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Procès Verbal - 08 PV 21 09 16
Procès Verbal - 09 PV 17 10 2018
Procès Verbal - 09 PV 20 10 16
Procès Verbal - 08 PV 19 09 2018
Procès Verbal - 09 17 09 2020
Procès Verbal - 03 PV du 20 03 2019
Procès Verbal - 08 PV du 29 08 2019
Déliberation - 09 29 08 2019
Procès Verbal - 08 PV 20 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV 20 09 17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité sociale,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Christiane
GUICHERD,
Maire
de
la commune.
Présents
: Christiane
GUICHERD,
Patricia
MIQUET,
Bernard
LACARELLE,
Françoise
LIBEAU,
Jack
CHEVALIER,
Catherine
GIORGI
Bernard
BEGUIN,
Magali
BERLIOZ,
Franck
SARRUS,
Bernard
THOUVENEL,
Bernard
AMBROSL
Yvette
TARDIF,
Michèle
NICOLAS,
Hervé
MASSARDIER,
Joëlle
MOIROUD,
Jacques
THOMAS,
Didier
PIGNARD,
Elisemène
GAGNEUX,
Michelle
HUVET,
Philippe
PERNOT,
Valérie
GUYOT-BEGUE,
Aurélie
VIOT-BROIZAT.
Procurations:
Marc
COMBOURIEU
donne
procuration
à
Bernard
LACARELLE,
Audrey
DESNEUX
donne
procuration
à
Christiane
GUICHERD,
Clarisse
CELANI
donne
procuration
à
Aurélie
VIOT-BROIZAT
Excusé(e)s
: Michel
VEY
Absent
: Néant
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2017
Date
d'affichage
: 13
septembre
2017 LU TTTOOST
Ouverture
de
la séance
à 20h20,
L'appel
nominatif
est
fait.
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
VIOT-BROIZAT
Le
PV
du
Conseil
municipal
du
12 juillet
est approuvé
à l’unanimité
(25
voix).
1.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
—
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Madame
Patricia
MIQUET
expose
qu’il
convient
de
procéder
à une
décision
modificative
sur
le budget
de
la
commune
afin
de
régulariser
les
points
suivants
:
-
En
fonctionnement,
une
augmentation
du
chapitre
011
pour
le
financement
de
dépenses
non
prévues
initialement
au
budget
primitif ou
en
dépassement.
-
En
investissement,
une
augmentation
des
chapitres
20
et
21,
suite
à un
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
la
salle
du
Conseil
municipal-premier
étage
et
à
un
renouvellement
de
mobilier
à la Concorde.
1.
Ajustement
des
crédits
en
fonctionnement
:
L’exécution
budgétaire
de
Pannée
se poursuit.
Dans
ce
cadre,
une
somme
globale
supplémentaire
de
31
000
€
est
nécessaire
afin
de
répondre
aux
besoins
suivants
:
e
Versement
à
FONCIA
de
charges
de
copropriété
accrus
pour
les
Chassières,
suite
à
des
travaux
(étanchéité
de
toiture,
nettoyage
de
gouttières,
etc.)
: 200
€
+
Entretien
et
réparation
de
bâtiments
publics
: dégradations
et
vandalisme
à
la
Concorde,
au
Bois
du
Baron
et
au
restaurant
scolaire
(13
300
€
au
total
cet
été),
divers
réglages
et
réparations
des
portes
du
Cercle
suite
à
des
problèmes
d’accès
(4
300
€),
et
le
traitement
des
charpentes
du
clocher
avec
la
création
d’un
portillon
à l’église
(4
100
€).
Enfin,
une
somme
de
1 980
€ vient
compléter
cet
abondement
afin
de
pouvoir
répondre
à d’autres
besoins
similaires jusqu’à
la fin
de
l’année.
e
Concernant
les
véhicules,
le
compte
61551
nécessite
une
augmentation
de
2
800
€
suite,
notamment,
à
une
importante
réparation
de
carrosserie
sur
le Renault
MASCOTT,
PV
conseil
municipal
du
20-09-17
- page
I - e
Pour
l’évènementiel,
l’organisation
d’une
balade
urbaine
(visite
du
Centre
Bourg)
nécessite
sur
divers
comptes
au
chapitre
011
l’inscription
d’une
somme
totale
de
1 500
€.
Il
convient
de
réalimenter
également
un
dépassement
de
700
€ pour
les prestations
de
photographe
en
général.
+
Enfin,
le déménagement
de
deux
classes
de
l’école
élémentaire
cet
été
pour
1 920
€ n’était
pas
inscrit
au
budget.
Afin
de
conserver
l’équilibre
entre
dépenses
et
recettes
au
sein
de
chaque
section,
une
diminution
de
crédits
d’un
montant
de
31
000
€ aux
chapitres
023
et 021
(virement
de
section
à section)
est
proposée.
2.
Réajustements
divers
de
crédits
en
investissement,
via
la
diminution
du
compte
de
provision
pour
travaux
sur
divers
bâtiments
Lors
du
vote
du
budget,
une
ligne
de
provision
pour
travaux
sur
divers
bâtiments
avait
été
prévue.
Une
diminution
de
crédits
de
31
000
€
s’impose
afin
de
compenser
les
ajustements
ci-dessus
aux
chapitres
023/021.
Par
ailleurs,
une
diminution
supplémentaire
d’un
montant
de
6 900
€
de
cette
même
ligne
permet
de
financer
:
°
au
chapitre
20,
une
nouvelle
inscription
d’un
montant
de
2
600
€
au
compte
2031
suite
à un
avenant
sur
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les travaux
de
la salle
du
Conseil
municipal
et du
premier
étage
;
+
au
chapitre
21,
une
augmentation
de
crédits
au
compte
2184
d’un
montant
de
4 300
€
suite
à un
important
dépassement
de
budget
pour
des
achats
de
mobilier
pour
la Concorde.
Le
Budget
de
1
Commune
s'élève
désormais
à
10
945
627,00
euros
et s’équilibre
:
- en
section
de
fonctionnement
pour
6
846
670,00
euros,
- et
en
section
d’investissement
pour
4
098
957,00
euros.
Cette
décision
modificative
a
été
présentée
à
la
Commission
« Finances,
valorisation
économique
du
patrimoine
communal
» du
14
septembre
2017
qui
a émis
un
avis
favorable.
Il convient
donc
d’inscrire
ces
prévisions
en
dépenses
et en
recettes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à Punanimité
(25
voix)
:
-__
ADOPTE
cette
décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
de
la
commune.
2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
RHONE
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
2017
Madame
Patricia
MIQUET
expose
les
éléments
suivants
:
Vu
les articles
R
2334-10
à R
2334-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu l’article L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Département
du
Rhône
doit,
comme
chaque
année,
procéder
à la répartition
des
amendes
de
police
auprès
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Le
montant
minimal
des
projets
éligibles
est
désormais
fixé
à
1 500
euros,
et
ces
derniers
doivent
concerner
les
transports
en
commun,
ou
la
circulation
routière.
La
date
limite
du
dépôt
des
dossiers
était
fixée
au
28
juillet
2017.
De
ce
fait,
deux
dossiers
ont
été
soumis
après
étude
des
opérations
éligibles.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
les
projets
suivants
:
1.
Réaménagement
/ sécurisation
des
parkings
de
l'école
élémentaire
Vincent
d’Indy
:
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à
ce
jour
à
la
somme
de
25
000
€
HT.
Il
vise
le
réaménagement
et
la
sécurisation
sur
les
parkings
de
l’école
situés
rue
de
l'Eglise
et
route
d’Heyrieux
et
la
création
de
nouvelles
places
de
stationnement
sur
celui
situé
route
d’Heyrieux.
PV
conseil
municipal
du
20-09-17
- page
2 - Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Département
du
Rhône
à
hauteur
de
55%
pour
un
montant
de
13
750
€
HT,
le
F.S.ILL
2017
(Préfecture
du
Rhône)
à hauteur
de
25%
pour
un
montant
de
6 250
€
HIT,
le
solde
par
autofinancement
pour
un
montant
de
5 000€
HT.
2.
Aménagements
pour
la création
d’un
nouveau
parking
au
Bois
du
Baron :
Ce
projet
a
pour
objectif
d'offrir
des
espaces
de
stationnement
supplémentaires
pour
la
Bâtisse
du
Bois
du
Baron. Le
coût
de
l’ensemble
du
projet
est
estimé
à ce
jour
à la
somme
de
212
000
€ H.T
(12
000
€
en
frais
d’études
et 200
000
€
de
travaux).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant :
Le
Département
à
hauteur
de
40%
pour
un
montant
de
84
800
€
HT,
la
Région
à
hauteur
de
40%
pour
un
montant
de
84
800
€ HT,
et 20%
par
autofinancement
soit 42
400
€.
Cette
demande
est
présentée
à la Commission
« Finances,
valorisation
économique
du
patrimoine
communal
»
du
14
septembre
2017
qui
a émis
un
avis
favorable.
Madame
Patricia
MIQUET
précise
que
les montants
notés
des
opérations
sont
estimatifs.
Madame
le
Maire
indique
que
le
Département
nous
octroiera
une
subvention
dont
nous
connaîtrons
prochainement
le montant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à Punanimité
(25
voix)
:
>
DEMANDE
au
Département
du
Rhône
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2017
pour
les
projets
décrits
ci-dessus,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à
la
demande
et
à
l’encaissement
de
cette
subvention.
3.
VENTE
D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
Monsieur
Bernard
LACARELLE
expose
que,
suite
à
l’acquisition,
au
mois
de
mai
dernier,
d’un
véhicule
RENAULT
Master
3
d’occasion
datant
de
2016,
pour
les
besoins
des
services
techniques,
le
véhicule
remplacé
a été
proposé
à la vente
à l’ensemble
des
agents
communaux.
Monsieur
Serge
NERONI
s’est
manifesté
pour
cette
acquisition
en
l’état,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Fourgon
OPEL
MOVANO
Immatriculé
8381
ZW
69
lère
immatriculation
en
2001.
Racheté
d’occasion
par
la commune
en
2004
pour
la somme
de
12.812,01
euros
TTC.
100.000
km,
Diesel,
120
CH
Prix
de
vente
: 300
euros
Vu
les
articles
L.2241-1
et L2122.21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est compétent pour
décider
de
la vente
d'un
véhicule
appartenant
à une
COHIURE Ce
dossier
a été
présenté
à la Commission
« Finances,
valorisation
économique
du
patrimoine
communal
» du
14
septembre
2017
qui
a émis
un
avis
favorable.
PV
conseil
municipal
du
20-09-17
- page
3 - Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à Punanimité
(25
voix)
:
e __ AUTORISE
Madame
le Maire
à
procéder
à
la
mise
en
vente
de
ce
véhicule
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus,
+
__ AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
tout
autre
adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
cession.
4.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DES
PARCELLES
CADASTREES
BH
369
ET
BH
372
SITUEES
PLACE
DU
26
AOUT
1944
Monsieur
Jack
CHEVALIER
expose
les
éléments
suivants
:
La
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
est propriétaire
des
parcelles
cadastrées
BH369
et BH372
situées
place
du
26
août
1944.
Ces
parcelles
sont
incluses
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
Centre
Bourg
Laurentinois
dont
l'aménagement
a été
concédé
à
la
Société
d'Equipement
et
d'aménagement
du
Rhône
et
de
Lyon
(SERL)
par
un
traité
de
concession
conclu
le 29
octobre
2013
entre
la Commune
et la SERL.
Aujourd’hui,
pour
que
la
SERL
puisse
constituer
f’ilot
AS,
il est
nécessaire
que
la
Commune
lui
vende
ces
2
parcelles
:
- __
BH369
(issue
de
BH105)
: 148m°;
- _
BH372
(issue
de BH119):
473m2.
Depuis
le 20
septembre
2017,
ces
parcelles
qui
étaient
à usage
de
parking
public,
de
trottoir
et d'espaces
verts,
ont
été
clôturées
par
des
barrières
de
chantier
et
donc
rendues
inaccessibles
au
public.
Depuis
cette
date,
ce
bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public.
En
vertu
de
Particle
L.2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
la sortie
d’un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d’une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d’autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l’espèce
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Afin
de
permettre
la mise
en
vente
de
ces
parcelles,
il est
done
nécessaire
de
prononcer
leur
désaffectation
du
service
public
et
de
les
déclasser
du
domaine
public
communal.
Le
bien,
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la Commune
et pourra
alors
faire
l’objet
d’une
vente.
Madame
VICARIO,
DGS,
à
la
demande
de
Madame
GUICHERD),
le
Maire,
apporte
des
explications
sur
la
désaffectation
et le déclassement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2241-1,
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
l’article
L.2141-1,
Considérant
que
les parcelles
cadastrées
BH369
et BH372
sont
la propriété
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Mure,
Considérant
que
les
conditions pour
constater
la désaffectation
sont
réunies,
Considérant
que
le
déclassement
des
parcelles
cadastrées
BH369
et
BH372
est
conforme
aux
intérêts
communaux, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à Punanimité
(25
voix)
:
+
__ CONSTATE
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
BH369
et BH372
situées
Place
du
26
Août
1944,
justifiée
par
l’interruption
de
toute
mission
de
service
public
après
la clôture
du
site,
+
APPROUVE
le
déclassement
du
domaine
publie
communal
des
parcelles
cadastrées
BH369
et
BH372
situées
Place
du
26
Août
1944,
pour
les
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
PV
conseil
municipal
du
20-09-17
- page
4 - 5.
CESSION
A L'EURO
SYMBOLIQUE
DES
PARCELLES
BH
369
ET BH
372 À LA
SERL
Monsieur
Jack
CHEVALIER
rappelle
que
la
commune
mène
une
procédure
de
ZAC
(Zone
d’Aménagement
Concerté)
pour
le
réaménagement
de
son
centre
bourg
et
que,
dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
a
notamment
déjà
été
amené
à
:
-
approuver
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
(délibération
n°081/012
du
10
octobre
2012)
;
-
confier
l'aménagement
et
l’équipement
de
la
ZAC,
à
un
aménageur
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
répondant
aux
conditions
définies
aux
articles
L.
300-4
et
L.
300-5
du
Code
de
l'urbanisme
(délibération
n°094/012
du
28
novembre
2012)
;
-
lancer
la
procédure
de
concession
d’aménagement
suivant
les
articles
L.
300-4
à
L.
300-5-1
et
R.
300-4
à R.
300-11
du
Code
de
l'urbanisme
(délibération
n°094/012
du
28
novembre
2012)
;
-
désigner
Mme
le
Maire
comme
personne
habilitée
à engager
la
discussion
avec
les
candidats
à
ladite
concession
d’aménagement
et
à signer
la
convention
(délibération
n°094/012
du
28
novembre
2012)
;
-
retenir
le
choix
de
la
Société
d’Equipement
du
Rhône
et
de
Lyon
(SERL)
comme
concessionnaire
de
la
ZAC
(délibération
n°068/2013
du
09
octobre
2013)
;
-
approuver
le
traité
de
concession
et
autoriser
Mme
le
Maire
à signer
celui-ci
(délibération
n°068/2013
du
09
octobre
2013)
;
-
approuver
lavenant
n°1
au
traité
de
concession
et
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
celui-ci
(délibération
n°119/2014
du
17
décembre
2014).
-
approuver
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
(délibération
n°070/2015
du
19
novembre
2015)
;
-
approuver
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
(délibération
n°071/2015
du
19
novembre
2015).
Monsieur
Jack
CHEVALIER
expose
ensuite
les
éléments
suivants :
La
Commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
BH369
et
BH372
situées
place
du
26
août
1944.
Ces
parcelles
sont
incluses
dans
le périmètre
de
la ZAC
Centre
Bourg
Laurentinois.
Aujourd’hui,
pour
que
la
SERL
puisse
constituer
l’ilot
AS,
il est
nécessaire
que
la
Commune
lui
vende
ces
2
parcelles
:
-
BH369
(issue
de
BH105)
: 148m°;
- _
BH372
(issue
de
BH119):
473m2.
Ces
parcelles
étant
incluses
dans
le périmètre
de
la ZAC,
cette
cession
à la SERL
se
fera
à l’euro
symbolique.
Une
telle
cession
étant
conforme
aux
intérêts
communaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2241-1,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
n°2017
288
V 1772
en
date
du
06 septembre
2017,
Vu
le traité
de
traité
de
concession
en
date
du
29
Octobre
2013
liant
la Commune
à la SERL,
Vu
la délibération
n°081/012
du
10
octobre
2012
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le dossier
de
création
de
la ZAC,
Vu
la délibération
n°
068/2013
du
9 octobre
2013
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a retenu
la Société
SERL
comme
concessionnaire
de
la ZAC
« Centre
Bourg
Laurentinois
»
et a approuvé
le
traité
de
concession
liant
la
connnune
à
la SERI,
Vu
la délibération
n°119/2014
du
17
décembre
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession,
Vu
la
délibération
n°070/2015
du
19
novembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
programme
des
équipements publics
de
la ZAC,
Vu
la délibération
n°071/2015
du
19
novembre
2015 par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à l’unanimité
(25
voix)
:
+
APPROUVE
la
cession
à l’Euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
BH369
et BH372
pour
621
m’
à la SERL,
+
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
tout
autre
adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
Ia présente
délibération.
PV
conseil
municipal
du
20-09-17
- page
5
- 6.
CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la délibération
n°
066/2016
du
20
octobre
2016
a créé
un
poste
de
chargé
de
mission
pour
les
services
techniques.
L’agent
recruté
en
novembre
2016
a
assuré
la
gestion
des
travaux
externalisés,
en
définissant
les
besoins
et
les
chiffrages,
en
lançant
des
consultations
et a assuré
le suivi
des
travaux.
Au
vu
des
difficultés
rencontrées
pour
pourvoir
le
poste
de
responsable
du
centre
technique
municipal,
il
est
nécessaire
de
prolonger
la mission
du
chargé
de
mission
pour
une
nouvelle
année.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
nouvel
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
qui
aura
les
caractéristiques
suivantes
:
Cadre
d’emplois
: Techniciens
Territoriaux
Grade
: Technicien
Territorial
Nombre:
1
Temps
de
travail
: temps
complet
Rémunération
: Échelle
des
Techniciens,
selon
qualification
ou
expérience
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
applicables
à
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
ses
articles
3
1°
qui
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels pour faire face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
et
34, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à l’unanimité
(25
voix)
:
+
CREE
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
de
chargé-e
de
mission
technique
dans
les
conditions
décrites
précédemment,
+
_
AUTORISE
Madame
le Maire
à pourvoir
cet
emploi
par
un
agent
contractuel,
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2017
et
seront
inscrits
au
prochain
budget.
7.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
de
technicien
pour
étoffer
l’équipe
administrative
des
services
techniques.
Cet
agent
sera
chargé
d’assurer
la
maintenance
dans
les
bâtiments
communaux.
I! aura
ainsi
pour
mission
de
réaliser
l'inventaire
de
l’état
de
l’ensemble
des
bâtiments,
d’analyser
les
besoins
en
matière
d’entretien
et de
maintenance
dans
tous
les
corps
d’état,
de
définir
un
plan
pluriannuel
d'actions
de
maintenance
et
les
interventions
de
maintenance
quotidienne,
y
compris
préventive,
avec
le
responsable
du
centre
technique
municipal.
Il
sera
également
chargé
de
préparer
et
participer
aux
commissions
de
sécurité,
de
lancer
des
consultations
pour
les marchés
de
travaux.
Cet
emploi
aura
les
caractéristiques
suivantes
:
Catégorie
: B
Cadre
d'emplois
: Techniciens
Territoriaux
Grade
: Technicien,
Technicien
Principal
de
2ème
classe,
Technicien
Principal
de
1ère
classe
Nombre
: 1
Temps
de
travail
: temps
complet
Rémunération
: indice
brut
366
— indice
majoré
339
à indice
brut
591
—
indice
majoré
498
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
applicables
à
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l'article
34, PV
conseil
municipal
du
20-09-17
- page
6
- Madame
le
Maire
fait
part
de
l’arrivée,
début
décembre,
du
nouveau
responsable
du
centre
technique
municipal. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à Punanimité
(25
voix)
:
CREE
un
emploi
de
Technicien
dans
les
conditions
susvisées,
AUTORISE
Madame
le Maire
à pourvoir
cet
emploi,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2017
et
au
prochain
BP,
MET
À
JOUR
le
tableau
des
effectifs,
annexé
à
la
présente
délibération.
8.
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
ET
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
tableau
des
effectifs
est
une
synthèse
des
emplois
créés
dans
la collectivité.
Il précise
notamment
les
grades
ouverts
et la quotité
de
temps
de
travail
pour
chaque
emploi.
Il
est
le
reflet
des
besoins
en
personnel
de
la
collectivité
et
est
annexé
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif. Il doit
faire
l’objet
d’un
suivi
et d’une
mise
à jour
régulière
pour
correspondre
à la réalité
des
postes
occupés.
De
nombreux
mouvements
de
personnel
sont
intervenus
en
2016
(mutations,
départs
en
retraite).
Les
candidats
recrutés
n’ont
pas
obligatoirement
le même
grade
que
leurs
prédécesseurs.
Deux
postes
à temps
complet
de
Rédacteur
ouvert
à tous
les
grades
doivent
par
conséquent
être
supprimés.
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
16 juin
2017,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et voté
à l’unanimité
(25
voix)
:
+
SUPPRIME
les
postes
listés
ci-dessus,
dont
les
références
figurent
en
annexe
de
la
présente
délibération,
+
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
mis
à jour,
annexé
à la
présente
délibération.
9.
POINT
NUMERIQUE
CAF
Madame
Françoise
LIBEAU
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
a entrepris
de
renouveler
sa
relation
de
service
avec
les
allocataires
et
les
partenaires
(refonte
de
son
site
internet,
redéfinition
de
l’offre
téléphonique,
développement
de
la dématérialisation
des
démarches).
Elle
a
pour
objectif
d’implanter
des
relais
d’information
dans
l’ensemble
des
bassins
de
vie
du
département
pour
faciliter
les
démarches
des
allocataires.
Nos
services
ont
été
sollicités
par
la CAF
de
Lyon
en juin
dernier.
Une
nouvelle
rencontre
à eu
lieu
le 21
février
2017
afin
de
définir
les
modalités
d’un
éventuel
partenariat.
Différents
types
de
partenariat
sont
possibles
:
-
une
maison
de
service
au
public:
en
un
lieu
unique,
les
usagers
sont
accompagnés
dans
leurs
démarches
de
la
vie
quotidienne
; en
contrepartie,
une
subvention
de
fonctionnement
est
versée
par
l'Etat,
et la CAF
donne
un
avis,
-
un
point
relais
CAF:
il
permet
l’accueil
physique
en
mairie
des
allocataires
pour
les
accompagner
dans
la constitution
de
leur
dossier,
-
un
point
numérique
CAF:
il
vise
à
faciliter
l’accès
des
usagers
aux
droits
et
services,
à
leur
permettre
l'accès
aux
sites
internet
et
applications
smartphones
institutionnels,
et
à
les
accompagner
si
besoin
dans
l’utilisation
des
services
proposés
(aide
à
la
navigation,
aide
à
la
recherche
d'informations
relatives
à
leur
dossier,
aide
à
la
réalisation
des
télé-procédures
et
simulations)
PV
conseil
municipal
du
20-09-17
- page
7 - Les
services
de
la
CAF
ne
sont
pas
en
mesure
à
l’heure
actuelle
de
chiffrer
la
fréquentation
possible,
ni
les
besoins
des
allocataires
en
terme
d’accompagnement.
If
est
donc
proposé
de
conclure
un
partenariat
de
premier
niveau
avec
la
CAF,
via
un
point
numérique.
Les
allocataires
seront
reçus
sur
rendez-vous
pour
les
accompagner
dans
leurs
démarches
numériques,
sans
mettre
de
poste
informatique
à disposition
en
libre-service.
Les
plages
horaires
dédiées
seront
celles
du
CCAS
en
vigueur
aujourd’hui.
Madame
le
Maire
demande
à
Madame
VICARIO,
DGS,
d’apporter
des
précisions
sur
les
engagements
de
la
commune
et
les
modalités
d’accueil
des
allocataires.
La
CAF
s’engage
dans
la
démarche
en
fournissant
la
signalétique,
en
organisant
le
plan
de
communication
et
en
prenant
en
charge
les
deux
jours
de
formation
pour
les
agents
municipaux,
qui
auront
un
référent
CAF,
joignable
pour
toute
question
ou
dossier
complexe
à traiter.
Un
bilan
sera
réalisé
au
bout
d’un
an.
Il
permettra
de
se
questionner
sur
Pintérêt
de
pérenniser
ou
non
cette
action
et
sur
les
modifications
éventuelles
à apporter.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté,
délibéré
et
voté
à
l’unanimité
(25
voix)
:
° __ VALIDE
la
mise
en
place
d’un
point
numérique
CAF,
+ __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et tout
autre
document
y afférant.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Jack
CHEVALIER
demande
pourquoi
un
panneau
« La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
investit
pour
vous
» est
implanté
à côté
de
la
terrasse
du
Bois
du
Baron.
Madame
VICARIO,
DGS,
explique
que
ce
panneau
fait
suite
à une
subvention
octroyée
par
la
Région.
IE
INFORMATIONS
e
Au
Conseil
Municipal
d’octobre,
il
sera
proposé
de
verser
une
subvention
aux
collectivités
sinistrées
par
IRMA
et
les
ouragans
qui
ont
suivi.
+
Madame
le
Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
se
sont
investies
dans
l’organisation
de
la
Journée
du
Patrimoine.
Cette
dernière
a été
une
véritable
réussite
avec
des
retours
très
positifs
de
la
population.
Des
habitants
souhaitent
que
le
film
sur
Poulieu
soit
de
nouveau
projeté.
Nous
allons
essayer
de
le
faire
concomitamment
à une
exposition
dans
la
salle
Dr
Didier
SONDAZ.
+
Madame
GUICHERD
évoque
la
venue
de
France
3
Région
pour
réaliser
un
reportage
sur
notre
initiative
de
mise
au
vote
des
noms
de
rues.
Le
reportage
a
été
diffusé
le
06
septembre
2017.
Ceci
est
un
plus
pour
la
promotion
de
notre
Centre
Bourg.
e _
Dévoilement
des
noms
choisis
:samedi
23
septembre
2017.
e
Organisation
de
3
balades
urbaines
:samedi
23
septembre
2017
dans
la
ZAC.
La
séance
est levée
à 21h00.
Se
se
ke ee de 2 me ee
ke 2e 2e
ke se fe eee
Re ee
ee
PV
conseil
municipal
du
20-09-17
- page
8 -