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Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis d'enquête
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis d'enquête)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de construction d’un lycée à Cournonterral
Il sera procédé du lundi 16 octobre 2023 à 8h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h00, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cournonterral, pour la construction du lycée,
- à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cournonterral, pour les aménagements de la voirie et des stationnements, - à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cournonterral, pour la construction du gymnase,
- à la délivrance du permis de construire du lycée,
- à la cessibilité (enquête parcellaire),
présentées par la Région Occitanie, désignée coordinatrice de ce projet.
Le responsable du projet auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est M. Tristan PICHOIR responsable d’opérations, ARAC Occitanie, 04 99 52 45 24 tristan.pichoir@arac-occitanie.fr
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Georges RIVIECCIO, retraité.
Dossier d’enquête :
Le dossier d’enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Occitanie, sera déposé et consultable du lundi 16 octobre 2023 à 8h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h00 dans la commune désignée ci-dessous :
Mairie Annexe de Cournonterral,
siège de l’enquête
12 avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
lundi de 8h à 12h et de 13h30 à
18h30
mardi au jeudi de 8h à 12h et de
13h30 à 17h
vendredi de 8h à 12h et de 14h à
17h
- sur le site internet dédié à l’enquête, au lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/lycee-de-cournonterral-et-amenagements-associes/
- sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
- au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement téléphone 04 67 61 61 61.
Observations et propositions :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du lundi 16 octobre 2023 à 8h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 17h00,
- sur le registre d’enquête déposé à la mairie annexe de Cournonterral, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités,
- les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur Georges RIVIECCIO
«Enquête publique Lycée de Cournonterral »
Mairie Annexe
12 avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
- les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/lycee-de-cournonterral-et-amenagements-associes/
- les déposer par courriel à l’adresse suivante :
lycee-cournonterral-amenagements@democratie-active.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux dates et horaires suivants :
Commune Permanences
Mairie Annexe de Cournonterral,
12 avenue Armand Daney, siège de
l’enquête
Lundi 16 octobre 2023 de 15h30 à 18h30
Mairie Annexe de Cournonterral,
12 avenue Armand Daney, siège de
l’enquête
Mercredi 25 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville de Cournonterral, 8
place Pierre Viala
Samedi 4 novembre 2023 de 9h00 à 12h00
Mairie Annexe de Cournonterral,
12 avenue Armand Daney, siège de
l’enquête
Lundi 6 novembre 2023 de 15h30 à 18h30
Mairie Annexe de Cournonterral,
12 avenue Armand Daney, siège de
l’enquête
Vendredi 17 novembre 2023 de 14h00 à 17h00
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande dûment motivée.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sera consultable dans la mairie annexe de Cournonterral et sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l'issue de l'enquête publique, les décisions prises par le préfet de l'Hérault seront les déclarations d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cournonterral ou des refus.
La décision prise par le maire de la commune de Cournonterral sera la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de sa commune ou un refus.
La décision prise par le président de Montpellier Méditerranée Métropôle sera la délivrance du permis de construire ou un refus.
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