Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture enquête publique MAERA

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture enquête publique MAERA Document publié le Lundi 17 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis ouverture enquête publique MAERA)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Avis d’ouverture d’une enquête publique unique préalable

-à l’autorisation exceptionnelle de dérogation à la loi littoral,

-à l’autorisation environnementale unique

-et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lattes,

pour le projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA, sur la commune de Lattes, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole

En application de l’arrêté préfectoral n°2019-I-743 du 17 juin 2019, il sera procédé, du lundi 8 juillet 2019 (9 heures) au mardi 20 août 2019 (18 heures) inclus, soit 44 jours consécutifs, à une enquête publique unique relative au projet de modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA présentée par Montpellier Méditerranée Métropole, dont le siège se trouve 50 place Zeus, 34961 MONTPELLIER Cedex 2.

Le projet consiste en la modernisation de la station de traitement des eaux usées MAERA à Lattes, lieu dit la Céreirède. Les activités, objet de l'enquête, relèvent

-d’une autorisation interministérielle exceptionnelle de dérogation à la loi littoral au titre de l’article L121-5 du code de l’urbanisme,

-d’une autorisation environnementale unique au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement valant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement -et d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU au titre de l’article L300-6 du code de l’urbanisme.

Les personnes responsables du projet, auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont :

Mylène BEGOS Laurence BURGAUD Chef d’unité – Etudes amont et programmation Directrice adjointe Service Maîtrise d’Ouvrage Direction de l’eau et l’assainissement Direction de l’eau et de l’assainissement Montpellier Méditerranée Métropole Montpellier Méditerranée Métropole Tél. : 04 67 13 60 68 Tél. : 04 67 13 97 69 l.burgaud@montpellier3m.fr m.begos@montpellier3m.fr

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, dont :

-le bilan de la concertation préalable du 7 mars 2018 au 6 avril 2018 ;

-le dossier de demande d’autorisation environnementale ;

-le dossier de demande de dérogation à la loi littoral ;

-le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lattes; -l'étude d'impact environnementale mentionnée à l'article L181-8 et son résumé non technique ; -l’avis sur l’étude d’impact de la formation d’Autorité environnementale du CGEDD du 23 janvier 2019 ;

-le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale de Montpellier Métropole Méditerranée ;

-l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Lez-Mosson-étangs palavasiens du 5 juillet 2018 ;

-le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint relatif à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lattes du 30 avril 2019,- ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans les mairies de Lattes, Assas, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Le Crès, Mauguio-Carnon-site de la Mairie de MAUGUIO-Hôtel de Ville-Place de la Libération, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les- Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas, Teyran, Vendargues ; et de Montpellier Méditerranée Métropole.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier :

- en mairie de Lattes, hôtel de ville, 1 Avenue de Montpellier, aux heures habituelles d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h à 17h

- en mairie de Montpellier, hôtel de ville, 1, place Georges Frêche, aux heures habituelles d’accueil du public : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h, le jeudi de 10h à 18h 45 - en mairie de Palavas-les-Flots, hôtel de ville, 16 Boulevard Maréchal Joffre, aux heures habituelles d’accueil du public : du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h

- en mairie de Pérols, hôtel de ville, Place Carnot, aux heures habituelles d’accueil du public : Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h

- en mairie de Mauguio-Carnon, Hôtel de Ville, Place de la Libération, aux heures habituelles d’accueil du public :Lundi et Mercredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, Mardi et Jeudi : de 8h à 12h et de 13h30 à 18h30, Vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, Samedi : de 10h à 12h - en mairie de Teyran, hôtel de ville, Place de l’Eglise, aux heures habituelles d’accueil du public : le lundi de 8h à 12h, du mardi au vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30

-au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place ZEUS à Montpellier, rez-de-chaussée, aux heures habituelles d’accueil du public : du lundi au vendredi de 8h 30 à 17h 30

Le dossier sera également consultable

- sur le site internet mis à disposition par le maître d'ouvrage à l’adresse suivante: https://www.enquete-publique-maera.fr

- sur le site des services de l'Etat :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 - au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30, ainsi qu’au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place ZEUS à Montpellier, rez-de- chaussée, aux heures habituelles d’accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement.

Les observations des personnes intéressées pourront être formulées sur les registres prévus à cet effet en mairie de Assas, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Mauguio-Carnon, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Jean-de-Védas, Teyran, Vendargues, ainsi qu’au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, aux heures habituelles d’accueil du public.

Les observations pourront être également adressées par voie postale au siège de l’enquête à M. le Président de la Commission d’Enquête, « Enquête Modernisation Maera », Mairie de Lattes, 1 avenue de Montpellier, 34973 Lattes.

Au moins un membre de la commission d’enquête, dont le président est Monsieur François TUTIAU, cadre territorial (DGA), retraité et les deux assesseurs membres titulaires sont Monsieur André HIEGEL, officier supérieur de la gendarmerie nationale, retraité, et Madame Danielle BERNARD CASTEL, ingénieure TPE, retraitée, accueillera le public et recevra les observations et propositions pendant les permanences établies aux jours et heures suivants :Lattes, hôtel de ville, 1 Avenue de Montpellier, 34970

Lattes

- Lundi 8 juillet 2019

- Mercredi 7 août 2019

- Mardi 20 août 2019

- de 9 h à 12 h

- de 9 h à 12 h

- de 14 h à 17 h

Montpellier, hôtel de ville, 1, place Georges Frêche,

34000 Montpellier

- Jeudi 1er août 2019 - de 14 h à 17 h

Palavas-les-Flots, salle rouge du Nautilus (centre

culturel Jean Marais), Hôtel de Ville, 16 Boulevard du

Maréchal Joffre BP 106 34250 Palavas-Les-Flots

(accès côté mer)

- Samedi 27 juillet 2019

- Vendredi 9 août 2019

- de 9 h à 12 h

- de 14 h à 17 h

Pérols, Hôtel de Ville, Place Carnot, 34470 Pérols - Jeudi 18 juillet 2019 - de 14 h à 17 h

Mauguio-Carnon, Mairie de Mauguio-Hôtel de Ville-

Place de la Libération, 34130 Mauguio

- vendredi 2 août 2019 - de 9 h à 12 h

Teyran,Hôtel de ville. Place de l'Eglise 34820 Teyran - Mercredi 24 juillet 2019 - de 14 h à 17 h

Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place ZEUS

à Montpellier

- Mardi 16 juillet 2019 - de 14 h 30 à 17 h30

Une réunion d’information et d’échange avec le public se tiendra aux lieu, date et horaires suivants :

Espace Lattara à

LATTES, avenue de

Montpellier

Le mercredi 10 juillet 2019 A 18h00

Un membre de la commission d’enquête pourra aussi recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.

De plus, les observations pourront être communiquées par voie électronique en accédant au site internet accueillant également le registre dématérialisé, à l’adresse suivante :

https://www.enquete-publique-maera.fr

du lundi 8 juillet 2019 (9h00),au vendredi 20 août 2019 (18h00).

Les observations et propositions du public déposées par voie électronique sont également consultables en accédant au site internet accueillant le registre dématérialisé, à l’adresse suivante :

https://www.enquete-publique-maera.fr

Un exemplaire du rapport sera transmis par la préfecture, à la mairie de Lattes, ainsi qu’à Montpellier Méditerranée Métropole où il pourra être consulté, sur demande, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également déposés sur le site Internet des services de l’État :

http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure, sont :

- un arrêté conjoint des ministres chargés de l’urbanisme et de l’environnement portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L121-5 du code de l’urbanisme, ou un arrêté ministériel de refus,

- un arrêté du préfet de l’Hérault portant autorisation environnementale unique, au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement, assorti de prescriptions, ou un arrêté préfectoral de refus,

- la déclaration de projet déclarant d’intérêt général l’opération, prononcée par Montpellier Méditerranée Métropole, emportant mise en compatibilité du PLU de Lattes.