacement aux fonctions de délégué titulaire au sein de cette structure.

IUest proposé au conseil municipal de :“ Désigner M. Paul Le Meut, adjoint au maire, comme délégué titulaire au SIASOR, en rem- placement de M. Hugues Doche.

= De prendre ainsi acte de la nouvelle composition de la composition des représentants de la commune au Comité Syndical du SIASCR, telle que décrite dans Le tableau joint en annexe de la présente délibération.

DECISION

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

“ De désigner M. Paul Le Meut, adjoint au maire, comme délégué titulaire au SIASOR, en remplacement de M. Hugues Doche.

» De prendre ainsi acte de La nouvelle composition de la composition des représentants de la commune au Comité Syndical du SIASCR, telle que décrite dans Le tableau joint en annexe de la présente délibération.

Réf. : MD/SB/21/04

OBJET : 7.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Débat d’orientation budgétaire 2021

(En pièce jointe le rapport d’orientations budgétaires)

EXPOSÉ

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires (DOB) de la ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, en a défini Les modalités de présentation.

L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est désormais rédigé comme suit : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 vient préciser le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires (ROB). La présentation de ce rapport par l'exécutif doit donner lieu à débat dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Le ROB sera publié sur le site internet de la commune.

ILest donc proposé aux membres du Conseil municipal de débattre de ces orientations budgétaires 2021 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires joint en annexe et de prendre acte de la tenue de ce débat.

DEBAT

Mme Lahaye souhaite connaître le niveau maximal autorisé d'endettement d’une commune. M. le Maire répond que le ratio d'endettement est défini par le rapport « capital restant dû» / « recettes réelles de fonctionnement ». Il rappelle qu’une commune ne peut pas emprunter pourrembourser un emprunt. Autrement dit, sa capacité d’autofinancement doit pouvoir couvrir au minimum les annuités de la dette. Les services de l’Etat suivent le ratio d'endettement et alertent la commune en cas d'endettement trop important.

Mme Lahaye demande par ailleurs ce qui justifie La différence importante constatée entre le montant de la DGF attribuée à Vezin-le-Coquet par rapport aux communes de La même strate. M. le Maire rappelle Les éléments indiqués dans Le ROB, à savoir que la DGF doit prendre en compte la population, la longueur de voirie, la superficie et d’autres données de ce type. IL rappelle que plusieurs écrêtements ont été réalisés par L'Etat sur La DGF au fil des années, correspondant à la participation des communes à La réduction de la dette publique. Par ailleurs, des mécanismes de péréquation sont inclus dans la DGF pour assurer une solidarité nationale entre les communes, afin que des communes en difficulté notamment démographique ne connaissent pas une baisse trop brutale de leurs ressources. Toutefois, M. le Maire estime comme Mme Lahaye que la différence constatée avec les communes de La même strate est difficilement justifiable et c’est pourquoi il avait demandé des explications l’année dernière aux services de l’Etat, sans réponse satisfaisante. C’est La raison pour laquelle, comme indiqué dans Le ROB, un recours est envisagé cette année. Celui-ci ne peut cependant se faire qu’à réception de la notification d’attribution de la dotation (au printemps), dans un délai de deux mois. M. Schlagdenhauffen abonde en ce sens, indiquant que le niveau important de différence constatée pourrait même justifier directement un recours contentieux auprès du tribunal administratif, sans nécessairement de demande de réévaluation préalable à la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur.

Mme Lahaye demande des précisions sur la dotation à l’investissement de Rennes Métropole. M. le Maire répond qu’il s’agit de subventions sur appel à projets et qu’elle peut notamment être sollicitée pour le projet d’extension / réhabilitation du restaurant scolaire. Mme Quéméner précise que la commune a déjà bénéficié de cette subvention pour la rénovation de la salle périscolaire.

M. Kereneur demande si la commune a l'intention de solliciter la DETR et la DSIL et Le cas échéant pour quels projets, en précisant que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars. M. Schlagdenhauffen répond par l’affirmative pour le restaurant scolaire et la rénovation du complexe sportif. M. Kereneur informe par ailleurs que l’Agence nationale des sports doit prochainement publier un appel à projets cumulable avec ces subventions.

DECISION

Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Réf. : MD/SB/21/05

OBJET : 5.7 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole

EXPOSÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu la délibération n° C 13.196 du 20 juin 2013 approuvant le projet de territoire et notamment sa partie concernant « la mise en œuvre et les perspectives » ;

Vu la délibération n° C 14.495 du 18 décembre 2014 approuvant la charte de gouvernance, Vu la délibération n° C 20.060 du 9 juillet 2020 engageant l'élaboration du pacte de gouvernance ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-23196 du 4 juin 2018, portant statuts de la métropole Rennes Mé- tropole.

La charte de gouvernance adoptée par le conseil communautaire en décembre 2014 a marqué une nouvelle étape de la construction intercommunale et accompagné la transformation de la communauté d'agglomération en métropole au 1er janvier 2015.

Elle à conforté les instances de construction de la décision métropolitaine et renforcé Les relations entre Rennes Métropole et ses communes membres, notamment en mettant en place des comités de secteur, devenus piliers de la gouvernance de proximité.

Par délibération du 9 juillet 2020, le conseil de Rennes Métropole a décidé d'engager l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la métropole et les communes membres, sur La base de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019.

La conférence des maires a confié la préparation de ce pacte de gouvernance à un groupe-projet associant des élues et élus communautaires représentant la diversité géographique et politique de la métropole. Cette démarche d'élaboration a permis de dresser Le bilan de la gouvernance et du fonctionnement des instances de Rennes Métropole.

Issu de ces travaux, ce pacte de gouvernance réaffirme les principes et Les valeurs partagées de l'intercommunalité sur notre territoire. IL a pour objet de définir Le rôle des différentes instances de Rennes Métropole et de garantir la bonne articulation de La métropole et de ses communes- membres. Il favorise également l'association des élues et des élus des communes aux réflexions et projets métropolitains. Sa mise en œuvre s'appuie pour partie sur Le règlement intérieur adopté par le conseil métropolitain.

Le projet de pacte de gouvernance, après échanges dans Le cadre de la conférence des maires, est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes-membres, avant son adoption par le conseil métropolitain.

Le Conseil municipal est invité à :

“ Émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole avant son adoption par le conseil métropolitain.

DEBAT

M. Dubreuil regrette que l'opposition municipale ne soit pas invitée aux commissions métropoli- taines. M. Le Maire lui répond qu’à ce stade, Le projet de pacte de gouvernance n’est pas adopté et donc que les commissions métropolitaines ne sont pas encore ouvertes aux élus municipaux. Seuls les élus métropolitains peuvent y participer. M. Dubreuil regrette alors que Les deux élus métropolitains de Vezin ne participent qu’à deux commissions sur sept. Mme Quéméner répond qu’il est préférable d’être réellement actifs au sein de ces deux commissions car cela demande du temps et de l’investissement. Elle rappelle que l’objectif du pacte de gouvernance est préci- sément d'ouvrir la participation aux élus municipaux, mais que ce n’est pas possible pour l'instant. M. Dubreuil indique qu’il aurait été possible pour Les deux élus métropolitains de se répartir les commissions, en participant à deux commissions différentes chacun.

M. Dubreuil s'interroge sur l'utilité du Syrenor par rapport aux comités de secteur de Rennes Métropole. M. le Maire répond que ces deux instances n’ont pas le même rôle et que Vezin a fait le choix d’adhérer au Syrenor qui est particulièrement actif sur Le thème de l’emploi, en proposant un service utile aux habitants pour un coût qui n’est pas excessif. IL s’agit aussi de pouvoir par exemple mutualiser certains outils pour les services, ou encore de réaliser des études dans le domaine de la transition écologique. Plus généralement, M. le Maire rappelle que le travail en commun avec les communes avoisinantes est utile et permet des échanges constructifs. Il cite enexemple le récent travail mené sur le schéma directeur vélo et Les franchissements cyclables, dans lequel Vezin a joué un rôle moteur.

DECISION

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

“__ D'émettre un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Rennes Métropole

avant son adoption par le conseil métropolitain.

Réf. : ASLD/SB/21/06

OBJET : 4.1 FINANCES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Promus - Promouvables : Fixation du taux

EXPOSÉ

Vu l’article 49 de La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires

applicables à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à La Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du CT,

Monsieur Le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d'agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.

Suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, Le 23 mai 2020 et à l’avis favorable de la commission « Finances - Administration générale », réunie Le 13 janvier 2021, il est proposé à l’ensemble des membres du Conseil municipal :

"_ d’appliquer un taux « promus-promouvables >» de 100 % à tous les grades de toutes les

filières et de toutes Les catégories, à compter du 1° janvier 2021.

* de prononcer des avancements de grades dans cette limite ainsi fixée parmi Les agents

remplissant les conditions statutaires d’avancements.

"_ d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives

à ce dossier.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

"_ d’appliquer un taux « promus-promouvables » de 100 % à tous les grades de toutes Les

filières et de toutes Les catégories, à compter du 1° janvier 2021.

“de prononcer des avancements de grades dans cette limite ainsi fixée parmi les agents

remplissant les conditions statutaires d’avancements.

“ d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes Les pièces relatives à ce dossier.Réf. : ON/SB/21/07

OBJET : 7.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE & JEUNESSE Crédits scolaires - Groupe scolaire Éric Tabarly

EXPOSÉ

La commission « Affaires scolaires - Enfance » propose au Conseil municipal un maintien des crédits par élève alloués en 2020, ce qui - compte tenu du nombre d'élèves - donne la répartition

suivante :

- Bibliothèques scolaires : 2,47 € par élève

* école maternelle (2,47 € x 114 élèves) 281,58 € " école élémentaire (2,47 € x 200 élèves) 494 €

- Fournitures scolaires : 42,20 € par élève

" école maternelle (42,20 € x 114 élèves) 4 810,80 € »“ école élémentaire (42,20 € x 200 élèves) 8 440 €

- Forfait transport et projets d'école

" école maternelle : 21 € par élève

21 € x 114 élèves 2394€

"école élémentaire : 18,38 € par élève

18,38 € x 200 élèves 3676€

- Jeux et goûter de Noël

" école maternelle 450 €

ILest proposé au Conseil municipal de valider ces propositions.

DECISION

Le Conseil municipal décide à l’unanimité : , -__ de valider les crédits scolaires ci-dessus pour le groupe scolaire Éric Tabarly.

Réf. : ON/SB/21/08

OBJET : 7.1 AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE & JEUNESSE

Crédits scolaire - École Notre-Dame

EXPOSÉ

La commission « Affaires scolaires - Enfance » propose au Conseil municipal un maintien des crédits par élève alloués en 2020, ce qui - compte tenu du nombre d'élèves - donne la répartition suivante :

- Bibliothèque scolaire : 2,47 € par élève Vezinois

* école maternelle (2,47 € x 105 élèves) 259,35 € " école élémentaire (2,47 € x 149 élèves) 368,03 €- Fournitures scolaires : 42,20 € par élève Vezinois

ñ école maternelle (42,20 € x 105 élèves) 4431 € ” école élémentaire (42,20 € x 149 élèves) 6 287,80 €

-Forfait transport et projets d’école

“école maternelle : 21 € par élève Vezinois

n 21€ x 105 élèves 2205 €

“école élémentaire : 18,38 € par élève Vezinois

n 18,38 € x 149 élèves 2 738,62 €

L'ensemble des dépenses correspondantes sera imputé à l’article 657482.

ILest proposé au Conseil municipal de valider ces crédits.

DEBAT

Mme Quéméner demande si ces crédits correspondent à des dotations obligatoires. Mme El Hasnaouï répond qu’il n’y a pas d’obligation pour la commune.

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (1 abstention : Mme Quéméner Aurélie) :

De valider Les crédits ci-dessus pour l’école Notre-Dame.Réf. : PGC/SB/21/09

OBJET : 1.6 PROJETS STRUCTURANTS - ETAT CIVIL - SECURITE - ACCESSIBILITE Extension et réhabilitation du restaurant scolaire -

Lancement de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre

EXPOSÉ

Pour répondre aux nouveaux besoins de la collectivité, Le Conseil municipal a validé lors de la séance du 14 décembre 2020, le programme pour l'extension et réhabilitation du restaurant scolaire.

Pour rappel le programme défini comprend les caractéristiques principales suivantes :

- Extension et Réhabilitation du restaurant pour permettre la production et le service de

600/700 repas.

Création d'un espace au R+1 pour accueillir différents usages/activités et répondre aux besoins des services, associations et autres usagers.

- Le coût global prévisionnel estimé de l'opération comprenant les travaux et Les différents honoraires, est de 3 200 000 € HT soit 3 840 O00 € TTC.

VU le livre IV, partie législative du code de la commande publique relative aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à La maîtrise d'œuvre privée,

VU le livre IV, partie règlementaire du code de la commande publique relative aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à La maîtrise d'œuvre privée,

VU les articles R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique définissant et encadrant le déroulement de la procédure de concours avec anonymat.

ILest proposé au Conseil municipal :

" De désigner comme suit les membres de La Commission d’appel d'offre pour faire partie du jury de concours de maîtrise d'œuvre avec voix délibérative, aux termes de l’article R. 2162-24 du code de La commande publique :

Qualité Nom Prénom Voix

Président CAO M. le Maire Délibérative

Elu CAO M. LE MEUT Paul Délibérative

Elu CAO M. JOUFFRE Pierrick Délibérative

Elu CAO M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier Délibérative

Elu CAO MME QUEMENER Aurélie Délibérative

Elu CAO MME LAHAŸE Marie-France Délibérative

Suppléant élu CAO MME RENOU Clarisse Suppléant

Suppléant élu CAO MME PEREIRA Valérie Suppléant

Suppléant élu CAO M. MALINGRE Alain Suppléant

Suppléant élu CAO M. DESTEEE Jérémy Suppléant

Suppléant élu CAO M. MOR Armel SuppléantDEBAT

De confier la Présidence du jury à M. le Maire ou Le représentant qu’il aura désigné,

d'autoriser M. le Maire à désigner 3 personnalités qualifiées, membres du jury avec voix délibérative, disposant d’une qualification correspondante ou équivalente à celle exigée pour participer au concours, conformément à l’article R. 2162-22 du Code de La Commande publique,

d'autoriser M. Le Maire à lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du restaurant scolaire et à signer tous les documents y afférents,

d'autoriser M. le Maire à négocier le marché de maîtrise d'œuvre après Le choix d’un où plusieurs lauréat(s) à l’issue du concours, aux termes de l’article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique,

de fixer à 11 000 € HT, le montant maximum de la prime visée à l’article R. 2162-20 du Code de la Commande publique, pouvant être versée à chaque candidat ayant remis une proposition, le nombre de candidats admis à concourir étant fixé à trois. Pour l’attributaire, le versement de cette prime constitue une avance sur les honoraires de maîtrise d'œuvre conformément à l’article R. 2162-21 du Code de La Commande publique,

d’autoriser M. Le Maire à déterminer dans Les documents de la consultation Les modalités de réduction ou de suppression de la prime mentionnée ci-avant dans le respect de l’article R. 2172-4 du Code de la Commande publique,

de fixer Les indemnités forfaitaires de 350 €HT par demi-journée de présence des person- nalités indépendantes membres du jury et prévoir le remboursement des frais kilomé- triques en fonction des taux en vigueur.

M. Le Meut fait lecture de l’exposé et précise que la capacité visée de 600/700 repas correspond à une estimation prospective de la croissance démographique de La commune d’ici à 2027. En prenant notamment en compte les constructions de logements prévues, le restaurant devrait ser- vir 620 repas en 2027, ce qui laisse une marge raisonnable dans la capacité d'accueil du restaurant. Au besoin, la salle prévue en R+1 pourrait être adaptée également pour augmenter la capacité.

DECISION

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à La majorité (4 contre: M. DUBREUIL Jean-Louis, Mme LECROSNIER Madeleine, M. MONTAUT Denis, M. MOR Armel) :

> De désigner comme suit Les membres de la Commission d’appel d'offre pour faire partie du jury de concours de maîtrise d'œuvre avec voix délibérative, aux termes de l’article R. 2162-24 du code de la commande publique :

Qualité Nom Prénom Voix

Président CAO M. HOUSSIN René-François Délibérative

Elu CAO M. LE MEUT Paul : Délibérative

Elu CAO M. JOUFFE Pierrick Délibérative

Elu CAO M. SCHLAGDENHAUFFEN Didier DélibérativeElu CAO MME QUEMENER Aurélie Délibérative

Elu CAO MME LAHAYE Marie-France Délibérative

Suppléant élu CAO MME RENOU Clarisse Suppléant

Suppléant élu CAO MME PEREIRA Valérie Suppléant

Suppléant élu CAO M. MALINGRE Alain Suppléant

Suppléant élu CAO M. DESTEE Jérémy Suppléant

Suppléant élu CAO M. MOR Armel Suppléant

De confier la Présidence du jury à M. le Maire ou le représentant qu’il aura désigné, Y

> d’autoriser M. le Maire à désigner 3 personnalités qualifiées, membres du jury avec voix délibérative, disposant d’une qualification correspondante ou équivalente à celle exigée pour participer au concours, conformément à l’article R. 2162-22 du Code de La Commande publique,

> d’autoriser M. Le Maire à lancer Le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du restaurant scolaire et à signer tous les documents y afférents,

> d'autoriser M. le Maire à négocier le marché de maîtrise d'œuvre après le choix d’un ou plusieurs lauréat(s) à l’issue du concours, aux termes de l’article R. 2122-6 du Code de la Commande Publique,

de fixer à 11 000 € HT, le montant maximum de la prime visée à l’article R. 2162-20 du Code de la Commande publique, pouvant être versée à chaque candidat ayant remis une proposition, le nombre de candidats admis à concourir étant fixé à trois. Pour l’attributaire, le versement de cette prime constitue une avance sur les honoraires de maîtrise d'œuvre conformément à l’article R. 2162-21 du Code de la Commande publique,

vY

> d’autoriser M. le Maire à déterminer dans les documents de la consultation les modalités de réduction ou de suppression de la prime mentionnée ci-avant dans le respect de l’ar- ticle R. 2172-4 du Code de La Commande publique,

> de fixer les indemnités forfaitaires de 350 €HT par demi-journée de présence des person- nalités indépendantes membres du jury et prévoir le remboursement des frais kilomé- triques en fonction des taux en vigueur.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du conseil municipal (articles Article L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

Clôture de la Séance à 20h45

Alain MALINGRE