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Compte-Rendu - crcm110816
Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Dernacueillette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm110816)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Août 2016
Président : CROS Claude
Secrétaire : RAGA Sylvie
Présents : CROS Claude
PONCET Bernard
GRIMSTONE Martine
CROS Nicolas
RAGA Sylvie
Absente : DEKESTER HOLMIERE Pascale
Procuration : BOSQUER Maryse à CROS Claude
Convocation du 04 août 2016.
Début de séance : 20 heures 30
Ordre du jour :
Ordre du Jour :
1. Travaux d’aménagement du moulin et du cœur de village ;
2. PAVE : demande de subventions ;
3. Parcelle Mr Mme Houtekier ;
4. Farage : dossier Natura 2000 – demande de subventions ;
5. Bergerie : étude I.Farges ;
6. Subvention association Les Amis de Dernacueillette ;
7. Questions diverses.
1. Travaux d’aménagement du moulin et du cœur de village
Afin de préparer les consultations des entreprises, divers choix ont été faits :
- sol du moulin : en carrelage imitation pierre,
- ouverture d’une fenêtre côté bassin,
- fermeture des huisseries par grille en fer forgé (barre de fer),
- création d’une banquette le long du muret,
- sécurisation du trou par grille.
2. PAVE : demande de subventions
Suite à la réunion du 06 juillet 2016, sur la base du diagnostic établi, après concertation sur les travaux à réaliser sur la base de l’estimatif dressé par le bureau d’étude, les devis établis par l’entreprise AGTP et l’Atelier Castellano, le montant du projet retenu s’élève à la somme de 62 030 euros HT soit :
- mise en place d’une signalétique : 8 200 euros HT,
- travaux de construction ou de reprise de parapets : 40 205 euros HT,
- mise en place de mains-courantes et de garde-corps : 13 625 euros HT.
Le conseil municipal décide, au vu du montant du projet, de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 et du Conseil Départemental. 3. Parcelle Mr et Mme Houtekier
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal réunis ce jour que, dans l’affaire qui oppose Mr et Mme Houtekier à la commune concernant l’accès à la parcelle communale section B n°499, une proposition a été faite par les époux Houtekier, en date du 19 juillet 2016, d’échange de terrains pour une superficie équivalente afin de ne créer aucune servitude.
Considérant les frais de géomètre, de notaire, de travaux avec notamment le déplacement d’un poteau téléphonique,
Considérant la valeur estimée de la parcelle communale section B n°499,
Le conseil municipal,
Donne un avis défavorable à la proposition d’échange de terrains dans le cadre de la médiation engagée,
Confirme son choix d’ ouverture d’un chemin d’accès en servitude de passage qui entrerait par la parcelle section A n°179 appartenant aux époux Houtekier, en limite de propriété avec la parcelle A n°178, et qui longerait les parcelles sections A n° 179 et A n°180 jusqu’à l’accès de la parcelle litigieuse.
4. Farage : dossier Natura 2000 – demande de subventions
Le conseil municipal donne son accord pour que Mr le Maire puisse demander une subvention dans le cadre d’un contrat Natura 2000 pour le verger.
5. Bergerie : étude Isabelle Farges
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’offre d’Isabelle Farges d’un montant de 1 500 euros pour une mission d’étude de définition relative au bâtiment communal dit Bergerie.
6. Subvention association Les Amis de Dernacueillette
Le conseil municipal vote une subvention de 100 euros à l’association.
7. Questions diverses
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
Claude CROS