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Convocation - DEL 2024 03 009 Espaces verts creation dun poste permanent
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 03 009 Espaces verts creation dun poste permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240311-DEL202403009-DE
= O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 11/03/2024
DATE DE CONVOCATION : 05/03/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Fabienne HEÉMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Olivier TORTELIER à Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Sylvie AGAËSSE à Karine CHEVALIER
ABSENT(S) : Loïc HERVOIR (excusé), Mickaël TANGUY (excusé), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT {excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA, Nicolas ELLEQUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie DREAN
Ressources humaines 2024.03.009 SERVICE ESPACES VERTS - CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'AGENT DE MAÏÎTRISE À TEMPS COMPLET À COMPTER DU 18 MARS 2024
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le budget communal,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2021.06.011 du 14 juin 2021, Vu la vacance du poste suite au départ en retraite de l’agent titulaire,
Vu la candidature retenue, par voie de mutation, pour le poste d’agent des espaces verts, Considérant l'intérêt de procéder à la création d’un poste permanent, à temps complet au service espace verts, d’agent de maîtrise, à compter du 18 mars 2024,
Vu le CST en date du 08/12/2023, informé de la procédure de recrutement, M. le Maire propose de créer un emploi classé en catégorie C. La rémunération sera déterminée par référence au grade d’agent de maîtrise, en tenant compte de la qualification de l’agent et de son expérience. Le régime indemnitaire sera applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de créer un emploi permanent d’agent de maîtrise, à temps complet, au service espaces verts, à compter du 18/03/2024,
- _ DECIDE de modifier le tableau des emplois,
— DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants,
— DIT que l’agent bénéficiera du régime indemnitaire, selon la délibération en vigueur, — INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Maire, No SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
D RE Certifié exécutoire
e-et- Mis en ligne le Æ
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Le Maire A